Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 43, lundi 6 décembre 2004

La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit

NOTE AU LECTEUR

Le Xe Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie s'est tenu à Ouagadougou au Burkina Faso du 24 au 27 novembre 2004. La présente édition de notre Bulletin se penche exclusivement sur cet événement, en raison de la sensibilisation de ce Sommet aux enjeux de la diversité culturelle, de la forte mobilisation qu'il a suscitée, et de l'engagement des divers acteurs en soutien à la future convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Dans les lignes qui suivent, le lecteur pourra se tenir au courant des derniers développements dans ce dossier et accéder directement aux discours, aux déclarations et à d'autres documents pertinents à partir de nombreux liens Internet de référence.

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La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit

****** SAVIEZ-VOUS QUE? ... ******

Les négociations actuelles à l'UNESCO en vue de l'adoption d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et de l'expression artistique . Tel est le thème de la conférence prononcée par M. Ivan Bernier le 29 novembre dernier au Mexique, dans le cadre de la Foire internationale du livre (FIL) de Guadalajara, qui se déroule du 27 novembre au 5 décembre 2004 à Expo Guadalajara. Cette conférence se situe notamment dans le contexte du colloque international des études de la culture, événement faisant également partie de la FIL. M. Ivan Bernier est professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval du Québec au Canada. S pécialiste des questions sur la diversité culturelle, il faisait notamment partie du groupe d'experts indépendants invités par le Directeur général de l'UNESCO qui ont élaboré l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques .

 

Des représentants d'organisations professionnelles de la Culture, venus de dix-huit pays francophones, réunis du 21 au 23 novembre 2004 à Ouahigouya au Burkina Faso en marge du Xe Sommet de la Francophonie, ont proposé la mise sur pied d'un Réseau africain de coalitions nationales pour la diversité culturelle . Le Sénégal a été porté à la présidence de cette nouvelle structure. À cet égard, le cinéaste Cheikh Ngaïdo Bâ, membre du Bureau exécutif de la Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle, a déclaré : «Notre rôle est de favoriser la création d'autres coalitions partout dans le continent en épousant les espaces sous-régionaux comme la CEDEAO et régionaux telle que l'Union Africaine. Tout cela procède d'un intense lobbying qui doit déboucher sur l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions culturelles. Cette Convention doit être adoptée en octobre 2005 lors de la 33e Conférence de l'organisation onusienne»

 

La Commission européenne a rendu publics les Commentaires de la Communauté européenne et des États membres sur le projet de convention UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. La communication de la CE et des États membres a été transmise au secrétariat de l'UNESCO le 15 novembre par la présidence néerlandaise.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes



Communiqués, discours, déclarations

Xe Sommet de la Francophonie : « Mobilisation de tous les membres de la Francophonie pour assurer l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO en 2005 »

M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, Ouagadougou, le 27 novembre 2004 - 2004/11/27

Le communiqué rendu public à l'issue du Xe Sommet de la Francophonie, qui s'est tenu du 24 au 27 novembre 2004 à Ouagadougou au Burkina Faso, rapporte le huis clos politique qui réunissait à cette occasion les chefs d'État et de gouvernement membres de la Francophonie. Dans le cadre de cette rencontre, souligne un observateur, le Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s'est réjoui de la place accordée au Sommet à la question de la diversité culturelle. Il a également servi une mise en garde quant aux conséquences de la prédominance des règles de l'OMC sur la convention qui doit être adoptée à l'UNESCO, à l'automne 2005, et a notamment souligné les limites d'un processus de règlement des différends qui nécessite l'aval des deux partis pour s'enclencher. À cet égard, M. Charest a insisté sur la nécessaire mobilisation de tous les membres de la Francophonie afin d'assurer l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO en 2005 , «c ar, affirme-t-il, il importe que nous soyons tous au rendez-vous afin de ne pas manquer cette importante échéance».

