Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 35, mardi 12 octobre 2004

La mobilisation se poursuit autour de l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Table ronde sur la diversité culturelle aux Entretiens du Centre Jacques Cartier

Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, le 7 octobre 2004 - 2004/10/07

Participant à une table ronde sur la diversité culturelle à l'occasion de la conférence d'ouverture des Dix-septièmes Entretiens du Centre Jacques Cartier, Mme Line Beauchamp, rappelle que lors des récentes négociations intergouvernementales à l'UNESCO, dans le cadre de la première réunion d’experts de septembre 2004, «la plénière a reconnu que l'avant-projet de convention sur la diversité culturelle déposé aux États membres en juillet 2004 constituait une bonne base de travail. De plus, la nature spécifique des biens et services culturels, le principe du droit des États d'adopter des politiques culturelles et la volonté d'en arriver à une convention efficace ratifiée par le plus grand nombre d'États membres ont été reconnus par de nombreux États présents». Elle précise notamment que «la notion d'efficacité d'un traité international tient non seulement à la qualité de son contenu, mais également au fait qu'il soit signé par une masse critique d'États et de gouvernements pour lui assurer la plus grande légitimité».

À cet égard, Mme Beauchamp déclare : «Nous défendons activement le projet d'une convention qui consacrera le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture par leurs politiques, grâce à l'élaboration d'un droit applicable en matière de culture, non subordonné au droit commercial et assorti de mécanismes de règlement des différends efficaces. Cet enjeu est majeur pour le Québec». En effet, Mme Beauchamp précise «la nature et la portée de la mobilisation qui a pris forme, chez nous et à l'étranger, en faveur de la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, et rappelé la position du Québec telle qu'adoptée au Conseil des ministres le 3 septembre 2003». Une deuxième rencontre d'experts gouvernementaux à l'UNESCO est prévue en février 2005 et, pour elle, «d'ici là, il nous faut poursuivre la démarche engagée, consolider les acquis et favoriser une solution qui assurera à la convention sur la diversité des expressions culturelles un statut d'égalité avec les autres instruments et engagements internationaux, ainsi qu'un rapport de force approprié». (Disponible en français) [75]

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"Diversité culturelle : une étape déterminante est franchie"

Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications et Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre et ministre des Relations internationales, 6 octobre 2004 - 2004/10/06

Mme Line Beauchamp et Mme Gagnon-Tremblay signent dans Le Devoir un article dans lequel elles tirent des conclusions de la première réunion d'experts intergouvernementaux de l'UNESCO du 20 au 24 septembre 2004 à Paris sur le projet de convention sur la diversité culturelle. Elles déclarent en effet que «Cette première rencontre d'experts gouvernementaux confirme l'importance des étapes franchies et autorise un optimisme prudent pour ce qui est de l'atteinte de l'objectif que nous visons, soit l'adoption, en 2005, d'une convention internationale qui assurera aux biens et services culturels un traitement particulier».

En effet, soulignent-elles, «la plénière a reconnu que l'avant-projet déposé aux États membres en juillet 2004 constituait une bonne base de travail. Ce document, élaboré par un groupe d'experts indépendants dont faisait partie le professeur Ivan Bernier, de l'Université Laval, a permis de mettre en avant un cadre de discussions compatible avec les objectifs visés par le Québec depuis plusieurs années. Les échanges ont de plus confirmé la pertinence d'avoir misé sur l'UNESCO, une institution qui a toute la légitimité pour traiter de questions culturelles. Enfin, la nature particulière des biens et services culturels et le principe du droit des États d'adopter des politiques culturelles ont été reconnus par nombre d'États présents. Ces constats illustrent bien le travail de mobilisation dans lequel se sont investis plusieurs gouvernements comme ceux de la France, du Canada et du Québec, avec l'appui manifeste de la société civile». À cet égard, affirment-elles, «il faut souligner le remarquable travail accompli par la Coalition pour la diversité culturelle qui, grâce à l'engagement de Pierre Curzi et Robert Pilon notamment, a contribué à la création d'une vingtaine de rassemblements semblables dans autant de pays. Les progrès dont nous pouvons nous réjouir aujourd'hui sont d'ailleurs tributaires de ce partenariat étroit entre la société civile et les gouvernements». Elles relèvent également la convergence de vues et d'actions entre les autorités canadiennes et québécoises, de même que «la continuité des positions du gouvernement du Québec qui, au delà des tentations de clivage partisan, a permis et permettra encore de parler d'une même voix forte». Confirmant la position du Québec réaffirmée par une décision du conseil des ministres le 3 septembre 2003, elles déclarent : «Nous défendons activement le projet d'une convention qui consacrera le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture par leurs politiques, grâce à l'élaboration d'un droit applicable en matière de culture, non subordonné au droit commercial et assorti de mécanismes de règlement des différends. Cet enjeu est majeur pour le Québec».

