Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 32, lundi 27 octobre 2003

La diversité culturelle : une belle réussite à l’unesco et au ripc

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle : une belle réussite à l’unesco et au ripc

Mission en France et en Croatie de Mme Line Beauchamp, ministre de la culture et des communications du Québec

Opatija, le 17 octobre 2003 – 2003/10/17

Mme Line Beauchamp dresse un bilan très positif de sa mission en France et en Croatie. À l’issue des travaux de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO à laquelle elle participait à Paris, Mme Beauchamp se réjouit particulièrement de la décision prise par cette organisation en faveur d’une convention internationale en matière de diversité culturelle. Rappelant que le Québec a également contribué, en collaboration avec le Canada et la France, à la mobilisation qui s'est organisée en faveur de ce projet de convention, Mme Beauchamp déclare notamment que : «C'est une grande victoire! L'adoption à l'unanimité donne au directeur général de l'UNESCO le mandat de rédiger une convention, c'est-à-dire un instrument contraignant, et c'est ce que nous voulions». Par ailleurs, à la suite de sa participation à la VIe Réunion annuelle ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), Mme Beauchamp a proposé que le rôle du RIPC soit dorénavant de venir en appui, par son expertise et ses travaux de réflexion, aux efforts de rédaction du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dont l'UNESCO a confié le mandat au directeur général, M. Koïchiro Matsuura. (Disponible en français seulement)

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L’unesco et le dossier de la diversité culturelle : un succès pour la diplomatie québécoise

Québec, le 15 octobre 2003 – 2003/10/15

Se réjouissant des récents développements à l’UNESCO dans le dossier de la diversité culturelle, Mme Monique Gagnon-Tremblay voit là «un heureux aboutissement du travail de la diplomatie québécoise qui a fait preuve d'audace et de vision pour faire connaître et défendre son point de vue». Elle déclare notamment que : «La décision de l'UNESCO de donner un mandat à son directeur général de démarrer les travaux visant à mettre au point un projet de convention sur les contenus culturels et les expressions artistiques constitue une première étape d'un processus qui mènera à la prochaine Conférence générale, dans deux ans». Affirmant en outre que «le gouvernement québécois poursuivrait ses efforts pour que, dans la convention qui sera adoptée par l'UNESCO, le Québec retrouve l'essentiel de ses attentes », Mme Gagnon-Tremblay remercie notamment  la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, en sa qualité de «porte-parole du gouvernement québécois à la Conférence générale de l'UNESCO». (Disponible en français seulement)

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Une convention internationale sur la diversité culturelle doterait le domaine culturel d'un régime de droit parallèle au droit commercial international

Mme Line Beauchamp, ministre de la culture et des communications du Québec

Opatija, Croatie, le 17 octobre 2003 – 2003/10/17

Dans cette allocution prononcée à l’occasion de la VIe Réunion annuelle ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), qui regroupe 59 ministres de la Culture, et à laquelle participaient également des représentants d’États observateurs et des personnalités de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de la Francophonie, Mme Beauchamp a déclaré que la «décision historique» de l’UNESCO d’amorcer l’élaboration d’une convention internationale sur la diversité culturelle «est largement redevable au travail préalable du RIPC», et que les résultats obtenus «reposent également sur l'importante participation des organisations professionnelles et des coalitions regroupant des membres de la société civile». soulignant particulièrement la position du Québec relative à la diversité culturelle, qui précise notamment la volonté du Québec de «conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture et, qu'à cette fin, il appuie l'adoption, par l'UNESCO, d'une convention internationale consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, élaborer et mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle», Mme Beauchamp déclare qu’«une telle convention doterait le domaine culturel d'un régime de droit parallèle au droit commercial international qui devra être assorti d'un mécanisme efficace de règlement des différends». Mme Beauchamp a notamment évoqué des pistes de réflexion «dont les résultats pourraient éventuellement être utiles à la fois aux autorités chargées d'élaborer des politiques culturelles et aux experts de l'UNESCO». Elle a également souligné l’intention du Québec «de contribuer à l'organisation des collaborations, de partager des connaissances et des conclusions complémentaires aux travaux de l'UNESCO», afin que le rendez-vous de la Conférence générale de l’UNESCO en 2005 soit un succès pour la cause de la diversité culturelle. (Disponible en français seulement)

