Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 20, lundi 30 juin 2003

Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle

Les «Nouvelles sur la diversité culturelle» prennent une pause estivale et vous reviendront le 18 août prochain.  Soyez au rendez-vous ! Entre-temps, notre site Internet demeure à votre entière disposition et vous pouvez continuer de vous y référer au besoin. Toutes les rubriques qui s'y trouvent demeurent accessibles. Nous y archivons des documents que vous pouvez consulter.   

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Le quebec et l'organisation internationale de la francophonie conviennent d'intensifier leurs efforts pour la promotion de la diversite culturelle - quebec

Le 25 juin 2003 – 2003/06/25

Au terme de la visite officielle au Québec du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), M. Abdou Diouf, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a convenu avec ce dernier «d'intensifier leurs efforts en vue de l'adoption d'un instrument international en matière de diversité culturelle». A l'issue de leur entretien, le premier ministre a dit «souhaiter que la Francophonie continue d'agir auprès de l'UNESCO pour garantir le droit des États et des gouvernements de soutenir leur culture». [20]  (Disponible en français seulement)

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Le président de l'assemblée nationale du québec s'entretient avec le secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie

Quebec, le 25 juin 2003 – 2003/06/25

Lors de la rencontre entre le président de l'Assemblée nationale et le Secrétaire général de l’OIF, qui effectuait une visite officielle au Québec, MM. Michel Bissonnet et Abdou Diouf ont échangé également sur l'importance de mettre sur pied dans les meilleurs délais un instrument international de promotion et de protection de la diversité culturelle. [20] (Disponible en français seulement)

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Publications et études

Pour une convention internationale sur la diversité culturelle: comment lui donner les meilleures chances de succès ?

Jean musitelli  - Février 2003

Dans cette étude, M. Musitelli énonce quelques leçons utiles sur la façon de conduire l’exercice de négociation de la Convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO et les erreurs à ne pas commettre. Suite aux débats qui se sont déroulés au sein de l’UNESCO, de l’OIF, du RIPC et d’autres organisations, il affirme notamment que «nous disposons d’un corpus de principes qui constitue l’amorce d’une définition conceptuelle et opérationnelle de la diversité culturelle et auxquels nous pouvons nous adosser pour aller plus loin dans le sens d’un instrument doté de force juridique contraignante». Selon lui, l’objectif posé aujourd’hui est clair : «Il s’agit de donner force de loi internationale aux principes déjà définis». Il souligne en outre que de multiples travaux d’experts ont permis entre-temps de confirmer la faisabilité d’un tel objectif. L’enjeu étant désormais clairement politique, M. Musitelli met notamment en garde les promoteurs de la diversité culturelle contre les obstacles prévisibles auxquels ils seront confrontés. Selon lui, ces obstacles tiennent à l’objet de la négociation, à la position des États membres, à l’attitude de la structure UNESCO. À cet effet, estimant qu’il faut «laisser la dynamique de la négociation se nouer», puisque «l’effectivité ultérieure de la convention est à ce prix», M. Musitelli reconnaît que «c’est une partie serrée qui s’ouvre, mais c’est une partie gagnable dès lors que l’alliance pour la diversité culturelle est animée d’une volonté politique forte, qu’elle est cohérente dans sa démarche et claire dans ses objectifs. Dès lors surtout que l’on parvient à faire partager l’esprit qui nous anime : il ne s’agit pas d’une bataille d’arrière-garde visant à protéger artificiellement des intérêts nationaux ou catégoriels menacés, mais de la construction d’un régime juridique nouveau qui émancipe la culture et les échanges culturels de leur statut provisoire et assez humiliant d’exception aux règles du commerce et au règne de la marchandise en leur reconnaissant légitimité et souveraineté pleines et entières». [20]  (Disponible en français seulement)

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Vers une stratégie transversale pour la promotion de la diversité culturelle. rapport d’experts et document de travail