Le Premier ministre s'est également réjoui de l'adoption du cadre stratégique décennal qui permettra à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) «de mieux canaliser ses énergies vers les secteurs où elle excelle». Il a notamment annoncé officiellement que les chefs d'État et de gouvernement présents au Xe Sommet ont exceptionnellement décidé que la ville de Québec accueillerait le XIIe Sommet de la Francophonie en 2008, dans le cadre du 400e anniversaire de sa fondation. (Disponible en français)

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Xe Sommet de la Francophonie : « Le Canada appuie l'élaboration d'une Convention qui réaffirme le droit des États d'adopter leurs propres politiques culturelles »

Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, le 27 novembre 2004 - 2004/11/27

Cette déclaration émise par le cabinet de la ministre du Patrimoine Canadien, Mme Liza Frulla, souligne que lors du Xe Sommet de la Francophonie, les membres de l'OIF ont réitéré leur appui à l'UNESCO qui s'est vu confier le mandat d'élaborer une Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. À cet égard, déclare la ministre, «le Canada appuie l'élaboration d'une Convention qui réaffirme le droit des États d'adopter leurs propres politiques culturelles. Le Canada souhaite que la Convention reconnaisse la valeur non seulement économique, mais sociale des biens et services culturels». Mme Frulla relève notamment que les conclusions du Xe Sommet de la Francophonie «renforcent également le consensus à l'échelle internationale quant à l'importance des échanges culturels. Expression de l'identité d'un peuple et richesse de l'humanité, la culture ne doit pas être traitée comme une simple marchandise (.) À l'instar des membres de la Francophonie qui participaient au Sommet, nous reconnaissons que la diversité culturelle et linguistique est un pilier du développement durable».

Citant notamment le Rapport mondial sur le développement humain de 2004 , publié par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Mme Frulla souligne que l'échange de produits culturels doit être encadré de manière à favoriser une diversité de perspectives et de choix sur le marché mondial de la culture et à permettre à chaque pays de s'exprimer, et qu'à cet égard, la position canadienne est claire : «D'une part, nous voulons établir des conditions propices à la création et offrir au monde entier ce que nous faisons de mieux. D'autre part, nous voulons avoir accès à ce que le monde a de mieux à offrir. C'est pourquoi, affirme-t-elle, nous participons avec grand intérêt à l'élaboration de la Convention à l'UNESCO. Nous reconnaissons son importance pour l'avenir de l'humanité et souhaitons qu'elle soit considérée sur un pied d'égalité avec les autres accords, dans le respect de tous les droits et obligations du Canada au sein des divers forums internationaux».

Mme Frulla déclare en outre que «le Québec est un partenaire de la première heure dans ce dossier. De plus, le Canada a consulté l'ensemble de ses partenaires provinciaux et territoriaux, (.) sans oublier la société civile qui a un rôle actif à jouer dans l'élaboration de cette convention. À la suite de ces consultations, le Canada a présenté, le 19 novembre dernier, des commentaires à l'UNESCO concernant l'avant-projet de Convention». Elle soutient notamment que «Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux en faveur d'une Convention forte et effective». (Disponible en français et anglais)

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Xe Sommet de la Francophonie : « La Francophonie doit jouer un rôle moteur pour l'adoption par l'UNESCO d'une convention internationale pour la protection de la diversité culturelle »

M. Paul Martin, Premier ministre du Canada, Ouagadougou, le 26 novembre 2004 - 2004/11/26

Dans son allocution à l'occasion de l'ouverture du Xe Sommet de la Francophonie, le Premier ministre du Canada, M. Paul Martin, a souligné l'importance de la mobilisation francophone pour l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. À cet égard, il a relevé que la Francophonie avait d'ailleurs fait beaucoup de progrès : «Citons aussi la consécration, au Sommet de Beyrouth, du rôle moteur joué par la Francophonie pour l'adoption par l'UNESCO d'une convention internationale pour la protection de la diversité culturelle. Le Canada vient de déposer officiellement ses commentaires sur le projet de convention et nous devrions nous féliciter de la qualité et de l'unité du travail en francophonie sur ce projet fondamental». Il profite de l'occasion pour inciter les pays à déposer sans délais leurs commentaires à l'UNESCO.

Selon M. Martin, « la Francophonie est à la croisée des chemins », et qu'« au moment où un courant de réforme se fait sentir dans le monde multilatéral, à commencer par les Nations Unies, notre Communauté doit affirmer son caractère de forum politique d'importance mondiale ». En outre, il est «convaincu que Ouagadougou sera le Sommet de la Maturité, de la Consolidation et du Développement durable. Mais ce sera aussi un sommet de vérité, un test de leadership pour la Francophonie. Nous sommes un acteur important sur la scène internationale. Nous devons nous donner les moyens de notre capacité d'action». À cet égard, affirme-t-il, la Francophonie, qui s'est beaucoup investie, doit mieux définir ses priorités, préciser où elle veut être visible, renforcer son efficacité et, plus fondamentalement, cibler sa vision et son action. Comme organisation internationale significative, elle doit être au diapason de ses cons½urs et avoir le courage de mettre en ½uvre les principes qui l'animent. Ces principes, traduites en missions, au nombre desquelles figure la promotion de la diversité culturelle, sous-tendent le cadre stratégique que la Francophonie va adopter lors du Sommet. (Disponible en français, anglais)

