Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 40, lundi 15 novembre 2004

La sensibilisation et la mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle se poursuit

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Mission commerciale conjointe France-Québec-Mexique : "Le Québec fera la promotion de la diversité culturelle au Mexique"

Ministère des relations internationales du Québec, le 8 novembre 2004 - 2004/11/08

Un communiqué du ministère des Relations internationales du Québec annonce que le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et le premier ministre de la République française, M. Jean-Pierre Raffarin, dirigeront une mission commerciale conjointe de PME à Mexico les 17 et 18 novembre 2004. Dans la foulée, la Presse canadienne rapporte que le gouvernement du Québec profitera de cette mission économique France-Québec à Mexico pour faire avancer le dossier de la diversité des expressions culturelles. À cet égard, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, qui accompagne le premier ministre, de même que le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, M. Michel Audet, participeront, en marge de la mission commerciale, à une table ronde France-Québec-Mexique visant à peaufiner le projet de convention internationale de l’UNESCO sur la diversité culturelle et convaincre d'autres pays d'y adhérer. Cette rencontre intergouvernementale aura lieu le 18 novembre en présence du ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, de la présidente du Conseil national pour la Culture et les Arts du Mexique (CONACULTA), Mme Sari Bermúdez, et du vice-président de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, M. Robert Pilon.

Comme un grand nombre de pays, souligne la Presse canadienne, le Québec et le Canada revendiquent l'adoption par l'UNESCO d'une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et, à cet effet, le Mexique pourrait jouer un rôle-clé pour amener les pays d'Amérique latine à monter dans le train de la diversité des expressions culturelles. Pour les États signataires, ajoute-t-elle, l'enjeu consiste à conserver le droit des États et des gouvernements de promouvoir par divers moyens leur culture nationale et de résister au rouleau compresseur américain. Par exemple, le Québec pourrait continuer sans entraves à subventionner son cinéma ou imposer des quotas de chansons francophones à la radio.

La Presse canadienne soutient notamment que la nécessité d'une telle offensive internationale vient de la menace que fait peser le courant de libéralisation des échanges commerciaux. Ainsi, le Québec, le Canada et les autres pays signataires tentent de faire contrepoids aux États-Unis, qui exercent des pressions sur l'OMC pour que les produits culturels soient considérés comme des marchandises comme les autres, qui ne pourraient donc pas être protégés par les gouvernements nationaux. (Disponible en français) [80]

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Le projet de Convention de l’UNESCO sur diversité des expressions culturelles à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine au Canada : "Une nouvelle ère de collaboration"

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le 30 octobre 2004 – 2004/10/30

Réunis les 29 et 30 octobre 2004 à Halifax en Nouvelle-Écosse, à l’occasion d’une conférence coprésidée par la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, et le ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, M. Rodney MacDonald, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la Culture et du Patrimoine ont discuté d’enjeux communs relatifs au "rôle des arts, de la culture, des industries culturelles et du patrimoine dans le renforcement de la croissance économique et sociale au sein des collectivités : Investir dans la créativité". Au cours de la conférence, Mme Frulla a souligné l’importance qu’accorde le Canada à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’échelle internationale et a invité tous ses collègues provinciaux et territoriaux à travailler de concert dans ce dossier. Elle a notamment déclaré : «Nous devons unir nos forces pour permettre à nos artistes de faire entendre leur voix, pour multiplier les lieux d’expression et pour promouvoir notre culture au pays et au-delà de nos frontières».

En réponse à l’invitation de Mme Frulla, tous les ministres ont adopté une résolution appuyant la position du Canada en faveur de l’adoption, en 2005, de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l’UNESCO, en ces termes : «Compte tenu des efforts importants déployés à l’échelle internationale par les gouvernements en partenariat avec les membres de la société civile, afin de développer et d’adopter une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la Culture et du Patrimoine s’engagent à renouveler leurs efforts de collaboration en faveur de l’élaboration de cette Convention, qui doit réaffirmer le droit des gouvernements à adopter des politiques culturelles». (Disponible en français, anglais) [80]

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Le projet de convention de l’UNESCO sur diversité culturelle et la nouvelle politique culturelle canadienne

Mme Liza Frulla, Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, le 9 novembre 2004 - 2004/11/09

Dans son intervention à l’occasion du déjeuner-causerie de l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision, Mme Frulla a tracé les grands objectifs de la politique culturelle canadienne et souligné le rôle primordial des artistes et des créateurs à cet égard : «Ce sont eux la matière première de la culture canadienne et québécoise (…) Nos créateurs, nos artistes sont notre plus grande source d'innovation. Nos industries culturelles reposent sur leurs idées, leur talent, leur vision, leur courage et leur engagement», a-t-elle déclaré. Aussi, affirme-t-elle : «Pour maximiser les retombées économiques de la culture au Canada, il faut que nos artistes et nos créateurs puissent compter non seulement sur notre appui, mais sur une structure de diffusion qui leur permet de rejoindre le public (…) nous devons miser sur les forces et les compétences de chacun pour concevoir une politique culturelle canadienne».

