Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 42, vendredi 26 novembre 2004

La sensibilisation et la mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations



Communiqués, discours, déclarations

Commentaires du Québec sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

À la suite de la transmission, à l'UNESCO, des commentaires du gouvernement du Canada, le Québec rend publique son analyse de l'avant-projet.

Dans leur lettre de transmission à leur homologue fédéral, les ministres Monique Gagnon-Tremblay et Line Beauchamp, ont souligné l'étroite collaboration qui a prévalu entre les délégations québécoise et canadienne à l'occasion de la première séance de négociations gouvernementales entourant l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques , qui s'est tenue du 20 au 24 septembre 2004 à l'UNESCO. Elles souhaitent notamment que le partenariat ainsi établi entre les gouvernements du Québec et du Canada se poursuive et réitèrent également la volonté du gouvernement du Québec de collaborer et de maintenir une présence active dans les étapes à venir du processus en cours à l'UNESCO, notamment le comité de rédaction et les réunions d'experts gouvernementaux

Concernant le document, qui détaille l'analyse et les commentaires du Québec sur l'avant-projet et qui vise notamment à contribuer à la formulation des commentaires que le Canada compte transmettre au directeur général de l'UNESCO, Mme Beauchamp souligne que ce document est le fruit de la concertation entre les ministères de la Culture et des Communications, du Développement économique et régional et de la Recherche et, des Relations internationales, ainsi que des consultations menées auprès de la société civile, notamment le 31 août 2004.

Les commentaires et les propositions d'amendements du Québec portent sur les éléments suivants :

  • Le gouvernement du Québec considère que l'avant-projet constitue une bonne base de discussion, qui mérite d'être enrichi, mais qui doit demeurer le texte de référence des négociations gouvernementales. Il faudra donc viser une convention dont la portée demeure circonscrite à la «protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques», conformément au mandat confié au directeur général de l'UNESCO par la 32e Conférence générale en octobre 2003. À cet effet, la convention devrait reprendre, à chaque fois qu'il en est fait mention dans le corps du texte, l'expression «diversité des expressions culturelles» plutôt que «diversité culturelle»;
  • Cette diversité des expressions culturelles ne peut exister sans des productions nationales fortes. Ainsi, la convention doit affirmer clairement le droit souverain des États et des gouvernements d'adopter et de mettre en ½uvre des politiques culturelles afin de soutenir l'expression culturelle sur leur territoire et d'accueillir, dans un rapport d'ouverture, des expressions culturelles provenant d'ailleurs;
  • Il est fondamental que soit reconnue la spécificité des biens et services culturels. En effet, pour le Québec, les biens et services culturels, en plus d'être objets de commerce , sont de puissants vecteurs d'identité, de valeurs et de sens pour toute société . Par ailleurs, on devrait faire en sorte que le discours appliqué à la culture ne soit pas uniquement économique mais fasse aussi une part importante à sa dimension proprement culturelle. En ce sens, on devrait éviter des formulations qui laisseraient entendre une subordination de la culture à une logique strictement marchande . En effet, le Québec appuie une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles qui créera un droit culturel parallèle au droit commercial international, sans lien de subordination avec d'autres instruments internationaux. Aussi, le gouvernement du Québec formule dans ses commentaires détaillés une proposition dans ce sens, proposition qui, espère-t-il, répondra à la volonté du Canada de trouver une alternative aux options énoncées dans la section sur les relations de la convention avec les autres instruments;
  • Le gouvernement du Québec a pris maintes fois fait et cause en faveur d'un instrument juridique international contraignant et doté d'un mécanisme de règlement des différends efficace. À cet égard, il souhaite que la convention offre la possibilité aux États parties de recourir aux mécanismes de règlement des différends sur une base individuelle plutôt qu'à la demande des deux parties exclusivement. De plus, dans un souci de transparence, il paraît essentiel pour le Québec que les décisions de l'organe de règlement des différends soient rendues publiques, ce qui contribuera également à la constitution d'un droit culturel;
  • Pour le Québec, la mise en ½uvre de la convention devrait être réalisée dans un souci d'économie et d'efficacité, mais aussi en gardant à l'esprit que des organes et des mécanismes de suivi sont nécessaires à un fonctionnement adéquat. En outre, ils contribueront eux aussi à l'établissement d'une jurisprudence proprement culturelle. Dans cette perspective, le souci de rigueur administrative devrait amener les États parties à capitaliser sur des structures existantes, tel l'Institut de la statistique de l'UNESCO, plutôt que de créer un nouvel Observatoire de la diversité culturelle comme le propose l'avant-projet;
  • Le gouvernement du Québec réitère son appui à la mise en place de mécanismes de coopération et d'assistance aux pays du Sud dans le cadre de la convention. Leur appui est primordial et tributaire, notamment, des avantages qu'ils pourront en retirer en termes de développement de leurs propres industries culturelles et d'accès aux marchés du Nord.