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Xe Sommet de la Francophonie : « La Francophonie unie et déterminée pour faire adopter la convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO l'année prochaine »

M. Jacques Chirac, président de la République française, Ouagadougou, le 26 novembre 2004 - 2004/11/26

Dans son allocution prononcée lors de la cérémonie d'ouverture du Xe Sommet de la Francophonie, M. Jacques Chirac déclare : « La diversité culturelle, dont notre famille (OIF) a fait son étendard, doit être reconnue comme le quatrième pilier du développement durable. L'adoption l'année prochaine de la convention sur la diversité culturelle est possible, pourvu que nous restions unis et déterminés. Elle marquera une étape décisive dans l'élaboration d'un nouvel ordre international fondé sur la solidarité et le respect de l'autre».

Dans un message pour la revue Arabies à l'occasion du Sommet, M. Chirac affirme qu'«En se dotant pour la première fois d'un cadre stratégique décennal, la Francophonie fera acte de maturité. Ce cadre exprimera une vision et une ambition partagées pour une Francophonie assurée de son identité, ouverte sur la diversité des peuples, des langues et des cultures et prête à jouer tout son rôle dans les grands débats de notre temps. Une Francophonie au service de ses membres et d'une conception du monde fondée sur la solidarité et le respect. La solidarité qui naît d'une langue et d'une culture communes. Le respect de la diversité, qui est devenu l'étendard de notre combat. Une Francophonie politique au service de nos valeurs communes, la paix, la démocratie et le respect des Droits de l'Homme. Selon lui, ce cadre stratégique décennal donne aux membres de la Francophonie les moyens de relever le défi, oriente l'action de ses opérateurs et, renforcera la crédibilité des projets présentés aux bailleurs de fonds internationaux. Pour M. Chirac, la Francophonie constitue un espace privilégié d'échange et de coopération sur les grands enjeux du monde contemporain. Elle place ainsi tout naturellement le développement durable au c½ur de sa démarche.

La diversité culturelle est un des enjeux du développement durable et, sur cette question, la Francophonie a commencé depuis plusieurs années à se mobiliser. En effet, déclare-t-il, «Elle a démontré sa force et son engagement dans le combat pour la reconnaissance d'un nouveau droit de la diversité culturelle. Je me réjouis à cet égard des progrès enregistrés depuis Beyrouth, à l'UNESCO, sur cette question cruciale». M. Chirac soutient notamment que «nous pouvons, et nous devons aller plus loin ensemble, pour humaniser et maîtriser la mondialisation». Pour lui, l'année 2005 sera « décisive » : «Nous espérons la conclusion à l'UNESCO des négociations pour une nouvelle convention sur la diversité culturelle en décembre de l'année prochaine, enfin, l'OMC se retrouvera à Hong Kong pour la phase finale du cycle de Doha». (Disponible en français)

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Xe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage : Déclaration de Ouagadougou et Cadre stratégique décennal de la Francophonie - Ouagadougou, Burkina-Faso, 26-27 novembre 2004

Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 27 novembre 2004 - 2004/11/27

Le Xe Sommet de la Francophonie adopte une « Déclaration de Ouagadougou », qui réaffirme les grandes priorités de la Francophonie, « espace solidaire pour un développement durable ». Dans cette déclaration, les chefs d'État et de gouvernement membres de la Francophonie déclarent notamment que le développement durable repose sur cinq piliers: « La gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles; un progrès économique inclusif et continu; un développement social équitable faisant appel à la tolérance et s'appuyant sur l'éducation et la formation; des garanties de démocratie et d'État de droit à tous les citoyens, et une large ouverture à la diversité culturelle et linguistique ».

Le plein respect et la promotion de la diversité culturelle et linguistique constituent l'un des piliers du développement durable en ce qu'il favorise notamment l'appropriation par les populations de connaissances et de modèles de développement respectueux des cultures. À cet égard, les chefs d'État et de gouvernement déclarent :

