Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 33, lundi 27 septembre 2004

Vaste mobilisation à l’UNESCO autour de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

La Convention sur la diversité culturelle : "un outil pour protéger notre culture, mais aussi pour lui permettre de rayonner sur la scène internationale"

Mme Liza Frulla, ministre fédérale du Patrimoine canadien, Ottawa, le 9 septembre 2004 - 2004/09/09

Faisant suite à la publication par Statistique Canada de nouvelles données sur le commerce international de services de la culture, Mme Frulla souligne que la mise en œuvre de ce type de programme serait impossible si la culture devenait un simple bien commercial. À cet égard, elle déclare notamment : «C'est là où une convention sur la diversité culturelle prend toute son importance. Cette convention pourra établir des règles claires permettant au Canada et aux autres pays de maintenir des politiques destinées à promouvoir la culture. Il faut se doter d'un outil pour protéger notre culture, mais aussi pour lui permettre de rayonner sur la scène internationale. Le Canada est ouvert aux cultures du monde. Nous voulons aussi que le monde reste ouvert à notre culture. La Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques est présentement à l'étude. Le Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que la société civile travaillent ensemble pour mobiliser d'autres pays afin que la Convention soit adoptée comme prévu à l'automne 2005». (Disponible en français et anglais)

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La diversité culturelle aux Nations Unies : "Nous favorisons un instrument de l’UNESCO sur la promotion des cultures"

M. Paul Martin, Premier ministre du Canada, New York, le 22 septembre 2004 - 2004/09/22

À l’ouverture de la 59e session de l’Assemblée générale des Nations unies, le Premier ministre du Canada, M. Paul Martin a revendiqué pour la communauté internationale un programme de réformes conçues afin de mettre "notre humanité commune" au cœur des priorités de l’ONU. De fait, il a évoqué cinq secteurs pour lesquels des mesures audacieuses s’imposent. au nombre de ces secteurs prioritaires figure la diversité culturelle qui, selon lui, participe de "la responsabilité de respecter": «le respect de l’être humain, de sa dignité, de sa liberté, et de sa culture». À cet égard, il déclare notamment : «Je veux parler d’une conception élargie des droits de la personne qui englobe les droits individuels, la protection des droits collectifs et le pluralisme tel qu’il se reflète dans le concept de la diversité culturelle. En fait, le récent rapport sur le développement humain souligne que la diversité culturelle est aussi affaire de liberté. C’est pourquoi nous favorisons un instrument de l’UNESCO sur la promotion des cultures». (Disponible en français et anglais)

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"Les biens des services culturels ont besoin d'un régime original d'échanges"

M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Port-Louis, le 17 septembre 2004 - 2004/09/17

En visite officielle à l’Île Maurice, M. Abdou Diouf a exprimé l'espoir de l'adoption d'une convention sur la diversité culturelle par Conférence générale de l'Unesco en septembre 2005. Il a notamment déclaré que «les biens des services culturels et ceux des services audiovisuels ne sont pas des marchandises qui doivent être régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)». Il soutient en outre que «les biens des services culturels ont besoin d'un régime original d'échanges», et que «pour mieux nous ouvrir et aller vers la civilisation de l'universel, il nous faut une Convention sur la diversité culturelle. Elle nous permettra et permettra à chaque pays de développer la politique culturelle de son choix, selon son histoire, son identité, sa vision du monde». De plus, déclare-t-il, elle permettra également de «donner le moyen aux pays du sud d'avoir une production culturelle diversifiée afin qu'ils puissent participer aux échanges entre les cultures du monde et façonner une mondialisation plus humaine». (Disponible en français)

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Le Canada, la France, le Québec et la future convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : "Véhiculer un discours profondément positif !"

