Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 4, dimanche 9 mars 2003

Un nouvel accord international sur la diversité culturelle : objectif, contenu et articulation à l’OMC

Dans son allocution prononcée à l'occasion des Deuxièmes Rencontres internationales des associations professionnelles de la culture à Paris, la ministre d’État à la Culture et aux Communications du Québec, madame Diane Lemieux , avait annoncé que le professeur Ivan Bernier, dont les travaux sur les questions relatives au commerce international et à la culture sont mondialement reconnus, animera prochainement une chronique dans le site Web de la Diversité culturelle du ministère de la Culture et des Communications. Il nous fait plaisir de vous signaler que nous lancerons cette rubrique dès la semaine prochaine et vous invitons à la consulter sur notre site Web.

DANS CE NUMÉRO :

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Publications et études

Un nouvel accord international sur la diversité culturelle : objectif, contenu et articulation à l’OMC

BERNIER, Ivan, Discours à l’occasion des Deuxièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, Paris 2-4 février 2003, 13 p.

D’entrée de jeu, l’auteur relève qu’une ambiguïté fondamentale entoure le projet d’un nouvel accord international sur la diversité culturelle en ce qui a trait à la fois à son objectif, son contenu et son articulation à l’OMC. S’agit-il d’un accord dont l’objectif ultime est d’exclure la culture de l’OMC, ou, à défaut, d’obtenir un traitement spécial pour le secteur culturel ? Ou, s’agit-il, au contraire, d’un accord essentiellement culturel dont le but n’est pas de modifier le droit de l’OMC mais plutôt de fournir un cadre de référence, un code de conduite et un forum pour tous les États qui considèrent la préservation d’expressions culturelles distinctes et la préservation de la diversité culturelle de façon plus générale comme des éléments essentiels de la mondialisation? Se demande l’auteur. Aussi examine-t-il plus en détails chacune de ces deux approches dans le but de clarifier cette ambiguïté en vue de faciliter la réalisation de cet accord. Selon lui, l’instrument international sur la diversité culturelle doit être envisagé d’une part, non seulement comme un outil destiné à servir de cadre de référence et de code de conduite, qui établira un nouveau régime juridique dans le domaine culturel pour tous les États membres, tout en guidant leurs actions à l’échelon national et en leur servant d’approche commune dans les négociations internationales, mais, d’autre part, comme un outil de coopération entre les États membres. «Loin d’être un instrument statique ou protectionniste, il s’avérera au contraire déterminant pour le développement des cultures, des échanges culturels et de la diversité culturelle». En conclusion, il souligne que le projet d’un accord international sur la diversité culturelle hors OMC est un des piliers «absolument essentiel» d’une action dynamique et déterminée en faveur de la diversité culturelle. [4]

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Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle : argumentaire

Agence intergouvernementale de la Francophonie, mars 2003, 4 p.

En vue de marquer la contribution de la Francophonie à la réflexion sur un projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle, l’Agence intergouvernementale de Francophonie a développé un argumentaire destiné à sensibiliser les acteurs, notamment francophones, appelés à prendre position sur le principe de l’élaboration d’un instrument juridique international dans le cadre de l’UNESCO. Face à la menace que font courir sur la diversité culturelle le développement et la libéralisation des échanges internationaux, les États et gouvernements sont appelés à «réagir par des politiques publiques de nature à garantir la diversité de la production et de l’offre culturelles», d’abord, en s’abstenant de tout engagement de libéralisation culturelle et, ensuite, en donnant une consécration juridique à la diversité culturelle par le biais d’une convention internationale sur la diversité culturelle qui «aurait pour objet de consacrer en droit la légitimité des politiques en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle. Ayant effet juridique, elle aurait vocation à devenir un cadre de référence pour les États et les autres organisations internationales et permettrait ainsi de rechercher un équilibre entre les règles du commerce international et les normes culturelles». Cet Argumentaire qui souligne notamment le rôle spécifique de l’UNESCO «comme l’enceinte la plus appropriée à l’élaboration et à l’adoption de cette convention internationale sur la diversité culturelle», relève également la nécessité d’une action concertée et, par conséquent, invite les États membres de l’UNESCO à se mobiliser dans les prochains mois pour un démarrage rapide des travaux d’élaboration de cette convention au regard du calendrier de l’actuel cycle de négociations internationales à l’OMC.[4]