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La diversité culturelle à l’unesco : une étape historique vers l'établissement de normes sur la promotion du commerce culturel équitable

Paris (France), le 14 octobre 2003 – 2003/10/14

Dans le cadre de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO, Mme Sheila Copps est intervenue devant la Commission IV (Culture) afin de manifester son appui en faveur d'une convention internationale sur la diversité culturelle «qui établirait des normes internationales en la matière». Soulignant que l’UNESCO a fait un pas décisif en décidant d'aller de l'avant avec l'élaboration de cette convention, Mme Copps a notamment déclaré que : «Nous avons franchi une étape historique vers l'établissement de normes sur la promotion du commerce culturel équitable. Ces normes contribueront à préserver le patrimoine de l'humanité et à favoriser le développement, la paix et la démocratie». Mme Copps a également indiqué que «les gouvernements du Canada et du Québec travaillent en étroite collaboration pour faire avancer ce projet», et que «le solide partenariat qui existe entre les divers intervenants du secteur culturel a contribué à faire en sorte que les gouvernements du monde entier accordent une attention particulière à la question de la diversité culturelle». Elle estime en outre que l’élection du Canada au Conseil exécutif de l’UNESCO «lui permettra de travailler en vue d'atteindre les objectifs de la convention et de s'assurer que celle-ci respecte les accords et les autres obligations internationales». (Disponible en français et en anglais seulement)

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Canada - paper on cultural diversity in the free trade area of the americas (ftaa) negotiations

FTAA - Trade Negotiations Committee - (FTAA.TNC/w/195) - September 23, 2003 – 2003/09/23

Ce texte souligne les efforts multilatéraux déployés dans les Amériques et dans les forums internationaux, notamment l’UNESCO, tendant à promouvoir l’importance de préserver la diversité culturelle et de développer un instrument juridique international contraignant qui établirait des règles claires qui permettraient aux pays de maintenir des politiques favorisant la diversité culturelle. À cet égard, le Canada invite notamment les pays signataires de l’accord de libre-échange des Amériques à s’impliquer activement dans ce processus à l’UNESCO et à s’assurer que les engagements pris dans le cadre des négociations de cet accord sont conformes à de tels objectifs. En outre, le Canada réaffirme sa position en matière de diversité culturelle énoncée dans le préambule le l’accord de libre-échange des Amériques, à savoir que les pays doivent maintenir leur capacité de préserver, développer et mettre en œuvre leurs politiques culturelles afin de renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que les biens et les services culturels jouent dans l’identité et la diversité de la société et dans la vie de chaque individu. Cette approche de la diversité culturelle est notamment soutenue dans les positions officielles des pays de l’hémisphère américain dont les États membres ont reconnu le besoin d’une plus grande coopération pour tirer le maximum des avantages de la mondialisation tout en atténuant ses effets néfastes en regard de la protection et de la promotion de la diversité culturelle dans les Amériques. (Disponible en anglais et en espagnol seulement)

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Publications et études

Les industries culturelles: une exception économique ?

Stéphanie Peltier – « culture, état et marché» - cahiers no 312 – janvier-février 2003

Dans ce texte, Mme Peltier énonce que les industries culturelles appellent un statut d’exception. Elle insiste notamment sur l’intérêt d’une adoption par les États de mesures incitatives et redistributives mieux à même de permettre la diversité culturelle. Selon elle, concilier les termes d’«exception» et de «diversité culturelle» devrait aussi constituer une priorité. Mme Peltier part  notamment du postulat que l'audiovisuel, l'édition musicale et littéraire présentent des spécificités concernant leurs conditions de production, de diffusion et de réception. Si l'intensité de ces particularités varie selon les secteurs et si chacune d'entre elles peut s'appliquer aussi à des biens traditionnels, leur addition singularise les industries culturelles dont les produits sont «des marchandises pas comme les autres». (Disponible en français seulement)

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Diversité culturelle et cinéma :une vision pour un pays en voie de développement