Conseil de l’europe – cc-cult(2001)15

Ce rapport du Comité de la culture du Conseil de l’Europe, qui analyse de manière approfondie les disparités perçues entre les mesures de politique culturelle et les règles relatives à la politique commerciale multilatérale, a pour but d’élaborer une stratégie susceptible de réconcilier les enjeux de la diversité culturelle avec ceux des accords de commerce internationaux et, poursuit notamment l’action de sensibilisation et de clarification en matière de diversité culturelle et de politique commerciale multilatérale. Dans ses principales conclusions, il relève que «l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) soulève toute une série de questions et d'incertitudes lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre  des politiques culturelles ou d'élaborer de nouvelles mesures de politique culturelle pour faire face au développement de la société du savoir et de la mondialisation. Le fait qu'aucune complication majeure ne soit apparue dans le domaine des services culturels et audiovisuels, grâce à la souplesse existante de l’AGCS et aux travaux lentement mis en place par l'OMC dans les domaines sensibles des subventions et de la réglementation intérieure, ne garantit nullement, ni politiquement ni juridiquement que l'opposition entre la politique culturelle et la politique commerciale ne puisse, dans l'avenir, s'envenimer en un conflit». Il soutient en outre que les «différents angles par lesquels la question de la diversité culturelle mérite d'être abordée pour qu'elle y trouve toute la plénitude de ses implications à l'heure où le processus de globalisation s'accélère, doit faire l'objet d'analyse, et si possible de propositions pouvant aboutir à des propositions concrètes», notamment en collaboration avec les autres organisations compétentes en la matière :UNESCO, Commission européenne, OMC. [20] (Disponible en français seulement)

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Pour une refondation du concept de diversité culturelle

François de Bernard – 17 mars 2003 – 2003/03/17

Face à l’inflation verbale croissante qui semble caractérisée la «diversité culturelle», M François de Bernard juge «indispensable de refaire de la diversité culturelle un concept, et de restituer à ce concept une dignité propre et exceptionnelle, résolument ancrée dans son horizon contemporain». En effet, l’auteur définit la diversité culturelle par cinq mots et soutient «qu’à l’aide de ces cinq repères, dans le faisceau qu’ils créent par leur combinaison, une redéfinition utile et pertinente peut advenir». Ainsi, la diversité culturelle est tour à tour diverse, culturelle, dynamique. Elle est une réponse et un projet aussi. D’abord, un projet théorique, ensuite un projet juridique. À ce titre, l’auteur relève que si on a parlé très vite d’un «instrument juridique» qui pourrait en traduire les objectifs dans les négociations commerciales et juridiques internationales, il s’agit bien plus de refaire du lien, et solide, entre les approches disciplinaires qui se sont ignorées ou dispersées, pour les faire convergerdans l’élaboration d’un corpus général de la diversité culturelle capable de répondre aux exigences actuelles de la scène diplomatique et commerciale multilatérale. L’auteur énonce également que la diversité culturelle est aussi un projet politique. Affirmant en outre qu’on a improvisé une «politique de la diversité culturelle» avant même de considérer sa philosophie ou son droit, l’auteur se demande alors si la diversité culturelle pourra aussi «devenir ce véritable projet politique qu’elle ne saurait éviter d’être, afin d’affirmer, de réitérer l’irréductibilité du grand domaine éducatif, linguistique et culturel à la sphère marchande, afin d’imposer de manière pérenne son exemption des règles normatives du droit commercial — afin de répondre trait pour trait à la stratégie de domination sans limite des compagnies privées "majeures" par une stratégie de domination sans réserve de l’intérêt général et public». [20] (Disponible en français et en anglais seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle

La question de l’«Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle» sera débattue lors de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO prévue en octobre prochain à Paris? En effet, cette question figure au point  5.11 de l’ordre du jour. Vous pouvez le consulter, de même que les documents y afférents, à l’adresse :

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Le gouvernement du canada contribue à renforcer l'appui à l'échelle internationale en vue de l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle

