Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 32, lundi 20 septembre 2004

Mobilisation autour du texte préliminaire de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO

La mobilisation autour de l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle se poursuit : ce lundi, 20 septembre, s’ouvre à Paris la première réunion des experts intergouvernementaux qui permettra aux 190 pays membres de l’UNESCO de faire connaître leur position quant à l’avant-projet de convention sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques dont le Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, a rendu public le 15 juillet dernier. On pourra consulter à l’adresse suivante le rapport préliminaire du Directeur général, l’avant-projet de convention, l’ordre du jour provisoire de la réunion et son règlement intérieur.
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=21755&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Déjà, la Coalition française pour la diversité culturelle, en collaboration avec le Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle (CLI-CDC), avait organisé le 14 septembre courant, au siège de l’UNESCO à Paris, un séminaire d’information sur cet avant-projet de convention (http://www.comitedevigilance.org/archives_actus.htm). Ce séminaire a été l’occasion pour des experts ayant participé à l'élaboration du projet d'en présenter les principaux points aux organisations professionnelles concernées et aux représentants des 190 États membres qui débattront du projet. Sur le site de la Coalition française, on peut consulter : le compte-rendu du séminaire; la note d’information sur les enjeux de la future convention; la note de présentation du CLI-CDC ainsi que sa position sur l’avant-projet; de même que la liste par pays des coalitions pour la diversité culturelle membres du CLI
Coalition française : http://www.comitedevigilance.org/index.htm
AFP : http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_culture_040914135118.0c7hd5dr.html
En marge de cette rencontre, se tenait également les 16 et 17 septembre 2004 à Paris, la réunion du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation à laquelle participaient les membres du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui regroupe les ministres responsables de la Culture de 53 États et gouvernements. Cette réunion précédait la réunion d'experts intergouvernementaux de l'UNESCO sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

La présente édition de notre Bulletin fait notamment état des récentes études mises à la disposition des États afin de préparer la négociation du projet de convention sur la diversité culturelle. Ces études analysent des propositions qui seront faites dans le cadre de l’UNESCO relativement à l’avant-projet de convention, en vue d'éclairer des États et gouvernements sur l'élaboration d'un cadre réglementaire universel en matière de diversité culturelle.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études



Communiqués, discours, déclarations

Séminaire d'information à l'UNESCO : "Les enjeux de la future convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques" - Déclaration

Le Comité de Liaison International des coalitions pour la diversité culturelle, Paris le 14 septembre 2004 - 2004/09/14

Le communiqué de presse publié à l’issue de la rencontre rapporte que les experts et les artistes ont débattu des enjeux de la future convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. En effet, les artistes et l’ensemble des professionnels de la culture ont notamment manifesté "leur soutien inconditionnel au processus en cours à l’UNESCO, même s’ils souhaitent voir le texte renforcé lors de sa finalisation durant l’année qui vient, afin d’assurer à la diversité culturelle une protection juridique et la maintenir hors des négociations commerciales internationales". De plus, affirme le communiqué, «la communauté de la culture a rappelé que la convention doit se concentrer sur le droit, voire l’obligation des États, d’établir des politiques culturelles visant à permettre aux cultures nationales d’exister, puis de voyager, et à chacun d’avoir accès à sa propre culture et aux cultures étrangères». Par ailleurs, les représentants des organisations professionnelles de la culture ont «exhorté les États de soutenir le projet de convention en discussion, à en renforcer la portée et à l’adopter lors de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO à l’automne 2005». (Disponible en français) [72]

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Publications et études

Analyse et commentaire de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec-Canada, membre du groupe d’experts indépendants de l’UNESCO, août 2004 - 2004/08

