Diversité culturelle

Publications et études

"Violations of intellectual property rights or violations of cultural diversity? " - Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries

European Commission - Directorate General For Trade, Brussels, 23 June 2004 - 2004/06/23

L’Accord sur les aspects commerciaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) édicte une série de dispositions encadrant tous les aspects de la propriété intellectuelle. Un chapitre entier y est consacré aux critères minimums d’implantation de la propriété intellectuelle pour fins d’adoption par les pays membres de l’OMC, et la plupart des pays membres de l’OMC du reste ont adopté des lois qui permettent l’implantation de critères minimaux. En dépit de cet Accord, le niveau de piraterie et de contrefaçon augmente chaque année et prend des proportions énormes au point qu’on l’assimile à de l’industrie dès lors que les faramineux profits qu’en tirent les contrevenants ne compensent pas les risques limités qu’ils encourent du fait de ces activités qui par ailleurs privent les ayants droit d’une rémunération adéquate. Telle est la situation que décrit M. Paul Vandoren, directeur général pour le Commerce de la Commission européenne, dans ce rapport. Pour y apporter une solution, il élabore un plan stratégique qui vise à renforcer ces droits dans les pays en développement. La stratégie de M.Vandoren implique la collaboration de différents services de la Commission, les États membres et les pays en développement. Son plan stratégique inclut le développement de méthodes de travail concrètes et une description des outils disponibles pour la Commission. Toutefois, le succès de ce plan est tributaire de l’appui inconditionnel des plus hautes autorités qui sont dès lors appelées à l’implanter. Ce plan se décline en huit actions : identifier les pays prioritaires; inclure les mécanismes des droits de propriété intellectuelle dans les accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux; faire comprendre aux partenaires commerciaux qu’une protection efficace sur la propriété intellectuelle est essentielle; la coopération technique; des mécanismes de règlement des différends et des sanctions; la création d’un partenariat public-privé pour appuyer la créativité et l’innovation; la conscientisation; et la coopération institutionnelle. Des observateurs affirment que «la reconnaissance et l’appui à la propriété intellectuelle constituent un outil sérieux pour l’avancement de la diversité culturelle» [69] (Disponible en anglais seulement)