Christophe Germann, 10 juin 2003 –2003/06/10

«L'audiovisuel est-il une simple marchandise, comme l'affirment les États-Unis, ou possède-t-il une spécificité, qui empêcherait de le soumettre aux règles communes régissant le libre-échange? Quels sont les mécanismes d'intervention de l'État en faveur de la diversité culturelle en cinéma pour parer à un dysfonctionnement du marché permettant d'éviter le risque d'une uniformisation nuisible?» Dans ce texte, présenté lors de la Conférence internationale tenue à l’Université de Lucerne sur le thème : "Commerce international et diversité culturelle", M. Christophe Germann apporte des réponses en examinant tour à tour les liens entre le commerce international, le marketing et la diversité culturelle. Affirmant que «l'impact des règles de l’OMC sur les mesures étatiques visant à promouvoir la diversité culturelle dans le domaine du cinéma par des subventions et des systèmes de quotas constitue actuellement l'un des problèmes majeurs de la globalisation normative», M. Germann demande de «dénoncer les conséquences de la discrimination culturelle pratiquée par les géants des "industries culturelles" qui dominent le marché». Énonçant que jusqu'ici les mécanismes du marché ne préservent ni ne favorisent la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel, l’auteur esquisse une approche visant à réaliser une "culture mondiale" basée sur le respect de la diversité des identités culturelles, et demande notamment d’«inciter les États à réaliser l'interdiction de la discrimination culturelle». Par conséquent, il suggère d’explorer des voies complémentaires et alternatives par rapport aux instruments classiques de subventions et quotas, pour promouvoir de manière durable la diversité culturelle dans le secteur du cinéma. Selon lui, il y a un besoin de coordonner les lois et les politiques appropriées au niveau national, régional et global afin que se matérialise la diversité culturelle. À cet égard, les États qui préconisent la diversité culturelle dans le cinéma doivent se mobiliser pour mettre en chantier un accord qui régit spécifiquement le secteur culturel. Selon M. Germann, un tel accord devrait fonctionner comme sauvegarde contre les abus de positions dominantes du marché qui menacent la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel. (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Unesco: engager la négociation d'une convention internationale sur la diversité culturelle

Ministère de la culture et de la communication et ministère des affaires étrangères de france – Paris, le 17 octobre 2003 – 2003/10/17

Dans ce communiqué conjoint, les ministres français des Affaires étrangères et de la Culture, MM. Dominique de Villepin et Jean-Jacques Aillagon, expriment leur satisfaction «après l'adoption» par l'Unesco d'une résolution affirmant que la question de la diversité culturelle «doit faire l'objet d'une Convention internationale», et permettant ainsi d'engager la négociation d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Les deux ministres soulignent que cette décision «confirme l'engagement déterminé de la communauté internationale en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité des cultures et des langues», et «traduit de manière concrète notre volonté commune de travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre international permettant de relever les défis que pose la mondialisation à l'expression et au développement des cultures, condition à un dialogue équilibré entre les nations». (Disponible en français seulement)

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Le combat pour la diversité culturelle est un combat essentiel. il concerne l’avenir-même de toutes les cultures

Jean-Jacques Aillagon, ministre français de la culture et de la communication - Paris, 13 octobre 2003 – 2003/10/13

«Comment donner, sur le plan international, une assise juridique incontestée aux actions des États et des groupes d’État visant à soutenir la protection, la production et la diffusion des biens culturels? Comment éviter qu’un vide juridique renvoie ces questions aux règles ordinaires du seul marché?». Dans son discours sur la diversité culturelle à l’UNESCO, M. Aillagon déclare à cet égard que «le désir de diversité ne doit pas être l’affaire de quelques-uns, ceux qui ont déjà le sentiment d’avoir accès à tout, mais doit bien devenir l’horizon du désir de tous, parce que la diversité culturelle est elle aussi l’expression du développement maîtrisé et durable». Il souligne notamment qu’il y a «urgence». Une urgence que rappelle «la fragilisation de plus en plus manifeste de beaucoup de cultures», «les progrès aussi d’une mondialisation qui réduirait la culture au divertissement et érigerait la banalisation des idées, des sentiments, des références en illustration de l’accomplissement d’un destin universel pour l’humanité». Il s’agit donc «de travailler à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques». Pour ce faire, «donnons un mandat au Directeur général. Il aura recours, alors, à des experts pour défricher le terrain et proposer les principaux éléments d’un texte». (Disponible en français seulement)

