Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 37, lundi 25 octobre 2004

Poursuivre la mobilisation autour de l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

7e Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Shanghai : les ministres de la Culture du RIPC soutiennent le projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle et s’engagent à promouvoir la diversité culturelle

La 7e Réunion ministérielle annuelle du RIPC a clôturé ses travaux le 17 octobre dernier à Shanghai, en Chine. À cette rencontre participaient 21 ministres de la Culture et des délégués venus de 38 pays, ainsi que des organisations internationales invitées à titre d’observateurs, dont l’UNESCO, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Cette réunion du RIPC "revêt une importance particulière" dans la mesure où elle survient "au début du processus de négociation du projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle". Au cours de cette rencontre, le ministre chinois de la Culture, M. Sun Jiazheng, a présenté une proposition en trois points sur la promotion de la diversité culturelle. D'après lui, les pays doivent protéger les vestiges culturels et renforcer la coopération dans ce domaine. Parallèlement, ils doivent promouvoir activement l'établissement d'une convention internationale sur la diversité culturelle, en héritant et développant leurs cultures nationales dans le but d'accélérer le processus de la diversité culturelle.

Tirant un bilan positif de cette réunion, la Suisse a affirmé que la déclaration finale de ce sommet constitue une "bonne base" pour la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. En effet, dans ce texte, les participants se sont engagés à "appuyer l'UNESCO de toutes les façons possibles" dans la mise sur pied de cette convention. Ils ont souligné la nécessité d'adopter ce texte lors de la prochaine assemblée générale de l'organisation en 2005, "compte tenu de la rapidité de la mondialisation". La déclaration souligne de nombreux points de convergence entre les pays membres du RIPC, dont la "double nature" des biens culturels - à la fois marchande et immatérielle -, le droit des États à adopter des mesures pour protéger leurs cultures ou la nécessité d'inscrire la diversité culturelle dans le système juridique international. D'autres questions doivent encore être résolues. Pour le directeur de l'Office fédéral de la culture (OFC), M. David Streiff, cette déclaration constitue une "bonne base à présenter au Directeur général de l'UNESCO", M. Koïchiro Matsuura. Elle témoigne également de l'importance prise par le RIPC depuis sa création en 1998.

Enfin, à la clôture des travaux, le ministre chinois de la Culture a déclaré en conférence de presse que cette 7e édition du RIPC, au cours de laquelle les participants ont discuté de la protection de la culture face à la modernisation, a abouti à quatre consensus : la culture, en tant que trésor spirituel de différents pays et nations, reste une force motrice du développement dans l'avenir; soutenir davantage les pays en développement dans la promotion de leurs cultures; les peuples des différents pays doivent innover pour faire progresser leur culture nationale afin de promouvoir la diversité culturelle du monde; tous les pays doivent attacher plus d'importance au rôle de l’UNESCO, et soutenir le projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. (Disponible en français et espagnol)  [77]

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"La France et la Chine s'allient pour défendre la diversité culturelle"

Le Figaro - Économie, édition du 16 octobre 2004 - 2004/10/16

Dans cet article, M. Emmanuel Schwartzenberg soutient que la France et la Chine ne se font pas de la culture la même idée. Si le premier "érige le culte de la différence en mode de vie et soutient une politique volontariste", le second en l’occurrence "ne dissocie pas le monde marchand de celui des activités culturelles; ce qui l'incite à développer une politique ultra protectionniste". Et pourtant, déclare-t-il, ces deux pays se sont mis d'accord pour "participer à l’élaboration d'une convention internationale culturelle annexée à l'UNESCO". En effet, souligne-t-il, la France, sous l'impulsion de son président, a pris depuis longtemps la défense de la diversité culturelle - c'est-à-dire le droit pour chaque pays de décider soi-même de sa propre culture - à l'échelle mondiale. Mais le soutien que la Chine lui apporte est déterminant. Il entraîne avec lui celui du Brésil et rend en quelque sorte irréversible le processus d'adoption du texte en 2005. Selon l’auteur, si officiellement, la Chine préfère parler «de tradition et de modernité», en fait, il s'agit pour elle de prendre place sur la scène mondiale et de participer à un dialogue culturel élargi qui s'installe à côté du discours américain omniprésent. Le fait que la Chine "parraine et organise" la 7e réunion ministérielle du RIPC à Shanghai est, pour l’auteur, "synonyme d'approbation". Pour cet empire, il s'agit moins de contenir la libération des biens et services culturels que de lutter contre l'homogénéisation économique perceptible à chaque coin de rue.

