Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 39, lundi 8 novembre 2004

La sensibilisation et la mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle se Poursuit

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle au Festival du Monde Arabe : Vers une nécessaire protection de la diversité des expressions culturelles

Madame Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, 5 novembre 2004 - 2004/11/05

C'est dans la perspective d'une réflexion sur les enjeux de la protection de la diversité des expressions culturelles dans le monde, et notamment dans les pays arabes, ainsi que de l'échange des expériences québécoise, canadienne, francophone et arabe, que s'inscrivaient les axes du colloque sur la diversité culturelle au Festival du Monde arabe, qui s’est tenu le 4 novembre 2004 à l’Université Concordia à Montréal.  Dans le cadre des trois ateliers qui structuraient ce colloque, les participants ont abordé en enfilade les thèmes suivants : "La diversité des expressions culturelles : état des lieux au Québec"; "L'épanouissement des cultures arabes face à l'hégémonie : y a-t-il d'autres voies que le repli identitaire? Regards des spécialistes du monde arabe"; "La diversité des expressions culturelles et la mondialisation : divergences et convergences entre les expériences arabe, québécoise et canadienne".

Clôturant ce colloque, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, a déclaré : «Espace unique de création et de rencontre, les organisateurs du Festival du Monde Arabe ont voulu, pour le cinquième anniversaire de l'événement, partager avec nous leur compréhension des enjeux liés à la sauvegarde de la diversité des expressions culturelles, chez-nous comme dans les pays arabes. Je les remercie de contribuer ainsi à élargir la sensibilisation et la mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO d'une convention efficace pour la protection de la diversité des expressions culturelles. Le gouvernement du Québec accorde une très grande importance à cet enjeu de la protection de la diversité des expressions culturelles. Je suis confiante que ce colloque Québec-Monde Arabe aura constitué une occasion supplémentaire d'enrichir notre compréhension et nos points de vue respectifs». Mme Beauchamp a également tenu à rappeler que le Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, saisit d'ailleurs toutes les occasions qui s'offrent à lui, que ce soit à Londres, Davos, Berlin, ou New York, pour affirmer que « le Québec sera de toutes les batailles afin de conserver son droit de promouvoir sa culture».

Mme Beauchamp a notamment saisi l’occasion de ce colloque pour rencontrer les participants et discuter avec des personnalités du Québec et de l'étranger, dont MmeAziza Bennani, ambassadrice et déléguée permanente du Maroc auprès de l'UNESCO,M. Robert Solé, écrivain, journaliste franco-égyptien et collaborateur au journal Le Monde, M. François Zabbal, Institut du Monde Arabe, rédacteur en chef de la revue Qantara, M. Naïm Kattan, écrivain et professeur associé à l'UQÀM, M. Rachad Antonius, professeur à l'UQÀM et spécialiste du monde arabe, Mme Aïda Kamar vice-présidente du Festival du Monde Arabe. (Disponible en français) [79]

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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : une priorité internationale du gouvernement du Québec

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : une priorité internationale du gouvernement du Québec

Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre et ministre des Relations internationales du Québec - Québec, le 2 septembre 2004 - 2004/09/02

À l’occasion de la visite au Québec des membres titulaires du Weatherhead Center for International Affairs de l'Université Harvard de Boston au Massachusetts, États-Unis, Mme Monique Gagnon-Tremblay brosse devant eux un tableau général de l’évolution des relations internationales du Québec, en soulignant combien le gouvernement du Québec s’est engagé à bâtir un Québec prospère. Dans le cadre de cet engagement, les relations internationales et les représentations du Québec à l’étranger jouent un rôle essentiel. Elle soutient notamment que le gouvernement du Québec entend projeter à l'étranger les valeurs fondamentales de la société québécoise et refléter la spécificité de sa culture et de ses institutions. Au nombre des priorités internationales du gouvernement, qu’elle énumère, figure le projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