Haut de la page

La société civile suisse fait connaître aux autorités fédérales ses positions sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Commission suisse pour l'UNESCO, Berne, le 11 novembre 2004 -2004/ 11/11

À la suite de sa participation à la première réunion d'experts gouvernementaux tenue à l'UNESCO du 20 au 24 septembre 2004, le Comité de liaison ONG-UNESCO a adressé à l'Office fédéral de la Culture une lettre dans laquelle il rappelle aux autorités fédérales les positions de la société civile suisse relatives au projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ces positions ont largement inspiré le message que le Comité de liaison ONG-UNESCO, représentant l'ensemble des ONG en relations officielles avec l'UNESCO, a adressé aux États membres et au directeur général de l'UNESCO. Si certaines des positions prises par la Suisse vont dans le sens souhaité par ce message, d'autres, dont en particulier celle concernant la relation de la future convention aux autres instruments internationaux, ne montrent pas à ce stade un engagement clair de la Suisse correspondant aux attentes exprimées lors de la consultation, déclare le Comité. Aussi, il exhorte les autorités fédérales à tenir compte de ces positions dans la préparation des commentaires de la Suisse qu'elles adresseront au Secrétariat de l'UNESCO, et propose sa contribution pour l'élaboration de ces commentaires sur l'avant-projet à un engagement clair et déterminé de la Suisse en faveur de la protection et la promotion de la diversité culturelle. (Disponible également en français et allemand).

Haut de la page

Commentaires et propositions d'amendements de l'UER sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Union européenne de radiotélévision, Suisse, le 13 septembre 2004 - 2004/09/13

L ' Union européenne de radiotélévision (UER) soutient énergiquement l'initiative visant l'élaboration d'une Convention à l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques , pour la raison majeure que la protection et la promotion de la diversité culturelle et du pluralisme des médias tiennent une place importante dans le modèle audiovisuel européen et du service public de radiodiffusion en particulier. Elle a élaboré à l'attention de l'UNESCO un document qui analyse jusqu'à quel point le texte de l'avant-projet correspond aux attentes des organismes de radiodiffusion, et suggère des améliorations.

Selon l'UER, le nouvel instrument sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques devrait atteindre les objectifs suivants : Clarifier la légitimité des politiques nationales destinées à préserver et promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme des médias, et reconnaître le lien entre les aspects culturels et commerciaux ; Faciliter les échanges culturels et la libre circulation des informations (notamment la réception des services de radio et de télévision non cryptés) quel que soit le mécanisme de distribution ; Diversifier davantage la provenance des produits audiovisuels (avec notamment de meilleures conditions de production et de distribution des produits audiovisuels dans les pays en développement) ; Obtenir la reconnaissance de l'important rôle des institutions de service public pour sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle (et laisser à chaque pays le soin d'organiser ces institutions, d'en définir la mission et le mode de financement) ; Créer un forum de discussion sur les sujets de politique culturelle, et notamment un mécanisme permettant de recenser les bonnes pratiques.

Dans ses propositions d'amendements, l'UER souligne que si le plus important est de faire en sorte qu'au fil des négociations intergouvernementales les acquis du texte préliminaire (c'est-à-dire les points qui répondent aux attentes des radiodiffuseurs) ne s'évaporent pas ou ne soient pas privés d'une bonne partie de leur substance, il faut également s'incliner devant la nécessité d'apporter d'autres améliorations sur les points suivants : Cohérence avec d'autres instruments internationaux, en particulier les accords sur le commerce ; Plus grande diversification de la provenance des produits audiovisuels ; Protection et promotion de la liberté et du pluralisme des médias ; Rôle des institutions de service public ; Neutralité technologique; Transparence. (Disponible également en français)

Haut de la page

La Coalition belge pour la diversité culturelle propose des amendements à l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

La Coalition pour la diversité culturelle de Belgique francophone adhère à l'avant-projet de convention de l'UNESCO et se réjouit de la volonté de l'UNESCO d'adopter rapidement une convention qui permettra de protéger effectivement la diversité culturelle. Elle estime cependant qu'un certain nombre d'amendements pourraient utilement renforcer le texte. Ces amendements portent notamment sur le champ d'application de la Convention; le soutien à la création artistique; et la relation avec les autres traités. Sur ce point, la Coalition souligne que pour atteindre les objectifs qu'elle se donne, la Convention doit affirmer sa primauté en ce qui concerne les matières culturelles par rapport aux textes régulant le commerce international. La Coalition dit vouloir agir de concert avec l'ensemble des Coalitions pour la diversité culturelle qui existent à travers le monde pour faire entendre ces revendications, et demande au gouvernement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles, qui affirme être sensible à la protection de la d iversité culturelle , de les défendre au sein du collège d'experts gouvernementaux de l'UNESCO. (Disponible en français)

