Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 27, lundi 29 septembre 2003

La situation actuelle des subventions aux services audiovisuels dans le cadre du gats

La version française du 6e texte de notre chronique mensuelle est déjà disponible sur notre site Internet. En effet, dans cette étude, le professeur Ivan Bernier analyse la situation actuelle des subventions aux services audiovisuels dans le cadre du gats et l’impact des négociations qui y ont cours. Vous pouvez le consulter à l’adresse : chronique03-08.pdf

Vous pourrez également consulter les versions anglaise et espagnole sur notre site Web dès cette semaine.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Le gouvernement du québec adopte une position officielle en matière de diversité culturelle

Québec, le 19 septembre 2003 – 2003/09/19

À la suite de l'approbation par le Conseil des ministres d'un mémoire, le gouvernement du Québec réaffirme sa position officielle en matière de diversité culturelle dont les grandes lignes sont les suivantes : le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques culturelles; le Québec refusera de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLÉA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture; le Québec appuie l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle; cette Convention internationale devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions; cette Convention internationale créera un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci, et qui comprendra un mécanisme de règlement des différends efficace; le Québec appuie l'adoption par l'UNESCO d'une Convention internationale sur la diversité culturelle. Ce mémoire est présenté par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, et co-signé par la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement économique et régional, M. Michel Audet. (Disponible en français seulement)

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Nouvelle étape dans les relations d'amitié entre le québec et l'italie

Québec, le 18 septembre 2003  - 2003/09/18

Dans le cadre de la Commission mixte Québec-Italie, des représentants des gouvernements du Québec et de l'Italie ont signé un programme de coopération culturelle, scientifique et technologique pour la période 2003-2006. Cette nouvelle programmation, permettra aux sociétés québécoise et italienne d'exprimer toute leur richesse et leur diversité en favorisant des partenariats institutionnels durables, notamment dans le domaine culturel. «Héritiers d'une même langue et de traditions latines,  ont déclaré les deux délégations, le Québec et l'Italie sont tous deux concernés par la question de la diversité culturelle. C'est pourquoi ils ont convenu de l'intérêt d'approfondir les échanges sur cette question. (Disponible en français seulement)

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Les priorités françaises

Ministère des Affaires étrangères, mars 2003 – 2003/03

Dans ce document rendu public à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie le 20 mars 2003, la diversité culturelle est l’une des trois grandes priorités de la France en matière de Francophonie. En effet, «la France fait de la diversité culturelle et linguistique l'un des principaux enjeux d'une mondialisation maîtrisée. Elle œuvre en conséquence à l'adoption, en 2005, par l'Unesco d'une convention internationale ad hoc qui, ayant effet juridique, permettrait d'équilibrer les règles de l'OMC par une norme culturelle. Elle se réjouit de la mobilisation du mouvement francophone en faveur de l'adoption d'un tel instrument». (Disponible en français seulement)

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Remarques à propos de " la protection de la diversité culturelle"

BERNARD GRELON, Groupe d’études et de recherches sur les mondialisations - 28 août 2003 – 2003/08/28

Dans cet article, M. Grelon relève qu’un certain nombre d’activités culturelles, dont notamment l’audiovisuel, le cinéma, les activités liées à Internet, participent de l’activité économique. Toutes ces activités, soutient l’auteur, risquent de s’inscrire dans le processus de constitution d’un marché mondial cohérent, objectif affiché des accords négociés dans le cadre de l’OMC, notamment l’AGCS (Accord général sur le commerce des services). À cet égard, M. Grelon se demande s’il ne faudrait pas «exclure purement et simplement les activités culturelles de ce système de régulation économique et obtenir une déclaration posant en principe que le droit de l’OMC, c’est-à-dire le droit du libéralisme mondialisé ne devrait pas s’appliquer aux activités culturelles?» Il souligne notamment qu’à l’heure actuelle, «l’OMC constitue donc une menace potentielle, car même si les services n’ont pas été libéralisés, il existe de fortes pressions directes ou indirectes (notamment par le biais d’accords bilatéraux) en ce sens». Il relève également, dans les deux projets de convention élaborés respectivement par le RIPC (Réseau international sur la politique culturelle) et le RIDC (Réseau international pour la diversité culturelle), la question de l’articulation des obligations découlant de la Convention avec le droit élaboré au sein de l’OMC. Selon M. Grelon, cette question se posera nécessairement à partir du moment où la Convention sur la diversité culturelle établit un droit contraignant, dont la violation pourra être jugée par un organe de règlement des différends. Cette discussion, si elle a lieu, prévient l’auteur, «permettra de mesurer l’engagement effectif des États en faveur d’une véritable protection et promotion de la diversité culturelle». (Disponible en français seulement)