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Autres actualités d'intérêt

Invitation to the conference “free trade versus cultural diversity: the wto negotiations in the field of audiovisual services”

10th of June, 2003, Lucerne, Switzerland

Le groupe de recherche «International Communications & Art Law» de la Faculté de droit de l’Université de Lucerne, en Suisse, organise le 10 juin prochain, une conférence interdisciplinaire portant sur la problématique du commerce et la diversité culturelle dans le cadre des négociations actuelles concernant les services audiovisuels au sein de l’OMC. Cette conférence est placée sous la responsabilité du professeur Christoph Beat Graber. [4] (Disponible en Anglais et en Allemand seulement)

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Protocole de cooperation entre le ministere de la culture et de la communication de la france et le ministere de la communication et de la culture d'Algerie

Alger, le 2 mars 2003

Ce protocole de coopération consacre l’attachement de la France et de l’Algérie à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle. Considérant que «les biens et les services culturels, notamment audiovisuels et cinématographiques, ne sont pas des marchandises comme les autres», les ministres de France et d’Algérie réaffirment le droit qu'ont leurs États respectifs «à définir librement leur politique culturelle et audiovisuelle, et à mettre en œuvre les instruments qui y concourent» et, désirent «ne pas souscrire des engagements de libéralisation de services audiovisuels dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce». En outre, ils soutiennent les démarches entreprises dans le cadre de l'UNESCO visant à élaborer une convention internationale contraignante sur la diversité culturelle. [4] (Disponible en français seulement)

Palais de l’Élysée

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Création d'un instrument international pour la diversité culturelle. question orale avec débat o-0004/03 posée conformément à l'article 42 du règlement par geneviève fraisse, au nom du groupe gue/ngl au conseil. questions parlementaires

4 février 2003

Dans le cadre d’un débat au Parlement européen portant sur la place de la diversité culturelle autant comme objectif politique que comme instrument juridique, madame Geneviève Fraisse, au nom du groupe GUE/NGL ( Groupe Confédéral de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique), s’appuyant sur l’engagement pris par l’Union européenne de préserver les politiques culturelles des États membres lors des négociations multilatérales à l’OMC, demande que le Conseil européen clarifie sa position sur la création d’un instrument international pour la diversité culturelle dont l'objectif est de reconnaître le droit, pour les États, d'établir librement leurs politiques culturelles et d'adopter des mesures soutenant la création et la diversité. [4] (Disponible en plusieurs langues dont le français, l’anglais et l’espagnol)

Parlement européen

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Mot de la directrice - compte rendu

PARIS, 2 AU 6 FÉVRIER 2003

Dans ce compte-rendu d’un voyage à Paris au cours duquel elle a «assisté à deux événements importants pour le développement d’une mondialisation harmonieuse à visage humain», madame Mireille Gagné, directrice régionale du Québec du Centre de musique canadienne (CMC), souligne que les Deuxièmes Rencontres internationales de Paris «ont permis de saisir tout l’ampleur de la question et l’urgence à apporter des solutions durables face à la mondialisation uniformisante imposée par la culture hollywoodienne». Ces solutions passent par l’invitation qui est faite à chaque pays, dans la Déclaration finale (http://www.comitedevigilance.org/declaration_fr.pdf ), de s’opposer à toute offre de libéralisation des échanges des biens et services dans tous les domaines de la culture et, de participer à l’élaboration d’une convention internationale contraignante et indépendante de l’OMC ou de toute autre organisation internationale commerciale, permettant de garantir la pérennité et le développement de la diversité culturelle, entre autres. Elle affirme notamment que la rencontre du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) en Croatie «mettra en lumière l’état du débat sur la diversité culturelle et verra, si nécessaire, à étudier d’autres alternatives pour la mise en place de cette Convention». [4] (Disponible seulement en français)

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Déclaration de Strasbourg

15 Janvier 2003

Communiqués - Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a réunit son Bureau à Strasbourg les 14 et 15 janvier derniers et a consacré une partie importante de ses travaux à la problématique de la diversité culturelle et linguistique. Le Bureau a adopté une déclaration solennelle - Déclaration de Strasbourg - dans laquelle il invite les États membres de l’Union européenne à promouvoir à l’UNESCO la signature d’un traité garantissant la préservation de la diversité culturelle. [4] (Disponible en français seulement)

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