Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 29, lundi 30 août 2004

Mobilisation autour du texte préliminaire de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO

Avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : Les gouvernements du Canada et du Québec consultent la société civile

En novembre 2001, l'UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. La communauté internationale affirmait ainsi que le respect de la diversité des cultures et le dialogue inter­culturel constituent l’un des meilleurs gages de développement et de paix. À l’automne 2003, pour répondre aux menaces qui pèsent aujourd'hui sur la diversité culturelle du fait de la mondialisation, la 32e Conférence générale de l'UNESCO a demandé au Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, de lui soumettre, en automne 2005, un avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels et des expressions artisti­ques. Une telle convention serait un instrument contraignant qui créerait des droits et des responsabilités pour tous les États et légitimerait leur droit à conserver ou à mettre en place des politiques culturelles nationales soutenant la production et la circulation des contenus culturels. Le mois dernier, M. Koïchiro Matsuura a rendu public le texte préliminaire de la Convention, appelée désormais Convention sur la diversité des expressions culturelles. La sortie de ce document suit l’échéancier prévu pour ce dossier et les membres gouvernementaux «pourront» adopter la convention à la Conférence générale en 2005.
Au Canada, la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Liza Frulla, et la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, ont décidé de recueillir la position de la société civile plus spécifiquement sur le texte préliminaire de la Convention en vue des discussions intergouvernementales qui auront lieu à l'UNESCO à partir du 20 septembre prochain. Cette rencontre se déroulera dans le cadre d’une rencontre qui se tiendra à Montréal le 31 août 2004. À cette occasion, les deux ministres convient les représentants des médias à la conférence de presse qui s’ensuivra. Cet objectif, auquel souscrivent le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien depuis 1999, rallie aussi de plus en plus de pays et de nombreuses ONG qui se mobilisent et s'engagent pour faire avancer ce dossier, comme l’illustrent la Deuxième réunion interaméricaine des ministres de la Culture de l’Organisation des États américains (OÉA) qui s’est tenue à Mexico les 23 et 24 août 2004, ainsi que la rencontre des Secrétaires généraux des Trois Espaces Linguistiques réunis le 23 août dernier dans le cadre du Forum des Cultures du Monde à Barcelone. [69]

  • Communiqués : (français) (anglais)
  • Documents à consulter :
    • Rapport préliminaire du directeur général de l'UNESCO, juillet 2004  (français) (anglais)
    • Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, juillet 2004 (français) (anglais)

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de l’OÉA - Bilan de mission

Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mexico le 24 août 2004 - 2004/08/24

Participant à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et des hautes autorités de la Culture de l’Organisation des États américains (OÉA) qui se tenait à Mexico les 23 et 24 août 2004, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, réaffirme à ses homologues des pays des Amériques, qu'elle qualifie d'accompagnateurs de la diversité culturelle, la position du Québec en matière de diversité culturelle. Elle souligne notamment le fait que «tant le Québec que le Canada, tout en étant ouverts à la libéralisation du commerce, favorisent des règles d'échange et de diffusion respectueuses de la nature particulière des biens et services culturels». De plus, elle soutient que la mobilisation et la collaboration entre les États et la société civile sont «un gage de succès non seulement dans le développement de politiques culturelles, mais également dans le travail en cours à l'UNESCO visant une convention internationale sur la diversité culturelle». Une convention qui, pour le Québec, «devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions, et devra créer un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci et qui comprendra un mécanisme de règlement des différends efficace».
De plus, prenant la parole pour traiter d'un des trois thèmes abordés au cours de cette rencontre, soit la culture comme instrument de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté, Mme Beauchamp fait état de l'expérience québécoise dans l'élaboration de sa Politique culturelle dont un des axes vise à favoriser l'accessibilité et la participation à la vie culturelle. Elle déclare notamment qu’«il est essentiel de placer nos artistes au cœur de nos politiques culturelles, car l'artiste est à l'origine du processus de production culturelle. Il faut donc à la fois lui rendre justice et lui assurer des conditions qui garantissent le renouvellement de la création». Selon elle, c’est dans cette perspective que la mobilisation des États dans la lutte à la piraterie s'impose, car, soutient-elle, «les États intéressés à se doter de politiques culturelles trouveront un intérêt à se mobiliser dans la lutte contre la piraterie». [69] (Disponible en français)

