Diversité culturelle

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Rapport de la Mission « Acte II de l'exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Tel que nous le relations dans notre bulletin du 10 septembre 2012, le gouvernement français a confié en août 2012 à Pierre Lescure, ancien président-directeur général de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, une mission sur « l'Acte II de l'exception culturelle », officiellement intitulée « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ».

Le 13 mai dernier, Pierre Lescure a remis au Président de la France, François Hollande, et à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques qui renferme 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéo, Internet et son utilisation.

Voici les grandes lignes du rapport Lescure :

  1. Accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne
    1. Dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
    2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
    3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
  2. Rémunération des créateurs et financement de la création
    1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs œuvres
    2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
    3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
  3. Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle
    1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
    2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
    3. Faciliter l'accès aux métadonnées

Pour télécharger les deux tomes du rapport, disponibles en français, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Culture et de la Communication de France.

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