C'est tout un défi, déclare-t-elle : «L'objectif est de tirer profit du caractère unique que nous confèrent notre diversité et notre dualité linguistique; Que l'on reconnaisse que les arts et la culture sont des moteurs du développement social et économique au pays; Que nos artistes aient les moyens de rejoindre leur auditoire sur leur propre marché; Que la population canadienne ait accès à leurs œuvres; Que nos créateurs rejoignent les marchés étrangers; Et que chaque pays puisse adopter ses propres politiques culturelles et ait les moyens de protéger ses propres modes d'expression. D'où mon engagement à faire adopter la Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques».

De même qu’elle a communiqué à ses collègues le sens et la portée de cet engagement, lors de la rencontre des ministres responsables de la culture à Halifax; de même qu’ils se sont tous engagés dans une résolution à se mobiliser pour soutenir le projet de convention de l’UNESCO; de même qu’elle signale l'excellente collaboration du Québec dans ce dossier depuis ses débuts, Mme Frulla exhorte  tous les intervenants de l'industrie de la télévision et du cinéma  à "travailler encore une fois en étroite collaboration" avec elle et partager cette "vision" et cet "engagement". (Disponible en français, anglais) [80]

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La diversité culturelle et la coopération entre l’organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Assemblée générale des Nations Unies, New York, le 8 novembre 2004 - 2004/11/08

Lors de sa 50e séance plénière, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une série de résolutions sur la coopération entre les Nations Unies et plusieurs organisations régionales dont l’OIF. Dans le cadre de sa coopération avec l’OIF, l’Assemblée générale "exprime sa gratitude" à l’OIF pour les initiatives qu’elle a prises en faveur de la diversité culturelle et linguistique et du dialogue des cultures et des civilisations, et invite le Secrétaire général de l’ONU à agir en consultation avec le Secrétaire général de l’OIF, pour continuer à promouvoir la coopération entre les deux organisations. Le représentant du Liban aux Nations Unies, qui a présenté le projet de résolution sur la Coopération entre l'ONU et l’OIF, a estimé que ce document reflétait l’importance de la coopération régionale dans les relations multilatérales, l’instauration et le développement de la démocratie, ainsi que le dialogue des cultures et le respect de la diversité culturelle et linguistique. (Disponible en français) [80]

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La diversité des expressions culturelles à l’ordre du jour de la Rencontre France-Brésil-Suriname

Ministère français des Affaires étrangères, Paris, le 9 novembre 2004 - 2004/11/09

Dans un communiqué, le porte-parole du Quai d’Orsay déclare que le ministre français délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, M. Xavier Darcos se rendra au Brésil et au Suriname entre le 9 et 11 novembre 2004, où il y rencontrera le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la science et de la technologie et d'autres membres du gouvernement. Au Brésil, il abordera la coopération culturelle, en particulier dans le cadre de la saison " Brésil, Brésils " (qui se déroulera en France de mars à décembre 2005), ainsi que la diversité des expressions culturelles et l'état d 'avancement de la préparation de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l 'UNESCO. (Disponible en français) [80]

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La diversité des expressions culturelles au Colloque de l’AIF sur "l'apport des industries culturelles au développement durable des pays du Sud", Ouagadougou, le 9 novembre 2004

Dans l’édition de notre Bulletin du 8 novembre dernier, nous annoncions la tenue à Ouagadougou, du 3 au 5 novembre 2004, d’un colloque pour échanger sur "l'apport des industries culturelles au développement durable des pays du Sud".  Ce colloque s'inscrit dans la série d'événements organisés par l'AIF au Burkina Faso dans la perspective du 10ème Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Ouagadougou les 26 et 27 novembre prochains. Organisé en partenariat avec le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso, la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce colloque visait notamment à examiner la contribution des industries culturelles à l'économie des pays en développement. La centaine d'acteurs culturels provenant d'une vingtaine de pays francophones de l'Afrique de l’Ouest et du Centre et participant au colloque ont également été invités à identifier les moyens pour quantifier le potentiel économique de ce type d'activités et à formuler des suggestions pour sensibiliser les décideurs politiques à l'intégration de la culture dans leurs stratégies de développement.

