Diversité culturelle

Publications et études

Diversité culturelle et droit international du commerce

Sous la plume de Lilian Richieri-Hanania du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), l’étude intitulée Diversité culturelle et droit international du commerce offre un panorama du marché des produits et services culturels et souligne le déséquilibre de leurs échanges. L’éditeur souligne que : « Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'œuvres à succès. De plus, l'auteur de l'étude constate que les mesures publiques d'aide à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants, présentés dans cette étude. »

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