Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 41, lundi 22 novembre 2004

La sensibilisation et la mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle se poursuit

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : Le Gouvernement du Canada soumet ses commentaires

Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa, le 19 novembre 2004 - 2004/11/19

Le gouvernement du Canada a soumis au Directeur général de l'UNESCO ses commentaires écrits au sujet de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Dans ses commentaires, le gouvernement du Canada réitère l'importance de reconnaître dans la Convention la double nature des biens et services culturels en raison de leur valeur à la fois économique et sociale et réaffirme le droit des gouvernements d'adopter des politiques culturelles. Le Canada y souligne aussi la nécessité de s'assurer que la Convention porte uniquement sur les contenus culturels et les expressions artistiques. De plus, le Canada croit que la Convention constituera une référence en matière culturelle à l'échelle internationale et incitera les organisations à respecter les principes de la diversité culturelle dans le cadre de leur propre mandat. Le Canada souhaite également que la Convention donne à la culture sa juste place dans la pratique du droit international, et ce, sans créer de hiérarchie entre les différents accords. En outre, «S’il s’agit de faire en sorte que la Convention puisse prendre la place qui lui revient au sein du système international, elle devra prévoir des organes de suivi qui soient à la fois effectifs et adaptés de même qu'une procédure accessible et opportune pour régler certains des différends qui peuvent se produire entre États parties», énonce le Canada.

À cet égard, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, souligne que l’adoption de cette Convention est une priorité pour le gouvernement du Canada, et que «les Canadiens et Canadiennes doivent pouvoir se reconnaître dans les oeuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles et littéraires créées par nos artistes et présentées chez nous». Aussi a-t-elle déclaré : «Cette convention nous permettra d'avoir accès à nos productions culturelles et de continuer à enrichir la culture mondiale».

Il convient de rappeler que le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que la société civile en vue de présenter à l'UNESCO la position canadienne. Plusieurs provinces et territoires ont répondu à l'appel afin de faire connaître leur vision de la Convention. De même qu’en octobre dernier, tous les ministres avaient adopté une résolution pour appuyer la position du Canada dans ce dossier, à l'occasion de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine à Halifax en Nouvelle-Écosse. Une deuxième rencontre intergouvernementale des experts aura lieu en février 2005 pour poursuivre les discussions sur la Convention (Disponible en français et anglais)

Communiqué :

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Mission d’affaires France-Mexique-Québec à Mexico : ALENA et diversité culturelle à l’ordre du jour

Ministère des Relations internationales du Québec, le 19 novembre 2004 - 2004/11/19

La mission commerciale France-Québec-Mexique qui réunissait plus de 400 entreprises à Mexico (94 du Québec, 74 de la France et 250 du Mexique) s’est clôturée par une rencontre entre le premier ministre du Québec, M. Jean Charest et le président du Mexique, M. Vincente Fox. Lors de cet entretien à Mexico, les deux hommes ont discuté de diversité culturelle et d’enjeux reliés à l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA). Ils ont également exploré divers moyens de renforcer les relations tant économiques qu’institutionnelles entre le Québec et le Mexique. Forts du succès de cette première opération conjointe, les premiers ministres français, M. Jean-Pierre Raffarin, et québécois, M. Jean Charest, ont déclaré qu’ils avaient l’intention de répéter l'expérience. M. Jean-Pierre Raffarin, croit d’ailleurs que cette nouvelle initiative est une réponse à la mondialisation et une solution pour créer ou maintenir des emplois. «Nous développons ici une méthode : l’alliance. Ce que nous voulons, c’est que les PME participent à la croissance mondiale», a-t-il déclaré avant de rappeler à maintes reprises que «le Québec est la porte d’entrée pour la France en Amérique, comme la France est la porte d’entrée pour le Québec en Europe».