Dans cette étude réalisée à la demande de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), M. Bernier, circonscrit d’emblée l’objet de la Convention : «La Convention doit porter sur "la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques". La finalité de la Convention n’est donc pas la protection de la diversité culturelle entendue au sens large (comme englobant des aspects aussi divers que l’ensemble des traits distinctifs qui caractérisent une société ou un groupe, ou si l’on veut la culture entendue dans un sens sociologique, les droits culturels, le patrimoine culturel sous toutes ses formes, les droits d’auteur, l’expression culturelle, le multiculturalisme), mais bien la protection d’un aspect précis de cette diversité culturelle qui est la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cela ne veut pas dire que la convention est sans lien avec les autres aspects de la diversité culturelle, mais dans la mesure où des liens sont établis, cela doit être fait dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques de la Convention. Plusieurs de ces autres aspects de la diversité culturelle (…) sont déjà pris en compte dans d’autres conventions et si des changements ou des ajouts doivent être faits à ces dernières, il ne revient pas à une future convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de le faire. L’expression "diversité des contenus culturels et des expressions artistiques" qui apparaît dans le titre a été interprétée comme renvoyant de façon plus générale à la diversité des expressions culturelles. C’est donc cette dernière formule, définie en conséquence, qui est couramment utilisée dans la Convention».

Dans l’économie générale qu’il fait de l’avant-projet de Convention, M. Bernier en ressort deux aspects fondamentaux quant à la forme et au fond du texte. Quant à sa structure, l’avant-projet de convention comporte, outre le préambule, 6 chapitres et 4 annexes. Les deux premiers chapitres, intitulés respectivement "Objectifs et principes" et "Champ d’application et définitions", visent essentiellement à circonscrire la portée de la convention. Le chapitre 3 traite des droits et obligations des États parties: c’est la partie proprement instrumentale de la convention, celle qui prescrit les moyens en vue de réaliser les objectifs de la convention. Il se subdivise en deux sections, la première traitant des droits et obligations au niveau national et la seconde des droits et obligations en matière de coopération internationale. Le chapitre 4 comporte un seul article qui traite de la relation de la convention avec les autres instruments internationaux. Le chapitre 5, intitulé "Organes et mécanisme de suivi ", met en place les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de la convention; il cherche à répondre à la demande que la convention envisagée ait un caractère contraignant. Le sixième et dernier chapitre, intitulé "Dispositions finales", regroupe un ensemble de dispositions typiques que l’on retrouve dans la plupart des conventions internationales. Celles-ci concernent des questions comme la ratification, l’adhésion, l’entrée en vigueur et la dénonciation de la convention, les amendements à cette dernière, les textes faisant foi et l’enregistrement de la convention. En ce qui concerne les annexes, enfin, les deux premières complètent, à l’aide de listes illustratives, les définitions de "biens et services culturels " et de "politiques culturelles" que l’on retrouve au chapitre 2, et les deux dernières viennent préciser la structure et le fonctionnement des mécanismes de règlement des différends envisagés par la convention.

Sur le fond, souligne-t-il, l’avant-projet de convention se veut une réponse au constat, énoncé dans le préambule, que "les processus de mondialisation, facilités par l’évolution rapide des technologies de l’information et de communication, s’ils créent les conditions inédites d’une interaction renforcée entre les cultures, constituent aussi une menace pour la diversité et un risque d’appauvrissement des expressions culturelles". La réponse qu’apporte la convention se structure autour de quelques idées de base qui s’appuient mutuellement et éclairent le fonctionnement de la Convention, à savoir :

  1. On ne peut transposer dans la réalité le droit des individus, des groupes et des sociétés de créer, de diffuser et de distribuer leurs biens et services culturels et d’y avoir accès, leur droit de s’exprimer culturellement si l’on préfère, sans assurer au départ le droit souverain des États d’adopter des politiques ou des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
  2. En contrepartie du droit qui leur est ainsi reconnu, les États parties doivent s’engager eux-mêmes à agir positivement en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
  3. Étant donné que les phénomènes qui affectent par-dessus tout la préservation de la diversité des expressions culturelles, et partant la préservation de la diversité culturelle elle-même, sont de nature essentiellement internationale, les États parties doivent absolument coopérer afin de créer des conditions internationales propices au développement culturel;
  4. Les expressions culturelles les plus menacées étant souvent celles des pays en développement et des pays les moins avancés, il est devenu urgent de renforcer la coopération et la solidarité internationale afin d’accroître la capacité des sociétés en développement de protéger et de promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles;
  5. Pour que la convention ne demeure pas lettre morte et s’adapte dans son opération aux transformations de la société internationale, il est essentiel qu’elle soit dotée de mécanismes de suivi et de règlement des différends appropriés;
  6. Il faut éviter dans toute la mesure du possible que la préservation et la promotion de la diversité des expressions culturelles au plan national se fasse au détriment de l’ouverture aux autres cultures.

