Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 8, lundi 7 avril 2003

Submission to the department of foreign affairs and trade's office of trade negotiations by the australian coalition for cultural diversity (ACCD)

Si vous éprouvez de la difficulté avec ce bulletin de nouvelles vous pouvez consulter directement l'information à cette adresse :
http://diversite-culturelle.qc.ca

DANS CE NUMÉRO :

Autres actualités d'intérêt



Autres actualités d'intérêt

Negotiations for a free trade agreement between australia and the united states of america. submission to the department of foreign affairs and trade's office of trade negotiations by the australian coalition for cultural diversity (ACCD)

January 15, 2003

Dans ce rapport, la Coalition australienne pour la diversité culturelle relève qu’un accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis pourrait avoir un impact négatif sur les exportations culturelles australiennes. Elle recommande que des droits spécifiques soient maintenus ou affirmés, notamment le droit de subventionner, d’imposer des quotas de contenus locaux et d’octroyer le traitement préférentiel dans la fourniture des biens et services culturels. L’ACCD soutient que le gouvernement australien risque de perdre la capacité d’exercer ses droits de soutenir la culture australienne et de favoriser une large diversité d’expression culturelle s’il ne recourrait pas à la clause de la «dérogation» culturelle. Du reste, le gouvernement du Commonwealth d’Australie ayant reconnu, explicitement dans les forums internationaux et implicitement par ses politiques et subventions dans le secteur culturel, que la vie culturelle australienne ne peut se développer sans un tel appui, l’ACCD estime que ces droits devraient être fermement défendus dans les négociations avec les États-Unis puisque son poids commercial dans le secteur culturel surpasse de beaucoup celui de l’Australie. [8] (Disponible en anglais seulement)

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Maroc : libre-échange : les enjeux d'un accord

Mardi 21 janvier 2003

Dans ces négociations commerciales qui doivent déboucher sur un accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis, les observateurs s’accordent sur le fait qu’elles seront difficiles et longues du fait des divergences entre les deux parties. Toutefois, le Maroc s’oppose à la libéralisation du secteur culturel, dont les biens et les services «ne peuvent être vendus comme de simples objets de commerce». [8] (Disponible en français seulement).

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Diversité culturelle : la culture, levier de la renaissance africaine

Le Quotidien, édition du samedi 22 mars 2003

Dans cet article, M. Babacar Diop soutient que, pour avoir une chance de peser lourd sur les décisions qui seront prises par la future Convention sur la diversité culturelle dont il est question aux assises du Conseil exécutif de l’UNESCO qui se tiennent présentement et ce, jusqu’au 15 avril prochain, l’Afrique doit se mobiliser, définir une stratégie et s’entendre sur des visions claires. Les États africains doivent par ailleurs avoir des coalitions nationales sur la diversité culturelle. C’est à ces conditions, selon l’auteur, «qu’un document sera élaboré, qui tient compte des aspirations des pays». Cet instrument qui parachève, en quelque sorte, d’autres consensus internationaux «restituera aux États, le droit et le devoir de mener des politiques culturelles conformes aux aspirations de leurs peuples». [8] (Disponible en français seulement).

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Eu media policy: « culture and competition » « 5th conference on competition law » of the institute for european studies of san pablo-ceu university

Viviane Reding, Member of the European Commission responsible for Education and Culture. Madrid, 27th march 2003

Dans ce discours sur la politique audiovisuelle de l’Union européenne, Mme Reding relève les effets de la concurrence sur l’audiovisuel et la culture. Elle soutient que l’industrie audiovisuelle et les médias ne sont pas des industries comme les autres et ne produisent pas simplement des biens à vendre sur le marché. Ce sont des industries culturelles par excellence nonobstant leur importance en termes économiques. Elle déclare que l’Union européenne tiendra compte des aspects culturels dans l’application de la loi sur la concurrence afin de respecter et favoriser la diversité de ses cultures. Elle affirme également que la Commission applique «l’exception culturelle» prévue dans le Traité de l’Union afin d’assurer un traitement favorable pour le secteur culturel. À cet effet, la Commission met en œuvre une solution qui assure un équilibre entre les objectifs de la création culturelle, du développement de la production audiovisuelle et de la conformité au droit communautaire. Mme Reding affirme en outre que la Commission souhaite donner à ce secteur une plus grande certitude légale quant à l’application des règles de la concurrence et s’assurer que la dimension culturelle est entièrement prise en considération. [8] (Disponible en anglais seulement).

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Le canada fait son offre initiale dans les négociations de l'OMC sur les services

31 mars 2003

Le gouvernement du Canada a soumis son offre conditionnelle initiale dans le cadre des négociations en cours à l'OMC concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette offre contient les engagements en matière d'accès aux marchés qu'il désire prendre dans le secteur canadien des services en échange d'un accès accru aux marchés étrangers des services. Conformément aux points de vue qu'ont exprimés les Canadiens au gouvernement du Canada, ce dernier n'a présenté aucune offre dans les secteurs de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture. [8] (Disponible en français et en anglais seulement).

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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