Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 28, lundi 6 octobre 2003

Un instrument juridique international sur la diversité culturelle

La 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO se tient actuellement à Paris et se poursuivra jusqu’au 17 octobre prochain. C’est au cours de cette session que les États membres devront également décider de l’opportunité d’élaborer un instrument juridique international sur la diversité culturelle. Soulignons qu’en 2001, les États membres avaient adopté à l’unanimité la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle qui reconnaissait pour la première fois celle-ci comme un «patrimoine commun de l’humanité» et considérait sa défense comme un impératif éthique et concret, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Malgré son autorité morale, cette déclaration semble insuffisante dans le contexte actuel de mondialisation. D’où l’idée d’élaborer un instrument contraignant portant, selon l’UNESCO (http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001297/129718F.pdf), sur des domaines culturels spécifiques : la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques véhiculées par les industries culturelles. Cette 32e session, à laquelle assistent plus de 3000 participants, dont 5 chefs d’État et plus de 300 ministres, marque une étape décisive pour la question de la diversité culturelle. Dans cette édition du Bulletin et dans la prochaine, qui paraîtra spécialement ce vendredi le 10 octobre, vous trouverez des informations pertinentes sur ce sujet.

DANS CE NUMÉRO :

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Publications et études

Address by mr koïchiro matsuura, director-general of the united nations educational, scientific and cultural organization (unesco) at the opening of the general policy debate (dg/2003/132)

Paris, 30 september 2003 – 2003/09/30

Dans ce discours de politique générale, M. Matsuura exhorte les États membres à lui confier le mandat d’élaborer un instrument normatif sur la diversité culturel, dès lors que «chacun s’accorde à reconnaître l’importance vitale de la diversité culturelle pour le futur de l’humanité», et au moment «où les menaces qui pèsent sur elle se font de plus en plus pressantes». Il se dit notamment préoccupé de voir que des positions antagonistes semblent se développer sur l’hypothèse de cet instrument consacré à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. À cet égard, M. Matsuura évoque «le formidable élan» qui a amené en 2001 les États membres à adopter «à l’unanimité et même par acclamation» la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, et partage l’urgence de porter cette question à l’attention de la Conférence générale. Persuadé que ces antagonismes seront dépassés, M. Matsuura appelle de tous ses vœux les États membres «à construire, sur un sujet si important, des positions communes qui répondent aux soucis des uns et des autres». Selon lui, «le multilatéralisme trouvera dans l’enceinte de l’UNESCO sa signification la plus achevée». Disponible en anglais et en français seulement)

Haut de la page

Sensibiliser à la nécessité d’élaborer une convention sur la diversité culturelle à l’unesco : contributions de l’agence intergouvernementale de la francophonie (aif)

Septembre 2003 – 2003/09

Dans le cadre des préparatifs à la consolidation de la position des pays francophones à la veille de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO, l’AIF a organisé 5 séminaires régionaux sur la diversité culturelle. Ces rencontres avaient pour objectif de dégager les opinions et concertations stratégiques de ces pays en vue de soutenir l’élaboration d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle à l’UNESCO, «instrument qui vise à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle face au défi de la mondialisation». Ces rencontres visaient également à sensibiliser ces pays sur l’importance et l’urgence de s’abstenir de tout engagement pour la libéralisation des biens et services culturels à l’OMC. Une résolution dans ce sens a été adoptée, à l’initiative des pays francophones, par le Sommet de l’Union africaine, regroupant 51 États, qui s’est tenu en juillet 2003 à Addis Abéba en Éthiopie

Ces séminaires régionaux qui se sont tenus dans différentes capitales des pays de la Francophonie ont rassemblé des experts gouvernementaux des ministères de la Culture, du Commerce extérieur, des Affaires étrangères et de l’Éducation, et ont donné lieu aux rapports de synthèse suivants :

Haut de la page

Australia’s audiovisual industries and cultural policies

Background information to free trade negotiations between australia and the united states – Australian Film Commission (AFC), September 2003 – 2003/09

Dans les négociations en cours sur l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Australie, la Commission australienne du film et des industries culturelles et audiovisuelles australiennes appuient fortement l’engagement qu’a pris le gouvernement australien à cet égard. En effet, en énonçant clairement des objectifs relatifs au secteur audiovisuel et aux politiques culturelles, le gouvernement australien s’engage notamment à préserver sa capacité de réglementer et de mettre en œuvre des mesures pour soutenir ses objectifs sociaux et culturels. (Disponible en anglais seulement)

Haut de la page

Autres actualités d'intérêt

Le ministre des affaires étrangères du canada, m. bill graham réclame une convention internationale sur la diversité culturelle à l’unesco

Presse canadienne, Paris, 2 octobre 2003 – 2003/10/02

À la faveur de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO, le ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Graham, a prononcé devant les pays membres de l’organisation un discours dans lequel il insiste sur l’intérêt du Canada de voir l’UNESCO mettre en chantier la convention internationale sur la diversité culturelle. Mr Graham attache une «grande importance» à ce projet et déclare notamment que : «Nous voulons absolument que ça se fasse et nous allons continuer à faire valoir notre message». (Disponible en français seulement)

Haut de la page

L'adoption, à l'horizon 2005, d'une convention sur la diversité culturelle à l’unesco: une priorité française