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"L'Europe défend la diversité culturelle" : Les ministres de la Culture de l’Union européenne adoptent le mandat de négociation du projet de convention sur la diversité culturelle

Ministère de la culture et de la Communication de France, le 16 novembre 2004 - 2004/11/16

Les 25 ministres de la Culture de l'Union européenne réunis en Conseil à Bruxelles viennent d'adopter le mandat de la Commission européenne pour la négociation du projet de convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.
Le ministre français de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres s'est félicité de l'adoption de ce mandat, qui correspond aux voeux de la France et constitue une étape majeure dans la mise au point d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Il souligne en outre l'équilibre de ce mandat qui permet l'implication de la Commission européenne dans les travaux de l'UNESCO au titre notamment de ses compétences exclusives pour la politique commerciale européenne, tout en garantissant le droit des États membres à négocier pour ce qui relève de leurs compétences propres.
Dans un article du Figaro, Paule Gonzales relève que ce texte, non seulement conditionne l'avenir de l'audiovisuel comme du cinéma dans chacun des pays membres, mais veut garantir le respect de la diversité culturelle et la sauver quelle que soit la teneur des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Selon elle, l'une des clés de voûte du futur texte est l'article 19 de cette convention dont il existe aujourd'hui deux versions. La première s'emploie à garantir la pérennité de tous les traités déjà existants. A l'initiative de la France, une deuxième mouture précise le texte et prévoit certes que tous les traités gardent «leur plénitude», sauf en substance quand «ils touchent à la diversité culturelle». Une précision qui fait toute la différence puisqu'elle permet à la future convention de l'UNESCO d'avoir une chance de barrer toutes discussions qui, dans le cadre de l'OMC, toucherait à ce sacro-saint principe. Chacun sait, soutient-elle, que la valeur de la future convention de l'UNESCO ne vaudra que par sa capacité à trancher les différends quand ils se présenteront au sein des enceintes internationales de négociation. À cet égard, M. de Vabres, rappelle que «L'adhésion de la Communauté européenne à la future convention de l'Unesco est nécessaire pour donner à ce texte force de droit dans les négociations commerciales multilatérales, comme le souhaite le gouvernement français». (Disponible en français)

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Battle between cultural diversity and 'Free Trade' takes shape at UNESCO: CRIS calls for international mobilisation on the UNESCO Draft Convention on Cultural Diversity

Media Trade Monitor, November 14, 2004 - 2004/11/14

Communication Rights in the Information Society Campaign (CRIS), un réseau international regroupant des organismes et des individus travaillant pour s'assurer que les droits à la communication sont le socle d’une société de l'information, se mobilise dans le cadre des prochaines négociations qui entourent le projet de convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, et invite la société civile à se joindre à elle et à prendre position en faveur de la Convention. Reconnaissant que l’UNESCO travaille présentement à la rédaction de ce nouvel accord international sur la diversité culturelle, M. Sasha Constanza-Schock, membre du Free Press et membre actif de CRIS, rappelle que l’objet premier de cette Convention était d’empêcher que la culture, à l’âge des industries culturelles mondialisées, ne soit réduite à une denrée, mais vise plutôt à permettre à chaque pays d’adopter des politiques sur la culture, les médias et les communications qui favorisent la diversité culturelle. Or, certains gouvernements ont proposé de dangereuses révisions qui transformeraient la Convention en un instrument qui étendrait la propriété commerciale de la culture. Aussi, CRIS invite la société civile à soutenir les points suivants : premièrement, la Convention ne doit pas être subordonnée aux accords commerciaux actuels et futurs. Cela irait à l’encontre du but poursuivi; deuxièmement, la Convention doit être conçue de façon à protéger non seulement la diversité des industries culturelles nationales et régionales, mais aussi la diversité culturelle et les droits à la communication de tous les peuples; troisièmement, la Convention doit établir un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des biens culturels communs. Sinon, il faudrait y exclure toute référence aux de propriété intellectuelle. (Disponible en anglais)

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Le RIDC lance une campagne auprès de l’OMC en faveur du projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

