Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 7, lundi 31 mars 2003

Résolution du parlement européen sur l'accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle. p5_ta-prov(2003)0087

Cette semaine et dans les prochaines éditions des «Nouvelles sur la diversité culturelle», nous vous offrons des articles pertinents sur les enjeux de la diversité culturelle dans les négociations sur les services et les accords de libre-échange. Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler qu'il vous est possible de porter à l'attention de notre service, des informations en lien avec la diversité culturelle que vous jugez pertinentes.  Ainsi, si nous incluons vos signalements dans un de nos envois, vous aurez contribué à enrichir les «Nouvelles sur la diversité culturelle»!

La chronique mensuelle dont nous vous annoncions la parution prochaine dans nos précédents bulletins de nouvelles est déjà disponible?  En effet, vous pouvez la consulter et la télécharger directement sur notre site Web. Vous pouvez également nous écrire pour nous soumettre vos questions et commentaires à l’adresse: BDC@mcccf.gouv.qc.ca.

DANS CE NUMÉRO :

Autres actualités d'intérêt



Autres actualités d'intérêt

Résolution du parlement européen sur l'accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle. p5_ta-prov(2003)0087

12 mars 2003,

En réponse à la déclaration faite par la Commission, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il souligne l’importance de la diversité culturelle et la nécessité de respecter la diversité nationale et régionale et de mettre en valeur le patrimoine culturel commun. Il reconnaît notamment à chaque État membre la possibilité juridique de prendre, dans les secteurs relevant de la politique culturelle et audiovisuelle, toutes les mesures nécessaires pour préserver et promouvoir la diversité culturelle. Il rappelle en outre que les services culturels doivent faire l’objet d’un traitement distinct dans les accords en vigueur, et soutient que les règles de l’AGCS sur les services culturels ne doivent pas compromettre la diversité et l'autonomie culturelles des parties contractantes à l'OMC. [7] (Disponible en français, anglais, espagnol).

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Australia & Gats - Submission to the department of foreign affairs and trade by the Australian coalition for cultural diversity (ACCD)

February 24, 2003

Dans ce rapport soumis au ministère des Affaires étrangères et du commerce australien, la Coalition australienne pour la diversité culturelle recommande à tous les paliers de gouvernement australien l’entière liberté d’adopter des politiques pour soutenir la diversité de l’expression culturelle et la viabilité de tous ceux qui la produisent et la diffusent. Elle recommande notamment au gouvernement australien de ne prendre aucun engagement de libéralisation qui de quelque façon limiterait sa liberté de soutenir et de stimuler la culture australienne dans le cadre des négociations à l’OMC ou dans toute autre négociation de commerce international. [7] (Disponible en anglais seulement).

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Diversité culturelle et négociations de la ZLEA (zone de libre-échange des amériques)

Gouvernement du Canada. 21 février 2003

Dans cette note qui met en lumière les efforts multilatéraux en vue de promouvoir l’importance de préserver la diversité culturelle et de développer un instrument international contraignant  à cette fin, le Canada encourage les pays de la ZLEA à s'assurer que leur intérêt formellement reconnu dans la préservation et la promotion de la diversité culturelle soient reflété dans les initiatives et résultats des négociations de la ZLEA. En outre, le Canada considère qu’une exemption culturelle pour la ZLEA est la façon la plus efficace de répondre à ces considérations, en attendant le développement d'un nouvel instrument contraignant sur la diversité culturelle à l’UNESCO «qui établirait des règles claires permettant aux pays de maintenir des politiques qui visent la promotion de la diversité culturelle et répondent aux exigences des caractéristiques particulières et à l'importance sociale du contenu culturel, tout en respectant les règles du système commercial international». Le Canada invite notamment les pays de la ZLEA à s'impliquer activement dans un tel processus. [7] (Disponible en français et en anglais seulement )

Ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI)

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