Diversité culturelle

Publications et études

Les ententes bilatérales de commerce dans l’agenda commercial des États-Unis

Coalitions en mouvement, Vol. 2, no 2, mars 2004 – 2004/03

Cette édition du Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle nous apprend que les ententes bilatérales de commerce sont au cœur de la stratégie américaine. À cet égard, le Bulletin rapporte un article paru dans le Financial Times selon lequel le représentant des États-Unis pour le Commerce extérieur, M. Robert Zoellick, mène une offensive à cet effet, à la suite du blocage des négociations du Programme de Doha de l’OMC lors de la conférence ministérielle de Cancun au Mexique en septembre 2003. De plus, le Bulletin fait état d’un document détaillé sur la stratégie des États-Unis en matière de commerce international qui montre comment cette menace pourrait se traduire dans les faits. Selon le Bulletin, ce document intitulé «L’Agenda commercial 2004 du Président et le Rapport annuel 2003 sur le Programme des accords de commerce trace un portrait peu rassurant de la situation, dans la mesure où il révèle clairement que «la stratégie américaine est de se servir de ces négociations pour conclure des ententes qui créeront des précédents dans toutes les régions du monde». L’Agenda commercial de Washington indique notamment que les accords récents issus des négociations bilatérales avec l’Australie, le Chili, le Maroc et Singapour «servent en fait de banc d’essai pour une vague beaucoup plus large d’accords bilatéraux actuellement en chantier».

Le Bulletin souligne en outre que «l’Agenda commercial et le Rapport annuel montrent aussi à l’évidence que les accords de libre-échange n’apparaissent pas de façon isolée. Ils sont précédés en général d’ententes bilatérales plus rudimentaires qui jettent les fondations pour un véritable accord de libre-échange. Ces ententes préliminaires consistent en des Accords cadre sur le commerce et les investissements (Trade and Investment Framework Agreement - TIFA) et en Traités bilatéraux sur les investissements (Bilateral Investment Treaty - BIT). «Ces ententes sur mesure, précise le Rapport, peuvent servir à résoudre des problèmes liés au commerce et aux investissements, à améliorer la situation dans des domaines comme les droits de propriété intellectuelle et les tarifs douaniers et à jeter les bases pour un éventuel accord de libre-échange». D’après le Bulletin, les États-Unis comptent 24 accords de libre-échange dont les négociations sont conclues, en cours ou annoncées. Par ailleurs, 45 Traités bilatéraux sur les investissements ont déjà été signés ou sont en chantier, et 52 accords cadre sur le commerce et les investissements sont conclus. Pour un total de 121 négociations commerciales avec quelque 90 pays (les négociations d’accords cadre et de traités sur les investissements sont parfois entreprises successivement avec un même pays). Le Bulletin livre en outre des extraits de l’Agenda commercial et du Rapport annuel qui résument les visées américaines dans plusieurs régions clés du monde. [53] (Disponible en français, en anglais et en espagnol)