RIDC, Bulletin no. 11, Vol. 5, novembre 2004 - 2004/11

Cette édition du Bulletin du RIDC (Réseau international pour la diversité culturelle) présente un rapport de sa 5e Réunion annuelle tenue à Shanghai en octobre dernier  avant la 7 e Réunion ministérielle annuelle du RIPC (Réseau international sur la politique culturelle) à laquelle il a assisté. Procédant à une mise à jour complète des progrès de l’UNESCO sur la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et sur le début des négociations intergouvernementales amorcées en septembre 2004, les membres du Comité de direction du RIDC se sont entendus sur trois objectifs fondamentaux qui devront faire partie de la Convention et sur les stratégies à développer pour faire en sorte que la Convention soit efficace et entre en vigueur le plus tôt possible. Selon eux, cette Convention doit obtenir un statut équivalent à celui qu’on accorde aux accords de commerce, elle doit contenir des mesures concrètes d’appui au développement culturel et reconnaître la vaste gamme d’outils de politique culturelle. Une convention qui rencontrerait ces objectifs peut servir d’assise à des politiques culturelles fortes pour toutes les juridictions au Canada et partout dans le monde.

Par ailleurs, ils reconnaissent que même si le texte préliminaire traite de questions clés, certains objectifs ne sont pas atteints. Aussi, le RIDC affirme vouloir proposer des modifications supplémentaires et invite les gouvernements à rejeter l’Article 19, option B et à renforcer plutôt l’option A pour s’assurer que la suprématie de la culture soit reconnue sur celle du commerce dans le cas de politiques culturelles. Le RIDC estime également que le libellé de l’Article 17 doit être renforcé pour inscrire des obligations pour les pays développés à accroître de façon significative l’accès au marché pour les produits et les services culturels des pays en développement et les pays les moins développés.

Le Comité de direction du RIDC a aussi été sensibilisé sur l’état général des discussions commerciales mondiales, sur le renouvellement des efforts pour conclure un nouvel Accord général sur le commerce des services et sur la situation alarmante créée par les négociations bilatérales et régionales qui sont en cours actuellement. Il s’est notamment penché sur les implications des consultations entre l’UNESCO et l’OMC au sujet de la Convention et, à cet égard, lance un avis de surveillance auprès des membres du RIDC pour qu’ils suivent la situation de très près afin  de s’assurer que les gouvernements adopteront à Genève la même approche sur la Convention qu’ils ont défendue aux rencontres de Paris à l’UNESCO. Il invite également tous les membres du RIDC à poursuivre cette action auprès de leur propre gouvernement afin que ce message soit bien entendu.

Par ailleurs, il interpelle les ministres du RIPC sur les objectifs prioritaires de la Convention, et les alerte sur le fait que la «primauté de la culture est de plus en plus mise en péril par les négociations commerciales sur les services en cours à l’OMC ainsi que dans le cadre des négociations bilatérales et régionales. Ces accords soumettent directement ou indirectement les politiques culturelles aux règles du commerce international qui impliquent un processus de règlements des différents contraignant déjà en vigueur. Ceci a pour effet direct de réduire ou d’amoindrir le droit des gouvernements à adopter ou à maintenir des politiques qui défendent et encouragent le milieu culturel et la diversité culturelle (…) Nous sommes très inquiets du rapport de force qui s’établira entre les ministres de la Culture responsables pour la Convention et les politiques culturelles et les ministres du Commerce qui siègent à l’OMC. Il est crucial que la position prise par les ministres du Commerce ou de l’Économie et les représentants à Genève soit élaborée en fonction des principes culturels et que les gouvernements soient fermes et conséquents avec leur position lors de leurs discussions avec l’UNESCO et l’OMC (…) Nous vous encourageons à entamer le plus vite possible le dialogue avec vos ministres du Commerce et de l’Économie afin qu’une position forte en appui à la Convention soit développée et avec pour objectif principal de présenter cette position aux rencontres de l’OMC en novembre et en décembre (…) En fait, il serait bien d’informer vos représentants à l’OMC qu’il n’est pas vraiment de leur ressort de discuter de la Convention et que la position du gouvernement devrait être acheminée à l’UNESCO par le ministère de la culture (…) Nous vous invitons également à travailler en concertation avec vos autres ministres collègues à présenter une position commune lors des réunions du Conseil de l’AGCS, du Conseil des ADPIC et du Conseil général de l’OMC pour équilibrer l’influence des soi-disant Amis de la diversité culturelle»

