Diversité culturelle

Publications et études

The Implementation by the European Community of the UNESCO Convention on Cultural Diversity, par Dr. Jan Wouters et Bart De Meester

Nous attirons votre attention sur un document paru le 27 février 2008 intitulé “The Implementation by the European Community of the UNESCO Convention on Cultural Diversity”. Les auteurs de ce document sont le professeur Dr. Jan Wouters professeur en droit international et en organisations internationales et directeur du Centre d’études sur la gouvernance mondiale de Louvain et de l’Institut de droit international de Louvain, à l’Université catholique de Louvain et Bart De Meester, chercheur, Fonds flamant pour la recherche scientifique, à l’Institut de droit International de Louvain et membre junior du Centre d’étude sur la gouvernance mondiale, à l’Université catholique de Louvain.

En quatre volets, ce document analyse les aspects juridiques de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité culturelle dans le cadre juridique de la Communauté européenne :

  • Obligations spécifiques découlant de la Convention
  • Statut juridique de la Convention, maintenant ratifiée par la Communauté, dans l’ordre juridique de la Communauté européenne
  • Exemples du rôle de la Convention dans les relations extérieures de la Communauté européenne
  • Conséquences possibles de la Convention au sein de l’ordre juridique interne de la Communauté européenne

Ce document est disponible (en anglais) sur le site du Parlement européen.