L’auteur rapporte le ministre français de la Culture qui soutient qu’il faut «que cette convention se situe au minimum sur le même pied d'égalité que les autres traités. Il faut lui donner une chance de dire le droit si une atteinte est portée à la diversité culturelle». Selon l’auteur, pour le ministre de la Culture, qui se veut rassurant, la convention UNESCO ne remet pas en cause les accords existants, sauf s'il s'avère «qu'ils causent de sérieux dommages à la diversité des expressions culturelles ou constituent pour elle une sérieuse menace». Ce projet, souligne l’auteur, sera annexé au traité de l'Union européenne mais il n'y sera en aucun cas subordonné. La force d'un tel traité, s'il voit le jour, soutient-il, est symbolique autant que juridique. Parlant de la liste des priorités que chaque pays voudrait mettre en avant, l’auteur affirme que «si la France inclut l'audiovisuel, les pays anglo-saxons considèrent que c'est une industrie. Le Japon, hostile pour l'instant à la convention, va encore plus loin et juge que l'automobile, les jeux vidéo, les technologies sous toutes leurs formes sont des éléments culturels. Pour lui, "un tel traité serait un frein à l'expansion économique". L'Italie, elle, craint que la liberté religieuse ne soit entravée. La culture étant la particularité de chaque pays, il ne serait guère aisé de parvenir à un accord commun si la nécessité d'un tel traité ne se faisait chaque jour de plus en plus pressante».

À cet égard, indique-t-il, le Chili, le Maroc, l'Australie ont signé avec les États-Unis des accords de libre-échange, de libéralisation économique dans tous les secteurs et ils ne peuvent plus aujourd'hui adopter la moindre disposition pour défendre leur patrimoine culturel. Si la convention UNESCO avait été signée, ces pays auraient au moins pu l'opposer aux États-Unis. «À ce jour, 25 pays sur les 148 appartenant à l'OMC ont signé des accords avec les États-Unis, c'est dire si les 123 restants se trouvent concernés par cette réflexion. Grands absents du débat public, les États-Unis s'opposent à l'extension du principe de diversité culturelle. Pour eux, c'est moins l'idée d'un système de protection en tant que tel qui les préoccupe que la possibilité que cette convention favorise la mise en chantier, dans tous les pays rattachés à l'UNESCO, de systèmes de défense de l'audiovisuel et de leur cinéma». Pour l’auteur, cette convention incitera les Européens à taire leurs divergences et à parler d'une seule voix. Avec les Chinois, la France joue un rôle moteur qui doit permettre à l'empire du Milieu de lui ouvrir les portes de la reconnaissance mondiale. Aujourd'hui, dit-il, «la Chine a autorisé vingt films étrangers seulement à être distribués sur ce continent. La France et l'Europe avec elle font le pari qu'en aidant ce pays à développer sa capacité de production et à préserver son identité, elle ouvrira davantage les portes aux cultures du monde». (Disponible en français) [77]

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La Suisse participe au groupe de rédaction du projet de Convention sur la diversité culturelle