Dans le deuxième volet de son étude, M. Bernier fait une analyse exhaustive du texte de l’avant-projet qui reflète notamment la manière dont ces idées y ont été transposées, en y apportant du reste ses commentaires. Dans l’ensemble, M. Bernier souligne que «l’avant-projet de convention tel qu’il se présente a le mérite d’offrir à la réflexion des États et de leurs experts un texte dont l’articulation est claire, un texte qui aborde l’essentiel des problèmes liés à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles, un texte enfin qui propose des pistes de solution concrètes et parfois même assez novatrices. Plus important encore, ce texte est le fruit de la réflexion d’experts qui viennent des principales régions du monde et qui représentent des approches de la culture très diverses, et en ce sens peut être considéré comme un reflet assez juste des préoccupations qui ne manqueront pas de se faire jour dans la nouvelle étape des négociations qui est sur le point de débuter. Le texte en question n’est certes pas à l’abri de la critique et fera sans doute l’objet de nombreuses demandes de révision, d’ajout ou même de suppression. Le fait est qu’il ne cherche à occulter aucune des questions perçues comme controversées. Mais aussi bien au plan de la structure qu’au plan du contenu, croyons-nous, l’avant-projet de convention offre une base utile pour aborder la suite des négociations». (Disponible en français) [72]

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Analyse et commentaire critique de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dans la version soumise pour commentaires et observations aux gouvernements des États membres de l’UNES

Mme Hélène Ruiz Fabri, professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Août 2004 - 2004/08

Dans cette étude réalisée à la demande de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), Mme Ruiz Fabri souligne qu’en l’état actuel du processus, l’échéance de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO à l’automne 2005 pour la présentation d’un projet de convention, voire son adoption, continue de pouvoir être envisagée. Quant aux consultations engagées avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), conformément au mandat qu’avait reçu le Directeur général de l’UNESCO, Mme Ruiz Fabri rappelle que «c’est pour pouvoir tenir compte des instruments juridiques existants dans l’élaboration du projet de convention que le Directeur général a été mandaté pour entrer en consultations avec ces organisations. Elles ont été choisies parce qu’elles ont en charge ou ont une connaissance approfondie des instruments juridiques internationaux les plus susceptibles d’interférer avec l’œuvre normative entreprise au sein de l’UNESCO. Les consultations ont pour objet de donner l’occasion de signaler les points sur lesquels il leur paraît pouvoir se produire des interférences normatives problématiques (...). Ces consultations ne peuvent être comprises comme des négociations au terme desquelles l’UNESCO devrait se mettre d’accord avec les organisations ou organes consultés sur ce qu’elle peut faire ou ne pas faire. Elle n’a aucune obligation juridique de tirer des conséquences des commentaires qu’elle recevra. Néanmoins, dans la mesure où elle les a provoqués, elle devra les considérer de bonne foi».