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La diversité culturelle à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de l’OÉA – Bilan de mission

Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, Ottawa, le 24 août 2004 - 2004/08/24

À l’occasion de la Deuxième Réunion des ministres et des hautes autorités de la Culture des Amériques, la ministre fédérale du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, a entamé un dialogue fructueux dans le cadre de rencontres bilatérales avec d'autres ministres, notamment les représentants de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de Haïti, du Mexique et des États-Unis. Elle déclare notamment que «s'engager en faveur de la diversité culturelle, c'est affirmer notre droit de veiller à l'essor et à la promotion de nos artistes, tout en demeurant ouvert aux influences culturelles des quatre coins du globe».  Faisant état des résultats obtenus par la délégation canadienne à  cette rencontre, Mme Frulla souligne qu’«il est primordial de faire avancer la position du Canada en matière de diversité culturelle. Chaque nation a le droit de promouvoir sa culture, sur son territoire comme à l'étranger». C’est ainsi, déclare-t-elle, que «le gouvernement du Canada a réaffirmé clairement son rôle de chef de file dans l'élaboration d'une convention internationale sur la diversité culturelle», et a l'intention de «continuer à travailler avec tous ses partenaires des secteurs artistiques et culturels ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de poursuivre et de renforcer le dialogue international à ce sujet». [69] (Disponible en français et en anglais)

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"Il est essentiel pour les Amériques de participer activement à l’élaboration de la Convention internationale sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques"

Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, Mexico, le 23 août 2004 - 2004/08/23

Dans son allocution devant ses homologues réunis à l’occasion de la Deuxième Réunion des ministres responsables de la Culture de l’OÉA à Mexico, la ministre fédérale du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla déclare qu’«il est essentiel pour les Amériques de participer activement à l’élaboration de la Convention internationale sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques». Elle exhorte ses homologues à «travailler ensemble et saisir toutes les occasions de promouvoir les intérêts culturels, économiques et sociaux de nos populations». Aussi, déclare-t-elle: «À titre de représentants de gouvernements, nous avons le devoir d’agir. Ensemble, nous devons profiter du vent de changement qu’amène la mondialisation pour faire de la culture un instrument de développement, d’amélioration de la qualité de vie et de renforcement de nos identités». Pour Mme Frulla, cette convention doit «établir des règles claires qui assureront que la circulation des biens et services culturels s’effectue dans un environnement cohérent», et «reconnaître que les biens et services culturels sont le reflet de l’esprit humain et l’âme de nos identités (et) ne sont pas des marchandises comme les autres». Soutenant que l’enjeu de la diversité culturelle est «la richesse d’un monde diversifié. Un monde ni standardisé ni uniforme», Mme Frulla déclare à cet égard qu’«il est urgent pour nous d’agir aujourd’hui», et affirme vouloir travailler avec l’OÉA «afin d’établir un consensus encore plus large à l’échelle internationale au sujet de cette importante convention». [69] (Disponible en français et en anglais)

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Soutiens importants au texte préliminaire de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle: Les Secrétaires généraux des Trois Espaces Linguistiques au Forum des Cultures du Monde de Barcelone - Déclaration de soutien

Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Barcelone, le 23 août 2004 - 2004/08/23

Les Secrétaires généraux de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Organisation des États Ibero-américains (OEI), la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l’Union Latine et l’Organisation de la Ligue arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO), se sont réunis le 23 août 2004, dans le cadre du Forum de Barcelone, pour participer au Dialogue «Droits culturels et développement humain». Ils ont signé une Déclaration de soutien au projet de Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, et se sont entendus sur des positions communes, en vue des négociations de cette future convention, qui se déclinent ainsi: "poursuivre la concertation sur les positions que nos États et gouvernements membres souhaitent soutenir dans le cadre des négociations intergouvernementales d’experts sur l’avant-projet de Convention"; "faire nos meilleurs efforts en vue d’une harmonisation des positions de nos États et gouvernements membres, afin de garantir la prise en compte, dans le projet de Convention qui sera soumis à la 33e Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2005, des valeurs que nous défendons et des objectifs que nous poursuivons en faveur de la diversité culturelle". D’autres espaces géoculturels (le monde arabe et européen), représentés à travers des organismes intergouvernementaux, se sont associés à cette coopération. Les trois Espaces hispanophone, lusophone et francophone rassemblent 77 États et 3 gouvernements, qui représentent 1,2 milliard de personnes. [69] (Disponible en français)