  • Nous réitérons notre volonté de ne pas laisser réduire les biens et services culturels au rang de simples marchandises. Aussi, sommes-nous résolus à continuer de soutenir l'élaboration à l'UNESCO d'une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, en vue de son adoption dès 2005, de sa ratification rapide et de sa mise en oeuvre effective. Nous oeuvrerons activement pour que celle-ci reconnaisse le droit des États et des gouvernements d'adopter des mesures pour préserver et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et souhaitons qu'elle prévoie un mécanisme international effectif de coopération en matière culturelle. Cette convention doit aussi souligner l'ouverture aux autres cultures et expressions.
  • Nous estimons, dans les conditions actuelles, que la préservation de la diversité culturelle implique de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens et services culturels, et ce afin de ne pas compromettre l'efficacité des instruments visant la promotion et le soutien de la diversité culturelle. Nous nous engageons à respecter les mêmes principes dans le cadre bilatéral ou régional.
  • Nous entendons, de plus, valoriser à ce titre le rôle des créateurs au service du dialogue des cultures et poursuivrons notre aide à la production des oeuvres culturelles des pays moins avancés ainsi qu'à leur diffusion au sein de nos espaces francophones et dans le monde. Nous reconnaissons la nécessité d'une coopération accrue et de partenariats nouveaux, notamment au sein de la Francophonie, pour l'émergence d'industries culturelles viables dans les pays moins avancés ainsi que l'importance de faciliter la libre circulation des oeuvres et des artistes dans les espaces francophones.

 

Cette déclaration est assortie d'une Résolution concernant l'aide aux pays les moins avancés (PMA) dans le domaine de la diversité culturelle. De plus, le Cadre stratégique décennal (2005-2014) de la Francophonie souligne le rôle de pionnier de la Francophonie pour la reconnaissance de la diversité culturelle et le dialogue des cultures et, reconnaît notamment qu'il lui faut se donner les moyens de faire face aux tendances uniformisatrices de la mondialisation et de favoriser le maintien et l'essor de la diversité culturelle. Pour ce faire, afin de préserver et mettre en valeur la diversité culturelle, les programmations et les actions de la Francophonie devront tendre à :

  • Sensibiliser les États à la nécessité de se doter de politiques culturelles nationales et les aider à les formuler;
  • Accompagner et soutenir la production nationale et locale ainsi que l'insertion des produits culturels, notamment audiovisuels, dans les circuits de diffusion et de commercialisation;
  • Poursuivre la mobilisation des États en faveur de l'adoption à l'UNESCO et de la mise en oeuvre d'une convention qui assure effectivement la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques;
  • Promouvoir la diversité culturelle et la pluralité linguistique dans l'usage des technologies de l'information et participer activement à l'édification d'une société de l'information équitable tenant compte du besoin de solidarité numérique;
  • Accroître la collaboration avec les autres aires linguistiques partenaires. (Disponible en français)

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Xe Sommet de la Francophonie : Réunion des organisations professionnelles de la culture de l'espace francophone - Déclaration de Ouahigouya, Burkina Faso

Coalition française pour la diversité culturelle, Ouahigouya, le 23 novembre 2004 - 2004/11/23

En marge du Xe Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la Francophonie, le Comité International de Liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC) a organisé une rencontre des organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie à Ouahigouya au Burkina Faso du 21 au 23 novembre 2004, pour défendre et promouvoir la diversité culturelle. Dans cette déclaration, les représentants d'organisations professionnelles de la culture des 18 pays membres de la Francophonie présents ont réaffirmé unanimement les principes suivants : Les biens et services culturels sont des vecteurs de l'identité des peuples et ne peuvent donc pas être assimilés à de simples marchandises; L'accès à une offre diversifiée de contenus culturels nationaux et en provenance de toutes les régions du monde est un droit fondamental de chaque citoyen; Seule la mise en ½uvre de véritables politiques culturelles nationales peut permettre le développement d'une production culturelle dans chaque pays et rendre possible cette diversité de l'offre..

Par conséquent, ils exhortent les États membres de la Francophonie à réaffirmer leur droit souverain à mener des politiques culturelles pour assurer le développement des cultures dans tous les pays. Pour ce faire, ils doivent : Continuer à ½uvrer avec la même détermination à l'adoption de la Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dès la 33e Conférence générale de l'UNESCO; S'abstenir de prendre tout engagement de libéralisation touchant à la culture dans le cadre de négociations commerciales d'ici l'adoption de ladite Convention. De plus, les participants à la rencontre s'engagent à ½uvrer, à partir de leurs organisations et leurs coalitions, aux niveaux national et international pour promouvoir l'adoption de la Convention de l'UNESCO.