Toutefois, préviennent-elles, «pour aboutir à la convention internationale que nous souhaitons, il ne suffit pas d'avoir un objectif, il faut encore le faire partager par tous les autres pays». En effet, précisent-elles, «une des difficultés de la convention sera son rapport avec les autres instruments ou engagements internationaux. C'est d'ailleurs le seul point qui a fait l'objet de deux propositions différentes dans l'avant-projet. Pour remédier à l'impasse, plusieurs pays ont exprimé le désir de trouver une voie alternative qui permettrait d'arriver au consensus recherché à l'UNESCO, une voie favorablement accueillie par le Québec et le Canada, qui se proposent d'y contribuer activement». Aussi, concluent-elles : «Si la partie n'est pas gagnée, elle est néanmoins bien engagée. Non seulement elle nous demande de renforcer notre partenariat, tant avec les autres gouvernements qu'avec la société civile, elle nous encourage aussi à maintenir la constance dans notre démarche». (Disponible en français) [75]

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Le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) appuie la démarche de l’UNESCO sur le projet de convention sur la diversité culturelle

Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 1er octobre 2004 - 2004/10/01

L’OIF organise les 26 et 27 novembre 2004 le Xe Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous le thème : "La Francophonie, espace solidaire pour un développement durable". Réunis à Paris dans le cadre de la 51e session du CPF pour débattre des derniers préparatifs de ce sommet, les représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement membres de l'OIF ont examiné les négociations en cours dans la rédaction du projet de Convention internationale sur la diversité culturelle en appuyant la démarche entreprise par l'UNESCO en faveur de la diversité culturelle et pour l'exclusion des biens et services culturels du champ des négociations commerciales. Rappelons que «la Francophonie a fait de la diversité culturelle et linguistique, un des piliers du développement durable, puisqu'elle favorise l'appropriation par les populations de connaissances et de modèles de développement respectueux des cultures locales». (Disponible en français) [75]

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Défendre la diversité culturelle face à une hégémonie américaine qui conduirait à une "sous-culture générale dans le monde" : Débat avec des jeunes vietnamiens

M. Jacques Chirac, président de la République française, Hanoi, 7 octobre 2004 - 2004/10/07

Face à plus d'une centaine de jeunes étudiantes et étudiants vietnamiens réunis au Centre culturel français de Hanoï, M. Chirac a défendu les efforts de la France en faveur de la diversité culturelle, notamment au sein de l'OMC. Cette rencontre a eu lieu au second jour de sa visite d'État au Vietnam, avant de participer au sommet Europe-Asie (ASEM-5) qui s'ouvrait le 8 octobre. Il a ainsi profité de cette rencontre pour développer des thèmes qui lui sont chers : la diversité culturelle, le développement durable ou la lutte contre la pauvreté dans le monde. Se faisant l'avocat de la "diversité culturelle", il a mis en garde contre une hégémonie américaine qui donnerait naissance à une «sous-culture générale dans le monde».