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La diversité culturelle à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de l’OÉA – Déclaration de Mexico

Organisation des États américains - Conseil interaméricain pour le développement intégré, Mexico, le 24 août 2004 - 2004/08/24

Au terme de la Deuxième Réunion interaméricaine de l’OÉA à Mexico, les ministres et hauts fonctionnaires gouvernementaux chargés des politiques culturelles ou de l’appui aux activités culturelles dans les Amériques ont approuvé, à la sixième séance plénière tenue le 24 août, la Déclaration de Mexico. À cet égard, ils affirment que «les expressions culturelles sont des vecteurs d’identité, de valeurs et de significations, et que la diversité culturelle est essentielle pour la promotion d’une croissance économique équitable; une condition indispensable au développement social et à la lutte contre la pauvreté ainsi qu’un critère inhérent à une conception de la gouvernance démocratique». Ils réaffirment «la Déclaration de Cartagena de las Indias, en particulier, sa partie relative à la nécessité de renforcer le dialogue sur la diversité culturelle et linguistique pour la reconnaissance et le respect des cultures diverses (…), et encouragent une plus grande coopération entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et le secteur du bénévolat pour élaborer des politiques nouvelles et dynamiques ainsi que des programmes culturels destinés à promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le Continent américain, en maximisant les bienfaits de la mondialisation et en allégeant ses effets négatifs sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle dans les Amériques». De plus, soulignant les efforts consentis par l’UNESCO en appui à la diversité culturelle, notamment la Déclaration universelle sur la diversité culturelle et la résolution adoptée par consensus lors de la 32e Conférence générale de l’UNESCO pour élaborer un avant-projet de convention internationale sur la diversité culturelle, ils promeuvent un dialogue régional à cet égard. La Déclaration qu’ils émettent à cet effet porte sur chacun des trois axes thématiques abordés au cours de la rencontre dans lesquels la diversité culturelle est considérée comme un thème transversal, à savoir : La culture, créatrice de croissance économique, d’emplois et de développement ; les défis auxquels font face les industries culturelles et créatives ; et  la culture, instrument d’inclusion et de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté. Le texte de la Déclaration finale sera disponible au cours des prochains jours sur le site de l'OÉA mais on peut y consulter la version préliminaire soumise le 12 août. [69] (Disponible en français, anglais et espagnol)

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La diversité culturelle à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de l’OÉA – Plan d’action de Mexico

Organisation des États américains – Conseil interaméricain pour le développement intégré, Mexico, le 24 août 2004 – 2004/08/24

Les ministres et hauts fonctionnaires gouvernementaux chargés des politiques culturelles ou de l’appui aux activités culturelles dans les Amériques ont également, à l’issue de cette rencontre, approuvé le Plan d’action de Mexico dans lequel ils prennent note des progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives collectives qui avaient fait l’objet d’un engagement à Cartagena de Indias (Colombie) en 2002 et reconnaissent le rôle important que remplit le Comité interaméricain de la culture (CIC) dans le suivi de ces engagements. Ils s’engagent notamment à mettre en œuvre ce Plan d’action en ce qui concerne : les engagements nationaux en 8 points; le Comité interaméricain de la culture chargé de veiller à la réalisation de ces engagements; le Secrétariat technique chargé d’élaborer la première phase de l’Observatoire des politiques culturelles ; et les agences internationales chargées de mettre en marche des stratégies de collaboration. Le texte du Plan d’action final sera disponible au cours des prochains jours sur le site de l'OÉA mais on peut y consulter la version préliminaire soumise le 12 août. [69] (Disponible en français, anglais et espagnol)

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La diversité culturelle à la Deuxième Réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de l’OÉA - Perspectives de la société civile

Organisation des États américains - Conseil interaméricain pour le développement intégré, Mexico, le 24 août 2004 - 2004/08/24