Mme Liza Frulla, ministre fédérale du Patrimoine canadien, Paris, le 22 septembre 2004 - 2004/09/22

De passage à Paris à l’occasion de la première session de la réunion intergouvernementale d’experts relative à l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Mme Frulla s'est entretenue à cette occasion avec le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura. Elle a également évoqué le dossier, avec le ministre français de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, de même que plus tard avec le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Abdou Diouf. Dans une entrevue accordée au Figaro, elle a confié que: «Au Canada, la diversité culturelle est une préoccupation ancienne. Jacques Chirac lui a donné ses lettres de noblesse en la plaçant dans le cadre de l'Unesco, et en lui donnant un échéancier. Aujourd'hui, je me réjouis de voir que de plus en plus de pays rejoignent le projet. La discussion va dans le bon sens. Tout comme la société civile, nous désirons qu'elle aboutisse à une déclaration forte, qui soit contraignante, c'est-à-dire qui ait une valeur juridique à opposer à l'OMC au moment des négociations». Soulignant qu’"il est important de se doter de règles claires qui régissent les expressions culturelles" et, qu’"avec un texte fort, nous serons protégés". Mme Frulla a également soutenu, en conférence de presse, que le Québec, principal partenaire du gouvernement fédéral dans le dossier de la diversité culturelle, «pourra parfois parler au nom du Canada lors de rencontres internationales portant sur la diversité culturelle». À ses yeux, cette approche implique que la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, «s'exprimera à sa place, lorsqu'elle ne sera pas en mesure de prendre part en personne à certaines réunions à l'étranger». En effet, «depuis longtemps, rapporte la Presse canadienne, Ottawa et Québec défendent d'une "même voix" la diversité culturelle, partageant leurs experts, finançant ensemble la Coalition canadienne pour la diversité culturelle», dans le but de promouvoir une convention internationale sur la diversité culturelle. (Disponible en français)

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La diversité culturelle : "une éthique sociale de la mondialisation"

M. Jacques Chirac, Président de la République française, New York, le 20 septembre 2004 - 2004/09/20

Participant aux Nations unies à deux réunions sur la dimension sociale de la mondialisation et le financement du développement, M. Jacques Chirac plaide pour "l'affirmation du droit à la diversité culturelle" et la "prise en compte de la dimension sociale dans les travaux de l'OMC". Il soutient notamment qu’«au-delà du système multilatéral, il nous faut donner un nouveau souffle au dialogue social à l'échelle mondiale, promouvoir une éthique sociale de la mondialisation». Selon lui, «la finalité de l'action politique, c'est évidemment le progrès humain. C'est de garantir à chacun le respect de sa dignité et d'offrir à chacun l'opportunité de s'accomplir». Il déclare en outre que «la préoccupation sociale doit irriguer l'ensemble de l'action internationale. Elle doit inspirer les démarches engagées pour améliorer la cohérence et la coordination du système multilatéral. Création d'une enceinte politique de gouvernance économique et sociale de la mondialisation pour donner les impulsions nécessaires (…) Affirmation du droit à la diversité culturelle (…) Prise en compte de la dimension sociale dans les travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce, dont les règles et jugements ont un impact croissant sur le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés et que ces règles doivent être humaines» (Disponible en français)

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Publications et études

Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations à l’UNESCO sur la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Commission des Communautés européennes, Bruxelles, le 1er septembre 2004 - 2004/09/01

La Commission européenne a adopté le 1er septembre 2004 un projet de recommandation au Conseil, en vue d’autoriser la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations à l’UNESCO sur la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Selon la Commission, l’avant-projet de convention affecte les politiques internes et externes au niveau des États membres comme au niveau communautaire. À cet égard, il est ainsi susceptible d’affecter l’acquis communautaire et les politiques communautaires visant spécifiquement le domaine culturel, par exemple en matière de politique culturelle (Culture 2000), de politique audiovisuelle (Directive «télévision sans frontières», Programme MEDIA), de libre circulation des biens et services culturels, de propriété intellectuelle, ou le volet culturel de politiques communautaires de coopération au développement. De plus, il affecte non seulement les instruments existants mais également la capacité de la Communauté à développer de nouveaux instruments. En outre, certaines dispositions de l’avant-projet engagent les parties à prendre des mesures spécifiques qui entrent dans le champ de domaines de compétences communautaires. C’est le cas notamment de la libre circulation et mobilité des artistes et des créateurs; de la facilitation de l’accès des œuvres des pays en développement aux marchés internationaux; des relations avec les autres instruments internationaux; de la concertation et la coordination internationales, susceptibles d’affecter les compétences et procédures communautaires, en particulier en matière de commerce extérieur; de la propriété intellectuelle. Selon la Commission, le volet relatif à la coopération internationale en général a des implications sur les politiques et instruments communautaires en la matière. De plus, en l’absence de «clause de déconnexion»afin de préserver les relations spécifiques entre les Parties à une même zone d’intégration régionale, l’avant-projet aurait vocation à gouverner les rapports entre États membres de l’Union européenne en matière de diversité culturelle.