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Unesco : la diversité culturelle fera loi en 2005

Le Figaro, édition du 20 octobre 2003 – 2003/10/20

Selon Mme Marie-Douce Albert, journaliste au Figaro, en adoptant à l’unanimité la décision mandatant le directeur général, M. Koïchiro Matsuura, d’élaborer pour la prochaine Conférence générale de 2005 un projet de convention «qui préservera les politiques culturelles des États», l’UNESCO a voulu souligner que «l'intrigue d'un roman, quelques notes de musique ou les images d'un film ne sont pas que des marchandises. Ils ont donc le droit d'être protégés des effets pervers de la mondialisation». Mme Albert relève notamment qu’«à terme, une telle convention pourra autoriser, par exemple, les politiques de quotas de diffusion, d'aides à la production et toute autre action que les pays jugeront utiles à la préservation de leur culture et de leur langue». (Disponible en français seulement)

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La convention internationale sur la diversité culturelle : une réponse à l’hégémonisme culturel

MENARA International – Maroc, le 17 octobre 2003 – 2003/10/17

Cet article relève que la future convention sur la diversité culturelle aura pour but de la promouvoir et fournira également «une réponse à l’hégémonisme culturel que sous-tend la mondialisation des échanges». M. Said Raisi soutient en effet que «la télévision et le cinéma sont les principaux vecteurs de propagation de la culture dominante et il convient de les protéger si l’on ne veut pas les voir fléchir devant la puissance des programmes occidentaux». À cet égard, il révèle notamment que dans ces âpres batailles «pour que ne soient pas libéralisés les services culturels et audiovisuels», les États-Unis qui «ne s’éloignent pas de leur agressivité commerciale vont jusqu'à imposer, de manière peu morale, des traités bilatéraux leur garantissant l’ouverture d’un marché national en échange parfois d’un investissement ou d’une aide alimentaire!» Il arrive même, souligne-t-il, qu’ils «demandent à des pays de sacrifier leurs droits audiovisuels en échange de leur entrée à l’OMC». «D’où l’intérêt d’une convention qui, après ratification par les États, se logera définitivement dans l’édifice juridique du droit interne des États devenant ainsi contraignant». (Disponible en français seulement)

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Diversité culturelle : le débat est lancé à l’unesco

Le Quotidien du Sénégal, édition du 17 octobre 2003 – 2003/10/17

Pour Mme Myriam Berber, l’idée est de donner une «valeur juridiquement contraignante» à la déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle adoptée en novembre 2001. Ce projet de Convention proclame notamment le droit des États à mener des politiques culturelles, à soutenir et à protéger la production dans ce domaine. Ce texte, souligne-t-elle, «permettra de sceller dans le droit international les règles de la protection des biens et contenus culturels». (Disponible en français seulement)

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16 mois pour aider l’unesco à formuler un texte fédérateur permettant de préserver la diversité culturelle

Le Figaro, édition du 20 octobre 2003 – 2003/10/20

Couvrant les travaux la VIe Réunion annuelle ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) à Opatija en Croatie, M. Eric Biétry-Rivierre rapporte que même si «le RIPC a été le moteur et la boîte à outil de l'Unesco»,  «la décision de créer une loi supranationale de protection des politiques culturelles n'est qu'une étape. Nous ne saurons si nous avons gagné la guerre pour la diversité culturelle qu'en 2005, une fois la loi adoptée». Selon lui, le RIPC s’est donc résolu à Opatija «à ne pas s'endormir sur ses lauriers. Il lui reste seize mois pour aider l'Unesco à formuler un texte fédérateur tout en poursuivant son travail de persuasion auprès des pays moins engagés ou même auprès des États-Unis. C'est peu. Toutefois, le réseau ne manque pas d'arguments. Pour forcer Hollywood ou la Silicon Valley à entrer le dans débat, le RIPC imagine par exemple de travailler sur un plan de lutte mondial contre le piratage des œuvres». (Disponible en français seulement)

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