Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 35, lundi 17 novembre 2003

La diversité culturelle en marche à l'échelle planétaire

Notre site Web vous offre de l'information pertinente et à jour en français, en anglais et en espagnol, sur la diversité culturelle, dont: une introduction à cette question; des communiqués, discours et déclarations d'instances associées à la diversité culturelle; des publications et études qui apportent un éclairage particulier sur cet enjeu; un résumé de la position et des activités des principaux forums associés à la diversité culturelle; une section “Nouvelles récentes” qui vous tient au courant des événements et de l’actualité générale en lien  avec la diversité culturelle; une chronique mensuelle dans laquelle un spécialiste, reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles, analyse différentes facettes du dossier de la diversité culturelle. Ce site Web demeure à votre entière disposition et vous pouvez continuer de vous y référer au besoin.

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DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Zone de libre-échange des amériques (zlea) - négociations en cours: contexte des négociations sur les services

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Ottawa, 7 novembre 2003 - 2003/11/07

Dans le contexte des négociations en cours sur la ZLEA, «le Canada est également déterminé à conserver la marge de manœuvre nécessaire pour poursuivre ses objectifs de politique culturelle» dans le cadre de ces négociations. La position du gouvernement canadien sur la culture est «de poursuivre son approche traditionnelle à l’égard des accords bilatéraux et régionaux, et de chercher à obtenir une exception culturelle générale comme dans les accords de libre-échange Canada-Chili et Canada-Israël». (Disponible en français et en anglais seulement)

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Zone de libre-échange des amériques (zlea) - ébauche du chapitre sur les services: position et proposition du canada

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Ottawa, 7 août 2003 - 2003/08/07

Le chapitre sur le commerce des services de l'Accord de la ZLÉA permettra aux pays d'inscrire des exceptions pour les mesures qu'ils désirent maintenir, quelle que soit la nature de certaines des obligations de cet Accord. Ainsi, il permettra au Canada d'inscrire des exceptions afin de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour poursuivre notamment ses objectifs de politique culturelle dans le cadre de la ZLEA. Le Canada s'assurera également qu'il conserve sa capacité à adopter ou maintenir des règlements, des pratiques administratives ou d'autres mesures dans des secteurs comme la santé, l'enseignement public, les services sociaux et la culture. (Disponible en français et en anglais seulement)

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Diversité culturelle et négociations de la zone de libre-échange des amériques (zlea) - position du gouvernement du canada

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Ottawa, 21 février 2003 - 2003/02/21

Le Canada cherche à inscrire la diversité culturelle dans l’Accord de la ZLEA. La proposition du Canada de juillet 2001 relative au préambule de la ZLEA incluait le paragraphe suivant sur la diversité culturelle: «Reconnaissant que les Parties doivent maintenir la capacité de préserver, d'élaborer et de mettre en application leurs politiques culturelles pour renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que les produits et services culturels jouent relativement à l'identité et à la diversité de la société ainsi que dans la vie des personnes». De plus, le Canada considère qu’une exemption culturelle pour la ZLEA est la façon la plus efficace de répondre à ces considérations, en attendant le développement d'un nouvel instrument contraignant sur la diversité culturelle à l’UNESCO, «qui établirait des règles claires permettant aux pays de maintenir des politiques qui visent la promotion de la diversité culturelle et répondent aux exigences des caractéristiques particulières et à l'importance sociale du contenu culturel, tout en respectant les règles du système commercial international». Aussi, il invite notamment les pays de la ZLEA à s'impliquer activement dans un tel processus. (Disponible en français et en anglais seulement)

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La diversité culturelle en marche à l'échelle planétaire

DÉCLARATION FINALE de la Conférence d’Opatija du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC)

Opatija, le 16 octobre 2003 - 2003/10/16

Au terme de sa Quatrième Conférence annuelle, qui s’est tenue à Opatija en Croatie du 12 au 15 octobre dernier, sur le thème : La diversité culturelle en marche à l’échelle planétaire : la société civile et ses regroupements, le RIDC a rendu public une déclaration finale dans laquelle il se réjouit de la décision de l’UNESCO d’élaborer une convention sur la diversité culturelle. Le RIDC apprécie  notamment le fait que les ministres de la culture du RIPC (Réseau international sur la politique culturelle) aient adopté sa position, selon laquelle les États doivent prendre des engagements positifs quand ils ratifient et mettent en œuvre la convention. Toutefois, le RIDC exprime des inquiétudes à l’égard de l’ébauche de la nouvelle version du projet de convention sur la diversité culturelle examiné par le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) lors de sa VIe Réunion annuelle ministérielle. Ces réserves portent notamment sur les liens avec d’autres traités; la promotion de la diversité culturelle; le règlement des différends; les droits des peuples indigènes. À cet égard, le RIDC réitère sa mise en garde et demande de veiller à ce que l’empressement à conclure une convention ne résulte pas en un traité sans effet. (Disponible également en français, anglais, espagnol)

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Publications et études

Tisser les liens : un guide du citoyen pour l'omc et la zléa

MAUDE BARLOW et TONY CLARKE, Le Conseil des Canadiens, 45 p.

