Diversité culturelle

Publications et études

International Commons at the Digital Age/La création en partage

Danièle Bourcier & Mélanie Dulong de Rosnay, Éditions Romillat, décembre 2004 – 2004/12

International Commons at the Digital Age/La création en partage est le premier ouvrage collectif et international sur les licences Creative Commons. Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui offre une alternative au droit d’auteur intégral des États, dans le but d’aider les auteurs à partager et à utiliser les oeuvres de création. Cet ouvrage analyse les premières questions soulevées par l’introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents et constitue à ce titre, selon les auteurs, un véritable observatoire de la prise en compte de la « diversité culturelle » à travers l’auto-régulation des acteurs d’Internet. Les auteurs montrent que l’accès ouvert et universel à l’information et à la culture est possible. Sont ainsi abordés des thèmes aussi riches que l’adaptation aux spécificités nationales et aux systèmes juridiques, l’influence des licences Creative Commons sur le processus de création, les relations de ce dispositif avec la gestion du droit d’auteur traditionnel, l’originalité de l’utilisation de métadonnées dans l’expression des droits pour la recherche d’information. Ces contributions rassemblent des témoignages et des analyses de responsables nationaux de projets de traduction, de dissémination et d’adaptation à leur système juridique national. Les auteurs juristes, professeurs de droit, étudiants et chercheurs en technologies de l’information sont enthousiasmés par la possibilité de partager et de mélanger des oeuvres de création dans un contexte d’accès ouvert pour tous à l’information et la culture. Leurs contributions sont regroupées en trois parties. La première partie traite des processus de transposition et d'adaptation en droit national (Hollande, Australie, Taïwan, Suède). La deuxième partie concerne la gouvernance et les nouveaux modes de régulation sur Internet, Creative Commons étant considéré comme une initiative caractéristique de la « société civile des internautes ». La troisième partie de l'ouvrage décrit deux expériences pratiques d'usage de licences Creative Commons dans le domaine culturel (musique et archives).

La deuxième partie retient l’attention, notamment le chapitre intitulé : Creation as a Universal Common Good - Reflections on an Emergent Model / La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent. Ici, les auteures, Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS (CERSA - Université de Paris II) et Mélanie Dulong de Rosnay, responsable du projet International Creative Commons en France (CERSA - Université de Paris II), montrent comment l'idée de Creative Commons peut renouveler l'approche du domaine public et de l'exclusivité des droits de propriété. Elles relèvent qu’une critique internationale de plus en plus forte se développe autour des droits de propriété intellectuelle. Selon elles ces droits sont trop exclusifs (phénomène d’overpropertization), trop nombreux, trop lourds à gérer dans l’univers numérique. C’est ainsi, par exemple, que le projet de transposition en droit français de la Directive européenne de 2001 ne semble pas apporter une solution commune et acceptée, notamment sur la mise en œuvre du concept de diversité culturelle. Aussi, elles soutiennent qu’il faut analyser les diverses solutions qui émergent des acteurs du réseau. Pour ce faire, elles relèvent que les débats sur le droit d’auteur et les pratiques culturelles en ligne opposent deux approches économiques : l’une fondée sur le partage, l’autre sur l’appropriation marchande. Mais, selon elles, ces deux approches peuvent être rendues compatibles à travers les solutions de Creative Commons. En effet, les auteures postulent que les licences Creative Commons ne permettent pas seulement aux auteurs de récupérer la maîtrise et la gestion de leurs droits pour choisir d’offrir un accès ouvert à la culture, l’information, l’éducation, la science : ils illustrent aussi un processus complet de gouvernance électronique. Les technologies de l’information et de la communication sont à la fois la source et l’objet d’un nouveau droit. Le caractère pédagogique et illustré du processus de licence s’oppose à une gouvernance de la création traditionnellement trop rigide, en porte à faux avec la liberté propre à la créativité et à la découverte. À cet égard, soulignent-elles, Creative Commons illustre donc le principe d’un droit émergent souple, flexible et négocié, non pas en opposition mais en complément d’un droit étatique parfois trop contraignant. Ces pratiques d’autorégulation renouvellent la question de l’effectivité de la norme puisqu’il ne s’agit pas de contrôler son application ni de sanctionner son non-respect. La liberté contractuelle se pose comme un rempart contre les lois et les techniques de protection qui cherchent à rétablir la rivalité économique des biens numériques, et permet de réaliser efficacement d’autres objectifs comme l’enrichissement du domaine public et la constitution d’un patrimoine commun librement accessible et partagé.

Selon ces auteures, l’exemple des licences Creative Commons montre qu’indépendamment des politiques publiques, des initiatives privées, par le biais de renonciations volontaires, sont en train d’étendre la notion de bien commun. Ces solutions souples seraient même à la source d’un nouveau “dynamisme” du domaine public. En cela, Creative Commons prolonge le mouvement des logiciels libres et open source ainsi que celui des contenus ouverts (open content), et s’inscrit dans la droite ligne de la Résolution de l’UNESCO sur l’accès universel au patrimoine culturel de l’humanité. S’agit-il d’un nouveau « patriotisme planétaire »? se demandent-elles, s’agit-il d’une nouvelle gouvernance sur Internet venant contrebalancer le droit trop complexe des États? Doit-on y voir un nouvel équilibre ou une discordance entre une globalisation des biens et un universalisme des valeurs communes? Pourtant, concluent-elles, si des droits sont réservés au nom de la propriété des biens, on peut aussi imaginer que d’autres droits puissent l’être au nom du patrimoine commun et de l’accès universel à la connaissance et à la culture. [05-07]