En conclusion, «la Commission considère qu’il est important que la Communauté et ses États membres confirment au niveau international leurs engagements envers la diversité culturelle. Elle considère qu’une approche commune de l’Union européenne est nécessaire pour contribuer effectivement au développement d’une stratégie mondiale pour la préservation et la promotion de la diversité culturelle». Elle estime donc «nécessaire que le Conseil décide que la Communauté européenne participe aux négociations à l’UNESCO sur l’avant-projet de convention, afin de préserver l’acquis et les compétences communautaires et faire valoir les intérêts de la Communauté dans ces négociations». Elle recommande en outre que le Conseil décide également que, dans la mesure où l'accord relève en partie de la compétence des États membres et en partie de la compétence de la Communauté, la Commission et les États membres coopèrent étroitement durant les négociations, en vue de parvenir à l'unité dans la représentation internationale de la Communauté. Pour ce faire, la Commission reçoit les directives de négociations suivantes : veiller à ce que les dispositions de la future convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques soient compatibles avec l’acquis communautaire ainsi qu’avec les objectifs, les procédures et les mesures des politiques communautaires pertinentes, notamment en matière de culture, audiovisuel, marché intérieur, concurrence, propriété intellectuelle, commerce international et coopération au développement et, assurer la préservation de la capacité de la Communauté à développer ses politiques conformément aux Traités; s’assurer que la future convention contienne des dispositions appropriées garantissant la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la Convention en ce qui concerne les rapports entre États membres de l’Union européenne; s’assurer que la future convention contienne des dispositions appropriées permettant à la Communauté européenne de devenir Partie contractante. (Disponible en français et anglais)

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Autres actualités d'intérêt

Première réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques

Dans le cadre de la Première réunion d’experts gouvernementaux en vue d’un instrument sur la diversité culturelle, 600 experts représentant 132 États membres de l’UNESCO, ainsi que de nombreux observateurs, 19 organisations internationales et 20 organisations non gouvernementales, se sont rassemblés, du 20 au 24 septembre dernier, à Paris, pour examiner la première ébauche de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ouverte par le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, celui-ci a souligné combien cette première étape de négociation était importante pour l’Organisation, estimant que l’ébauche de l’avant-projet proposé constituait une bonne base de départ pour les discussions. Il a notamment insisté sur la nécessité, "au regard des enjeux immenses posés par cette Convention, d’être en mesure de présenter à la prochaine session de la Conférence générale un texte consensuel", même s’il "est normal, et souhaitable, qu’un débat s’instaure, et que les opinions différentes trouvent à s’exprimer" dans cette première phase de discussion. Conformément au règlement intérieur, cette première session de la réunion intergouvernementale d’experts relative à l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, a élu son Président et son Bureau, et elle a procédé à la constitution d’un comité de rédaction composé de 24 membres ouvert à la participation d’observateurs.

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La diversité culturelle au Séminaire culturel Asie-Europe

La diversité des cultures et les échanges culturels dans le contexte de la mondialisation étaient les thèmes majeurs d'un séminaire, tenu les 17 et 18 septembre 2004 à Hanoï. Placé sous les auspices du ministère vietnamien de la Culture et de l'Information, du Fonds d'Asie-Europe, de la Communauté française de Belgique, ce séminaire postule que : "Chercher à connaître les cultures des autres pays, présenter celle nationale et coopérer dans la diversité culturelle constituent des facteurs indispensables dans un contexte de mondialisation". Il a en outre regroupé scientifiques, artistes et gestionnaires opérant dans le domaine culturel d'une vingtaine de pays et d'organisations en Asie et en Europe. Avec l'ambition de promouvoir le dialogue et les échanges d'idées sur la question universelle de diversité culturelle, les participants ont voulu par leurs opinions contribuer à l'élaboration de la Convention sur la préservation de la diversité des contenus culturels et les expressions artistiques de l'UNESCO. Aussi, ils ont discuté des impacts de l'économie de marché sur les activités culturelles et artistiques, la circulation et la vulgarisation des produits culturels sur le marché. Les interventions ont également abordé les repères juridiques et les valeurs de chaque société, les arguments humanistes, sociaux et économiques, les expressions artistiques, la responsabilité de l'État en la matière. Au terme du séminaire, des conclusions scientifiques et des propositions ont été adoptées pour être soumises aux chefs d'État et de gouvernement des pays qui participeront au 5e Sommet Asie-Europe (ASEM-5) d’octobre prochain.