Septembre 2003 - 2003/09

Cette étude vise à donner au lecteur une vue aussi complète que possible de tout ce qui entoure les négociations commerciales multilatérales actuelles tant à l’OMC qu’à la ZLÉA : les politiques commerciales et les mécanismes mis en œuvre, leurs répercussions sur les individus et les collectivités, les initiatives prises qui présentent des défis pour le secteur culturel. Examinant, par exemple, la question de la sécurité culturelle, les auteurs soulignent notamment que la double menace de l’OMC-AGCS et de l’Accord de la ZLÉA proposé exposera la sécurité et la diversité culturelles du Canada à de nouveaux assauts. (Disponible également en français, en anglais, en espagnol)

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Autres actualités d'intérêt

Le Sommet ministériel de la ZLÉA à Miami

Les ministres du commerce de 34 pays se réuniront à Miami du 19 au 21 novembre prochain dans le cadre du Sommet de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Ce Sommet ministériel, de même que la Conférence ministérielle de l’OMC de Cancun qui l’a précédée, sont au cœur de l’ordre du jour actuel du commerce multilatéral et présentent des défis similaires pour le secteur culturel. Contrairement à l’OMC déjà en place, l’accord sur la ZLÉA qui fait actuellement l’objet de négociations, est une entité en voie de création. La nouvelle ZLÉA constituera une zone de libre-échange regroupant 34 pays de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud et des Caraïbes, à l’exception de Cuba. Présentée comme étant la plus vaste zone de libre-échange dans le monde, la ZLÉA, qui englobera une population de plus de 800 millions de personnes, étendrait l'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain passé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) à tout l'hémisphère occidental. Elle est une extension de l’AGCS (Accord sur le commerce des services) à cause de l’étendue des chapitres sur les services et les investissements. Tout comme le cycle actuel de négociations de l’OMC, la ZLÉA doit être complétée d’ici janvier 2005.

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Advancing cultural diversity globally - state of the debate: culture, trade, unesco and the wto

YVON THIEC, EUROCINEMA - Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision

Bruxelles, septembre 2003 – 2003/09

Dans ce texte présenté dans le cadre de la Quatrième Conférence annuelle du RIDC (Réseau international pour la diversité culturelle), M. Thiec propose que le RIDC mette à son ordre du jour la question des relations avec les pays du Sud, en vue de leur participation au processus de négociation du texte conventionnel à l'UNESCO. Il propose en outre d’incorporer des dispositions spécifiques dans la Convention sur la diversité culturelle, en ce qui a trait notamment aux définitions; aux objectifs; aux principes généraux, dont celui de la transparence; la coopération internationale; l’articulation de la Convention avec les autres instruments du droit international; le mécanisme de règlement des différends. Selon lui, «afin d'assurer l'intégrité des mécanismes de cette Convention, il conviendrait de préciser que les États parties s'abstiennent de souscrire des engagements dans d'autres enceintes internationales qui pourraient être contraires à la préservation et la promotion de la diversité culturelle». De plus, la Convention devrait incorporer des dispositions «visant à faciliter, au sein des pays développés, l'accès des biens et services culturels des pays les moins avancés». (Disponible en anglais et en français seulement)

International Network for Cultural Diversity (INCD) - Fourth Annual Conference

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La cause de la diversité culturelle est celle de tous les peuples et de toutes les cultures du monde, confrontés au vaste mouvement de la globalisation

Mme CATHERINE TASCA, Envoyée spéciale du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Opatija, 15 octobre 2003 - 2003/10/15

Mme Tasca déclare notamment que la cause de la diversité culturelle n’est pas celle de quelques pays ni d’un ensemble géopolitique ou linguistique particulier comme celui de la Francophonie, mais qu’elle est bien la cause de tous les peuples et de toutes les cultures du monde, confrontés au vaste mouvement de la globalisation. Selon elle, l’élaboration d’une Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO légitime juridiquement l’action publique dans les domaines culturels, «afin que les biens et services culturels ne soient pas traités comme des marchandises au même titre que les autres». Soulignant qu’une étape importante a été franchie avec la décision de l’UNESCO d’élaborer ce projet de convention, elle reconnaît qu’il y a «beaucoup à faire pour traduire dans les faits l’option de la diversité culturelle». Par conséquent, il faut élargir la mobilisation de la société civile sur les enjeux de la diversité culturelle à l’échelle mondiale. (Disponible en français seulement)
Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) - Conférence 2003

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