Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 17, lundi 9 juin 2003

Lien entre une future convention internationale sur la diversité culturelle et les autres accords internationaux

Le texte de notre chronique sur la diversité culturelle du mois de mai est déjà disponible sur notre site Web? Dans ce texte, le professeur Ivan Bernier traite du "Lien entre une future convention internationale sur la diversité culturelle et les autres accords internationaux". Vous pouvez le consulter dès aujourd’hui à l'adresse suivante:

De même, vous pouvez accéder à toutes nos nouvelles de la semaine sur la diversité culturelle en allant à la rubrique "Nouvelles récentes" de notre site Web à l’adresse :

DANS CE NUMÉRO :

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Publications et études

L’UNESCO et la question de la diversité culturelle : bilan et stratégies, 1946-2003

Katérina Stenou, UNESCO 2003, 46 p.

«La Mondialisation a entraîné un bouleversement non seulement dans l’ordre économique et technologique, mais aussi dans les mentalités et la façon de concevoir le monde. Cette nouvelle donne requiert une redéfinition du type d’actions et des stratégies à mettre en œuvre afin de préserver et de promouvoir la diversité culturelle, surtout à l’heure de la constitution de nouveaux marchés globaux et du débat sur le statut des biens culturels par rapport aux biens de consommation courants». C’est le constat qui se dégage de cette étude qui examine sous un angle chronologique les tendances théoriques et les implications pratiques dans la manière dont l’UNESCO aborde depuis 1946 la diversité culturelle «en vue de renforcer et d’ajuster les efforts pour le présent et pour l’avenir». La question d’un cadre normatif sur la diversité culturelle inscrite récemment à l’ordre du jour de la Conférence générale de l’UNESCO d’octobre prochain, à l’issue de la 166e session du Conseil exécutif, constitue le prolongement de ces efforts. [17] (Disponible en français et en anglais)

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Commentaires et mise en perspective de la déclaration de l’unesco à partir des normes et principes sanctionnés dans l’ALENA

Dorval Brunelle, 16 mai 2003.

Dans cette étude, M. Brunelle aborde la diversité culturelle comme un enjeu du droit commercial international dont la libéralisation du marché des industries culturelles fait ressortir toute l’importance. L’auteur affirme en effet que le sort que connaît aujourd’hui la diversité culturelle n’est pas différent sur le fond de celui qu’ont connu au cours des dernières années l’environnement, les droits humains et les droits sociaux, l’éducation et la santé. Soulignant les risques attachés à l’introduction et la sanction du principe de compétitivité dans le domaine culturel, à l’instar des autres domaines, l’auteur avance que «faute de pouvoir abriter ou protéger la culture des ravages de la libéralisation, les gouvernements, les promoteurs, les acteurs économiques et les organisations sociales ont préféré emprunter la voie de la négociation et s’engager dans le délicat processus qui consiste à vouloir protéger la diversité culturelle sans entraver la circulation des produits culturels». M. Brunelle évoque en outre la difficile compatibilité de la Déclaration universelle de l’UNESCO avec le cadre institutionnel de l’ALÉNA, et conclut qu’«il faut espérer que la prise de conscience en vienne à déborder l’axe de la Francophonie et celui des Amériques de manière à ce que les défis posés par la diversité culturelle prennent une dimension vraiment mondiale». (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

AFC calls for cultural exemptions in trade agreements at cannes international film festival

13 may 2003

À l’occasion du Festival international du film de Cannes, la Commission australienne de film (AFC) réclame la reconnaissance du statut spécial de la culture dans les accords commerciaux.  Cette déclaration intervient  au moment où s’ouvre à Hawaï la ronde des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis. La présidente de l’AFC, Mme Maureen Barron, souligne que l’AFC n’est pas opposée aux accords de libre-échange mais plaide plutôt pour la reconnaissance explicite du statut spécial de la culture dans ces accords commerciaux. Pour l’AFC, la domination des États-Unis et  les profondes anomalies du pouvoir du marché démontrent que la réglementation et les subventions sont essentielles pour permettre à l’Australie de maintenir l’accès aux niveaux minimums de contenu australien. L’AFC met également en garde contre toute proposition des États-Unis tendant à réviser la classification actuelle des services audiovisuels dans le cadre de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services). (Disponible en anglais seulement)

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Informal council of eu ministers of culture and audiovisual: summary of the discussion by the presidency

24-25 mai 2003

Ces conclusions de la présidence du Conseil informel des ministres de la Culture et de l’Audiovisuel de l’Union européenne, réunis à Thessalonique les 24 et 25 mai 2003, portent notamment sur les problèmes liés à certaines dispositions du nouveau projet de Constitution européenne (http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00725.fr03.pdf)  relatives à la culture. Selon les ministres, au point 9, le contenu de l’article 151 du traité de l’Union (http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/c_325/c_32520021224fr00010184.pdf), notamment les paragraphes 3 et 4 ont une importance significative pour les relations entre les États de l’Union et les États tiers et entre les États à l’intérieur de l’Union européenne en ce qui concerne les politiques culturelles nationales et communautaires. Ils proposent donc d’inclure cet article tel quel dans la nouvelle Constitution européenne. Les ministres déclarent également au point 10 que les États membres insistent pour la reconnaissance de leur compétence exclusive dans le domaine de la culture et donc sur le besoin de l’unanimité en ce qui concerne les accords de commerce international comportant des aspects culturels. (Disponible en anglais seulement)