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L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle

Conformément à la décision des chefs d’État et de gouvernement des pays membres (Sommet de Beyrouth, 2002), l’OIF s'est engagée à tout mettre en œuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption, à l'UNESCO, d'un instrument juridique international contraignant qui donnerait un fondement juridique incontestable aux politiques de préservation et de développement de la diversité culturelle.

Après la Conférence générale de l’UNESCO d’octobre 2003, qui a adopté le principe de l’élaboration d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle, l’OIF a décidé de soutenir les États et les gouvernements membres dans leurs efforts visant à l’adoption d’un tel instrument par la Conférence générale de 2005, tout en veillant parallèlement à ce qu’aucun engagement préjudiciable ne soit pris au cours de négociations bilatérales ou multilatérales sur la libéralisation des biens et services culturels. À cet égard, elle a entrepris et poursuivi des actions de sensibilisation, notamment par des missions d’information et l’organisation de séminaires régionaux.

De plus, elle a maintenu laccompagnement du processus d’élaboration de l’avant-projet par l’UNESCO : en instituant un groupe de travail sur la diversité culturelle, de même qu’un groupe de juristes pour mettre à la disposition des États et des gouvernements membres l’analyse des propositions qui seront faites dans le cadre de l’UNESCO; en désignant des représentants spéciaux pour effectuer des missions auprès des gouvernements les plus susceptibles de peser sur la formulation et le calendrier d’adoption du projet final, et porter également le message de la Francophonie dans le cadre des grandes rencontres internationales concernant la diversité culturelle; en réalisant des études sur des thèmes spécifiques devant permettre aux États et gouvernements membres de préparer la négociation du projet de convention à l’UNESCO; en poursuivant et approfondissant la concertation avec les différentes organisations représentatives de la société civile, engagées en faveur du projet de Convention internationale, de même qu’avec les espaces linguistiques partenaires; en poursuivant l’actualisation d’un recueil documentaire mis en place sur son site Internet.

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Un traité sur la diversité culturelle

Le Figaro, édition du 15 septembre 2004, 2004/09/15

Mme Claire Derville rapporte dans cet article que la résistance s'organise avec la future convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : «Alors que les négociations entreprises par l'OMC pour libéraliser les échanges ont repris de plus belle, déclare-t-elle, la future convention sur la diversité culturelle, qui entend défendre le droit pour chaque pays de se doter de sa propre politique culturelle, est en train de prendre forme». En effet, le texte proclame le «droit souverain (des États parties) d'adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité culturelle sur leur territoire», tout en reconnaissant à ces États «l'obligation de la protéger et de la promouvoir sur leur territoire et à l'échelle mondiale». En d'autres termes, affirme Mme Derville, l'avant-projet de traité, qui entend fonctionner comme un contrepoids à la logique de libéralisation des échanges en offrant un cadre juridique à la diversité culturelle, reconnaît le bien-fondé des mesures d'aides en faveur de la production culturelle, l'octroi de subventions et la mise en place de quotas pour la production nationale. Mieux, il exhorte les pays à soutenir activement la création artistique, tout en faisant oeuvre de solidarité envers les pays en voie de développement. Elle souligne également que l'ombre de l'OMC pèse en effet sur la communauté internationale et que particulièrement «en Afrique, les États sont faibles. Si on les enferme entre quatre murs avec les Américains, et s'ils ne disposent pas de l'appui de la Convention pour se défendre, ils céderont sur tous les terrains. Y compris celui de la culture». Dans ce sens, M. Jean Musitelli, conseiller d'État et membre du comité d'experts indépendants de l’UNESCO, indique que «la culture mérite mieux que le statut de sous-produit commercial qui fut le sien tout au long des années 90 (…) On a souvent traité notre projet de protectionnisme déguisé, qui érigerait des barrières entre les États. Mais c'est un faux procès. Notre projet, au contraire, vise à créer un climat plus propice à la création, et favoriser les échanges culturels entre les pays» (Disponible en français)