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Politiques culturelles et diversité culturelle

Communication de madame catherine tasca, représentante spéciale du secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie (oif) à la RÉUNION DES COMMISSIONS NATIONALES POUR L’UNESCO À  STOCKOLM - SUÈDE, le 12 mai 2003 – 2003/05/12

Dans son discours, Mme Tasca aborde ce «thème essentiel pour l'avenir des cultures et de leur dialogue dans la mondialisation», en  soulignant les progrès en cours sur l’idée même de l'enjeu de la diversité culturelle. Elle soutient notamment que la promotion de la diversité nécessite des politiques culturelles actives, et déclare également que cette promotion de la diversité culturelle implique nécessairement la création d'un instrument juridique international. Pour Mme Tasca, cette Convention aurait pour objet de «consacrer en droit international la légitimité des politiques nationales en faveur de la diversité culturelle». De plus, elle «garantirait le droit des États d'instaurer ou développer leur politique culturelle hors du champ de la libéralisation du commerce». Selon Mme Tasca, la Convention aurait également vocation à devenir un cadre de référence en la matière pour les États et les autres organisations internationales et permettrait notamment de travailler à la coexistence harmonieuse entre les règles des échanges commerciaux internationaux et la diversité culturelle érigée en principe de droit international. Face à l'avancée des négociations de l'OMC, Mme Tasca appelle de tous ses vœux qu’«une action rapide et concertée au sein de l'UNESCO fasse aboutir très rapidement et dès avant les accords de l'OMC de 2005, une Convention sur la diversité culturelle permettant enfin de traiter ces questions selon la logique et les enjeux qui leur sont propres». (Disponible en français seulement)
Agence intergouvernementale de la Francophonie

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Sensibilisation des états africains francophones membres du conseil exécutif de l’unesco à la nécessité de participer à l’élaboration d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle

Rapport de mission de M. Ablassé Ouédraogo, Envoyé spécial de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie sur la diversité culturelle, Mars 2003, 39 p. – 2003/03

Dans le cadre de cette mission de sensibilisation, d’explication et de mobilisation auprès des États africains francophones membres du Conseil exécutif de l’UNESCO, un argumentaire, assorti de recommandations, a été préparé et présenté aux différentes personnalités susceptibles de recevoir la mission. Cet argumentaire insiste sur la nécessité d’un consensus autour de la préservation et la promotion de la diversité culturelle. Le rapport stipule notamment que la diversité culturelle est «en danger dans la mondialisation» et souligne l’urgence d’assurer sa préservation. Pour ce faire, deux défis majeurs doivent être relevés sans délai : «rester vigilant et prudent dans les négociations commerciales, et mettre en place un instrument juridique sur la diversité culturelle». À cet égard, il y a urgence dans l’action à l’UNESCO, à cause notamment du calendrier des négociations commerciales multilatérales en cours à l’OMC et dont la fin est prévue pour le 1er janvier 2005. Selon le rapport, «si d’ici là rien n’est fait pour mettre en place l’instrument juridique visant la préservation et la promotion de la diversité culturelle, les questions de développement culturel risquent de n’être traitées que par défaut et selon la logique propre à l’OMC, une Organisation dont la finalité, le fonctionnement et les principes sont purement et uniquement commerciaux». Il est donc impérieux pour les États membres de l’UNESCO, soutient le rapport, de se mobiliser dans les prochaines semaines, non seulement à l’occasion des travaux de la 166ème Session du Conseil exécutif et de la Conférence générale de l’UNESCO mais aussi dans les négociations commerciales en cours à l’OMC, s’ils veulent se donner les moyens de conserver, un tant soit peu, les moyens nécessaires et légitimes pour préserver et promouvoir la diversité culturelle. «C’est à cette condition que l’Humanité continuera à prospérer dans la paix et la tolérance», conclut le rapport. (Disponible en français seulement)

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Allocution du ministre delegue au commerce exterieur de france, m. francois loos, en marge de la conference ministerielle de l'organisation mondiale du commerce