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Contribution a la convention europeenne sur la place de la culture dans le futur traite présentée par mme pascale andréani, membre suppléant de la convention européenne

Bruxelles, 17 décembre 2002. 2002/12/17

L'article 133 qui définit dans le Traité de l’Union (http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/c_325/c_32520021224fr00010184.pdf) la répartition des compétences entre les États membres et la Commission européenne en matière culturelle est remplacé par l'article III-212 (page 126) dans le nouveau projet de Constitution européenne (http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00725.fr03.pdf). L’unanimité pour le commerce des services culturels et audiovisuels est supprimée dans ce projet. Dans la contribution de Mme Pascale Andréani présentée aux membres de la Convention en charge de la rédaction du nouveau Traité de l’Union, celle-ci demande une meilleure prise en compte des questions culturelles dans le Traité devant se traduire dans ses règles de compétences et de fond. À cet égard, elle propose a) d’insérer dans le Traité constitutionnel la promotion et le respect de la diversité culturelle parmi les objectifs de l’Union et, b) d’inscrire la promotion et le respect de la diversité culturelle parmi les objectifs de l’action extérieure de l’Union. Au-delà de l’inscription de la culture parmi les objectifs consacrés par le traité, Mme Andréani souligne que la prise en compte de la culture dans les autres politiques de l’Union devrait être mieux affirmée dans les politiques communes et par un meilleur engagement en faveur des industries culturelles. (Disponible en français seulement)

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«French cinema as an alternative to U.S. movies»

Havana. May 6, 2003. 2003/05/06

Soulignant les conclusions des travaux de la Commission mixte franco-cubaine, Gabriel Molina souligne que la coopération française à Cuba a été multipliée par dix depuis 2000. À cet égard, il rapporte notamment  les propos de  M Marc Teissier, président du groupe France TV, qui déclare que le cinéma français «est une alternative au cinéma nord-américain», et qu’il est fondamental, pour la diversité culturelle, que Cuba puisse avoir «la possibilité d’exprimer sa culture à l’intérieur et hors du pays, dans sa propre langue et à travers ses propres traditions, face au rouleau compresseur nord-américain». Il déclare en outre que : «Nous voulons que les gouvernements maintiennent la possibilité de subventionner leur propre industrie culturelle nationale, de fixer des quotas pour que leurs œuvres soient diffusées dans leurs propres pays. Qu’ils puissent prendre des mesures qui assurent le maintien de leur diffusion culturelle dans leur langue, dans leur pays. C’est là l’objectif de la diversité culturelle». (Disponible en anglais seulement)

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“Une idée et une stratégie pour l’audiovisuel – la perspective Européenne”

Conférence internationale sur "l'audiovisuel portugais et la transition vers le numérique" (obercom). par mme viviane reding, membre de la commission européenne responsable de l’education et de la culture. lisbonne, le 20 mai 2003

L’Europe a une responsabilité particulière pour préserver la possibilité pour chaque pays ou groupe de pays de définir, mettre en œuvre les politiques culturelles qu’ils estiment nécessaires pour le rayonnement de cultures. C’est, déclare Mme Reding, la position de l’Europe dans les négociations internationales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : «la seule position qui permette de préserver les politiques nationales et communautaires et de les faire évoluer pour les adapter aux réalités changeantes du secteur». Mme Reding affirme en outre que «La diversité culturelle est en effet un principe que l’UE se doit de défendre. Il y a lieu de conserver, dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel, un mandat explicite pour favoriser la coopération avec les pays tiers et de maintenir la référence horizontale explicite à la prise en compte, aux fins de la promotion de la diversité culturelle, des aspects culturels dans l’action de l’Union au titre d’autres dispositions du Traité». Parallèlement aux débats au sein de l’OMC, Mme Reding souligne que le Conseil Exécutif de l’UNESCO a recommandé récemment par consensus à la Conférence Générale de l’organisation, qui aura lieu en octobre prochain, de « prendre une décision en faveur de la poursuite de l’action visant à l’élaboration d’un nouvel instrument normatif international sur la diversité culturelle et déterminer la nature de l’instrument visé ».  Selon elle, ces développements récents témoignent de l’intérêt suscité par un débat international sur la diversité culturelle, en particulier sur l’opportunité d’un cadre normatif pour assurer sa préservation et sa promotion, et interpellent l’Union européenne à plus d’un titre. (Disponible en français seulement)

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La diversité culturelle en première ligne

03 juin 2003,

Les 2 et 3 juin 2003 s’est tenu au Cameroun un séminaire international sur la diversité culturelle organisé par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie avec la collaboration du ministère camerounais de la Culture. Au cours de ce séminaire, la cinquantaine de participants, venus des pays de l’Afrique centrale et de l’ouest, ont eu à débattre de deux thèmes  notamment sur la Francophonie et la diversité culturelle, et la convention internationale sur la diversité culturelle. Le ministre camerounais de la Culture, M Ferdinand-Léopold Oyono,  affirmant que la diversité culturelle peut être menacée par la globalisation des échanges, déclare que «le Cameroun milite par conséquent pour une mondialisation maîtrisée qui respecte les spécificités culturelles des différents pays». Le ministre béninois de la Culture en appelle à «une meilleure prise en compte de la culture dans les politiques de développement des pays africains, une mise en valeur du patrimoine culturel, la promotion de la créativité et l’intégration d’une dimension culturelle au développement». (Disponible en français seulement)

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