La Suisse sera l'un des 24 États membres de l’UNESCO chargés de réviser ponctuellement la rédaction du projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, qui sera soumis à la prochaine Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005. "La Commission suisse pour l’UNESCO félicite chaleureusement la délégation suisse, conduite par M. Andrea F. G. Raschèr, de l'Office fédéral de la culture, pour cette nomination qui témoigne à la fois de la crédibilité dont la Suisse jouit dans ce domaine et des compétences que la communauté internationale reconnaît à ses experts". Cette décision a été prise lors de la première réunion intergouvernementale d'experts consacrée à ce projet de Convention, qui s'est tenue à Paris du 20 au 24 septembre 2004. Plus de 500 participants représentant 128 États membres et une vingtaine d'OIG et ONG y ont pris part. "Les débats ont montré qu'une majorité de pays semblent se rallier à la ligne pragmatique - également défendue par la Suisse - dont les éléments principaux sont, d'une part, la reconnaissance de la spécificité des biens et des services culturels et, d'autre part, le droit des États à mener leurs propres politiques en la matière". Pour soutenir les efforts des autorités fédérales dans ce dossier, la Commission suisse pour l'UNESCO a organisé, fin août, une large consultation de la société civile concernée. [77]

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La diversité culturelle aux Rencontres cinématographiques de Beaune (France)

Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), le 21 0ctobre 2004 - 2004/10/21

Les 14èmes Rencontres Cinématographiques de Beaune ont eu lieu du 21 au 24 octobre. Organisées par l’ARP et la ville de Beaune (Côte d'Or), les Rencontres Cinématographiques de Beaune ont pour finalité l'échange d'informations et la définition d'objectifs communs pour les Auteurs-Réalisateurs-Producteurs de l'ensemble des pays européens. Cette manifestation, devenue le rendez-vous annuel des réalisateurs et professionnels du cinéma européen, est également un lieu de rencontre avec les plus éminents représentants de l'industrie cinématographique américaine. L’édition de cette année a accueilli plus de 450 professionnels dont environ 100 réalisateurs de nationalités différentes venus d'Europe et des États-Unis, et ont permis de traiter les thèmes suivants : "Pour une nouvelle alliance entre les fournisseurs d'accès Internet et l'industrie cinématographique"; "la diversité culturelle en Europe et dans le monde"; "la protection et la rémunération des auteurs des deux côtés de l'Atlantique"; et "les nouvelles technologies de tournage". Ont participé au panel sur "la diversité culturelle en Europe et dans le monde", M. Jean François Boittin, ministre conseiller, chef des services de l'Expansion économique aux États-Unis, Mme Carmen Calvo Poyato, ministre espagnole de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture, M. Jean Musitelli, Conseiller d'État- membre du groupe d'experts indépendants en charge de rédiger l'avant-projet de Convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO, entre autres. (Disponible en français) [77]

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"Soutenir le développement de l’édition et celui de l’industrie du livre dans un souci constant de promotion de la diversité culturelle"

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, le 7 octobre 2004 - 2004/10/07

À l’occasion de son déplacement à Francfort pour la 56e Foire internationale du livre, M. Renaud Donnedieu de Vabres a souligné l’importance du partenariat culturel, économique et politique franco-allemand dans l’Europe à 25. Il s’est notamment réjoui que cette édition de la Foire de Francfort, en mettant à l’honneur la littérature du monde arabe, soit placée sous le signe du dialogue des cultures. À cet égard, il a déclaré : «L’Allemagne est notre partenaire naturel au sein de l’Europe, lorsqu’il s’agit de défendre la diversité culturelle. Je pense en particulier à l’application du prix unique du livre. Dans la nouvelle Europe à 25, nous devons promouvoir auprès des nouveaux États membres la spécificité culturelle et économique du livre et la possibilité d’en réguler le marché, afin d’éviter la standardisation qui menace aujourd’hui d’autres secteurs culturels». Cette défense de la diversité ne va pas sans heurt, prévient-il. Soulignant que le budget 2005 de la direction du livre et de la lecture reflète l’importance du soutien de la France à l’exportation du livre français, aux secteurs les plus fragiles de l’édition, et à la librairie, il déclare : «Nous devons soutenir le développement de l’édition et celui de l’industrie du livre dans un souci constant de promotion de la diversité culturelle. C’est le sens de notre action et de notre rayonnement, en France comme hors de nos frontières». (Disponible en français) [77]

