Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 23, mardi 2 septembre 2003

Pour un meilleur accès à la diversité de l’offre cinématographique

Le cinquième texte de la chronique mensuelle sur la diversité culturelle, intitulée : «Pour un meilleur accès à la diversité de l’offre cinématographique», est maintenant disponible sur notre site Web. Vous pouvez le consulter à : Chronique03-07.pdf et nous envoyer éventuellement vos questions, vos commentaires ou vos suggestions à: SGDC@mcccf.gouv.qc.ca. Vous pourriez également consulter la version anglaise ou espagnole de ce texte sur notre site Web dès cette semaine :

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Le contrôle de l'investissement étranger dans les industries culturelles au regard des accords internationaux sur le commerce, par ivan bernier et laurence mayer , planetagora - mondialisation et cultures - forum de concertation sur le pluralisme culturel

19 mars 2003 - 2003/03/19

Cette contribution, qui complète l'analyse du cadre actuel des échanges commerciaux des biens et services culturels initiée par PlanetAgora dans le cadre de son Forum sur le pluralisme culturel, veut permettre au lecteur d’apprécier la portée des réserves culturelles face à la libéralisation des échanges. Pour ce faire, les auteurs décrivent le régime juridique mis en place par les accords commerciaux internationaux afin d’amener le lecteur à bien saisir ce qui est en cause lorsque l'on parle d'éliminer les restrictions existantes en matière d'investissement dans le secteur de la culture. Commentant ce texte, M. Tardif souligne que ces dispositions qui régissent la propriété étrangère des industries culturelles sont des enjeux qui ne font guère l’objet des débats actuels sur la diversité culturelle. Selon lui, «il importe certes de garantir le droit des États d'adopter leur politique culturelle. Cela pourrait toutefois s'avérer bien insuffisant pour contrer le mouvement de concentration des entreprises multimédias et le contrôle qu'elles exercent notamment sur la distribution grâce aux investissements qu'elles réalisent à l'étranger, ou encore par le truchement du commerce numérique libéralisé». Il invite donc à la discussion sur cette question. (Disponible en français seulement)

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Publications et études

Résolution du parlement européen sur l'accord général sur le commerce des services (agcs) dans le cadre de l'omc, y compris la diversité culturelle - p5_ta-prov(2003)0087

Le Parlement européen,12 mars 2003 – 2003/03/12

Cette Résolution souligne l'importance de la diversité culturelle et dispose que «chaque État membre doit avoir la possibilité juridique de prendre, dans les secteurs relevant de la politique culturelle et audiovisuelle, toutes les mesures nécessaires pour préserver et promouvoir la diversité culturelle». Elle rappelle en outre que «les services culturels ne doivent pas être comparés à la plupart des autres services et que, de ce fait, ils font l'objet d'un traitement distinct dans les accords en vigueur». Elle est d’avis que les règles de l'AGCS sur les services culturels «ne doivent pas compromettre la diversité et l'autonomie culturelles des parties contractantes à l'OMC». Elle appuie notamment la Commission «dans sa volonté de maintenir la possibilité, pour la Communauté, ses États membres et ses régions, de préserver et de développer leur capacité à définir et à mettre en œuvre, dans les secteurs culturel et audiovisuel, des politiques visant à préserver leur diversité culturelle». (Disponible également en français, en anglais, en espagnol)

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État et enjeux des négociations à l’omc sur le commerce des services : priorités des pays en développement francophones

Sanoussi BILAL – Juin 2003 – 2003/06.

Dans cette étude, publiée dans le cadre du Séminaire de haut niveau sur les enjeux de la conférence ministérielle de Cancun pour les pays francophones, organisé du 25 au 27 juin 2003 à Paris par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, M. Bilal tente de brosser un rapide tableau de la situation, en retraçant brièvement l’importance des services dans le commerce mondial et pour les pays en développement, les enjeux et le cadre de l’Accord sur le Commerce des services (AGCS). Il présente notamment l’état d’avancement des négociations actuelles sur le commerce des services, avant de conclure avec une discussion sur les enjeux à venir de la négociation, en vue de la préparation des pays en développement francophones à la conférence de Cancùn. (Disponible en français seulement)

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Rapport général du séminaire de haut niveau sur «les enjeux de la conférence ministérielle de cancùn pour les pays francophones»

25–27 juin 2003, Paris  - 2003/06

Ce rapport, publié par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, consacre une section à la diversité culturelle dans les négociations commerciales à l’OMC. Définissant la culture, comme une «dimension incontournable du développement humain», le rapport soutient en effet qu’«il est essentiel de promouvoir la diversité culturelle, au travers d’un cadre réglementaire adéquate», au regard des risques importants que ces négociations sur les services représentent pour les secteurs culturels : «Le processus de négociation consiste à échanger des offres et des demandes de libéralisation. Si cette méthode permet aux pays membres de ne pas soumettre leur secteur culturel à l'accès aux marchés et à la clause du traitement national, celui-ci est cependant soumis à la clause de la nation la plus favorisée, sauf réserve explicite». Or, souligne-t-on, «les disciplines de l'OMC sont à de nombreux égards en contradiction avec les principes même des activités culturelles. Pour se développer, la culture a besoin de soutien public. Ce soutien est souvent un gage de diversité culturelle». (Disponible en français seulement)