Cancun, 10 septembre 2003 – 2003/09/10

Dans son intervention, M. Loos rappelle la Déclaration de Beyrouth de l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie : "la préservation de la diversité culturelle implique de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC en matière de biens et services culturels, et ce afin de ne pas compromettre l'efficacité des instruments visant à la promotion et au soutien de la diversité culturelle". À cet égard, la France demande aux francophones de «rassembler les États conscients de cette exigence pour soutenir à l'UNESCO une convention sur la diversité culturelle». M. Loos soutient notamment que : «La diversité de nos cultures enrichit les échanges. Elle doit être préservée absolument. Tous ici nous sommes attachés à nos Histoires et à nos cultures. Pour nous donner les moyens de les faire vivre, refusons tout débat à l'OMC sur la diversité culturelle». (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Diversité culturelle : la ministre beauchamp manifeste un "optimisme prudent"

Presse canadienne – Le Devoir - 12 septembre 2003 – 2003/09/12

Dans cet article, M. Michel Dolbec souligne l’optimisme que manifeste la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, sur les chances de voir l’UNESCO ouvrir le chantier de la diversité culturelle le mois prochain à Paris. En effet, c’est à cette occasion que la Conférence générale de l’UNESCO devra examiner la question de la création d’une convention internationale «contraignante» devant «mettre la culture à l’abri de l’économie de marché». À cet égard, Mme Beauchamp note que les choses sont «très bien engagées» et qu’un «bloc de pays déterminés», France et Canada en tête, appuie le projet. Mme Beauchamp se réjouit notamment de voir à quelle vitesse ce vaste projet politique, qui «n’était pas sur nos écrans radar il y a un an», a évolué. Selon Mme Beauchamp, l’étape de l’avant-projet, que l’UNESCO doit préparer d’ici 2005, pourrait être escamotée si la résolution est adoptée le mois prochain. (Disponible en français seulement)

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Une norme culturelle contre le droit du commerce ?

Le Monde diplomatique – septembre 2003 – 2003/09/26

Cet article souligne les enjeux liés à la question de l’élaboration d’une Convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO et situe notamment les rapports de force autour de cette question. Selon M. Bernard Cassen, il s’agit de faire contrepoids à l’OMC en formulant une norme internationale susceptible d’être invoquée contre les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et contre des décisions que prendrait son Organe de règlement des différends (ORD). Pour les partisans de la convention, l’objectif est d’aboutir à un instrument international sur la diversité culturelle, c’est-à-dire à une convention fixant une norme dotée d’un statut équivalent à celui de toutes les autres normes du droit international. Cette convention, souligne M. Cassen, reconnaîtrait : la spécificité des biens et services culturels; le droit de chaque gouvernement à prendre toute mesure législative, réglementaire ou financière pour la préservation de son patrimoine culturel et linguistique national; la nécessité de coopérations avec les pays du Sud, par exemple sous la forme d’accords de coproduction cinématographique ou audiovisuelle leur permettant d’avoir accès aux aides nationales et aux réseaux de diffusion des pays du Nord. (Disponible en français seulement)

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Afc lobbies washington on cultural exemption for free trade agreement

Australian Film Commission, 15 September 2003 – 2003/09/15

Les rencontres à Washington, dans le cadre des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis, sont l’occasion pour la Commission australienne de film (AFC) de souligner les points de l’accord sur lesquels elle est en désaccord. Ainsi, selon M. Kim Dalton, les décisions concernant les organismes de réglementation devraient être déterminées par les Australiens en tant qu’élément du cadre général de leurs politiques culturelles et de communications. L’une des préoccupations de l’AFC est notamment la définition du commerce électronique dans un contexte commercial. À cet égard, l’AFC soutient que les contenus numériques audiovisuels ne devraient pas être traités différemment des versions analogues : «les politiques culturelles australiennes seraient susceptibles d’être compromises si les contenus numériques audiovisuels étaient incorporés comme chapitre d’un accord de libre-échange». Le souci de l’AFC est que des générations futures d’Australiens aient accès aux niveaux minimums de contenu australien dans le cadre de nouveaux services et de nouvelles plate-forme de diffusion. Pour ce faire, les gouvernements australiens doivent garder leur capacité de décider en la matière. (Disponible en anglais seulement).

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