Paris, le 26 septembre 2003 – 2003/09/26

Le ministère français des Affaires étrangères, a déclaré que l’adoption par l’UNESCO, à l’horizon 2005, d’une Convention sur la diversité culturelle «est une priorité française». Selon le Quai d’Orsay, «Cet instrument donnerait force juridique aux principes de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée par l'organisation en novembre 2001 et consacrerait en droit la légitimité des politiques culturelles». (Disponible en français seulement)

Haut de la page

L’italie souhaite que soit approuvé un instrument sur la diversité culturelle à l’unesco

UNESCO, Paris, 29 septembre 2003 – 2003/09/29

Lors de sa visite officielle à l’UNESCO, dans le cadre de la 32e session de la Conférence générale, le Président italien, M. Carlo Azeglio Ciampi, déclare que «l’Italie souhaite que soit approuvé un instrument législatif sur la diversité culturelle reflétant l’exigence de tout pays de protéger son identité historique et l’unicité de son patrimoine culturel, physique et immatériel». Il a notamment qualifié «d’impératif moral et politique» la défense du droit à la diversité. Selon M Ciampi, «le destin de chaque peuple est lié à celui de tous les autres». (Disponible en français et en anglais seulement)

Haut de la page

Les philippines soutiennent l’unesco dans son objectif de créer un instrument international sur la diversité culturelle

UNESCO, Paris, le 29 septembre 2003 – 2003/09/29

S’adressant aux 190 États membres de l’UNESCO, dans le cadre de la 32e session de la Conférence générale, la Présidente des Philippines, Mme Gloria Macapagal-Arroyo apporte le soutien de la société philippine à l’UNESCO «dans son objectif de créer un instrument international sur la diversité culturelle». (Disponible en français et en anglais)

Haut de la page

Nous devons préserver le patrimoine culturel et éclairer un avenir de progrès scientifique et de découvertes par une éthique et un respect de la dignité de la vie

UNESCO, Paris, le 29 septembre 2003 – 2003/09/29

S’étant retirés de l’UNESCO depuis 1984, les États-Unis ont rejoint les 189 États membres de cette organisation à la faveur de la 32e session de la Conférence générale. Lors de cette cérémonie inaugurale, la Première dame des États-Unis, Mme Laura Bush, a notamment déclaré devant les délégués participant à cette 32e session : «Nous devons préserver le patrimoine culturel de notre passé, et éclairer un avenir de progrès scientifiques et de découvertes par une éthique et un respect de la dignité de la vie». En saluant le retour des États-Unis, le directeur général de l’UNESCO, M. Matsuura, a également souligné que : «Ce pays, membre fondateur de l’UNESCO, revient maintenant avec énergie, talent et créativité pour travailler avec nous à nos objectifs communs : l’éducation pour tous, la préservation culturelle, un plus grand partage des bénéfices du progrès scientifique». (Disponible en français et en anglais seulement)

Haut de la page

Les etats-unis s’attaquent à la diversité culturelle

Le Figaro, 20-21 septembre 2003 – 2003/09/20-21

Dans cet article, M. Emmanuel Schwartzenberg révèle que le gouvernement américain s’oppose à une convention internationale sur la diversité culturelle. Il soutient notamment que pour les Américains, «Tout système de protection, toute aide ne fait qu’entraver les flux des marchandises et des produits culturels». À cet égard, il prévient les gouvernements européens sur ce retour des États-Unis à l’UNESCO qui, selon lui, ne viserait également qu’à rallier la plupart des pays adhérents à sa politique. Il exhorte notamment la France à aller de l’avant dans son projet d’élaboration de cette Convention dans le cadre de l’UNESCO et presse notamment cette dernière de réagir pour affirmer son identité et son indépendance. (Disponible en français seulement)

Haut de la page

De retour à l'unesco, washington lance l'offensive contre le projet de convention sur la diversité culturelle

Le Monde, 30 septembre 2003 – 2003/09/30

Mme Claire Tréan s’interroge notamment sur l’état d’esprit qui anime les Américains dans leur décision de retourner à l’UNESCO. L’envoi de Mme Laura Bush à Paris pour marquer la réintégration des États-Unis est «un choix précisément calibré pour refléter l'approche américaine des questions d'éducation et de culture et un indice de mauvaise augure pour ce qui doit être l'un des principaux thèmes de la Conférence générale, à savoir le projet d'élaborer au sein de l'Unesco, d'ici à 2005, une convention internationale pour la préservation de la "diversité culturelle"», soutient-elle. Mme Tréan affirme également que les États-Unis, pour lesquels la culture au sens large représente le premier poste d'exportation, sont résolument hostiles à ce projet de convention. Elle souligne notamment que: «L'idée est de donner une valeur juridiquement contraignante à la déclaration sur la diversité culturelle qui a été adoptée à l'unanimité, en 2001, à l'Unesco. La convention proclamerait, entre autres, le droit des États à mener des politiques culturelles, à soutenir et à protéger la production dans ce domaine. Elle consacrerait, au plan international, la notion de la spécificité des biens et des échanges culturels, qui s'imposerait en droit, y compris à l'OMC. Il s'agit de protéger la pluralité des cultures d'un libéralisme commercial débridé et donc du rouleau compresseur anglo-saxon». (Disponible en français seulement)

Haut de la page