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"La cause de la défense de la diversité culturelle face au rouleau compresseur américain"

Le Devoir, édition du 18 et 19 septembre 2004 - 2004/09/18-19

Dans cet article du Devoir, M. Éric Desrosiers soutient que «la cause de la défense de la diversité culturelle face au rouleau compresseur américain devrait être assez importante pour qu'on la place au moins au même niveau que celle de la libéralisation du commerce. Cela devrait d'ailleurs aussi être le cas en ce qui concerne la lutte pour les principes démocratiques, la promotion des droits du travail ou encore la protection de l'environnement». Selon lui, l'importance de la question est indéniable : «L'accélération du processus de mondialisation (…) a considérablement rapproché les cultures et favorisé leur métissage. La multiplication des traités commerciaux n'a, quant à elle, de cesse de réduire les obstacles à la libre circulation des biens et services, notamment culturels. Dans ce dernier domaine, peut-être encore plus qu'ailleurs, l'empire américain prend parfois des allures de géant à la veille d'ensevelir le monde sous ses films à gros budget, ses disques de vedettes surmédiatisées, mais aussi, plus généralement, ses casquettes, ses hamburgers, sa langue, ses valeurs même, tous frappés du sceau de l'American way of life». Par conséquent, souligne-t-il, «On s'inquiète. On se rebiffe. Pas seulement dans des pays jaloux de leur culture qui ont pris depuis longtemps des moyens pour protéger et entretenir leurs différences, comme la France ou le Canada, mais aussi dans des pays d'Afrique et d'ailleurs, beaucoup plus pauvres et disposant de beaucoup moins de moyens pour se défendre». Pour ce faire, soutient-il, «"le projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques" se veut une réponse à ces inquiétudes. Il affirme le caractère spécifique de la culture comme porteuse d'identité, de valeurs et de sens. Il établit et encadre juridiquement le droit des pays de prendre les mesures nécessaires pour la défendre dans le respect des droits humains. ll propose la création d'un ensemble d'institutions, dont un observatoire et un comité interministériel, afin de recueillir de l'information, de favoriser la coopération et d'en assurer l'application».(Disponible en français)

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Journées de la culture 2004

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec vous propose l’Automne culturel. D’abord, les 23, 24 et 25 septembre, le Québec célèbre les Journées de la culture 2004. En effet, le milieu des arts et de la culture invite les personnes à "entrer de plain-pied dans notre culture en allant à la rencontre de ceux et celles dont elle est le pain quotidien, nos artistes et nos artisans". On peut ainsi profiter des nombreuses activités gratuites offertes durant ces trois journées pour "explorer les coulisses d'un musée, rencontrer des écrivains, voir le travail d'un verrier, d'un artiste peintre, visiter un site archéologique, participer à une œuvre collective, faire du trapèze, jouer au théâtre, rencontrer des musiciens, faire une sculpture, taquiner le violon, manipuler des marionnettes, apprendre la généalogie". À cet égard, des expositions, des conférences, des visites, des circuits et des ateliers sont offerts gratuitement partout au Québec à l’occasion de "ce grand festin de découvertes et de valorisation des arts et de la culture sur le territoire de 285 municipalités du Québec" où l’on peut faire son choix parmi plus de 1000 activités. C’est ainsi que "des centaines d'artistes, d'artisans et d'organismes culturels participent à ce grand rendez-vous de la rentrée pour faire connaître leur travail et vous faire vivre des expériences inusitées". Rappelons que les Journées de la culture ont été créées en 1997 dans le but de valoriser, renforcer et accélérer la démocratisation de la culture au Québec en encourageant l'accès et la fréquentation de l'art et de la culture au plus grand nombre par des communications directes avec les artistes, artisans et les travailleurs culturels. Par ailleurs, le MCC a conçu pour cet automne un agenda culturel comportant un large éventail d’activités diversifiées pour le grand public: théâtre, poésie, arts traditionnels, arts visuels, festivals de cinéma, salons du livre, spectacles divers. De plus, les arts et la culture sont au rendez-vous de la rentrée scolaire "à saveur culturelle" dont la programmation est disponible sur le site Web du MCC.

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