Rappelant que les Américains faisaient pression au sein de l'OMC pour la suppression des aides d'État au secteur culturel, il a déclaré que la France s'opposait aux États-unis, dans le cadre des négociations au sein de l'OMC en particulier, sur le thème de la "diversité culturelle": «Nos amis américains (...) disent : "les pays ne peuvent pas apporter des aides financières à leur propre culture, à leur littérature, à leur cinéma, à leurs médias, parce que cela fausse le marché". Mais les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres. Il faut les respecter. Il faut les aider car c'est pour une société le moyen d'exprimer son art. C'est capital. C'est la raison pour laquelle la France, effectivement, ainsi d'ailleurs que l'Union européenne, mais aussi la francophonie et bien d'autres pays se battent pour que l'on reconnaisse la spécificité de la création culturelle. C'est ce que nous appelons "la diversité culturelle", a-t-il souligné. Dans le cas contraire, affirme-t-il, cela aboutirait à ce que toutes les expressions culturelles (soient) étouffées au bénéfice de la seule culture américaine, celle-ci ayant tendance un peu à effacer les autres». Et «le résultat, c'est que l'on risque d'étouffer la création culturelle de tous les autres, ou plutôt d’asphyxier toutes les expressions culturelles, au bénéfice de la seule culture américaine et finir par avoir une sous-culture générale dans le monde». De même, «si nous arrivions dans un monde où il y aurait une seule langue, cela voudrait dire une seule culture». Ce serait «une véritable catastrophe écologique».

M. Chirac a fait notamment valoir que seules des aides d'État permettaient de promouvoir par exemple des films nationaux face à la puissance économique américaine : «Nous menons une sorte de combat contre les thèses américaines qui, ayant beaucoup de moyens financiers, peuvent s'imposer sur les marchés sans aide de l'État». Le Vietnam, candidat à l'entrée dans l'OMC avec le soutien de la France, n'a pas encore pris position sur ce sujet, souligne M. Chirac. (Disponible en français, anglais, espagnol) [75]

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Appui de la Coalition française au ministre français de la Culture sur la négociation à l’UNESCO de la convention sur la diversité culturelle

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, 30 septembre 2004 - 2004/09/30

Dans une lettre adressée à la Coalition française pour la diversité culturelle, M. de Vabres se réjouit de l’appui des professionnels français de la culture à la négociation à l’UNESCO du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Il souligne l’attachement de la France à l’adoption de cette convention et leur assure que la France tiendra compte de leurs exigences et des amendements qu’ils souhaitent voir adoptés sur le projet de convention : «Vos principales inquiétudes rejoignent nos préoccupations, aussi, soyez assuré que nous serons vigilants sur la rédaction de l’article 19 et que nous veillerons à ce que le texte soit suffisamment contraignant pour assurer une réelle protection de la diversité culturelle. Votre mobilisation sur ce dossier nous est précieuse et je souhaite que vous restiez en contact avec mes services afin d’étudier toute action commune que nous pourrions envisager pendant la durée de la négociation». (Disponible en français) [75]

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Publications et études

Le cinéma ibérique entre espoir et promesses – Enquête

Le Film français, 24 septembre 2004 - 2004/09/24

Dans cette enquête de Mme Hélène Cobo pour Le Film français, elle souligne qu’à la veille de l’ouverture du 52e Festival international du film de San Sebastian, qui a eu lieu du 16 au 25 septembre 2004, l’attente des producteurs espagnols est à la hauteur des espoirs placés dans un nouveau gouvernement particulièrement concerné par l’exception culturelle. Selon elle, tout a commencé lors de la cérémonie des Goya (les César espagnols) en janvier 2003, point de départ d’une mobilisation sans précédent du milieu du cinéma contre l’engagement de l’Espagne en Irak. Un mouvement de contestation qui s’élargira au fil des mois pour aboutir à la création d’une plate-forme pour la défense du cinéma espagnol regroupant une vingtaine d’entités professionnelles qui dénonçait la concurrence déloyale du cinéma américain et proposait une quinzaine de mesures d’urgence afin de venir en aide à la cinématographie locale.

