Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 26, mercredi 21 juillet 2004

Vers une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

DANS CE NUMÉRO :

Message important



Message important

Vers une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Lors de la réunion d’information (http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001353/135322f.pdf) avec les délégations permanentes auprès de l’UNESCO relative à l’avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles (Voir notre Bulletin du 5 juillet 2004), le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura annonçait l’enclenchement de la seconde phase de préparation de cet avant-projet, qui va permettre aux experts gouvernementaux de prendre le relais. M. Matsuura disait également avoir mené des consultations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et espérait bien que «des consultations interministérielles seront engagées sans tarder de façon que les délégations nationales à l’UNESCO et à l’OMC soient en mesure de défendre des positions cohérentes». Cette deuxième phase vient de commencer, conformément aux délais statutaires.

En effet, M. Matsuura vient de transmettre aux délégations permanentes auprès de l’UNESCO un rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet de convention, en les invitant à présenter leurs commentaires et observations sur les deux documents au plus tard à la mi-novembre 2004. Ces documents serviront de base aux discussions et aux négociations lors d’une première rencontre intergouvernementale. À cet égard, elles ont notamment reçu la lettre circulaire d’invitation à la première réunion d’experts intergouvernementaux, qui se tiendra à Paris du 20 au 25 septembre 2004. Les représentants de plusieurs organisations internationales y sont également invités à titre d’observateurs, dont ceux de l’OMC, de l’OMPI et de la CNUCED, ainsi que ceux de nombreuses ONG, conformément à la décision du Conseil exécutif.

Cette édition spéciale de notre Bulletin des nouvelles sur la diversité culturelle a pour objectif de faire un tour d’horizon des initiatives prises relativement à la question de la diversité culturelle en mettant à votre disposition des liens utiles qui vous permettront de consulter tous les documents pertinents concernant la préparation de cette Convention sur la diversité des expressions culturelles

  • Les réunions d’experts indépendants
    Conformément à la pratique en vigueur à l’UNESCO, le Directeur général a constitué un groupe international multidisciplinaire de quinze experts indépendants chargés de lui adresser des suggestions et des avis sur l’élaboration de l’avant-projet de convention. A l’issue de trois réunions (dites de catégorie VI) qui se sont déroulées entre décembre 2003 et mai 2004, ce groupe a élaboré un projet de texte qu’il a soumis au Directeur général. Le rapport des trois réunions ainsi que les discours du Directeur général y afférents sont disponibles aux adresses ci-après :

Il serait fort opportun de référer au document qui a servi à la décision à la 32e Conférence générale intitulé : Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques  relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle (166 EX/28 PARIS, le 12 mars 2003)
http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001297/129718F.pdf

  • Les réunions des experts intergouvernementaux
    La première réunion d’experts intergouvernementaux sur l’avant-projet de convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques aura lieu du 20 au 25 septembre 2004 au siège de l'UNESCO à Paris. À la suite des travaux des experts indépendants, le Directeur général a proposé un premier avant-projet de convention (l’avant-projet déposé par M. Matsuura et celui issu des travaux des experts indépendants comportent des différences notables, entre autres sur le mécanisme de règlement des différends). Les réunions d'experts indépendants ayant abouti au premier avant-projet de convention, et conformément à l'autorisation du Conseil exécutif (169EX/40), le Directeur général convoque les réunions intergouvernementales (dites catégorie II). Au cours de ces réunions, les experts de tous les États membres de l’UNESCO sont invités à présenter leur point de vue et à participer à la mise au point de l'avant-projet final de convention et son rapport.
    http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=21755&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html


 L’UNESCO a également rendu public une étude portant sur l'évolution du concept de la diversité culturelle en son sein, intitulée : L’UNESCO et la question de la diversité culturelle : bilan et stratégie, 1946-2003
http://portal.unesco.org/culture/fr/file_download.php/19ec0c3f73375e221e5553426c77f65cDivCult1946-2003+Rev-FRA.pdf

 

  • Les travaux des autres institutions
    L'opportunité d'un nouvel instrument sur la diversité culturelle est également débattue au sein de diverses institutions intergouvernementales et non-gouvernementales. Ces travaux, de nature très variée, alimentent la réflexion menée à l'UNESCO sur l'élaboration d'une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Les principales institutions travaillant dans ce domaine sont énumérées ci-dessous par ordre alphabétique :
    • La Coalition pour la diversité culturelle et les Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture (Montréal, Paris, Séoul)
      http://www.cdc-ccd.org/
    • Le Conseil de l'Europe : Déclaration sur la diversité culturelle et initiatives autour de la question de la diversité culturelle http://www.coe.int/
    • Le Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur (GCSCE) – Industries culturelles et Accord internationale sur la diversité culturelle et le projet de l’Accord international sur la diversité culturelle
      http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/canculture-fr.asp
    • Le Groupe de Fribourg et l’avant-projet de Déclaration des droits culturels (1998)
    • L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : Déclaration de Cotonou sur la diversité culturelle (juin 2001) et initiatives autour de la question de la diversité culturelle
      http://www.agence.francophonie.org/actions/arts/ini-diversite.cfm
  • L’Union européenne et le Parlement européen
  • Le Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC) - et son projet de convention sur la diversité culturelle (2003)
    http://www.incd.net/html/francais/res/Convention.html

    http://www.incd.net/html/english/res/convention.html
  • Le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), son Groupe de travail sur la diversité culturelle et le Projet d’instrument international sur la diversité culturelle
    http://206.191.7.19/iicd/index_f.shtml

    http://206.191.7.19/iicd/index_e.shtml

On peut consulter les travaux de ces institutions à partir de l’adresse :
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=21630&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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