Les Consultations de la société civile organisées par l’OÉA ont eu lieu à Santiago du Chili les 26 et 27 juillet 2004 sur le thème : Le rôle que joue la culture dans le développement social et l’intégration économique dans notre hémisphère. Au cours de cette rencontre, les représentants de la société civile ont débattu et analysé les trois axes thématiques de la Deuxième réunion interaméricaine des 23 et 24 août, à savoir : La culture comme moteur de croissance économique, de l’emploi et du développement; les défis à relever par les industries culturelles et créatrices; et la culture comme outil de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté. Ils ont également examiné le texte préliminaire de la Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et proposé en outre des actions pour toutes ces questions en contribution au processus de dialogue de la Deuxième réunion ministérielle. Les conclusions de ces consultations ont fait l’objet d’un document présenté à la Seconde rencontre interaméricaine des ministres de la Culture, disponible sur le site Web de l’OÉA. [69] (Disponible en français, anglais et espagnol)

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Publications et études

Défendre et préserver la diversité culturelle : "L'affirmation des cultures et des identités est aujourd'hui l'affaire de tous et de toutes"

Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, Mexico, le 23 août 2004 - 2004/08/23

À l’occasion de la Deuxième Réunion des ministres et des hautes autorités de la Culture des Amériques à laquelle elle participait à Mexico, Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien a signé un article dans Le Devoir dans lequel elle soutient que "la culture et l'identité sont au cœur des grands débats de l'heure". Selon elle, l’enjeu est de taille: «il s'agit de participer à la fois à un mouvement de mondialisation et d'affirmation de nos cultures, sans lesquels nos identités s'affaibliraient et le monde serait de plus en plus uniforme». Par conséquent, ajoute-t-elle, le rôle des gouvernements doit consister «à favoriser le plein rayonnement de nos cultures respectives et à protéger nos identités dans le contexte de la mondialisation». À cet égard, outre les ministres responsables de la Culture, Mme Frulla souligne que les organismes non gouvernementaux et les administrateurs culturels ont également mis la main à la pâte afin de donner plus de résonance à cette défense de la culture et de l'identité des peuples. C’est ainsi que le Canada s'est fait "un ardent défenseur de cette cause" sur toutes les tribunes que lui confère son adhésion au Commonwealth, à la Francophonie internationale (OIF) et à l'Organisation des États américains (OÉA). De plus, soutient-elle, «Depuis le troisième Sommet des Amériques, tenu à Québec en 2001, un large consensus a pris forme parmi nous sur cette importante question. Nos chefs d'État ont reconnu clairement qu'en respectant la diversité culturelle nous contribuons à la vitalité économique et sociale de nos sociétés et à la promotion de principes fondamentaux comme la bonne gouvernance, la cohésion sociale, le développement humain et la paix. Nous croyons qu'il est essentiel pour les Amériques et les Antilles de participer activement à l'élaboration de la Convention internationale sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques, menée par l'UNESCO». Selon elle, en plus d’"établir des règles claires qui assureront la circulation des biens et services culturels dans un environnement cohérent", cette convention "doit également être un instrument pour protéger la culture à l'ère numérique, et pour promouvoir une rémunération équitable pour les créateurs et créatrices". [69] (Disponible en français)

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"Violations of intellectual property rights or violations of cultural diversity? " - Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries

European Commission - Directorate General For Trade, Brussels, 23 June 2004 - 2004/06/23