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Publications et études

La diversite culturelle en europe et dans le monde

Rencontres Cinématographiques de Beaune, le 23 octobre 2004 - 2004/10/23

Dans le cadre des 14èmes Rencontres Cinématographiques de Beaune, s’est tenu le samedi 23 octobre un panel sur la diversité culturelle en Europe et dans le monde, animé par M. Jacques Fansten, auteur, réalisateur, producteur membre du conseil d'administration de l'ARP. Pour faire le point sur le sujet, le document d’information rendu public à cette occasion pose que le principe "d’exception culturelle", auquel s’est substitué peu à peu celui de "diversité culturelle", a été mentionné pour la première fois dans les discussions sur le commerce, à l'initiative française, dans le « mandat de Seattle » en vue du cycle de négociation commerciale de l'OMC en 1993. Il s’agissait d’obtenir que, dans le domaine de la culture, les biens et les services fassent exception, qu’ils soient mis à l’écart des négociations commerciales engagées dans le cadre de "l’Uruguay round". Ce principe se trouve dorénavant inscrit dans la Constitution européenne, lui donnant ainsi un contenu juridique concret. Parallèlement, la reconnaissance par le droit international de ce principe devrait être établie par l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle à l'UNESCO. Ainsi, la création devrait faire l'objet d'une protection et d'une promotion au niveau européen et international, et permettre d'instaurer un équilibre en faveur de la culture, jusqu'ici très largement désavantagée au profit du commerce dans les négociations internationales. Il convient cependant de donner une application concrète à un tel principe. Au niveau européen, les politiques d'aide à la culture et à l'audiovisuel (MEDIA 2007-2013), telles que présentées par la Commission européenne, constituent des voies et moyens encourageants. Au niveau international, la réflexion doit également s'engager sur les moyens concrets permettant de donner une pleine portée à la promotion de la diversité culturelle, en faveur notamment d'une relation nord-sud plus équilibrée.

Le document pose en outre que dans le champ culturel et à l’exception des conventions sur les droits d’auteur dont l’articulation avec l’OMC renvoie aux accords de propriété intellectuelle, il n’existe au regard des règles commerciales ni référent (valeurs, principes, objectifs) ni texte normatif. D’où le projet de faire jouer à l’UNESCO ce rôle et de disposer d’une Convention internationale sur la diversité culturelle ayant force de loi. L’adoption de cet instrument juridique international contraignant sur la diversité culturelle permettrait de combler une lacune du droit international en offrant aux États une base légale pour élaborer, mettre en oeuvre et préserver leurs politiques culturelles. C’est pour discuter de ces questions que sont conviés les panélistes au nombre desquels les ministres français et espagnol de la Culture ainsi qu’un expert ayant participé à l’élaboration de l’avant-projet de Convention.

Par ailleurs, le document relève un certain nombre de craintes liées à l’adoption de la Convention. Ainsi, «outre les problèmes techniques et juridiques qui porteront sur l’articulation entre les obligations découlant de la nouvelle convention et les engagements souscrits par ailleurs au titre de l’OMC, l’adoption de la convention sera freinée par des oppositions politiques de différentes natures et en premier lieu, par les partisans de la libéralisation intégrale du secteur culturel. Vraisemblablement renforcés par le retour des États-Unis, ils contesteront la compétence de l’UNESCO pour traiter de questions relevant exclusivement, selon eux, de l’OMC. La seconde menace pour la Convention provient des pays à structures multiethniques qui craignent que la diversité culturelle ne porte en germe des revendications identitaires susceptibles de menacer l’unité nationale ou l’autorité de l’État. En troisième lieu, la résistance provient aussi des pays en développement qui considèrent que le débat sur la diversité culturelle concerne surtout les pays riches, dotés d’industries puissantes. A leurs yeux, la priorité, en termes d’accès au marché, concerne leurs produits agricoles bien davantage qu’une production culturelle embryonnaire. Des pays en développement ont d’ailleurs déposé des requêtes à l’Union Européenne le 30 septembre 2003 pour qu’elle libéralise son secteur audiovisuel, parmi lesquels le Brésil, la Chine, la Corée, la Jordanie, le Guatemala, le Nicaragua, la République Dominicaine, Taiwan, l’Uruguay, le Mexique, l’Inde, le Mali, le Pérou.» (Disponible en français et en anglais) [77]

