Diversité culturelle

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Le Conseil de l'Europe recommande à ses États membres de ratifier la Convention UNESCO et la Commission européenne veut être partie active de cette Convention et la ratifiera à son tour

Dans une recommandation adoptée le 1er février dernier, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe demande « qu’à la première occasion, les États membres du Conseil de l'Europe ratifient, acceptent, approuvent ou adhèrent à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles». Le Conseil de l'Europe comprend 46 États membres.

Par ailleurs, la Commission européenne invitait officiellement le 21 décembre 2005 ses 25 États membres à ratifier cette Convention "dans les meilleurs délais". La Commission a tenu à rappeler qu’elle avait été mandatée pour négocier à l’UNESCO au nom de l’UE et que les États membres, de leur côté, étaient également représentés par leur ministre ad hoc du Conseil européen. Évoquant le principe de compétences partagées, la Commission veut être partie active de la Convention et la ratifiera à son tour. Mais, cette ratification ne sera pas comptabilisée dans le minimum requis des 30 pour que la Convention entre en vigueur. Pour cela, elle invoque la bonne "cohérence" de cette Convention avec d’autres instruments politiques de l’Union, en matière de coopération, de développement, de politique commerciale commune, de politique audiovisuelle comme d’action culturelle.

Si la Convention de l'UNESCO n’a pas prévu de délai pour les ratifications, on sait que le Canada est le tout premier pays - et le seul actuellement- à l’avoir d’ores et déjà ratifiée. Toutefois, « la France l’a promis pour mars prochain, les pays nordiques pour l’été, la Belgique comme d’autres pays auront besoin d’un an. Mais plusieurs pays, notamment de l’Est, ne disposent pas encore de leur traduction propre complète ».

Un autre défi, souligne-t-on, est qu'il « faudrait que le minimum exigé de trente pays signataires soit bien représentatif du paysage mondial et de sa mosaïque culturelle ». Aussi, dans son communiqué la Commission encourage les 25 à entrer en contact avec leurs pays tiers pour les inviter à la ratification.

On sait également que les pays du Sud avaient réclamé un "Fonds de la Diversité culturelle" pour soutenir leurs cinémas en développement. Ce fut accepté pour autant que les contributions restent volontaires. À cet égard, certains pays, comme la Belgique, ont déjà prévu de réorienter leurs aides ou accords de coopération déjà existants via ce fonds spécifique.