À cet égard, elle déclare : «Face aux tendances de la mondialisation d’homogénéiser les cultures et les systèmes sociaux, le Québec se doit de faire en sorte de préserver sa spécificité sociale, culturelle et linguistique, au cœur de son identité. Voilà pourquoi, le Québec est fort impliqué dans le dossier de la diversité culturelle. Face à la libéralisation des échanges économiques, le Québec estime que la culture, fondement de l'identité des peuples, doit faire l'objet d'un traitement distinct. Dès 1999, il s’est prononcé en faveur d'un instrument juridique international promouvant la diversité culturelle qui reconnaisse le droit des États et gouvernements de soutenir la culture par des politiques. Après avoir joué un rôle actif dans toutes les initiatives de la Francophonie pour faire admettre ce principe, le Québec se félicite que l'UNESCO étudie un projet de convention concernant la protection des contenus culturels et des expressions artistiques en vue de sa prochaine Conférence générale en 2005. Le Québec souhaite que la convention envisagée établisse un cadre juridique dynamique dans une perspective culturelle et non pas commerciale qui se situerait juridiquement sur un pied d'égalité avec les accords de commerce international. Il espère également que la convention soit dotée d'un mécanisme de règlement des différends sans lequel son efficacité serait lourdement handicapée». (Disponible en français) [79]

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“L’apport des industries culturelles au développement durable des pays du Sud” - 3-5 novembre 2004

C’est le thème du colloque qui s’est tenu du 3 au 5 novembre courant à Ouagadougou au Burkina Faso. Organisé par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), en partenariat avec le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso, la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce colloque réunissait plus de 150 participants d’une vingtaine de pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du Centre, pour : examiner la contribution des industries culturelles à l’économie des pays en développement; identifier les voies et moyens de quantifier leur potentiel économique; sensibiliser les décideurs politiques à ce potentiel et à la nécessité d’intégrer l’économie de la culture dans leur stratégie de développement.

Tout en défendant la spécificité des contenus culturels et des expressions artistiques dans le cadre du combat pour la diversité culturelle et linguistique, la Francophonie, à travers ce colloque, veut sensibiliser ses pays membres à l’apport des entreprises de ce secteur au développement, d’autant que le Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg - 2002) a retenu la culture comme l’un des quatre piliers du développement durable. Le thème du colloque est centré sur le postulat que la production de livres, de films, de disques et de toutes les œuvres de création peuvent contribuer au développement économique des pays du Sud au même titre que d’autres secteurs de production. (Disponible en français) [79]

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Publications et études

"La bataille de la diversité culturelle : une bataille, pas une guerre !"

M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre du comité d’experts indépendants de l’UNESCO, été 2004.

La diversité culturelle doit-elle faire l'objet d'une convention internationale de l’UNESCO ? Ou doit-elle rester du ressort de l’OMC ? Les enjeux concrets de cette bataille sont expliqués par le professeur Bernier dans ce No 3 des Tirés-à-part de la Société suisse des Auteurs (SSA). Partant de la genèse et de la nature du conflit, M. Bernier explique pourquoi il faut favoriser la diversité culturelle, d’une part, en décrivant l’OMC dans le cadre duquel la diversité culturelle est envisagée comme obstacle aux échanges commerciaux et, d’autre part, en analysant l’UNESCO qui envisage la diversité culturelle comme une fin en soi. Il soutient notamment que cette bataille de la diversité culturelle est encore loin d’être gagnée. Cependant, souligne-t-il, il s’agit d’une bataille, pas une guerre. À cet égard, écrit-il : «Outre l’argument du caractère protectionniste du projet de convention en discussion à l’UNESCO, les États-Unis risquent de faire valoir également que le projet va à l’encontre du principe de la libre circulation de l’information (exactement comme ils l’avaient fait dans les années 1970-1980 pour discréditer le projet de nouvel ordre mondial de l’information et de la communication mis en avant alors par l’UNESCO). Or l’objectif de la convention envisagée n’est pas de limiter la circulation de l’information, mais bien au contraire de permettre à chaque individu de participer à la vie culturelle de sa communauté, un droit fondamental reconnu à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Si le projet de convention sur la diversité culturelle devait échouer, le droit à l’expression culturelle devrait être discuté à l’avenir dans les seules instances à vocation commerciale. Les premiers affectés en seraient les créateurs et les auteurs eux-mêmes, qui verraient l’intervention de l’État en faveur du développement culturel de plus en plus restreinte par des considérations strictement commerciales». Dans ces circonstances, souligne-t-il, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’un nombre croissant de coalitions nationales pour la diversité culturelle, regroupant des professionnels de la culture de différents horizons, se sont constituées ces dernières années dans le but de défendre, sur la scène nationale comme sur la scène internationale, la place et le rôle de l’expression culturelle en tant que langage de communication sociale. De fait, prévient-il, c’est seulement avec l’appui déterminé des professionnels de la culture que la "bataille de la diversité culturelle" pourra être gagnée.
En complément à cette étude, la contribution de M. Marc Wehrlin, directeur suppléant de l’Office fédéral de la Culture porte sur la position de la Suisse en matière de diversité culturelle. (Disponible en français et allemand) [79]