Haut de la page

La Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles - Combat à finir : Une « convention presque aussi importante que celle des droits de l'homme »

Le Devoir , édition du 20 et 21 novembre 2004 - 2004/11/20-21

Guylaine Boucher, qui signe cet article dans Le Devoir , souligne que les fervents défenseurs du concept d'une convention internationale sur la diversité culturelle et de son application éventuelle admettent que la partie est loin d'être gagnée. Issu de nombreux pourparlers internationaux, affirme-t-elle, l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques vise à reconnaître le droit des États à se doter d'une politique culturelle nationale et à se munir des outils nécessaires pour la soutenir, non seulement au plan politique, mais aussi économique. Une fois adoptée, la convention devrait aussi permettre que la culture soit exclue des accords internationaux de commerce.

Cette revendication, dit-elle, est soutenue depuis longtemps par les grands représentants de la francophonie, la France, le Canada et le Québec en tête. Mais, comme le souligne Mme Louise Beaudoin, Chargée de mission pour l'Organisation internationale de la francophonie, «Si les pays de la francophonie saisissent généralement bien les enjeux d'une convention internationale sur la diversité culturelle et sont la plupart du temps en accord avec le principe, les choses sont moins évidentes en Amérique latine, en Asie ou dans les pays anglo-saxons, qui y sont pour beaucoup carrément opposés au projet». À cet égard, Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, soutient qu'« À l'échelle nationale, le Canada parle d'une seule voix en ce qui concerne la diversité culturelle, mais la situation est très différente au plan international. Certains pays, comme l'Angleterre, les États-Unis et l'Australie par exemple, ne sont pas vraiment embarqués [sic] dans le projet. Ils ne voient pas la pertinence d'une telle convention. Ailleurs, les ministres de la Culture comprennent l'importance de la démarche mais ne sont pas appuyés par leur gouvernement. Les choses progressent tout de même. Le Brésil et l'Espagne s'organisent, même la Chine semble vouloir embarquer [re-sic], mais il y a encore beaucoup à faire». Mme Frulla dessine en outre un « ambitieux programme » : « D'ici 2005, nous espérons avoir convaincu une majorité des 160 pays de ratifier la convention. C'est énorme. Ça revient à prendre le bâton de pèlerin et à répéter toujours et encore les mêmes choses, mais nous n'avons pas le choix. Cette convention est presque aussi importante que celle des droits de l'homme. Elle permettra à tous d'exprimer leur culture, ce qu'ils sont aux niveaux national et international. C'est fondamental ».

Pour convaincre les réfractaires, Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, propose d'aller sur leur propre terrain : «La majorité des pays qui sont actuellement opposés à la convention sont des pays où la culture de masse et l'« entertainment » sont très importants. Leur principale préoccupation en matière de culture est le droit d'auteur. Si nous parvenons à leur faire comprendre que des pays qui travaillent à développer leur propre culture nationale sont aussi plus enclins à vouloir la protéger en posant des limites claires contre le piratage, ils verront les choses différemment parce qu'ils y trouveront leur compte». Pour elle aussi, cette convention est fondamentale, parce qu'elle permettra de reconnaître le fait que «la culture a non seulement une valeur marchande, mais également une valeur identitaire». Pour Mme Beauchamp, l'avant-projet de convention déposé représente «une bonne base, sur laquelle il faut travailler». Elle soutient en outre qu'«Il faut en arriver à quelque chose de plus affirmé. La convention doit avoir un poids juridique suffisant pour pouvoir trancher et générer une jurisprudence en ce qui a trait au droit des États à se doter de politiques culturelles. Il faut aussi s'assurer de la non-subordination de la convention aux autres ententes de commerce mondial. Elle doit évoluer en parallèle, avoir des mécanismes de règlement efficaces, permettre la prise de décisions et trouver des moyens de les rendre publiques». (Disponible en français)

Haut de la page

Mission France-Québec au Mexique : « Front commun pour défendre la diversité culturelle »

Conseil national pour les arts et la culture du Mexique (CONACULTA), Mexico, le 22 novembre 2004 - 2004/11/22