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Publications et études

Négociations à l’UNESCO du projet de convention sur la diversité culturelle : la Commission européenne obtient un mandat du Conseil de l’Europe

Commission des Communautés européennes, Bruxelles, le 17 novembre 2004 - 2004/11/17

Les 15 et 16 novembre 2004, le Conseil Éducation et Culture a confié un mandat à la Commission européenne afin que celle-ci négocie au nom de la Communauté européenne et de ses États membres dans le cadre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. L’objectif de cette Convention est «de reconnaître les droits et définir les obligations des États en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle ainsi que de créer un cadre favorable à la coopération internationale en la matière». La Commission européenne va désormais participer, au nom de la Communauté européenne, à ces négociations à l’UNESCO. Le mandat adopté par le Conseil demande à la Commission d’assurer la compatibilité de la future convention avec l’acquis et les politiques communautaires pertinentes, de garantir la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la Convention au sein de l’Union européenne et de permettre à la Communauté européenne de devenir Partie contractante de la future Convention.

Un premier ensemble de commentaires sur ce projet de Convention avait été soumis à l’UNESCO par l’Union européenne le 15 novembre dernier. On y souligne notamment : Le rôle fondamental du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantis par le droit international : la Convention ne doit en aucune manière affaiblir ces droits et libertés au nom de la culture ou des traditions; La reconnaissance du caractère spécifique et de la double nature (culturelle et économique) des biens et services culturels ; La reconnaissance du rôle des politiques publiques dans la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et le droit souverain des États et des autres autorités publiques pertinentes en la matière; L’importance de la coopération internationale pour faire face aux vulnérabilités culturelles, en particulier à l’égard des pays en développement; La nécessité d’une articulation adéquate avec les autres instruments et cadres internationaux permettant une mise en oeuvre pleinement effective de la Convention tout en préservant la sécurité juridique dans les obligations internationales, dans le cadre de la Convention comme dans celui d’autres accords. Une synthèse de ce texte a été présentée dans l’édition du 27 septembre 2004 de notre Bulletin des nouvelles. (Disponible également en français, anglais)

Communiqué :

Commentaires :

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Autres actualités d'intérêt

10e Sommet de la Francophonie à Ouagadougou

Du 24 au 27 novembre 2004 s’ouvre à Ouagadougou au Burkina Faso, le 10e Sommet de l’Organisation internatioanle de la Francophonie (OIF), sous le thème : «Francophonie : espace solidaire pour un développement durable». Ce Sommet sera l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement membres de l’OIF d'entériner deux documents importants pour la Francophonie : la Déclaration de Ouagadougou et, le Cadre stratégique décennal qui fait suite à une demande des chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet de Beyrouth. Le Sommet de Ouagadougou marquera un tournant pour la Francophonie qui y adoptera sa feuille de route pour les dix prochaines années. Au cours de ce Sommet sera abordé également la Contribution de la Francophonie à la réflexion sur l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Source :

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La diversité culturelle : une place dans l’agenda commercial des États-Unis ? Vers la création d’une zone de libre-échange au Moyen-Orient -Washington annonce sa volonté de signer des accords de libre-échange avec les pays du Golfe, et l’Égypte