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Diversité culturelle et mondialisation

Ouvrage collectif, Éditions Autrement, Collection Mutations, 364 pages - 2 novembre 2004 - 2004/11/02

Le Secrétaire général de la Francophonie (OIF), M. Abdou Diouf, préface cet ouvrage collectif, produit en partenariat avec l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), dans lequel seize auteurs se proposent d’éclaircir les enjeux de la diversité culturelle dans l’espace francophone et au-delà : identités plurielles, rapports Nord-Sud, éducation, langues, industries culturelles, nouvelles technologies, à travers une double approche sectorielle et géoculturelle. Ils partent du constat que la diversité culturelle est en péril à l’échelle planétaire. Soulignant que la mondialisation met des moyens nouveaux à la disposition des créateurs et des diffuseurs culturels, ils relèvent qu’elle engendre aussi un mouvement d’uniformisation qui menace l’expression du pluralisme culturel. Aussi reconnaissent-ils que les négociations commerciales internationales sur les services, notamment le Cycle de Doha dans le cadre de l’OMC, pourraient remettre en cause la capacité des pouvoirs publics à intervenir au profit de la diversité culturelle.

Pourtant, soutiennent-ils, la prise en compte de la diversité des cultures et des langues est une condition du développement durable et du maintien de la paix. En juin 2001, la Francophonie se mobilisait à Cotonou (Bénin) dans le cadre de sa IIIe Conférence ministérielle sur la Culture, autour de la nécessité de concevoir et de faire adopter une convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO, afin que les biens et services culturels ne soient pas traités comme de simples marchandises. En adoptant la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, en novembre 2001, la communauté internationale a reconnu cette réalité. C’est dans cette perspective qu’«aujourd’hui, à l’heure du Xe Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, 26-27 novembre 2004) et au moment où le projet d’une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques est en train d’aboutir, la Francophonie continue à mobiliser les énergies autour de cette problématique centrale de notre temps. Elle poursuit ainsi son engagement pour le respect des cultures et des langues. Un combat où elle a joué un rôle de précurseur, et qu’elle mène à présent de concert avec les autres communautés linguistiques».

Ont contribué à cet ouvrage : Roger Dehaybe, administrateur général de l’AIF, Hassan Arfaoui (historien tunisien), Raphaël Confiant (écrivain martiniquais), Jean-Claude Guédon (président de la section québécoise de l’Internet Society), Samir Kassir (éditorialiste au journal libanais An-Nahar), Pierre Lampron (ex-président de TV5 pour les Amériques), Daniel Latouche (urbaniste québécois), Alfred Mondjanagni (géographe béninois), Bonaventure Mve Ondo (philosophe gabonais), Blaise Njehoya (écrivain, scénariste et réalisateur camerounais), Stanislas Spero Adotevi (anthropologue et philosophe béninois), Jean Tardif (délégué général de l’Association internationale  Planet-Agora), Ngo Tu Lap (écrivain vietnamien), Dominique Wallon (ex-directeur du CNC), Bernard Wicht, (chef des Affaires internationales à l’Office fédéral suisse de la Culture), Toussaint Yaovi Tchitchi (linguiste béninois), Fawzia Zouari (écrivaine et journaliste franco-tunisienne). (Disponible en français) [79]

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La stratégie américaine à l’égard du projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Commission économique et financière de l’ONU (Deuxième Commission), le 2 novembre 2004 – 2004/11/02

Afin de réfléchir sur la coopération des Nations Unies pour le développement, ses ressources, ses résultats, et les réformes qui y sont nécessaires, une table ronde a réuni les membres de la Commission économique et financière (CEF) des Nations Unies pour examiner la planification des financements destinés au développement. À l’issue de cette rencontre, la Commission a émis un communiqué dans lequel elle déclare que les financements bilatéraux ne devraient pas se faire au détriment des activités de développement de l’ONU, et que l’ONU devrait regagner ses avantages comparatifs sur les institutions de Bretton Woods en renforçant la cohérence de ses interventions. Au cours de cette rencontre, M. Mark Malloch Brown, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), devant la CEF et Chef du Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG), qui regroupe les institutions spécialisées, les fonds et les programmes de l’ONU menant des activités opérationnelles de développement dans les pays du Sud, a déclaré : «La planification des financements destinés au développement s’est majoritairement faite de manière bilatérale ces dernières années.  Nous devons nous demander pourquoi le système des Nations Unies, qui est le principal moteur du développement dans de nombreux pays, est de plus en plus laissé de côté et ne reçoit pas, de la part des pays donateurs et des institutions de Bretton Woods, les financements dont il a besoin».