Le 18 novembre dernier s'est tenue, dans le cadre de la mission d'affaires France-Mexique-Québec à Mexico, une Journée de la diversité culturelle à laquelle participaient des centaines de personnes . Cette rencontre tripartite organisée par les ministres de la Culture français, mexicain et québécois (dont Mme Line Beauchamp, pour le Québec, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, pour la France) était présidée par la présidente du CONACULTA, Mme Aseveró Sari Bermúdez, les premiers ministres français et québécois, MM. Jean-Pierre Raffarin et Jean Charest. Lors de cette rencontre, M. Raffarin a déclaré que l a France, le Mexique et le Québec mèneront ensemble, et côte à côte, le combat sur la scène internationale pour convaincre une majorité de pays de l'importance d'exclure la culture des accords commerciaux. Il a notamment affirmé : «Nous partageons ensemble et défendons cette cause commune qu'adoptera la Conférence générale de l'UNESCO en 2005; nous défendrons avec toute notre volonté les valeurs culturelles, pour qu'elles ne soient considérées comme simplement des valeurs marchandes (.) Ensemble, avec cette plate-forme à trois, nous mènerons des initiatives internationales pour mobiliser une majorité de pays. Il faut mettre ensemble la responsabilité commune du Mexique, de la France et du Québec pour mener ce combat commun». Selon lui, la mondialisation avec le risque d'homogénéisation culturelle est une menace à la diversité culturelle et aux identités nationales, c'est pourquoi nous devons être capables d'organiser des réseaux et des alliances avec le plus grand nombre possible de pays. À cet égard, l 'avant-projet de convention de l'UNESCO présente trois objectifs fondamentaux : la reconnaissance que les biens et les services culturels ne doivent pas être considérées comme des marchandises; l'élaboration de politiques culturelles pour soutenir toute forme de création artistique; et l'élan à la coopération culturelle internationale, pour aider à la défense de la diversité culturelle, surtout avec les pays en développement. C'est une perspective ambitieuse que nous souhaitons concrétiser ensemble, déclare M. Raffarin.

Avant lui, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s'est adressé à la foule «au nom d'un peuple qui incarne cette mission de protéger la diversité culturelle». Les propositions essentielles des participants de la rencontre se résument ainsi : l'importance d'adopter le projet de convention à la Conférence générale de l'UNESCO en 2005 pour qu'elle serve de contrepoids aux accords de commerce de l'OMC; créer des politiques publiques qui promeuvent la diversité culturelle et les industries culturelles dans un monde dans lequel la culture devient de plus en plus uniformisée; reconnaître les industries culturelles et les créateurs comme éléments de cohésion sociale et générateurs de richesse; favoriser des mesures qui stimulent la création et l'appui aux industries culturelles; leur accorder toute l'importance dans le cadre de la coopération internationale; rendre la mondialisation humaine; reconnaître en cette matière le rôle de la société civile. (Disponible en espagnol)

Haut de la page

Convention sur la diversité des expressions culturelles : « Le Mexique rallie la France et se démarque des États-Unis »

Le Figaro Économie , édition du 22 novembre 2004 - 2004/11/22

Emmanuel Schwartzenberg rapporte dans cet article que c'est dans le cadre de la mission d'affaires France-Mexique-Québec que le premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, a donné une assise juridique à la défense de la culture. La France vient d'obtenir le ralliement officiel du Mexique en matière de défense de la diversité culturelle. Une étape décisive pour l'Hexagone depuis son engagement sur la scène internationale pour favoriser le développement de sa culture comme celle des autres nations, souligne M. Schwartzenberg, qui affirme également que le président du Mexique, M. Vicente Fox, et le premier ministre français ont signé le 18 novembre dernier une déclaration sur la diversité culturelle qui va sur le terrain du droit beaucoup plus loin que ce qui avait été accompli jusqu'à présent. Elle donne, comme le souhaitait le premier ministre français, «un premier statut juridique aux biens culturels». M. Raffarin a ainsi souligné en ouvrant le festival d'Unifrance à Mexico : «Elle donne à la culture la force de s'imposer et de permettre à l'humanité de l'emporter sur l'inhumanité». Dans cette déclaration, la France et le Mexique affirment «le droit des États à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques culturelles et des mesures de soutien en faveur de la diversité culturelle». Ils imposent «la nécessité d'une convention juridiquement contraignante et d'une articulation appropriée avec les autres instruments internationaux». Cette simple phrase, affirme le journaliste, fait sortir la future convention UNESCO de défense de la culture du domaine politique pour la faire entrer dans celui du droit. Elle implique la définition du champ culturel, la constatation d'une fraude et la procédure de sanction qui en découle.

