Diversité culturelle

Publications et études

Avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles - Réunion d’information avec les délégations permanentes auprès de l’UNESCO

M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, le 21 juin 2004 – 2004/06/21

Avec les travaux de la troisième réunion du groupe d’experts, qui s’est tenue du 28 au 31 mai 2004 au siège de l’UNESCO à Paris, s’est achevée une première phase de l’élaboration de l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura a saisi cette occasion pour tenir une réunion d’information avec les délégués permanents de l’UNESCO, afin d’enclencher la seconde phase de préparation de l’avant-projet, qui va permettre aux experts gouvernementaux de prendre le relais. M. Matsuura a ainsi déclaré : «le travail des experts a porté des fruits au-delà de nos espérances, et le résultat de cette première phase de réflexion se solde par un canevas d’avant-projet largement consensuel. Je dois ici redire toute ma gratitude aux experts, qui se sont consacrés avec enthousiasme, sérieux et compétence à ce pari difficile, qu’ils ont relevé avec beaucoup d’intelligence et de pertinence»

En effet, le Rapport de la troisième réunion d’experts constitue, de l’avis de M. Matsuura, une excellente base de travail : il décrit dans le détail comment les experts sont parvenus à un texte finalisé de canevas et, aborde de manière complète et précise tant les objectifs de la Convention que ses mécanismes de mise en œuvre et d’application. Il se subdivise en sept chapitres : «Préambule», «Objectifs et principes directeurs», «Champ d’application et définitions», «Droits et obligations des États parties», «Relation aux autres instruments», «Organes et mécanismes de suivi» et «Dispositions finales».

Des notions importantes sont présentes dans le préambule, telles que la reconnaissance de la double nature - culturelle et économique - des biens et services culturels, la nécessité du respect des droits des artistes, le lien entre diversité culturelle et développement, ou encore la question du dialogue entre les cultures et du pluralisme culturel. Le champ d’application de la convention est resté le même : la convention s’applique aux politiques culturelles et aux mesures adoptées par les États parties pour assurer la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles. Mais, comme le fait remarquer M. Matsuura, «il sera bien entendu essentiel de préciser les relations entre le champ d’application de la présente convention et ces autres instruments, en veillant à éviter toute duplication avec des instruments déjà existant, tout en laissant aux organes de suivi de la Convention le soin d’en formuler les critères détaillés». Les objectifs n’ont pas été modifiés, mais les définitions ont fait l’objet d’ajustements, notamment le terme «expressions culturelles», que les experts ont jugé plus approprié pour englober tout à la fois les notions de «contenus culturels» et d’«expressions artistiques». Les principes directeurs de la Convention, dont la force prescriptive a été mise en avant, sont clarifiés. Ils sont maintenant ordonnés en principes fondamentaux et principes opérationnels. Les droits et obligations des États parties afin de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’échelle nationale et internationale ont été enrichis et précisés. Les experts, qui au départ ne partageaient pas les mêmes approches à cet égard, sont parvenus à l’issue des débats à convenir d’une position commune : «veiller à la nécessité de préserver l’équilibre entre le droit souverain des États d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, et l’obligation faite à ces mêmes États de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles aussi bien sur leur territoire qu’à l’échelle internationale. Le texte prévoit par ailleurs une nouvelle disposition pour les États parties, qui ont l’obligation d’intervenir en faveur des expressions culturelles considérées comme vulnérables ou soumises à une menace entraînant un risque d’extinction ou de sérieux affaiblissement. Ce concept de vulnérabilité est un point fondamental de la Convention. L’un des apports significatifs de l’avant-projet, à l’échelle internationale, est de proposer des mécanismes novateurs de coopération, de même que plusieurs «outils» de mise en œuvre, tel qu’un Observatoire de la diversité culturelle et des facilités pour le développement de partenariats dynamiques, qui se démarquent d’une simple logique de soutien. Les mécanismes de suivi de la Convention, sur lesquels les experts s’étaient peu concertés jusque-là, ont été considérablement affinés. Ces mécanismes ont pour but d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de la Convention. Trois organes complémentaires de suivi sont envisagés dans la proposition faite par les experts : une Assemblée générale des États parties, un Comité intergouvernemental et un Groupe consultatif d’experts. Les mécanismes de règlement des différends ont également été affinés. Ils proposent plusieurs étapes, au cours desquelles les États Parties sont invités à s’accorder de bonne foi : la négociation, les bons offices ou la médiation, puis l’arbitrage ou le recours à la Cour internationale de justice si les étapes de la négociation et de la médiation n’ont pas abouti et si les deux États parties en font conjointement la demande. Il est à noter que dans cette hypothèse, la sentence arbitrale aura force exécutoire, même si elle ne saurait en aucun cas être assortie de sanctions. Les relations de la Convention aux autres instruments juridiques internationaux sont en fait le seul point sur lesquels les experts ont préféré conserver deux variantes : l’option «A» et l’option «B».

M. Matsuura a notamment veillé à mener des consultations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et «espère bien que des consultations interministérielles seront engagées sans tarder de façon que les délégations nationales à l’UNESCO et à l’OMC soient en mesure de défendre des positions cohérentes». Selon lui, cette deuxième phase commencera à la mi-juillet, conformément aux délais statutaires. Il transmettra alors à cette date aux délégations permanentes auprès de l’UNESCO un rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet de convention, en les invitant à présenter leurs commentaires et observations sur les deux documents au plus tard à la mi-novembre 2004. Pour se faire, elles recevront bientôt la lettre circulaire d’invitation à la première réunion d’experts intergouvernementaux, qui sera convoquée entre le 20 et le 25 septembre 2004. Les représentants de plusieurs organisations internationales y seront également invités à titre d’observateurs, dont ceux de l’OMC, de l’OMPI et de la CNUCED, ainsi que ceux de nombreuses ONG, conformément à la décision du Conseil exécutif. [63] (Disponible en français)