Devant l’absence de réponse à ces revendications, souligne-t-elle, la profession a accueilli avec espoir le changement de gouvernement intervenu en mars dernier. Dès son arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale a multiplié les déclarations en faveur de la défense de l’exception culturelle. La nouvelle ministre de la Culture, Mme. Carmen Calvo, a fait adopter par le Conseil des ministres, début juillet, un décret sur l’application d’une loi de 1999 qui contraint les chaînes de télévision à investir 5% de leur chiffre d’affaires dans la production de films européens. 60% de ce montant devront être affectés à la production nationale dans l’une des quatre langues officielles espagnoles. Selon Mme Cobo, si cette obligation a provoqué la colère des opérateurs de télévisions privées, elle a particulièrement été bien accueillie par les producteurs indépendants, notamment la FAPAE (Fédération des producteurs espagnols) : «ce décret devrait aider le cinéma espagnol à développer des projets plus ambitieux et à consolider une base industrielle pour la production cinématographique et audiovisuelle».

Cependant, si les producteurs les plus forts se font distribuer par les Américains avec des budgets de marketing considérables, les plus faibles ne résistent pas à la concurrence imposée par les studios américains sur le marché espagnol. Le manque de moyens financiers sur un marché étroit est l’un des problèmes majeurs du cinéma espagnol, aggravé par une atomisation de la production. L’insuffisance des ressources conduit le cinéma espagnol à s’internationaliser depuis quelques années et à développer la coproduction lui permettant en plus d’accéder aux programmes Eurimages et Ibermedia. Reste les aides publiques qui ont été au cœur des débats politiques ces derniers mois en Espagne. Même si le montant global de ces aides a progressé régulièrement depuis quelques années, les arriérés de paiement accumulés par le précédent gouvernement ont contribué à fragiliser l’industrie espagnole. Tandis que les professionnels demandent une remise à plat de l’ensemble des mécanismes de soutien à la cinématographie locale, une nouvelle loi sur l’audiovisuel devrait être adoptée. Si l’ensemble de la profession s’accorde à dire que le cinéma espagnol traverse aujourd’hui une période de transition, chacun attend avec espoir et impatience les premiers indices de changement, conclut Mme Cobo. (Disponible en français) [75]

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Autres actualités d'intérêt

Shanghai, du 11 au 17 octobre 2004 : Réunion annuelle du RIDC et Réunion ministérielle annuelle du RIPC

La réunion annuelle du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) précèdera la septième Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient à Shanghai du 14 au 17 octobre prochain. Au cours de la rencontre des 14 et 15 octobre, le Comité de direction du RIDC approuvera son Plan d’action 2004-2005 comportant notamment les points sur la révision de ses propositions envoyées à l’UNESCO suite au dépôt de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle, et l’établissement de stratégies de défense et les priorités pour le développement de moyens culturels pour les pays en développement. [75]

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Le RIDC à la première réunion d'experts intergouvernementaux de l'UNESCO du 20 au 24 septembre à Paris - Rapport

Dans son Bulletin (Vol. 5 no. 10) qui paraît ce mois, le RIDC rend public son Rapport sur la première ronde de négociation intergouvernementale de la convention sur la diversité culturelle à l’UNESCO. Au cours de cette rencontre dont l’objet était d’examiner l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, le RIDC est intervenu, d’abord, pour présenter, revoir et appuyer les objectifs de base de l’avant-projet : «Dans cette présentation, nous avons confirmé le principe que les biens et les services culturels ne peuvent pas être considérés comme de simples marchandises, et que cela doit être "pleinement reflété dans des articles substantiels"; nous avons lié les éléments des objectifs à notre vision de la convention qui "doit avoir un statut équivalent aux traités commerciaux" et avons confirmé la nécessité que "des mesures concrètes et des obligations substantielles soient acceptées pour développer des moyens créatifs qui vont permettre l’existence d’industries culturelles dans les pays du Sud"».