Intervenant sur la question de la mondialisation et de l’interdépendance, le représentant des États-Unis, M. Ghafari, a mis l’accent sur la promotion de critères de gouvernance qui permettraient aux pays en développement de faire un meilleur usage des ressources mises à leur disposition et de créer un climat plus favorable à l’investissement et à la création d’entreprises. Par ailleurs, il a souligné l'importance de la diversité culturelle et a souhaité que le projet de convention sur cette question, élaboré par l’UNESCO, se concentre sur la promotion de cette diversité à tous les niveaux et non sur la protection de la culture à travers des restrictions commerciales.  Il s'est dit inquiet de voir que le projet actuel de la convention mettait l'accent sur la diversité culturelle de manière négative.

Les délégations des pays suivants étaient aussi représentées : Bangladesh, Suisse, Kenya, Azerbaïdjan, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Maroc, Malaisie, Brésil (au nom du Groupe de Rio), Équateur, Zambie, Népal, Libye, Oman, Saint-Kitts-et-Nevis (au nom de la CARICOM), Pakistan, Jordanie, Croatie, Panama, Vietnam, Suède. [79]

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Autres actualités d'intérêt

"Tempête autour de l'audiovisuel : La future directive sur les services pourrait remettre en cause les principes de la diversité culturelle"

Figaro – Économie, édition du 26 octobre 2004 - 2004/10/26

L'audiovisuel restera-t-il longtemps un secteur protégé au sein de l'Europe ? C’est la question que se pose Mme Paule Gonzalès dans cet article où elle montre que la discussion actuelle concernant la directive sur la libéralisation des services pourrait avoir raison de ce sanctuaire réglementaire. En effet, souligne-t-elle, un possible transfert de l'audiovisuel et du cinéma vers la direction des marchés intérieurs pourrait avoir raison des systèmes de protection de ces deux domaines au sein de l’Union européenne : la directive sur les services permet de faire disparaître un ensemble de règles et d'autorisations qui réglementent les services audiovisuels en Europe. Car rien n'est prévu dans le texte pour garantir sérieusement l'application prioritaire de la directive Télévision sans frontières. Le texte de M. Charlie Mc-Creevy, nouveau directeur aux marchés intérieurs, prévoit de «supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir leurs établissements dans d'autres États membres. Pour Mme Gonzalès, La première conséquence d'une telle décision : ce ne sont plus les règles du pays d'établissement qui s'appliqueraient mais celles du pays d'origine. Or justement tout le secteur de la télévision repose sur un système où les États membres disposent d'une grande marge de manoeuvre. Autrement dit, «les règles nationales concernant par exemple la propriété des médias pourraient voler en éclats». À cet égard, «En Allemagne, ces dernières reposent sur la nationalité, en France sur la composition de l'actionnariat» Il en est de même pour les mesures fiscales propres au secteur. En faisant sauter la notion de territorialisation, ce sont certains mécanismes fiscaux en faveur de l'activité cinématographique qui pourraient être contestés. À commencer par les SOFICA, ou les aides pour lutter contre la délocalisation.

De même, soutient-elle, la sacro-sainte chronologie des médias pourrait être remise en cause. Il suffirait que dans un autre pays elle soit un peu en avance sur ce qui se pratique en France pour que rien ne puisse empêcher la diffusion des films sur le territoire national. Dans un autre ordre d'idée, souligne-t-elle, le «must carry» qui oblige les opérateurs à diffuser certaines chaînes pourrait être amendé puisqu'il serait attentatoire à la libre prestation de services. Enfin, relève-t-elle, certains observateurs redoutent l'absence de référence au «pluralisme», à «l'intérêt général» ou à la «diversité culturelle», autant de principes qui légitiment les services publics et leur financement par les États. Aussi, pour éviter une telle évolution, Mme Gonzalès soutient qu’il faudrait que le secteur de l'audiovisuel et du cinéma fasse partie des exceptions à la directive au même titre que les transports, les services financiers et les services et réseaux de communication électronique. Cependant, elle constate qu’à ce jour aucune majorité qualifiée ne s'est encore dessinée pour obtenir l'exclusion de l'audiovisuel de cette directive. (Disponible en français) [79]

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