Cependant, souligne-t-elle, cette consultation, notamment dans le cas de l’OMC, va conférer un caractère solennel aux commentaires susceptibles d’être émis, en raison des organes qui en seront les auteurs et de leur composition intergouvernementale plénière. Bien que le Directeur général de l’UNESCO, dans son rapport préliminaire, «souhaite que les États membres des deux institutions (UNESCO/OMC) aient tout le loisir d’exprimer des positions cohérentes et concertées, à l’issue de consultations interministérielles au sein de chaque État membre», Mme Ruiz Fabri, soulignant l’importance de cette cohérence, soutient que «chaque État doit y veiller pour lui-même, afin de ne pas se voir opposer, lors de la négociation à l’UNESCO, les positions qu’il a pu prendre lors des discussions à l’OMC, même si c’est dans un cadre purement consultatif». S’interrogeant sur la nature et la signification de l’exercice en ce qui concerne les États qui sont membres des deux institutions (UNESCO/OMC), Mme Ruiz Fabri affirme qu’ils ont et auront l’occasion de faire connaître leurs positions sur l’avant-projet dans l’enceinte où celui-ci est négocié (et qui est l’enceinte compétente pour cette négociation). Par ailleurs, elle fait remarquer que «sur la forme, ce peut être l’occasion de favoriser le développement d’une coordination entre organisations internationales qui, pour être encore peu courante et peu effective, devient de plus en plus nécessaire dans le contexte de la mondialisation».

Le deuxième volet de l’étude porte sur des observations générales destinées à mettre en avant les points qui, pour Mme Ruiz Fabri, paraissent les plus problématiques. Dans l’étude de ces points, elle analyse notamment la structure du texte de l’avant-projet; sa philosophie; son objet; son contenu; et son articulation avec le droit international. (Disponible en français) [72]

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Les industries culturelles des pays du Sud : enjeux du projet de convention internationale sur la diversité culturelle

M. Francisco d’Almeida et Mme Marie Lise Alleman, Association Culture et développement, aôut 2004 - 2004/08

Ce rapport d'étude, établi pour le compte de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et du Haut Conseil de la Francophonie, par M. Francisco d’Almeida et Mme Marie Lise Alleman, en collaboration avec M. Bernard Miège et M. Dominique Wallon, est, selon ses rédacteurs, «le fruit de la première tentative à visée globale pour cerner le poids économique des industries culturelles dans les pays du Sud. Elle constitue une base de départ pour connaître les réalités économiques, institutionnelles et culturelles auxquelles sont confrontées les industries de la culture dans les pays du Sud». En effet, ceux-ci ont choisi de travailler sur la base d’une sélection de filières et de pays dont les indicateurs macroéconomiques et sociaux sont représentatifs des réalités du Sud. Pour une telle investigation, reconnaissent-ils, les données statistiques sont essentielles : «l’un des résultats de notre travail est de mettre en lumière l’insuffisance d’informations complètes sur ces industries et la nécessité d’harmoniser les procédures de collecte d’informations afin d’aboutir à un "modèle" commun à la communauté internationale». À cet égard, ils soutiennent qu’il y a «urgence à lancer un programme de travail sur les aspects économiques de la culture dans les pays du Sud car l’absence d’informations disponibles pour la puissance publique comme pour les professionnels est l’un des freins au développement de leurs industries de la culture. En effet, cette étude montre que les pays où elles se développent sont ceux qui ont mis en œuvre des politiques publiques et créé préalablement des dispositifs d’information. Dès lors, l’information sous ses diverses formes constitue l’une des priorités d’un programme de soutien au développement des industries culturelles du Sud. Dans cette perspective, la création dans les pays du Sud de pôles régionaux d’information reliés à la communauté internationale serait un facteur de dynamisme des politiques et du développement des industries de la culture».

De fait, le rapport repose sur l’hypothèse que «la possibilité pour chaque peuple d’exprimer sa vision de la vie à travers ses œuvres et ses expressions culturelles et d’avoir accès à celles des autres constitue un bien public primordial à préserver et à développer. Cependant, par méconnaissance de la contribution économique et sociale des industries culturelles, peu d’États du Sud, particulièrement ceux d’Afrique Francophone, disposent de politiques publiques pour les soutenir». Dès lors, les rédacteurs assignent trois objectifs à cette étude : identifier les indicateurs de la contribution actuelle ou potentielle des industries culturelles aux économies; mettre à jour les freins structurels au développement de ces industries culturelles qui appellent la mise en œuvre de politiques publiques appropriées. Le troisième objectif découle de la perspective qu’offre l’élaboration de la Convention internationale sur la diversité culturelle et conduit à explorer les logiques économiques et culturelles qui la justifient.