Ensuite, au sujet de questions plus substantielles, le RIDC a abordé le besoin de définir des obligations concrètes pour les pays membres, de la relation avec les autres traités et les questions de développement. Le RIDC a en outre passé en revue les propositions écrites qu’il avait fait circuler, auprès des ambassadeurs de l’UNESCO et des ONG affiliées à l’UNESCO, sur les autres questions. Au sujet de la préséance de la Convention sur les traités commerciaux, le RIDC a été autorisé à parler à la fois pour lui-même et pour le Comité de liaison des ONG de l’UNESCO. Enfin, sur la question des mécanismes de suivi, le RIDC est revenu sur l’importance d’avoir un mécanisme de règlement des différends et a insisté pour que le système soit ouvert et transparent et permette aux parties tiers d’intervenir, incluant les ONG : «Nous avons invité avec fermeté les gouvernements à trouver un rôle approprié pour les ONGs lors des arrangements institutionnels qui feront consensus dans le texte final». Sur le processus et l’échéancier, les gouvernements ont jusqu’au 15 novembre pour soumettre par écrit leurs commentaires officiels au sujet de l’avant-projet. Mais selon le RIDC, «bien qu’il n’ait pas été explicitement dit, les ONGs ont aussi le droit de soumettre par écrit leurs commentaires. Étant donné l’extrême étendue des questions discutées à cette Rencontre initiale et de la nature diverse des représentations gouvernementales, il est plus que probable que les commentaires écrits auront plus de poids que ceux présentés verbalement» [75]

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Arranca la negociación de la Convención sobre Diversidad Cultural

Sra Sally Burch, Alai-amlatina, 27 de septiembre de 2004 - 2004/09/27

Dans un article publié sur le site Internet de Rebellion.org, Mme Sally Burch de la Agencia Latinoamericana de Información fait le point sur l’avant projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Selon elle, la diversité culturelle est une des plus grandes richesses de l'humanité, et son respect non seulement est un droit des peuples, mais une condition pour pouvoir vivre dans la paix et la coexistence mondiales, dans un contexte de dialogue et de coopération. Elle souligne que les événements mondiaux de ce nouveau siècle ont mis en évidence l'urgence pour l'humanité de trouver des réponses pour faire avancer le respect et la promotion de la diversité culturelle. Cependant, de telles réponses seront marginalisées, ou simplement annihilées face à l'impulsion de la mondialisation néolibérale, de la libéralisation du commerce et des offensives militaires dont les conséquences incluent une tendance vers l'homogénéisation culturelle, les pressions, particulièrement sur les pays en développement, pour l'abandon de leurs politiques culturelles, et les croissantes difficultés de survie de la production culturelle locale et indépendante. C’est dans cette perspective qu’elle salue l’initiative, promue dans le cadre de l'UNESCO, visant à élaborer une convention internationale à caractère normatif et contraignant, qui apporte des réponses aux menaces concrètes à la diversité culturelle et qui défend le droit des nations et des peuples de protéger et de promouvoir leur création culturelle.