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La concentration des médias : jusqu’où?’’ par jean tardif

Forum planetagora, 15 juin 2003

«Quelle est aujourd’hui la plus grande menace qui pèse sur le pluralisme culturel? Les pressions exercées pour libéraliser l’accès aux marchés culturels ou la concentration accélérée des grands médias?». Telles sont les questions auxquelles M. Jean Tardif invite à réfléchir sur le site Web de PlanetAgora. L’auteur estime notamment que la question de la concentration des médias, qui est liée à celle du contrôle des investissements étrangers dans les industries culturelles, constitue probablement l’enjeu le plus important dans les débats sur le pluralisme culturel. Il invite en outre tous les partisans du pluralisme culturel à intervenir sur ces questions afin d’élaborer les réponses à ces défis, «notamment en envisageant un régime international pour régir ces investissements dans les industries culturelles et bannir ces oligopoles. Et en animant nos débats et en les élargissant aux milieux américains qui commencent à saisir les conséquences inacceptables de la logique industrielle appliquée aux médias». (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Archive

Nous archivons les éléments essentiels des “Nouvelles sur la diversité culturelle” dans la rubrique “Veille internationale” et les diverses rubriques correspondantes de notre site Web? 

À l’approche de la Cinquième conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Cancun au Mexique du 10 au 14 septembre 2003, nous vous proposons cette semaine dans ce Bulletin des nouvelles un certain nombre de textes en lien avec les négociations commerciales dans le cadre de l’OMC et ses incidences sur la diversité culturelle.

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Actors, directors, producers, writers guilds and iatse join entertainment industry coalition for free trade

Los Angeles, CA., March 27, 2003 – 2003/03/27

Créée récemment, la Coalition américaine des industries du divertissement (EIC) regroupe maintenant un large secteur de l’industrie de divertissement qui comprend également le théâtre d’amateurs, la télévision, le vidéo, les DVD, le câble, la musique, les jeux électroniques et leurs producteurs respectifs. Le but de cette coalition est de sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance du libre-échange, des retombées économiques du commerce international sur le secteur du divertissement, et de l’importance des négociations commerciales internationales. (Disponible en anglais seulement)
Motion Picture Association of America - Entertainment Industry Coalition for Free Trade

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Cultural products not just another form of merchandise

From Inter Press Service,  July 8, 2003 – 2003/07/08

Dans cet article, M. Gustavo Gonzalez soutient que malgré l’opinion très répandue en Amérique latine à l’effet que les produits culturels ne sont pas simplement des marchandises, ce fait est bien rarement pris en considération par les gouvernements de la sous-région lorsqu’ils négocient les accords de libre-échange notamment avec les États-Unis. M. Gonzalez cite en effet le cas du Brésil, des pays du MERCOSUR et du Chili . Il déplore que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ne contienne aucun chapitre spécial sur la culture et milite en faveur de l’exception culturelle dans les traités de libre-échange et l’intégration économique effective de l’Amérique latine. (Disponible en anglais seulement)

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En vue de la conférence ministérielle de l’omc à cancùn, la francophonie veut affirmer l’usage du français dans les négociations commerciales multilatérales

Paris, le 1er juillet 2003 – 2003/07/01

Dans ce communiqué de presse, rendu public par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, «le renforcement des capacités des pays du sud en négociations commerciales, l’intérêt stratégique des négociations agricoles et des services, les enjeux de la diversité culturelle sont au cœur des préoccupations de la Francophonie». Cette dernière question fait notamment l’objet de nombreuses concertations régionales. Disponible en français seulement)

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La xxixe session de l'assemblée parlementaire de la francophonie et la iie session du parlement francophone des jeunes viennent de s'achever le 9 juillet à niamey après 4 jours de débats

8 août 2003 – 2003/08/08

À l’occasion de la XXIXe Session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et la IIe Session du Parlement francophone des jeunes qui se sont achevées le 9 juillet dernier à Niamey au Niger, les parlementaires ont débattu de la diversité culturelle et linguistique, des impacts probables des négociations de l'OMC sur le secteur culturel et la situation du Français dans les institutions internationales. Ces échanges ont abouti à un Appel des Parlementaires francophones en faveur d'une Europe plurilingue et à l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle. (Disponible en français seulement)

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Le comité de vigilance pour la diversité culturelle soutient les professionnels coréens du cinéma dans leur refus de voir les états-unis mettre en cause la politique culturelle des quotas écrans

Communiqué de presse du 24 juin 2003 – 2003/06/24

Les 47 organisations professionnelles de la Culture, en se joignant aux protestations énergiques de la Coalition coréenne pour la diversité culturelle contre une mise en cause de la politique culturelle des quotas écrans en Corée du Sud dans le cadre de la négociation d’un accord bilatéral d’investissement entre la Corée du Sud et les États-Unis, soutiennent que : «Les biens et services culturels, en raison de leur double nature, culturelle et économique, et de leur valeur identitaire pour les peuples, ne doivent pas faire l’objet d’une libéralisation commerciale dans le cadre de l’OMC ou de toute autre négociation d’accord de libre-échange, de commerce ou d’investissement». (Disponible en français seulement)

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