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De l’exception à la diversité culturelle

Serge Regourd, La Documentation française, Collection Problèmes politiques et sociaux n° 904, 120 pages, édition 2004, 17 octobre 2004 - 2004/10/17

«Diversité culturelle, exception culturelle, pluralisme culturel, multiculturalisme…, toutes ces notions voisines sont reprises à l’envi par les médias, les décideurs et les professionnels de la culture, au point d’en brouiller le contenu, le sens et les enjeux». Dans ce dossier que présente M. Serge Regourd, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse 1, directeur de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDET.COM), l’auteur distingue ces différentes notions. Il montre notamment par quels cheminements le débat sur l’exception culturelle, lors des négociations commerciales du GATT (aujourd’hui OMC), et la volonté politique de l’UNESCO de protéger le patrimoine immatériel de l’humanité, ont débouché sur la défense de la diversité culturelle. Tout en faisant état des interrogations sur la pertinence et le contenu de ce concept, il souligne les enjeux pour les politiques nationales culturelles confrontées à de nouveaux défis (révolution numérique, périmètre légitime de l’intervention publique, élargissement européen). Il soutient notamment que face au développement d’une industrie des loisirs et d’une culture de masse marquées par l’hégémonie américaine, défendre la diversité culturelle, c’est préserver et promouvoir les expressions culturelles jugées menacées par la mondialisation libérale. De même soutient-il que la diversité culturelle, prônée par la France et l’Union européenne depuis 1999, devrait bientôt trouver un fondement juridique dans une Convention internationale en cours d’élaboration. (Disponible en français) [77]

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Autres actualités d'intérêt

"Culture ministers: media to promote cultural diversity"

Agence de presse chinoise, Shanghai, 16 octobre 2004 - 2004/10/16

La 7e Réunion ministérielle annuelle du RIPC, qui s’est tenu à Shanghai du 14 au 17 octobre dernier, était aussi l’occasion de discuter de la façon dont les médias peuvent contribuer à la promotion de la diversité culturelle. Ainsi, plusieurs pays ont échangé et partagé leurs expériences dans ce domaine. La délégation de l’Afrique du Sud a montré comment les dirigeants en mettant en œuvre une stratégie vers les médias locaux, couplant la réglementation et la politique des quotas de contenu local à la radio et à la télévision, parviennent à soutenir la culture locale menacée par la modernisation. Selon Mme Susan Peterson, sous-ministre associée au ministère du Patrimoine canadien, le Canada a adopté une stratégie similaire : des provinces canadiennes ont maintenant leur propre station publique de télévision, ce qui reflète l’ouverture et la pluralité des médias, sous la surveillance d’un organisme de régulation. Le ministre de l’Environnement et de la Culture du Lesotho, M. Lebohang Nts'inyi, a indiqué que les gouvernements pouvaient faire une meilleure utilisation des médias en prenant davantage en compte l’expression des opinions publics dans la prise de décision à cet égard. Pour le ministre norvégien de la Culture, M. Valgerd Svarstad Haugland, l’indépendance des médias est essentielle dans la promotion de la diversité culturelle. (Disponible en anglais) [77]

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"Xe Sommet de l'OIF : Sous le signe de la diversité culturelle"