Selon Mme Burch, la Convention a été conçue comme un instrument juridique permanent, qui donnerait un soutien légal aux mesures et aux politiques souveraines qu'adoptent les États nationaux dans cette matière. Cet instrument rendrait propice un plus grand équilibre dans les échanges entre les cultures des différentes parties du monde et donnerait légitimité aux propositions tendant à modifier les accords commerciaux en ce sens. Il établirait aussi des normes que les États signataires s’engageraient à respecter, dans le sens de donner des garanties pour la diversité des expressions culturelles dans chaque pays, dans un cadre de liberté d'expression. Elle note cependant que les négociations s’annoncent difficiles quant au statut légal de la Convention, surtout maintenant que les États-unis sont de retour à l'UNESCO et que des pressions s’exercent notamment pour réduire la portée de la Convention. Il en est ainsi de la relation de la Convention avec d'autres instruments internationaux. Selon elle, il est évident qu'elle aura primauté sur les accords commerciaux si elle a un statut égal ou supérieur à ceux-ci. Mais, dans le cas contraire, elle restera une simple expression de bonne volonté, sans pouvoir contraignant. Un autre aspect polémique, selon elle, est le manque de sanctions aux violations de la Convention et la faiblesse des mécanismes de règlement des différends. Quant aux acteurs et aux intérêts en jeu, elle souligne que les pays francophones, notamment les gouvernements de la France, du Québec et du Canada, ont accompli un rôle central dans la promotion de la Convention auprès des autres États. De même que, les ministères de la Culture des 63 pays membres du RIPC qui, à plusieurs occasions, ont exprimé des positions contraires à celles des ministères du Commerce international des mêmes pays.

Elle soutient également que les États-unis se sont montrés peu favorables à la Convention sans toutefois adopter une opposition frontale. Officieusement, cependant, sa délégation a exprimé une préoccupation devant une convention qui pourrait donner prétexte aux gouvernements à contrôler l'information; il s'agit du même argument qu’ils ont utilisé durant les années 70 à l’UNESCO même pour faire dérailler le projet du Nouvel ordre mondial de l'information. Elle salue également l’initiative de la société civile organisée en coalitions pour défendre la diversité culturelle : elles ont réussi à faire introduire plusieurs de leurs propositions dans l'élaboration du projet de Convention, et elles expriment un fort soutien à l'initiative, bien qu'elles continuent à faire des pressions pour faire reconnaître leur statut en termes de protection légale de la diversité culturelle et comme mécanisme pour exclure la culture des négociations commerciales. Au-delà des possibilités de participation, conclut-elle, le processus de négociation de la Convention offre une conjoncture propice aux débats et à l’interpellation des gouvernements afin qu’ils assument leurs responsabilités en la matière. (Disponible en espagnol) [75]

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"Diversité culturelle : un avant-projet de convention"

Cet article du journaliste Pierre Maury s’inscrit dans la même foulée que celui de Mme Sally Burch. L’auteur prévient d’emblée que si on a "des oreilles irritées à force d’entendre parler de diversité culturelle c’est peut-être, tout simplement, parce qu’on en parle trop souvent mal, à tort et à travers". Aussi, l’article a pour but de remettre les idées en place, et il le fait en référent, selon lui, «à un document récent qui aura son importance dans les années à venir : un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, publié par l’Unesco. Le directeur de cette organisation rappelle d’ailleurs qu’il est l’aboutissement d’un engagement et d’une réflexion menés depuis près de soixante ans». Il salue notamment ce projet de Convention dont il analyse et commente les dispositions majeures. Avec ces outils entre les mains, déclare-t-il, les États parties reconnaissent leur obligation de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et à l’échelle mondiale. «Cette obligation conduit à offrir à tous les individus la possibilité de créer, de produire, de diffuser et de distribuer leurs expressions, biens et services culturels ainsi que d’y avoir accès. Mais aussi d’avoir accès à la diversité culturelle des autres pays du monde. On est donc bien loin d’un repli sur soi mortifère. Et on se trouve placé, au contraire, dans l’ouverture la plus grande vers les autres, sans rien renier de sa propre culture. C’est évidemment l’attitude la plus enrichissante, qui nécessite une vision adulte et non frileuse de la matière culturelle», déclare-t-il. De plus, prévoyant la mise en place d’un Observatoire de la diversité culturelle, de même qu’un traitement préférentiel accordé aux pays en voie de développement, «autant dire, souligne l’auteur, que ce texte, qui doit encore faire du chemin avant d’être adopté et appliqué, jette les bases d’une plus grande justice dans les rapports entre les cultures, et permet à celles de pays non dominants, comme le nôtre, de trouver leur place sur la planète. Un projet à suivre de près, par conséquent». (Disponible en français) [75]

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