Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 3, no 6, dimanche 23 mars 2003

UNESCO : Etude preliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs a l'opportunite d'un instrument normatif sur la diversite culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Publications et études

UNESCO : Etude preliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs a l'opportunite d'un instrument normatif sur la diversite culturelle

Conseil exécutif. 166 EX/28, 12 p. Paris, le 12 mars 2003

Le Conseil exécutif de l’UNESCO va examiner ce document de travail à sa 166e session qui va se tenir du 31 mars au 16 avril 2003 à Paris. Cette étude, élaborée par le Secrétariat, fait état des travaux les plus récents en la matière, illustre le corpus normatif international en vigueur ou en cours d'élaboration ayant trait à la diversité culturelle, et explore des pistes de réflexion quant à l'opportunité, à la nature et à la portée d'un nouvel instrument sur la diversité culturelle. À la suite de cette 166 e session, le Conseil exécutif décidera de l’opportunité d'inscrire l'examen de ce point à l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale à sa 32e session d’une part, invitera le Directeur général à soumettre à la 32e session de la Conférence générale le rapport relatif à cette étude préliminaire, ainsi que les observations formulées et les décisions prises à son sujet par le Conseil exécutif d’autre part, et recommandera à la Conférence générale «de prendre une décision en faveur de la poursuite de l'action visant à l'élaboration d'un nouvel instrument normatif international sur la diversité culturelle et de déterminer la nature de l'instrument visé». [6]

UNESCO – Conseil Exécutif

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Mondialisation et développement durable

Avis de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Document 9683 - Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 28 janvier 2003

Dans cet avis, le rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, monsieur J. Legendre, affirme que : «Si la culture est un élément vital du développement de la société, c’est grâce à son extraordinaire diversité, qui est l’expression de la valeur unique de chaque individu, de chaque minorité, de chaque région et de chaque peuple». Il déplore que la mondialisation dans le domaine culturel, plutôt que d’être une toile fine d’interactions fructueuses, s’avère pour l’instant un flux massif à sens unique dès lors que les biens culturels sont de plus en plus traités comme une simple marchandise. De plus, il relève que cette tendance est en train d’être institutionnalisée dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC qui vise une libéralisation complète des échanges des services, toutes les formes d'expression artistique étant ainsi considérées comme des services. Selon M. Legendre, «bien que les pays puissent s'abstenir de faire des demandes d'engagement dans les domaines culturels, des pressions peuvent être exercées bilatéralement et multilatéralement en vue de susciter de tels engagements». La commission propose donc un amendement au projet de résolution libellé comme suit : « S’engager à soutenir et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique en tant qu’élément vital d’un développement humain durable et s’assurer, par le biais d’un instrument juridique international, que les biens culturels ne soient pas traités comme une simple marchandise dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux ». [6] (Disponible en français seulement)

Assemblée parlementaire – Conseil de l’Europe

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Autres actualités d'intérêt

Québec - pour une action politique et structurée

La priorité est accordée à la culture et à sa diversité

Guylaine Boucher. Le Devoir, jeudi 20 mars 2003

Dans cette entrevue accordée au journal Le Devoir à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie, madame Louise Beaudoin, ministre d’État aux Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, souligne les efforts déployés au sein de la Francophonie en regard à la question de la diversité culturelle. Elle affirme que «c'est en bonne partie à la Francophonie que l'on doit le débat sur le caractère distinct des biens culturels et le fait qu'ils ne doivent pas être considérés comme n'importe laquelle marchandise». Si les 50 pays membres de la Francophonie se sont engagés à ne pas déposer d'offres de libéralisation pour les secteurs culturels à l'OMC le 31 mars prochain, c’est, à son avis, «un gain majeur pour la préservation de la diversité culturelle». Bien plus, elle souligne la détermination de la Francophonie et le travail acharné de certains acteurs, dont ceux de l’axe franco-québécois et le Québec notamment, dans l’élaboration du futur traité international sur la diversité culturelle et le besoin de voir l’UNESCO porter et arbitrer cet instrument international. Selon elle, «si tout se déroule comme convenu, l'Unesco devrait pouvoir se saisir de sa nouvelle responsabilité dès l'automne 2003». [6] (Disponible en français seulement)

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Nécessaire solidarité et défense de la diversité culturelle - une entrevue avec M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)