Menara - Maroc Télécom, le 16 novembre 2004 - 2004/11/16

Un quotidien marocain rapporte que Les États-Unis projettent d'ouvrir des négociations avec les Émirats Arabes Unis et Oman sur la conclusion d'accords de libre échange. L'annonce, souligne-t-on, a été faite par le représentant américain pour le Commerce, M. Robert Zoellick, dans une lettre au Congrès l'informant de l'intention de l'administration d'entamer ces négociations dès le début de l'année prochaine. Ce projet, affirme-t-il,  entre dans le cadre des initiatives du président George W. Bush visant la promotion de la croissance économique et la création d'une zone de libre échange au Moyen Orient. Il déclare notamment : ''Un accord de libre échange avec les Émirats arabes unis et Oman va nous rapprocher de la création d'une zone de libre-échange au Moyen Orient''. À cet égard, il souligne que dans le monde arabe, les États-Unis ont déjà signé des accords de libre-échange avec la Jordanie et le Maroc et ont finalisé les négociations sur un tel accord avec Bahreïn.
Pendant ce temps, le ministre égyptien du Commerce extérieur et de l'Industrie, M. Rashid Mohamed Rashid, en visite à Washington du 14 au 18 novembre, s’entretenait avec M. Zoellick sur les moyens d'accélérer les négociations pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Égypte, rapporte Courrier international. Le Caire souhaite ainsi transformer l'accord de partenariat avec les États-Unis en un accord de libre-échange, ce qui permettra une augmentation des exportations égyptiennes vers les États-Unis et d'accéder à de nouveaux marchés. Ce projet de zone de libre-échange entre les deux pays est en panne depuis plusieurs années, et les Égyptiens estiment que les contraintes imposées par les États-Unis sont trop lourdes. Même si l'industrie égyptienne a également accepté la signature des accords dits "qiz" (zone franche) avec les États-Unis, qui prévoient, sous conditions, une franchise totale à l'entrée des produits textiles égyptiens aux États-Unis, les autorités égyptiennes continuent à émettre des réserves sur ces accords, qui imposent à leurs industriels une intégration d'au moins 30% de matières premières défiscalisées, dont 11,7% en provenance d'Israël, dans les produits qui peuvent être exonérés de droits d'entrée aux États-Unis. La Jordanie, qui a signé un accord de ce type avec Washington, a pu ouvrir 11 zones "qiz" afin de porter ses exportations sur le marché américain. (Disponible en français)

Courrier International :

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Diversité culturelle, accords de libre-échange et multilatéralisme ? La Banque mondiale invite à "ouvrir" le commerce régional

Courrier international, édition du 16 novembre 2004 - 2004/11/16

Dans un rapport publié le 16 novembre courant sur les perspectives économiques mondiales 2005, intitulé "Commerce, régionalisme et développement", la Banque mondiale se penche sur les plus de 200 accords régionaux existant actuellement et qui couvrent plus du tiers des échanges commerciaux dans le monde : ALENA (Amérique du Nord, Mercosur (Amérique latine), ANASE (Asie). De fait, elle affirme que les accords commerciaux régionaux, en pleine expansion depuis une vingtaine d'années, sont une bonne chose à condition qu'ils n'entravent pas l'ouverture des marchés mondiaux : ils «offrent d'importants bénéfices à condition qu'ils n'aient pas lieu derrière un mur protectionniste. Il faut qu'ils soient aussi ouverts que possible", déclare M. François Bourguignon, économiste en chef de la Banque mondiale devant la presse.

Les accords régionaux, notamment les accords bilatéraux de libre-échange Nord-Sud ainsi que les accords préférentiels Sud-Sud, peuvent contribuer à une réduction de la pauvreté. Mais à condition que les pays en développement les intègrent dans une stratégie de libéralisation du commerce sur trois fronts: unilatéral, régional et multilatéral, selon le rapport. Cependant, la question est de savoir si ces accords régionaux créent ou détournent le commerce, savoir si le développement du commerce régional se fait au détriment du commerce extra-régional", estime M. Richard Newfarmer, principal auteur du rapport. Celui-ci reconnaît toutefois que, d'une manière générale, les préférences négociées dans ce type d'accords bilatéraux ou régionaux discriminent les pays exclus de l'accord. Il recommande donc un "régionalisme ouvert", qui n'entrave pas les échanges multilatéraux.

Selon le rapport, les accords bilatéraux des États-Unis et de l'Union européenne ne répondent bien souvent pas aux attentes en matière de libre-échange total, parce qu'ils excluent des produits sensibles ou adoptent des règles restrictives qui bloquent l'accès au marché. Et si les accords Sud-Sud s'avèrent parfois plus libéraux sur le plan du commerce des biens, ils conduisent rarement à davantage de concurrence au niveau des services. De plus, les adhésions à une multitude d'accords régionaux ouvrent la voie à la corruption. (Disponible en français)

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