L’Accord sur les aspects commerciaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) édicte une série de dispositions encadrant tous les aspects de la propriété intellectuelle. Un chapitre entier y est consacré aux critères minimums d’implantation de la propriété intellectuelle pour fins d’adoption par les pays membres de l’OMC, et la plupart des pays membres de l’OMC du reste ont adopté des lois qui permettent l’implantation de critères minimaux. En dépit de cet Accord, le niveau de piraterie et de contrefaçon augmente chaque année et prend des proportions énormes au point qu’on l’assimile à de l’industrie dès lors que les faramineux profits qu’en tirent les contrevenants ne compensent pas les risques limités qu’ils encourent du fait de ces activités qui par ailleurs privent les ayants droit d’une rémunération adéquate. Telle est la situation que décrit M. Paul Vandoren, directeur général pour le Commerce de la Commission européenne, dans ce rapport. Pour y apporter une solution, il élabore un plan stratégique qui vise à renforcer ces droits dans les pays en développement. La stratégie de M.Vandoren implique la collaboration de différents services de la Commission, les États membres et les pays en développement. Son plan stratégique inclut le développement de méthodes de travail concrètes et une description des outils disponibles pour la Commission. Toutefois, le succès de ce plan est tributaire de l’appui inconditionnel des plus hautes autorités qui sont dès lors appelées à l’implanter. Ce plan se décline en huit actions : identifier les pays prioritaires; inclure les mécanismes des droits de propriété intellectuelle dans les accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux; faire comprendre aux partenaires commerciaux qu’une protection efficace sur la propriété intellectuelle est essentielle; la coopération technique; des mécanismes de règlement des différends et des sanctions; la création d’un partenariat public-privé pour appuyer la créativité et l’innovation; la conscientisation; et la coopération institutionnelle. Des observateurs affirment que «la reconnaissance et l’appui à la propriété intellectuelle constituent un outil sérieux pour l’avancement de la diversité culturelle» [69] (Disponible en anglais seulement)

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Autres actualités d'intérêt

"Les médias et la garantie de la diversité culturelle en Europe": L’unité par la diversité

Mme Monika Griefahn, membre du Bundestag, présidente de la Commission de la culture et des médias, le jeudi 19 août 2004 - 2004/08/19

Dans le cadre du partenariat avec la 25e université d'été de la communication, qui s’est tenue du 23 au 26 août à Hourtin en Gironde - France, Libération a publié un article de Mme Monika Griefahn dans lequel elle soutient que «c'est par les médias que l'Europe construira son identité et sa singularité culturelle». De fait, Mme Griefahn souligne que «la question de la garantie de la diversité culturelle en Europe (et ailleurs) se fait de plus en plus pressante. Les négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ont montré que les services culturels et les productions médiatiques ne sont en aucun cas des marchandises comme les autres. Certes négociables, ils ne sont pas pour autant uniquement des biens de consommation. L'Unesco s'est, elle aussi, mise à l'ouvrage, afin de protéger la diversité culturelle dans le monde. L'idée que les produits et les services culturels et artistiques représentent le potentiel (économique) de l'avenir gagne du terrain. Il est donc clair que la diversité culturelle en Europe doit être garantie. Et c'est parce que cette diversité provient de l'espace géographique dans lequel elle naît que culture et territoire sont intimement liés. Il en va de même pour les médias». Selon elle, la directive Télévision sans frontières, en vigueur dans l'Union européenne, est formulée de manière trop restrictive pour soutenir une véritable liberté des médias en Europe. C'est pourtant précisément ce dont l’Union a besoin, précise-t-elle. Pour elle, «le rôle principal dans l'intégration européenne revient aux médias. Or ce rôle ne peut être joué de manière crédible que s'il peut se fonder sur la diversité culturelle de l'Europe et de ses territoires». Elle soutient que la diversité médiatique est à l'image de la diversité culturelle et qu’à ce titre, elle est fondamentale. Convoquant la charte européenne des droits fondamentaux, elle affirme que «la Commission doit garantir la liberté d'information et le pluralisme des médias en Europe. Or il est urgent d'agir si nous ne voulons pas assister à une "macdonaldisation" des médias européens. Un pôle médiatique public fort est donc indispensable en Europe. En effet, ce n'est qu'à l'abri de la concurrence qu'un média peut remplir une mission de formation et de culture, et garantir la diversité». Il est donc important de préserver la diversité culturelle en Europe, souligne-t-elle. Aussi, pour instaurer une véritable liberté médiatique au-delà des frontières, un nouveau cadre juridique doit être défini. Pour cela, déclare-t-elle : «nous devons veiller à ce que les concentrations et les fusions dans les médias ne nuisent pas au pluralisme et à la diversité culturelle. A cet égard, la Commission est appelée à enfin procéder à l'aggiornamento du "livre vert sur la convergence" que réclame le Parlement européen car, dans certains pays, des systèmes attribuent déjà des droits d'accès et d'utilisation exclusifs, générant une inégalité au sein du public». [69] (disponible en français)

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