De cette étude, les auteurs en arrivent à la conclusion que la variété des industries culturelles telles qu’elles sont organisées dans les pays du Sud implique de ne pas les envisager comme une entité homogène. Elles présentent des caractéristiques et des facteurs d’hétérogénéité: différences de structuration des réseaux de distribution, orientation vers les marchés intérieurs, faible compétitivité sur les marchés extérieurs. De ce fait, les stratégies et politiques publiques à engager ou à compléter sont nécessairement plurielles. Elles doivent en priorité viser à structurer un environnement économique, juridique et technique pour créer les conditions de développement d’une production locale contribuant à l’économie nationale et à la diversité culturelle. Dans ce contexte, les stratégies et politiques publiques constituent un facteur décisif de l’affermissement de la diversité culturelle. Leur élaboration et leur mise en œuvre pourraient bénéficier de la coopération et de la solidarité internationales sur la base de plans d’action par filière, élaborés par pays et par région. Dans cette perspective, les discussions qui vont s’ouvrir autour du Projet de Convention Internationale sur la Diversité Culturelle sont capitales pour les pays du Sud. L’enjeu pour ces pays est de légitimer les politiques publiques pour créer un espace de visibilité et de viabilité économique de leur production culturelle. L’analyse de l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle montre que, par ses objectifs et par les mesures particulières envisagées pour les pays du Sud, la Convention constituerait un atout essentiel pour le développement de leurs industries de la culture et la promotion de la diversité culturelle au plan mondial et à l’échelle de chaque pays. Pour ce faire, soutiennent les rédacteurs, en participant activement à sa mise au point et à sa signature, les pays du Sud garantiraient le dynamisme de leurs industries culturelles et leur enrichissement par les échanges et le dialogue interculturels. (Disponible en français) [72]

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Les Coalitions pour la diversité culturelle et l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Propositions

Coalitions en mouvement, Bulletin des coalitions pour la diversité culturelle, Vol. 2, no. 5, septembre 2004 - 2004/09

Dans cette édition de son Bulletin, le Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle (CLI-CDC) annonce que le compte à rebours a commencé à l’UNESCO au moment où les États membres s’apprêtent à débattre du contenu de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle. Cet organisme, qui a obtenu un statut d’observateur pour le processus de négociations intergouvernementales à l’UNESCO, est d’avis que le texte de l’avant-projet de convention proposé «constitue un point de départ acceptable pour les débats et les négociations». Cependant, il reconnaît qu’il faut, de toute évidence, renforcer les articles fondamentaux, dont «notamment ceux qui traitent du droit des États d’avoir des politiques culturelles (articles 5 et 6), la disposition qui précise les obligations des États dans le cadre des autres instruments internationaux (Article 13), et l’article crucial qui précise la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux (19)». Il propose également de retravailler certaines dispositions qui dans leurs formulations actuelles sont susceptibles d’affaiblir la convention ou de la détourner de son objectif initial. Du reste, l’organisme souligne la nécessité pour les organisations culturelles de faire valoir leur position non seulement auprès de leur ministre de la culture, mais encore auprès de leur chef d’État ou de gouvernement, de leur ministre des affaires étrangères (habituellement le ministre dont relèvent les ambassadeurs à l’UNESCO et à l’OMC) et de leur ministre du commerce international. Il est en effet persuadé que «la mobilisation et le lobbying pays par pays seraient essentiels pour garantir l’adoption d’une vraie convention». Aussi, soutient-il, «il devient donc de plus en plus vital pour les organisations culturelles de chaque pays, de prendre les devants afin de faire avancer le dossier dans leur pays, et autant que possible, en concentrant leurs forces au sein de coalitions qui rassemblent des organisations culturelles de tous les secteurs (…) afin de parler d’une seule et même voix».