Ils ont notamment rendu publiques leurs principales remarques concernant l'avant-projet de Convention, et les conclusions de leurs travaux ont été présentées à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui s'est tenue le 24 novembre 2004 à Ouagadougou. (Disponible en français)

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Publications récentes

La diversité culturelle : enjeu politique majeur pour le pluralisme, pour la démocratie, pour la liberté

M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 29 novembre 2004 - 2004/11/29

M. Abdou Diouf signe ce dossier de presse rendu public à l'issue du Xe Sommet de la Francophonie. De fait, il soutient que la Francophonie, ce n'est pas seulement la défense de la langue française, mais c'est à travers elle, par sa défense et sa promotion, l'engagement en faveur de la diversité linguistique et, au-delà, de la diversité culturelle et du dialogue des cultures. En effet, «laboratoire de la diversité culturelle en raison de sa vocation, de sa composition géographique et économique, forte de son expérience spécifique au service du développement, la Francophonie a structuré et renforcé ses interventions en faveur de la diversité culturelle. Celles-ci ont permis de faire avancer l'élaboration d'un cadre réglementaire international favorisant le développement des politiques culturelles et la croissance des industries culturelles. Elles ont contribué à approfondir la réflexion internationale sur le dialogue des cultures ». À cet égard, souligne M. Diouf, la diversité culturelle est devenue un enjeu politique majeur pour le pluralisme, pour la démocratie, pour la liberté : « Nous ne voulons pas d'un monde uniforme. Nous voulons un monde solidaire, mais riche de ses différences. Un monde où le dialogue des cultures soit une réalité. Si les biens et les services culturels devaient être soumis sans garde-fous aux lois du marché, alors, la diversité culturelle et, du même coup, la diversité linguistique seraient menacées ». Aussi, g arantir la diversité culturelle pour favoriser le dialogue des civilisations : tel est l'un des axes dominants de l'action et de la mobilisation de l'OIF et de ses opérateurs depuis les orientations fortes dégagées lors du Sommet de Beyrouth de 2002, pour élaborer et voter la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle du 2 décembre 2001 et pour engager le processus d'adoption dans ce même cadre d'un instrument juridique normatif d'ici à 2005.

Mais, pour M. Diouf, l'adoption de cette convention ne sera d'ailleurs pas suffisante, si elle ne s'accompagne pas d'une politique volontariste des États et des collectivités locales pour soutenir les créateurs et susciter l'émergence ou le renforcement d'industries culturelles fortes, mettre en oeuvre des politiques culturelles nationales durables. Pour lui, la Francophonie aussi a un rôle concret à jouer dans ce domaine, pour organiser les solidarités entre créateurs, pour faciliter l'accès des artistes aux sources de financement, pour favoriser la promotion et la diffusion des oeuvres artistiques et culturelles. C'est aussi l'objectif de la diversité culturelle qui nous a conduit la Francophonie à développer un partenariat avec d'autres aires linguistiques, particulièrement l'Organisation des États ibéro-américains, la Communauté des pays de langue portugaise et l'Union latine. C'est également, souligne M. Diouf, dans le souci de la diversité culturelle que la Francophonie a développé les contacts avec les représentants de la société civile, les syndicats et les organisations non gouvernementales, notamment à travers le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC).

Mais, ces efforts, prévient-il, ne suffiront pas à faire progresser la cause de la paix dans l'espace francophone et dans le monde s'ils ne s'accompagnent pas d'une action fondamentale dans le domaine de l'éducation et du développement. Dans le domaine du développement durable et de la solidarité comme dans celui de l'éducation, relève-t-il, le rôle des États est primordial : «Sans État structuré, sans administration efficiente et honnête, pas de confiance entre décideurs publics et investisseurs, pas de développement possible. L'espace francophone doit être le lieu d'une solidarité accrue entre États riches et États pauvres». Il souligne notamment que le développement pour lequel la Francophonie mobilise ses forces, «c'est bien sûr le développement durable, respectueux de la planète Terre, soucieux d'éviter le gaspillage des ressources naturelles qui mettrait en danger la vie des générations à venir. Faciliter les échanges d'expériences entre États, permettre aux pays francophones du Sud d'être mieux entendus dans les négociations internationales qui les concernent, organiser la concertation et promouvoir la solidarité à l'intérieur de l'espace francophone sur ces questions essentielles font assurément partie des tâches auxquelles notre organisation devra consacrer à l'avenir encore plus d'attention et d'efforts. La Francophonie n'est pas opposée à la mondialisation en cours, qui comporte de nombreux aspects positifs. Mais elle souhaite une mondialisation organisée. Une mondialisation tempérée par l'esprit de solidarité, avec des règles du jeu à l'élaboration desquelles elle entend bien prendre part». (Disponible en français)

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