Christian Rioux, Le Devoir, jeudi 20 mars 2003

Dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie, Le Devoir a rencontré le nouveau Secrétaire général de la Francophonie, monsieur Abdou Diouf à Paris. Il a déclaré avoir mis sur pied un groupe de travail sur la diversité culturelle. Ce groupe a pris contact avec l’UNESCO, car, selon M. Diouf, «Notre ambition est d'obtenir que la question soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil exécutif, que la prochaine conférence générale en discute et qu'un traité puisse être signé en 2005 avant la fin des négociations de l'Organisation mondiale du commerce». Pour M. Diouf, l’UNESCO peut à la fois protéger les cultures en difficulté dans le monde et, se donner un traité qui permette aux pays de soutenir leurs industries culturelles. [6] (Disponible en français seulement)

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Aide de l'etat au cinéma: déclaration commune des 15 CNC Européens

Paris (AP), lundi 17 mars 2003

Pour contrer la toute-puissance d'Hollywood, les responsables du cinéma des 15 pays de l'Union européenne déclarent que le septième art n'est pas une marchandise comme les autres, et soulignent la nécessité du maintien des aides de l'État dans ce domaine. Ils soulignent notamment que les aides nationales au cinéma se justifient aussi «par le rôle significatif que joue le cinéma dans l'expression des cultures». Aussi, selon M. David Kessler, directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) de France, «cette première étape affirme la forte volonté des agences nationales pour le cinéma de favoriser l'émergence et la circulation d'un véritable cinéma européen, grâce à la préservation et au renforcement des cinémas nationaux». [6] (Disponible en français seulement)

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Omc et diversité culturelle

Question orale avec débat o-0011/03 Posée conformément à l'article 42 du règlement par raina echerer et eurig wyn, au nom du groupe verts/ale à la commission. le 6 février 2003 

Au moment où les membres de l'OMC sont invités à proposer des secteurs à inscrire dans les négociations de libéralisation des services, avant la fin du mois de mars 2003, les représentants du groupe Verts/ALE à la Commission européenne soutiennent que «seules des politiques culturelles adéquates mises en oeuvre au niveau des États et des régions peuvent protéger la diversité créative contre les dangers d'une culture unique homogénéisée». À cet égard, ils sont préoccupés de savoir si la Commission européenne pense mettre en place un organe international indépendant ou un organe chapeauté par les Nations Unies, qui serait en charge de la protection et de la surveillance de la diversité culturelle, et si par ailleurs elle compte prendre des mesures pour s'assurer que les services culturels au sens le plus large du terme sont à l'abri d'une libéralisation débridée des marchés? [6] (Disponible en français seulement)

Parlement européen

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Face aux appétits de l'OMC, un traité international

Le Web de l’HUMANITÉ 05 février 2003

Les Deuxièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture de Paris ont planché sur la nécessité de créer un outil international pour laisser définitivement la culture hors des négociations commerciales. Il est même proposé que la diversité culturelle figure dans la future constitution européenne. Selon M. Zoé Lin, «l'Europe de la culture est à l'ordre du jour au moment où la Commission européenne se doit de répondre à onze pays qui souhaitent la libéralisation du secteur de l'audiovisuel». Certains proposent d’«agir sur les négociations internationales à tous les niveaux et pour l'émergence d'un traité international sur la diversité culturelle». D’autres se disent favorables à «un outil efficace hors OMC pour traiter des questions culturelles», rappelant que si les rapports économie-art sont inséparables, ils n'en demeurent pas moins " incompatibles ". «D'où le besoin de légiférer et très vite en se dotant, entre autres, de cet outil international». [6] (Disponible en français seulement)

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Face aux appétits de l'OMC, un traité international

Culture - Mairie de Paris, mardi 4 février 2003

 

Dans ce communiqué, le maire de Paris, M. Bertrand Delanoë, et son adjoint à la culture, M. Christophe Girard, veulent encourager sous de multiples formes la diversité culturelle dans la capitale en s’engageant particulièrement à la mise en place d'un Observatoire de médiation entre les pouvoirs publics et les petits lieux de diffusion musicale. [6] (Disponible en français seulement)

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Omc - le point sur les négociations du gats dans le secteur des services audiovisuels

Union européenne de radiotélévision (EBU-UER), 27 janvier 2003

Dans ce document, l’UER fait le point sur les négociations de l’AGCS au stade actuel. Elle soutient qu’à l’heure actuelle, face à l’inexistence d’une interaction entre le commerce et la culture, plusieurs activités entreprises en dehors de l'OMC pourraient avoir un impact sur les négociations de l’AGCS dans le secteur des services audiovisuels. Elle affirme en outre que l'UNESCO et la CNUCED paraissent s'imposer d'office comme une plate-forme régulière de discussion au sujet de l'interaction à trouver entre les aspects commerciaux et culturels des services audiovisuels. [6] (Disponible en français et en anglais seulement)

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