Diversité culturelle

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La culture dans les traités et les accords : la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux

Une récente étude publiée par l'UNESCO examine 59 accords de commerce bilatéraux et régionaux en analysant comment sont traitées les productions culturelles dans le cadre de ces ententes.

Rédigée par Véronique Guèvremont et Ivana Otašević, cette étude analyse les accords de commerce sous cinq thèmes :

  1. les références explicites à la Convention;
  2. le traitement des biens et services culturels;
  3. les clauses de traitement préférentiel relatif à la culture;
  4. le statut du commerce électronique;
  5. les autres dispositions relatives à la culture.

L'étude présente également plusieurs recommandations afin d'augmenter la coopération au niveau national, de s'assurer d'avoir des cadres politiques stables, de renforcer la place spécifique de la culture dans les négociations commerciales, de faire face aux nouveaux enjeux du numérique et d'avoir des outils de suivi appropriés.

En guise de rappel, la Convention reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteur d'identité, de valeur et de sens. C'est donc pourquoi ils ne peuvent être traités comme de simples objets lors de négociations commerciales.

La publication La culture dans les traités et les accords est disponible sur le site web de l'UNESCO.