Dakar, le 20 juin 2003 – 2003/06/20

Soulignant la participation canadienne à la première rencontre des ministres de la culture des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui s'est déroulée du 18 au 20 juin à Dakar, au Sénégal, la ministre  du Patrimoine canadien, Mme Sheila Copps, déclare que : «Nous sommes très heureux d'avoir été invités à discuter de l'Instrument international sur la diversité culturelle avec les ministres de l'ACP. Nous sommes particulièrement encouragés par le fait que, dans leur plan d'action, les ministres se soient engagés à préparer les États membres de l'ACP à participer aux négociations liées à l'Instrument». [20] (Disponible en français et en anglais seulement)

Ministère du Patrimoine canadien

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Audition de m. dominique de villepin, ministre des affaires étrangères, sur les conclusions du conseil européen de thessalonique - commission des affaires étrangères

Compte rendu n° 60 - mardi 24 juin 2003 – 2003/06/24

M. de Villepin a notamment déclaré que «la France a fait un gros travail pour sortir de son relatif isolement sur la nécessité de maintenir la spécificité des services culturels et audiovisuels dans les négociations commerciales internationales, ce qui passe par le maintien de l'unanimité dans ce domaine. La détermination du Gouvernement sur cette question sera entière lors des dernières sessions de la Convention et lors de la Conférence intergouvernementale». [20] (Disponible en français seulement)

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Déclaration de dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles acp.

Dakar, le 20 juin 2003 – 2003/06/20

Au terme de la première réunion des ministres de la culture des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui s'est déroulée du 18 au 20 juin à Dakar, au Sénégal, le ministre de la Culture et de la communication du Sénégal, M. Abdou Fall, a rendu public la déclaration officielle dans laquelle les ministres exhortent «les États ACP à collaborer et à coopérer avec les institutions internationales compétentes dans le cadre des débats et des négociations portant sur l’élaboration d’un instrument international sur la diversité culturelle visant à garantir le pluralisme culturel à l’échelle mondiale et à fournir les règles de base pour le régime applicable aux biens et aux services culturels dans les accords commerciaux internationaux». [20] (Disponible en français et en anglais seulement)

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Plan d’action de dakar pour la promotion des cultures et des industries culturelles acp

Dakar, le 20 juin 2003 – 2003/06/20

Dans le plan d’action rendu public à l’issue de la rencontre des ministres ACP de la Culture à Dakar, les ministres ont décidé notamment en matière de politiques culturelles d’engager des débats et des négociations concernant l’adoption d’un Instrument International sur la diversité culturelle, et également, d’inscrire la culture comme un secteur prioritaire dans les stratégies de développement des gouvernements ACP, en étroite collaboration avec les ordonnateurs nationaux et régionaux. [20] (Disponible en français et en anglais seulement)

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Allocution de son excellence monsieur abdou diouf, secrétaire général de l’organisation internationale de la francophonie

Bruxelles, le 13 mars 2003 – 2003/03/13

Dans ce discours prononcé devant les représentants des pays membres du Groupe ACP, M. Diouf déclare que La Francophonie s’est engagée dans une action commune avec plusieurs autres organisations à faire adopter par l’UNESCO une Convention internationale faisant la promotion, à l’échelle mondiale, de la diversité culturelle. Il souligne notamment que «cette démarche en faveur de la diversité culturelle paraît d’autant plus nécessaire qu’à l’Organisation mondiale du Commerce et dans d’autres enceintes où se déroulent des négociations commerciales internationales, on traite désormais des services, y compris les services culturels, dans une perspective qui fréquemment les réduisent au rang de simples marchandises comme les autres. Dans ce contexte, les États francophones, comme de nombreux autres États, estiment qu’un droit international novateur est requis pour garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, droit que l’UNESCO se doit d’élaborer, compte tenu du mandat qui est le sien au sein du système international. Selon M. Diouf, entre l’OIF et le Groupe ACP, les conditions sont réunies pour conduire une coopération fructueuse et des actions communes car, soutient-il, les deux organisations, sous l’impulsion de leurs États membres, disposent désormais d’un cadre de compétences leur permettant d’agir pour relever ces défis, dans les champs d’action qui leur sont propres. (Disponible en français seulement)

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