Diversité culturelle

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Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture, par Ivan Bernier

Nous annonçons la publication de la version française de l’étude Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture du professeur Ivan Bernier. Nous présentons ici l’introduction à cet essai.

« Bien que la partie V de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , qui traite des relations avec les autres instruments, comporte seulement deux articles, en l’occurrence les articles 20 et 21, c’est indéniablement celle qui a provoqué le plus de débats lors des négociations. En effet, sa rédaction a donné lieu à de vifs échanges au sein de la Conférence plénière et du Groupe de travail mis sur pied par cette dernière en vue de réaliser un consensus sur la question des relations à établir entre la Convention et les autres instruments internationaux. Pour tout dire, plusieurs des problèmes de fond soulevés lors de ces négociations étaient reliés d’une façon ou d’une autre à la question des relations entre la Convention et les autres instruments . Il n’est donc pas surprenant que le texte définitif des articles 20 et 21 ait été adopté à la toute fin de celles-ci .

Deux visions opposaient les États. Voyant dans l’avant-projet de convention qui leur était soumis une tentative déguisée en vue de soustraire le champ de la culture des préoccupations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un certain nombre de pays ont exprimé le souhait qu’il soit explicitement stipulé, dans la future convention, que les engagements en matière commerciale l’emporteraient en toutes circonstances sur les engagements en matière culturelle. Mais, pour la vaste majorité des États, les biens et les services culturels, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne pouvaient pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres. À leurs yeux, la culture devait trouver sa place légitime parmi les autres préoccupations de l’OMC. Pour ce faire, il fallait que le texte de la convention officielle établisse nettement l’absence de tout lien de subordination entre elle et les autres accords internationaux. En d’autres termes, un nouvel équilibre devait être trouvé entre le commerce et la culture.

Ces positions en apparence irréconciliables ont donné lieu à un difficile travail de rapprochement juridique. Le texte finalement adopté, comme nous le verrons, n’est pas dépourvu d’ambiguïté mais reflète fidèlement la volonté de la vaste majorité des États d’exclure tout lien de subordination entre la Convention et les autres traités auxquels ils sont parties sans pour autant remettre en cause les engagements pris aux termes de ces derniers.

Dans les pages qui suivent, nous analyserons d’abord le contenu de l’article 20, intitulé "Relations avec les autres instruments : soutien mutuel, complémentarité et non-subordination", pour en souligner le caractère évolutif, puis celui de l’article 21, titré "Concertation et coordination internationales", qui vient compléter le premier en prescrivant aux Parties de s’engager à promouvoir les objectifs et les principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales et de se consulter, s’il y a lieu, à ce sujet. À cet égard, nous explorerons plus particulièrement le rôle du Comité intergouvernemental et nous nous interrogerons  sur les procédures et autres mécanismes qui pourraient être mis en place afin de remplir ces engagements. »

Cette étude peut être consultée dans notre site Internet en version française. Les versions anglaise, espagnole et arabe sont en préparation et seront disponibles d’ici la fin août.