Jeune Afrique l’Intelligent, n°2284 du 17 au 23 octobre 2004 - 2004/10/17-23

Dans cet article, Mme Valérie Thorin soutient que le Xe sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui se tiendra à Ouagadougou les 26 et 27 novembre prochain affiche un objectif ambitieux : «il se veut la synthèse des sommets précédents. Il est vrai qu'on y parlera à la fois de développement durable, d'éducation, de nouvelles technologies de l'information, de paix, d'environnement, d'enracinement du droit et de démocratie. Fil conducteur : le dialogue des cultures, autrement dit la façon dont chaque pays traite ces questions. La session fera date, puisque c'est à cette occasion que sera signée par les pays membres la Convention internationale sur la diversité culturelle». Elle souligne également que la communauté des pays francophones souhaite officiellement détacher la culture des préoccupations de l'OMC. Peut-être évitera-t-on ainsi qu'elle soit un jour traitée comme une vulgaire marchandise, déclare-t-elle. (Disponible en français) [77]

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Une coalition de soutien pour le projet de la zone de libre-échange États-Unis - Moyen Orient

Menara Communication - Maroc, le 8 octobre 2004 - 2004/10/08

Intervenant lors de la cérémonie de lancement de la Coalition de soutien pour le projet de la zone de libre échange États-Unis - Moyen Orient, le Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, s'est félicité des réformes politiques et économiques engagées par le Maroc dans le cadre de l’accord de libre-échange conclu entre ces deux pays. Indiquant que les États-Unis ont signé avec plusieurs pays arabes des accords-cadres de commerce et d'investissement, comme une première étape vers le libre échange, M. Zoellick a déclaré que «le Maroc et Bahreïn sont en train d'intégrer les accords de libre échange signés dernièrement avec les États-Unis dans leur processus de développement». La coalition de soutien pour le projet de la zone de libre échange États-Unis - Moyen Orient s'est fixée comme objectif de soutenir les accords de libre échange entre les États-Unis et les pays du Moyen Orient. Le projet de création d'une zone de libre-échange États-Unis - Moyen Orient (MEFTA) d'ici 2013 a été lancé par le président américain en juin 2003. Cette "initiative audacieuse et ambitieuse" vise également à renforcer le partenariat entre les pays arabes et les États-Unis. (Disponible en français) [77]

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La diversité culturelle en sursis : "Négociations suspendues entre les États-Unis et l’Union douanière sud-africaine; vers des négociations fragmentées avec le Pacte andin"

Coalitions en mouvement, Vol. 2, no. 6, octobre 2004 - 2004/10

Le Secrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC) rapporte dans son récent Bulletin une annonce à l’effet que les négociations pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et les cinq États membres de l’Union douanière sud-africaine (Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, Botswana et Namibie) ont été suspendues depuis le 22 septembre dernier et ne reprendront pas avant l’an prochain. Ce qui, indique le Bulletin, a quelque peu contribué à relâcher la pression que les négociations commerciales font peser sur la culture. En effet, le Bulletin souligne que les négociations bilatérales ont été jusqu’ici un moyen privilégié par les États-Unis pour réclamer, et dans plusieurs cas obtenir, des engagements de libéralisation significatifs de la part d’autres pays en ce qui a trait au secteur culturel, et plus particulièrement au secteur audiovisuel. Au cours des deux dernières années, l’Australie, le Chili, les cinq pays d’Amérique centrale, le Maroc et Singapour ont tous accepté de libéraliser leur secteur culturel à des degrés variables - allant d’une prise d’engagements de libéralisation très larges au maintien du statu quo, qui se traduit en pratique par un gel des politiques culturelles existantes en leur état actuel. Dans le cas de l’Union douanière sud-africaine, les exigences américaines se heurtent particulièrement aux objectifs de développement de l’Afrique du Sud. Par ailleurs, les tentatives des États-Unis pour conclure un autre accord de libre-échange bilatéral en Amérique latine - cette fois, avec trois pays membres du Pacte andin - semblent aussi être compromises, ce qui a amené les autorités commerciales américaines à laisser entendre que Washington pourrait abandonner les pourparlers avec l’Équateur et le Pérou pour accélérer la conclusion d’un accord avec la Colombie. Là aussi, le mois de décembre avait été fixé comme date butoir pour en arriver à un accord. (français, anglais, espagnol) [77]

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