Par ailleurs, le CLI-CDC établit un parallèle entre la relance des négociations de l’OMC et le contexte international dans lequel s’élabore la convention de l’UNESCO qui, selon l’organisme, vient d’être modifié de manière significative à la suite du déblocage récent à l’OMC de la ronde de négociations du cycle de Doha. Selon le CLI-CDC, «il est important de noter que le programme de travail établi pour la reprise des négociations met l’accent sur le fait qu’aucun secteur du domaine des services ne devra être exclu a priori des négociations, ce qui veut dire que le secteur des services culturels fera partie des pourparlers, à moins qu’un État membre ne précise le contraire». À cet égard, prévient-il, «nous ne devons pas perdre de vue l’échéance du 31 mai 2005 pour la présentation des offres initiales de libéralisation dans le cadre des négociations de la ronde de Doha. Cette échéance vient illustrer à quel point les processus en cours à l’UNESCO et à l’OMC sont maintenant quasi-parallèles et, fait ressortir l’importance, pour les pays concernés, de ne prendre aucun engagement de libéralisation touchant la culture dans toute négociation commerciale, durant la période d’élaboration, d’adoption et de ratification de la Convention à l’UNESCO».

Cet avertissement est d’autant plus justifié que depuis l’ouverture de la campagne pour l’adoption d’une convention sur la diversité culturelle, des pressions se poursuivent dans les négociations bilatérales des accords de libre-échange et sont exercées notamment sur les pays «pour les amener à restreindre de façon importante leur capacité à se doter de politiques culturelles», comme l’illustre «l’ambitieux programme de négociations commerciales bilatérales, entrepris par les États-Unis au cours des cinq dernières années». À cet égard, l’organisme invite les organisations culturelles de «persuader leurs gouvernements de l’importance de s’abstenir de prendre des engagements sur la culture dans les négociations commerciales, durant les périodes critiques d’élaboration, d’adoption et de ratification de la Convention». Selon le CLI-CDC, les négociations cruciales à surveiller sont celles qui impliquent les pays du Pacte andin, ainsi que les négociations bilatérales avec l’Afrique du Sud et la Thaïlande.

En attendant, le CLI-CDC renforce son front de lutte pour la diversité culturelle en prenant de l’ampleur. C’est ainsi que les nouvelles coalitions constituées en Allemagne, en Belgique, au Bénin, en Colombie, au Pérou, au Togo et en Uruguay ont porté le nombre des coalitions à 18, en s’ajoutant à leurs homologues d’Argentine, d’Australie, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de Corée, de France, du Maroc, du Mexique, de Nouvelle-Zélande et du Sénégal. Aussi, déclare le CLI-CDC, «les nouvelles coalitions n’ont pas perdu de temps pour faire avancer le dossier de la diversité culturelle dans leurs pays». (Disponible en français, anglais, espagnol) [72]

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Le Mexique et l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Bulletin du RIDC, Vol. 5, no 7, septembre 2004 - 2004/09

Dans cette édition de son Bulletin, le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) présente le point de vue du Mexique sur l’avant-projet de la Convention de l’UNESCO. Il soutient notamment que le Gouvernement mexicain tend vers une position consensuelle face à l’avant-projet de la Convention sur la protection et sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. En effet, le Conseil national des arts (CONACULTA), a organisé à Mexico, une rencontre avec les représentants de différentes organisations de la société civile à laquelle assistaient également M. Rafael Segovia, membre du Comité de direction du RIDC, ainsi que M. Gabriel Larrea, représentant de la Coalition mexicaine pour la diversité culturelle. Les discussions ont porté sur des points sensibles inscrits dans la Convention, plus particulièrement sur l’article traitant des relations avec les autres traités (article 19), le statut de l’artiste (article 6) et l’article sur la coopération internationale et le traitement national (article 17). À cette occasion, le CONACULTA a demandé un appui solide de la société civile pour ses négociations avec les agences économiques et financières gouvernementales. Suite à cette rencontre, le CONACULTA appuiera certaines modifications sur l’avant-projet de la Convention, proposées par le RIDC. (Disponible en français) [72]

  • Pour plus d’information sur les commentaires du RIDC et sur le contenu de l’avant-projet, le site Web du RIDC : www.incd.net
  • Contact : Jennifer Heale : incd@ccarts.ca

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