Selon des observateurs, la rencontre de Ouagadougou qui est une initiative de l'AIF s'est voulu une tribune de réflexion autour des actions pouvant promouvoir et dynamiser les organisations culturelles. Ainsi, pour M. Bernard Petterson, directeur de la Culture et du Patrimoine à l'AIF, il s'agira d'œuvrer  à un système formel de développement des industries culturelles. Il ajoute qu'un tel engagement commande une lutte ardue contre la piraterie, la réalité du droit d'auteur et la prise de mesures fiscales. Mme Maria Nieulescu, directrice de la Coopération économique à l'AIF, indiquera qu'il faut aller au-delà de la protection du patrimoine pour faire en sorte que la culture devienne une véritable source de richesse. Pour elle, les pays du Sud n'ont pas encore jeté les jalons d'une réelle industrie culturelle. Les données statistiques dans le domaine continuent de faire défaut. Aussi suggère-t-elle que la culture repose désormais sur le facteur de créativité.

La rencontre de Ouagadougou a également évoqué la question de "la promotion de la diversité culturelle". À cet égard, à titre d'envoyée spéciale de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, Mme Louise Beaudoin est intervenue pour souligner les "Enjeux de la promotion de la diversité culturelle pour le développement durable des pays du Sud". Selon elle, la Convention sur la diversité culturelle en préparation à l’UNESCO, dont le projet a été déposé à l’été 2004, pour adoption à l’automne 2005, a pour but «de donner aux pays et gouvernements le DROIT d’élaborer et d’adopter des politiques culturelles et de prendre des mesures appropriées pour créer et/ou développer leur secteur des industries culturelles par des mesures fiscales, des subventions, des mesures réglementaires, des quotas, sans que ces mesures puissent être contestées devant l’OMC comme constituant des entraves au commerce». Elle précise notamment que «La Convention sera, si elle est adoptée, un outil de développement et non un instrument protectionniste comme veulent le faire croire certains. Car il ne s’agit pas de restreindre le commerce des biens culturels mais de mieux l’équilibrer non seulement entre pays riches mais en faveur de tous les pays, pour que tous en profitent et non seulement quelques-uns». Faisant état du rapport des forces en présence, elle indique que «les États-Unis ont une stratégie claire pour empêcher l’adoption de la Convention ou tout au moins d’une convention significative». Cette stratégie consiste «à signer des ententes bilatérales de libre-échange dans lesquels ils libéralisent à des degrés divers le secteur de la Culture. Ce qui veut dire que les pays signataires de tels accords renoncent en tout ou en partie à des mesures visant à développer leurs industries culturelles, aussi bien pour le présent que pour le futur car il est très difficile de revenir en arrière, une fois ce genre de traité signé». Aussi exercent-ils des pressions pour que le plus grand nombre de pays prennent des engagements de libéralisation également dans un cadre multilatéral, tels que les accords de coproduction cinématographiques et télévisuels ou qui touche surtout les supports numériques. Selon elle, les États-Unis considèrent les industries culturelles comme de simples marchandises et leur objectif est d’atteindre un marché le plus ouvert possible pour leurs produits. Par conséquent, il y a "Urgence", souligne Mme Beaudoin : «Le temps nous est compté (…) Tout sera décidé en juin 2005». D’où la nécessité pour les gouvernements et les organisations internationales de se mobiliser pour "appuyer la Culture et en particulier les industries culturelles". Allant dans le même sens, M. Jean-Claude Crepeau, directeur du Cinéma et des médias à l'AIF souligne que la coalition menée à l'UNESCO pour l'adoption de cette Convention permettra de prendre le contre-pied des partisans de la libéralisation des biens et services culturels :«La bataille sera difficile, prévient-il. Il faut beaucoup de ténacité car en matière de relations bilatérales, de droit international, rien n'est acquis à l'avance». (Disponible en français) [80]

Sources:

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Publications et études

How the United States Funds the Arts

National Endowment for the Arts, October 2004 - 2004/10

M. Tyler Cowen, professeur au George Mason University et membre du comité d’experts indépendants de l’UNESCO qui a élaboré l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle, signe ce document que publie le National Endowment for the Arts. Ce document, qui reconnaît la place et le rôle de l’État américain dans le soutienaux organismes culturels, aux institutions artistiques et aux artistes eux-mêmes aux États-Unis, donne un aperçu utile du financement, tant public que privé, de la culture aux États-Unis. Même si le document reconnaît que le rôle de cette agence fédérale dans le financement de la culture est souvent mal compris, le président de l’agence fédérale, M. Dana Gioia, qui préface le document, affirme être impressionné par l’ingénieuse diversité et l’extrême créativité des moyens par lesquels la culture est subventionnée aux États-Unis. Cependant, il soutient que les subventions attribuées par les divers paliers de gouvernement aux États-Unis sont faibles en comparaison de ce que pratiquent d’autres pays qui subventionnent massivement dans la culture comme la France, l’Allemagne, le Mexique, la Chine et l’Italie.
Dans un article publié par le Sacremento Bee en novembre 2003, on estimait, qu’après des coupes sombres dans le budget, le soutien de l’État à la culture en Californie était trop bas, comparativement à ce qui se pratiquait ailleurs où, par exemple, les Canadiens dépensaient dans le même temps $145 en moyenne par an et par habitant pour la culture, les Allemands $85, l’État de New York $2,75, le Mississippi $1,31 et les Californiens $0,30. Par conséquent, on exhortait l’État à faire mieux pour stimuler la créativité dans ce secteur.