Cette déclaration franco-mexicaine prévoit notamment «la nécessité de pouvoir disposer de mécanismes de suivi efficaces et celle de pouvoir disposer de mécanismes de règlement des différends». Ainsi, les deux pays ne se contentent-ils plus de faire progresser la conscience internationale sur la valeur de la culture menacée par une « mondialisation agressive », ils se donnent les moyens de la défendre. «Il faut être aussi puissant par la culture que d'autres le sont par la force», a confié Jean-Pierre Raffarin en réitérant son intention de tisser un réseau de coalition pour susciter un vote majoritaire à l'UNESCO sur la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en septembre 2005. À la question de savoir si cette convention sera ou non subordonnée aux règles de l'OMC, le journaliste souligne qu'elle n'est pas clairement évoquée dans la déclaration, et ne le sera sans doute jamais dans les accords que la France et l'Union européenne ne manqueront pas de signer en vue de promouvoir le traité UNESCO. Selon lui, tout se passe désormais - et c'est tout l'intérêt du texte signé à Mexico - comme s'il fallait délibérément oublier l'OMC, dont le fondement vise à libéraliser l'économie, pour construire en marge de cette institution un socle de protection des biens culturels. Et comme le souligne le journaliste, les É tats-Unis sont hostiles à tout projet, fût-il culturel, dès qu'il limite les échanges économiques. Comme pour le protocole de Kyoto, ils pourraient mobiliser les pays qui lui sont proches pour s'y opposer. Mais ils savent que s'ils entreprennent la même démarche pour le traité UNESCO, cela suscitera une mobilisation sans précédent   du monde culturel  : (Disponible en français)

Haut de la page

La diversité culturelle : une nécessité politique du gouvernement - « Il faut cantonner l'OMC aux échanges économiques »

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, 19 novembre 2004 - 2004/11/19

Dans un entretien accordé au Figaro, dans le cadre de la mission d'affaires France-Québec au Mexique, le ministre français de la Culture, M. de Vabres explique au journaliste Emmanuel Schwartzenberg p ourquoi le combat pour la défense de la culture est devenu un enjeu national et comment la diversité culturelle est une nécessité politique du gouvernement français. Il soutient à cet égard que la mondialisation apparaît aussi bien comme une chance que comme une destruction des industries et des marchés avec les conséquences qui en découlent. Par conséquent, chacun veut aujourd'hui mettre à l'abri sa propre identité, sa culture, ses racines, son patrimoine. Dans ce contexte, les cultures les plus fragiles sont toujours les plus exposées, et même si certains pays, comme la France, ont la chance d'avoir entre les mains un capital d'influence et de rayonnement exceptionnels, fondés sur le patrimoine et la création artistique, ils ne sont pourtant pas à l'abri, à cause parfois de la technologie. D'où le rôle politique joué par le président de la République et le gouvernement français sur la scène internationale pour dire dans un même élan «Oui à l'échange culturel. Oui aux droits des nations à soutenir la politique culturelle de leur pays». C'est le sens des débats qui vont se dérouler en 2005 à l'UNESCO, déclare-t-il

M. de Vabres affirme notamment que la Convention UNESCO sur la diversité des expressions culturelles apporte des garanties : «L'activité culturelle et artistique n'est pas une activité comme les autres. Elle mérite une protection particulière. Les règles applicables à la circulation des marchandises ne peuvent pas s'appliquer davantage à ce que l'on appelle, en termes peu élégants, les biens culturels. Ce qui était le thème de l'exception culturelle (.) apparaît aujourd'hui à la plupart des pays du monde, et même à nos amis américains, comme une nécessité politique et stratégique (.) La difficulté majeure qui est devant nous c'est de légitimer, pour les questions de santé, l'autorité politique et juridique de l'OMS ; pour les questions culturelles, celle de l'UNESCO, et de cantonner l'OMC aux échanges économiques».

M. de Vabres souligne également que l e mandat que l'ensemble des ministres de la Culture européens vient de donner à la Commission européenne pour faire reconnaître le droit à la diversité culturelle face à l'OMC est une étape très importante, et que l'Europe de la culture qui s'est fait trop attendre prend force. Selon lui, si le traité UNESCO n'est pas adopté comme prévu en 2005, le risque serait grand d'une uniformisation, d'une sorte de culture unique qui ne manquerait pas de revenir comme un boomerang. Certains pays - l'Australie, la Nouvelle-Zélande - se sentent déjà bousculés par certaines formes d'hégémonie culturelle, faute d'avoir su protéger à temps leurs talents nationaux. (Disponible en français)

Haut de la page