Diversité culturelle

Publications et études

« Le renouvellement de l’exception culturelle à l’ère numérique »

Cette seconde partie de l?étude du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) sur la mise en ?uvre de la Convention de 2005 a été présentée à l?occasion du colloque tenu à Mons le 25 octobre 2015 pour célébrer le 10e anniversaire de la Convention. D?une part, cette étude se penche sur l?incorporation de références explicites à la Convention dans les accords de commerce en faisant un état des lieux et en recensant les bonnes pratiques. D?autre part, elle s?intéresse à la prise en compte de la spécificité des produits et services culturels à l?ère du numérique. La conclusion présente les recommandations du RIJDEC.

Cette deuxième partie de l?étude est publiée sur le site de la Coalition française.