Le National Endowment for the Arts a également publié une étude dans laquelle il dresse un panorama des mesures et des interventions des divers paliers de gouvernement aux États-Unis en soutien à la culture entre 1965 et 2000. (Disponible en anglais seulement) [80]

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Autres actualités d'intérêt

La diversité culturelle dans la stratégie américaine des accords bilatéraux de libre-échange, 19 novembre 2004

Le Centre études internationales et mondialisation (CEIM) et le Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) organisent, le vendredi 19 novembre 2004 à Montréal, un séminaire intitulé: "Les accords de libre-échange bilatéraux: la stratégie des États-Unis". Ce séminaire vise à faire le point et à mettre en perspective la question de la diversité culturelle dans la stratégie d'ensemble des États-Unis en matière de libéralisation économique. Les intervenants aborderont tour à tour les thèmes de la diversité culturelle, de l'investissement, des brevets et de la concurrence. Parmi les participants se trouvent M. Gilbert Gagné, professeur de science politique à l’Université Bishop’s et directeur du GRIC, et M. Christian Deblock, professeur de science politique à l’UQÀM et directeur du CEIM, auteurs d’un rapport produit récemment pour le compte de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), intitulé : "Les récents accords de libre-échange conclus par les États-Unis : une menace à la diversité culturelle". Une synthèse de ce rapport se trouve dans l’édition de notre Bulletin du 7 septembre 2004. On peut également consulter le texte intégral de ce rapport sur le site de l’AIF [80]:

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La bataille de la diversité culturelle : "Après la victoire, l'équipe Bush reprend sa croisade pour le libre-échange"

TV5, édition du 6 novembre 2004 - 2004/11/06

Dans cette dépêche que rapporte TV5, l’Agence France Presse (AFP) annonce que, selon les experts, le président George W. Bush, conforté par la confiance renouvelée des électeurs américains, «va poursuivre, voire accélérer sa stratégie du libre-échange commercial lors des quatre années à venir en favorisant notamment les accords bilatéraux». C’est ainsi que M. John Murphy, vice-président pour les affaires internationales à la Chambre de commerce des États-Unis, affirme que "Les Américains continuent d'apporter leur soutien au commerce libre et équitable". «Washington poussera pour un accord du cycle de Doha dans le cadre de l'OMC et poursuivra sur le front des accords bilatéraux de libre-échange». M. Jeffrey Schott, expert de l'Institute for International Economics, rappelle que, selon la règle implicite dans l'histoire des échanges commerciaux, les Américains acceptent trois mesures de libéralisation et se réservent la possibilité d'appliquer une mesure protectionniste. "Cette clause de sauvegarde a été d'une grande importance dans la plupart des pays industrialisés pour accepter l'ouverture de leurs barrières commerciales, en Europe comme aux États-Unis", selon lui.

Ainsi, face à la paralysie des négociations de l'OMC, Washington a multiplié cette année les accords bilatéraux de libre-échange signés avec cinq pays d'Amérique centrale, la République Dominicaine, l'Australie, le Maroc et Bahrein. Une quinzaine d'autres dossiers sont en préparation incluant des pays d'Afrique australe et la Thaïlande. L'accord avec l'Amérique centrale devrait obtenir facilement le feu vert du Congrès avec la consolidation de la majorité républicaine tant à la Chambre qu'au Sénat. Selon l’AFP, la pièce maîtresse des projets de libéralisation commerciale de George W. Bush reste la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), vaste étendue sans barrières commerciales allant de l'Alaska à la Terre de feu, représentant un marché de 13.000 milliards de dollars et 800 millions de consommateurs, comme le répètent les services du Représentant américain pour le Commerce, M. Robert Zoellick. La réalisation de cet objectif ambitieux, que Washington espère achever en 2005, bute notamment sur les réticences du Brésil. De plus, souligne l’AFP, la tâche pourrait, enfin, être plus difficile si les rumeurs de départ du principal artisan des accords de libre-échange, Robert Zoellick, se confirmaient. (Disponible en français) [80]

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