Diversité culturelle

Publications et études

Un nouvel accord international sur la diversité culturelle : objectif, contenu et articulation à l’OMC

BERNIER, Ivan, Discours à l’occasion des Deuxièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, Paris 2-4 février 2003, 13 p.

D’entrée de jeu, l’auteur relève qu’une ambiguïté fondamentale entoure le projet d’un nouvel accord international sur la diversité culturelle en ce qui a trait à la fois à son objectif, son contenu et son articulation à l’OMC. S’agit-il d’un accord dont l’objectif ultime est d’exclure la culture de l’OMC, ou, à défaut, d’obtenir un traitement spécial pour le secteur culturel ? Ou, s’agit-il, au contraire, d’un accord essentiellement culturel dont le but n’est pas de modifier le droit de l’OMC mais plutôt de fournir un cadre de référence, un code de conduite et un forum pour tous les États qui considèrent la préservation d’expressions culturelles distinctes et la préservation de la diversité culturelle de façon plus générale comme des éléments essentiels de la mondialisation? Se demande l’auteur. Aussi examine-t-il plus en détails chacune de ces deux approches dans le but de clarifier cette ambiguïté en vue de faciliter la réalisation de cet accord. Selon lui, l’instrument international sur la diversité culturelle doit être envisagé d’une part, non seulement comme un outil destiné à servir de cadre de référence et de code de conduite, qui établira un nouveau régime juridique dans le domaine culturel pour tous les États membres, tout en guidant leurs actions à l’échelon national et en leur servant d’approche commune dans les négociations internationales, mais, d’autre part, comme un outil de coopération entre les États membres. «Loin d’être un instrument statique ou protectionniste, il s’avérera au contraire déterminant pour le développement des cultures, des échanges culturels et de la diversité culturelle». En conclusion, il souligne que le projet d’un accord international sur la diversité culturelle hors OMC est un des piliers «absolument essentiel» d’une action dynamique et déterminée en faveur de la diversité culturelle. [4]