Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 36, lundi 18 octobre 2004

Poursuivre la mobilisation autour de l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études



Communiqués, discours, déclarations

7e Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Shanghai - Chine : "Promouvoir la diversité culturelle"

Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre et ministre des Relations internationales du Québec, 12 octobre 2004 - 2004/10/12

Dans le cadre de la mission qu’elle effectue du 12 au 22 octobre 2004 en Chine, Mme Monique Gagnon-Tremblay, qui représente le Québec à la 7e Réunion annuelle ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient à Shanghai du 14 au 17 octobre, va profiter de cette tribune pour réitérer les positions du Québec en ce qui a trait au projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques actuellement à l’étude à l’UNESCO. Cette rencontre ministérielle réunit des représentants de plus de 60 États et gouvernements. Rappelons que les points inscrits à l’ordre du jour de ces assises du RIPC portent notamment sur : l’évolution et l’intégration des cultures traditionnelles; les enjeux et perspectives du projet de Convention de l’UNESCO ainsi que les nouvelles tendances des politiques culturelles. (Disponible en français) [76]

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170e session du Conseil exécutif de l'UNESCO - Débat général

M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, le 6 octobre 2004 - 2004/10/06

En réponse aux points 3.1, 3.2 et 4.1 de l’ordre du jour de la 170e session du Conseil exécutif de l'UNESCO, qui s’est réuni du 28 septembre au 14 octobre 2004 à Paris, le Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, faisant le point sur la première réunion des experts intergouvernementaux, s’est réjoui du large consensus exprimé en faveur du maintien de la priorité principale, à savoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel : «Nombre d’entre vous se sont félicités du déroulement des travaux de la première réunion intergouvernementale sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, en saluant tout particulièrement l’esprit constructif et d’échange qui a présidé aux débats. J’espère vivement que cette première réunion a donné le ton des débats ultérieurs, et que nous parviendrons à présenter, lors de la prochaine session de la Conférence générale, un texte consensuel. Un groupe de rédaction se réunira vers la mi-décembre pour travailler sur l’avant-projet préliminaire et présenter un nouveau texte à la deuxième réunion intergouvernementale fin janvier-début février». (Français, anglais) [76]

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Diversité culturelle : il faut "passer à la vitesse supérieure"

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, 13 octobre 2004 - 2004/10/13

Dans un entretien à l'Agence France presse (AFP) avant l'ouverture à Shanghai de la 7e Réunion annuelle ministérielle du RIPC, le ministre français de la Culture, M. de Vabres, a appelé à "passer à la vitesse supérieure" dans la reconnaissance de la diversité culturelle. Il soutient notamment que "la sphère culturelle doit être régie dans un cadre spécifique et non dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce". Le RIPC réunit 63 États et gouvernements qui se mobilisent en faveur de l'adoption d'une "Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques" lors de la prochaine Conférence générale de l'Unesco en 2005. Ce projet, "qui suscite une vive réticence des États-unis", souligne l’AFP, vise à "permettre aux États de soutenir des pratiques culturelles et de les faire échapper à la pure loi du marché", rappelle M. de Vabres. À cet égard, qualifiant de "très importante" l'étape de Shanghai, le ministre déclare : «Si on veut lutter contre la violence de la société internationale, il faut reconnaître le droit de chacun à avoir son identité, sa culture et son expression». (Disponible en français) [76]

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La diversité culturelle domine les travaux du 5e Sommet Asie-Europe (ASEM-5) - Déclaration ASEM sur le Dialogue des Cultures et Civilisations

Agence vietnamienne d’information, 14 octobre 2004 - 2004/10/14

Ouvrant une nouvelle page de l'histoire du partenariat Asie-Europe avec le renforcement de la coopération multilatérale, le 5e Sommet Asie-Europe, consacré au thème "Vers un partenariat plus dynamique et effectif" a clôturé ses travaux à Hanoi au Vietnam avec l’adoption de trois Déclarations communes et neuf initiatives de coopération. La diversité culturelle et les cultures nationales à l'heure des technologies de l'information et de la globalisation étaient notamment au centre des discussions, lors de la 3e réunion à huis clos réunissant les chefs des délégations de l’ASEM-5. Dans ce sens, ils ont adopté la Déclaration ASEM sur le Dialogue des Cultures et Civilisations et exprimé leur conviction commune à l'égard de ce thème, en réaffirmant leur ferme engagement sur l'intensification du dialogue dans ce domaine à tous les niveaux dans le cadre de l'ASEM sur la base du respect mutuel et d'égalité. Les dirigeants ont notamment souligné que la diversité culturelle était un héritage commun de l'Humanité, et qu’à cet égard il fallait intensifier l'unité dans la diversité et respecter toutes les cultures et civilisations sans distinctions et préjugés. Ils ont particulièrement relevé la nécessité de préserver l'identité culturelle nationale devant le développement rapide des technologies de l'information, de la communication et de la mondialisation. Ils ont également affirmé la nécessité de rejeter la discrimination des valeurs culturelles sous n'importe quelles formes et manifestations. Enfin, les chefs des délégations ont réaffirmé leur engagement à poursuivre le dialogue, au sein de l'UNESCO, sur le projet de Convention sur la diversité culturelle, qui devrait contribuer à renforcer la coopération culturelle internationale. (Disponible en français) [76]

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La Fédération internationale des acteurs (FIA) fait campagne pour le projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle, Vol. 2, no. 6, octobre 2004 - 2004/10

