Diversité culturelle

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La troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et l’examen du Projet de Convention par la Conférence générale de l’Unesco

Ce texte de notre chronique est le dernier de la série que le professeur Ivan Bernier a produit sur les travaux qui ont conduit à l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et notamment son dénouement à la troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts.

De la conclusion qui découle de l'examen du projet de Convention par la Conférence générale qui a finalement adopté cette Convention à sa 33 e session le 20 octobre dernier, M. Bernier relève deux visions distinctes de l’interface commerce/culture qui se sont affrontées en permanence autour de cette question, reflet elles-mêmes de la double nature des produits culturels, à la fois produits échangés dans le commerce et langage de communication sociale. Selon M. Bernier, ces deux visions, avec leur logique propre, sont également légitimes: « L’UNESCO est tout aussi en droit, d’un point de vue culturel, de se préoccuper des répercussions de la mondialisation de l’économie et de la libéralisation des échanges sur la préservation et le développement des expressions culturelles que l’OMC est en droit, d’un point de vue commercial, de se préoccuper des répercussions des mesures mises de l’avant dans une Convention sur la préservation et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À moins donc que les États membres de l’UNESCO acceptent que les préoccupations culturelles soient moins importantes que les préoccupations commerciales, la solution à ce problème de gouvernance au plan international ne pourra consister dans l’affirmation pure et simple de la prépondérance de la perspective commerciale sur la perspective culturelle. Il faut donc trouver une solution qui soit respectueuse à la fois de l’une et de l’autre perspective », soutient-il.

En outre, M. Bernier relève un "phénomène remarquable", à savoir que l'opposition déterminée des États-Unis n’a pu triompher de la volonté toute aussi déterminée de la vaste majorité des Membres de disposer le plus rapidement possible d’un instrument international destiné à assurer la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui placerait la culture sur un pied d’égalité avec les autres instruments internationaux. Aussi souligne-t-il qu'au terme de négociations ardues où chacun a dû faire des concessions, ces derniers ont considéré que le projet de Convention finalement approuvé reflétait un très large consensus et ont exprimé le désir que celui-ci soit entériné par la Conférence générale comme Convention de l’UNESCO. Plusieurs États partageaient certaines des préoccupations des États-Unis et la vaste majorité aurait souhaité que ces derniers signent cette Convention. Mais pratiquement aucun n’était prêt à accepter qu’un seul Membre puisse dicter le contenu de la Convention.

Pour terminer, M. Bernier affirme que «S’il est des conclusions qui peuvent être tirées de cette négociation, c’est d’abord et avant tout que la volonté politique, lorsqu’elle s’appuie sur la conviction et le courage, peut parfois triompher d’obstacles en apparence insurmontables et que la gouvernance internationale peut difficilement se construire sur une vision réductrice des besoins humains ».