Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 5, dimanche 16 mars 2003

Les négociations sur le commerce des services à l’OMC

DANS CE NUMÉRO :

Autres actualités d'intérêt



Autres actualités d'intérêt

La commission présente ses propositions d’offres au conseil et au parlement européen – les services publics pleinement préservés

Bruxelles, 5 février 2003

La Commission a approuvé l’offre initiale visant à améliorer l’accès des pays tiers au marché européen des services, dans le cadre des négociations en cours sous le Programme de développement de Doha. Ce document sera soumis à la consultation du Conseil et du Parlement européen avant d’être envoyé à Genève à la fin du mois de mars 2003. Il y est notamment proposé d’ouvrir plus en profondeur à la concurrence étrangère des secteurs tels que les services professionnels, les services informatiques, autres services aux entreprises, les services postaux, les services de télécommunications, les services de distribution, les services environnementaux, les services financiers, les services liés au tourisme ou les services de transport. Toutefois, cette offre n’affecte ni la fourniture de services publics au sein de l’Union européenne (UE), ni le droit de l’UE de réguler les secteurs de services publics, et lui garantit le droit de définir les cadres réglementaires appropriés. Ce faisant, «l’Union européenne confirme sa position à l’égard du secteur audiovisuel pour lequel elle ne prend aucun engagement, et ne propose pas d’engagements dans les secteurs de la santé et de l’éducation». [5] (Disponible en français, en anglais, en espagnol et en allemand seulement).

Parlement européen

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Les négociations sur le commerce des services à l’OMC

Strasbourg, 10 mars 2003

Dans ce discours au parlement européen, M. Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, souligne l’enjeu des négociations sur le commerce des services à l’OMC et relève que les objectifs en matière d’ouverture du commerce des services n’ont rien à voir avec la «libéralisation» à tout va. Il rappelle que la culture, et plus particulièrement le secteur audiovisuel, ne sont pas exclus de l’accord général sur le commerce des services (AGCS), et que la Communauté a simplement à la fin de l’Uruguay Round préservé sa liberté de manœuvre présente et future en ne prenant aucun engagement en terme d’accès au marché et de traitement national dans ce secteur. Toutefois, il affirme que le mandat de préserver le développement des politiques en matière de maintien et de promotion de la diversité culturelle pour les négociations en cours a été donné par la Commission et, par conséquent, dans le respect de ce mandat, déclare-t-il : « nous ne proposons donc pas d'engagements dans le domaine des services audiovisuels dans les négociations en cours à l'OMC. La promotion de la diversité culturelle étant incluse dans le traité (l'article 151) elle fait partie de notre politique commerciale ». Selon lui, «la promotion de la diversité culturelle dépend de notre capacité à réunir un grand nombre de pays, et notamment de pays en développement, autour de ce thème fort. Il nous faut une approche offensive à cet égard, et non défensive». [5] (Disponible en français seulement).

Parlement européen

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«La diversité culturelle», par mme viviane reding, membre de la commission européenne responsable de l'éducation et de la culture. parlement Européen.

Strasbourg, le 10 mars 2003

Dans ce discours, Mme Reding déclare que l'Union européenne a toujours affirmé son engagement en faveur de la diversité culturelle en inscrivant cette obligation à l'article 151 du Traité de l'Union. Relevant que la Commission ne s'est pas prononcée quant au fond et à la forme d'un éventuel instrument international sur la diversité culturelle, elle estime que le point le plus important à ce stade est de s'entendre au niveau communautaire sur les objectifs majeurs de l'UE en faveur de la diversité culturelle. Selon elle, la réponse de la Commission et de l'Union européenne en matière de diversité culturelle devrait s'articuler autour de 3 axes principaux : une position ferme à l'OMC se traduisant par une absence d'engagements de libéralisation des services audiovisuels et culturels, afin de préserver la liberté nécessaire au maintien et au développement des instruments nationaux et communautaires visant des objectifs de diversité culturelle; la promotion des échanges culturels respectueux de la diversité culturelle au niveau mondial, notamment par le biais d'une réflexion sur les politiques de coopération; et la participation active de l'UE dans les discussions internationales autour de la diversité culturelle. Elle déclare vouloir contribuer à la volonté de coordination des réflexions des États membres en transmettant aux Ministres des éléments d'information, notamment sur le processus en cours à l'UNESCO. [5] (Disponible en français seulement)

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Point de vue : pour la diversité culturelle, par Abdelkader Lagtaâ

Libération (Casablanca). 5 Février 2003

Cet article est un «cri d’alarme» que pousse M. Abdelkader Lagtaâ, délégué du Groupement des auteurs, réalisateurs, producteurs du Maroc, à la mobilisation pour la défense de la diversité culture. Il adresse un appel «extrêmement urgent» à tous les professionnels de la culture marocains (acteurs, cinéastes, écrivains, éditeurs, journalistes, musiciens, plasticiens, producteurs, diffuseurs) d’interpeller le gouvernement et en particulier les ministres de la Culture, de la Communication et du Commerce afin de les convaincre «d'une part, de s'abstenir de toute offre de libéralisation de la culture et, d'autre part, de (les) tenir informés de l'évolution de ce dossier et, enfin, de (les) aider à participer aux rencontres qui se tiennent un peu partout dans le monde pour défendre l'avenir de la culture et sa diversité.» [5] (Disponible en français seulement)

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Propositions de la convention pour l'avenir de l'europe / diversité culturelle. déclaration du porte-parole du quai d'Orsay

Paris, le 10 février 2003

Faisant suite à la déclaration du Président de la République devant les Assises des rencontres des organisations professionnelles de la Culture le 2 février 2003, les ministres français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, de la Culture et de la Communication, M. Jean-Jacques Aillagon, et du Commerce extérieur, M. François Loos, réaffirment la ferme volonté de la France de maintenir les négociations commerciales touchant à la diversité culturelle dans un régime qui respecte les compétences des États membres de l'Union européenne. [5] (Disponible en français seulement)

Ministère des Affaires Étrangères

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UE/AGCS/Diversité culturelle : les régions se rallient à Jacques Chirac

Strasbourg, 4 février 2003

L'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) soutient la proposition du Président français Jacques Chirac plaidant en faveur de l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle. Cette initiative française reprend les demandes de la Déclaration de Brixen 2002 des Ministres régionaux européens de la Culture et de l'Éducation stipulant que :«Les régions sont fortement opposées à la soumission de la culture, des médias et de l'éducation aux intérêts commerciaux illimités et à la libéralisation prônés par le GATS-AGCS». [5] (Disponible en anglais, en français et en allemand).

ASSEMBLÉE DES RÉGIONS D’EUROPE

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Mondialisation et développement durable

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 30 janvier 2003 - RÉSOLUTION 1318 (2003).

À sa 7 e séance du 30 janvier 2003, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a discuté et adopté le texte de la résolution présentée dans le rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales déposé le 17 janvier

(http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc03/FDOC9660.htm). Cette résolution recommande aux États membres : «de s’engager à soutenir et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique en tant qu’élément vital d’un développement humain durable, et de s’assurer, par le biais d’un instrument juridique international, que les biens culturels ne soient pas traités comme une simple marchandise dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux». [5] (Disponible en français seulement).

Assemblée parlementaire – Conseil de l’Europe

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