Le Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC) rapporte l’intense mobilisation de la Fédération internationale des acteurs (FIA) en faveur du projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. En effet, à l’occasion de leur 18e congrès, tenu du 21 au 24 septembre à Budapest, en Hongrie, des organisations représentant des acteurs de plus de 50 pays ont accordé un vibrant soutien au processus en cours à l’UNESCO pour établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Elles ont aussi donné leur appui au mouvement de mobilisation des organisations représentant les artistes et d’autres professionnels de la culture à travers le monde, par le biais de la création de coalitions nationales vouées à faire avancer la campagne. Les associations d’acteurs du Canada (CAEA, UDA, ACTRA), de Hongrie (SDS) et du Pérou (SAIP), ont proposé une résolution qui a été adoptée à l’unanimité par les membres présents de la FIA, y compris la Screen Actors Guild of America (SAG). Dans une résolution distincte, proposée par l’Union des acteurs sud-africains (PAWE), les membres de la FIA ont aussi fortement appuyé le principe voulant que les biens et services culturels soient exclus des accords de commerce internationaux. Par ailleurs, le 18ème Congrès de la FIA exhorte tous les pays et gouvernements à "s’opposer à l’inclusion de la culture dans tous les accords de libre-échange, y compris les accords négociés bilatéralement ou à l’OMC". (français, anglais, espagnol) [76]

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Publications et études

Processus d’élaboration de la convention sur la diversité culturelle à l’UNESCO : Rapport des Coalitions pour la diversité culturelle à la première réunion d'experts intergouvernementaux

Coalitions en mouvement, Vol. 2, no. 6, octobre 2004 - 2004/10

Ce Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle dresse le bilan de la première réunion de négociations à l’UNESCO de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle. Selon le Comité (CIL-CDC), cette première ronde de négociation intergouvernementale a constitué "un tournant décisif dans la campagne visant à établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques". Et, souligne le Comité, comme l’affirme le président de la réunion M. Kader Asmal, ancien ministre sud-africain de l’Éducation : «Nous avons entendu de nombreuses interventions d’États membres de partout dans le monde, ainsi que d’ONG et d’OIG. Le nombre et la qualité des interventions témoignent de la pertinence et de l’importance du sujet débattu.» Pour le Comité, la grande diversité des commentaires formulés sur le texte de l’avant-projet met en évidence les défis à relever pour assurer un large appui à une convention forte, dans les délais prévus pour son adoption à la Conférence générale de l’UNESCO en 2005.

En effet, si plusieurs États soulignent "l’importance de restreindre la portée du texte de l’avant-projet, plus spécifiquement en ce qui concerne la formulation du préambule, du champ d’application, des objectifs et des principes", un grand nombre d’États défendent cette idée "en insistant sur l’importance fondamentale d’en arriver à une convention qui affirmera le droit souverain de tous les États de se doter de politiques culturelles conçues pour assurer une place à leurs créations nationales et pour promouvoir un échange plus équilibré des contenus culturels et des expressions artistiques entre les nations au niveau international". Par ailleurs, le Comité note que l’article portant sur la relation de la convention avec d’autres accords internationaux est le seul où le groupe d’experts chargé d’élaborer le texte du projet a proposé deux options : les variantes A et B. Selon le Comité, l’issue de ce débat aura une très grande importance pour les organisations culturelles de tous les pays, mais particulièrement pour celles dont les gouvernements ont déjà contracté des engagements de libéralisation touchant la culture dans les accords commerciaux. Si certains États ont choisi l’une ou l’autre des options proposées - un appui significatif ayant été donné notamment à la Variante A - plusieurs États ont toutefois exprimé une préférence pour l’élaboration d’une troisième variante.

Le Comité fait également remarquer qu’avec l’échéance du 15 novembre fixée pour le dépôt des commentaires écrits des États membres de l’UNESCO, il devient crucial que les organisations culturelles engagent le dialogue dès maintenant avec leurs gouvernements nationaux pour s’assurer que ces derniers appuient les éléments propres à une convention forte. À ce propos, les remarques de M. Asmal soulignent l’importance d’entamer des discussions avec les divers paliers des gouvernements, c’est-à-dire avec le ministre de la Culture mais aussi avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du commerce international et, idéalement, le chef du gouvernement ou le chef d’État. Une approche à de multiples niveaux est d’autant plus importante que le processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO prévoit spécifiquement que l’OMC donnera son point de vue sur le projet. Aussi, les gouvernements seront priés de livrer leurs opinions sur la convention par le biais de leurs représentants à l’OMC. De fait, prévient le Comité, pour les organisations culturelles qui cherchent à obtenir une convention forte - c’est-à-dire une convention qui affirmerait clairement le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles, une convention qui aurait le même poids sans être subordonnée aux accords de l’OMC et autres traités commerciaux - l’importance de veiller à ce que leurs pays relaient un message cohérent sur cette question, à la fois à l’OMC et à l’UNESCO, doit être une fois de plus soulignée. Le Comité reconnaît également que la réunion du 20 au 24 septembre a donné lieu à des discussions larges, et a permis de poser les bases d’un débat beaucoup plus ciblé pour la deuxième réunion des États membres qui se tiendra du 31 janvier au 12 février 2005. Cependant, même si les États membres doivent tenir une réunion intergouvernementale d’experts en mai-juin de l’an prochain, le résultat de la deuxième réunion de janvier-février 2005 devrait donner une bonne indication quant à l’orientation prise par le processus à l’UNESCO, et ce, sur deux questions : quelle force aura la convention à l’issue du processus; l’appui à cette convention sera-t-il assez important pour qu’elle puisse être adoptée à la Conférence générale d’octobre 2005? (Disponible ne français, anglais, espagnol) [76]

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