Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 23, lundi 5 juillet 2004

L'Europe de la Culture : Quelle place et quel financement de la Culture en Europe à l'heure de l'élargissement?

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Lettre de São Paulo - PremièreRencontre des Ministres de la Culture du Forum Culturel Mondial

First World Cultural Forum - 26 juin - 4 juillet 2004, São Paulo, Brésil - le 1er juillet de 2004 – 2004/07/01

Des représentants de gouvernements, de l'économie et d'organisations non-gouvernementales du monde entier se sont retrouvés du 26 juin au 4 juillet 2004 à São Paulo au Brésil à l’occasion du premier Forum mondial de la culture, pour discuter des politiques culturelles et de l'équilibre à trouver entre mondialisation et diversité culturelle et pour promouvoir un soutien accru à l'art et à la culture comme moteurs d'un monde plus juste et plus pacifique. Les principaux objectifs assignés à ce Forum étaient les suivants : créer une plate-forme pour l'action collective qui promeuve la culture et le développement économique et social; créer un réseau d'information efficace sur les thèmes relatifs au développement culturel et économique; créer un forum d'information et d'expérience partagée; analyser, accompagner et identifier l'état de l'art et de la culture, au niveau régional et global; faire naître de nouveaux mécanismes d'appui aux projets culturels; développer et promouvoir l'accès aux marchés culturels; soutenir les initiatives culturelles régionales et internationales, en promouvant l'entente interculturelle, la paix et le développement; servir d'amphithéâtre global aux actions et débats culturels. Le Forum Culturel Mondial de São Paulo n'est pas seulement un événement, mais aussi un processus ouvert pour de nouvelles initiatives, pour leur développement et d'autres partenariats au Brésil, en Amérique Latine et dans le monde entier. La participation à ce processus s'est organisée de différentes formes: une convention globale sous la forme d'un symposium de 5 jours sur les sujets les plus importants, les questions, les thèmes, les priorités et les objectifs de la culture et des arts aujourd'hui; un festival avec une programmation artistique internationale; un marché culturel des idées et des projets.

Le Forum culturel mondial de São Paulo a porté une attention géopolitique et culturelle particulière aux pays, régions et situations et a organisé une Conférence internationale des ministres de la Culture du monde entier. À l’issue de cette première rencontre des ministres de la Culture du Forum culturel mondial, les ministres de la Culture (ou leurs représentants) de l’Algérie, de l’Autriche, de l’Espagne, du Mali, du Mexique ont décidé de partager avec les autres participants de cet événement et de soumettre aux instances multilatérales et aux ministres de la Culture de tous les pays la "Lettre de São Paulo" dans laquelle ils déclarent: «que la culture est une des dimensions du développement humain, et que la croissance économique, les échanges internationaux de biens et services et les contenus économiques et culturels doivent être culturellement durables; que la culture et les industries créatives jouent un rôle important au niveau de la création du revenu et de l’emploi, de la qualification des relations entre les individus et de la construction de la paix entre les pays; que la mondialisation, le commerce mondial et les marchés doivent respecter les droits culturels des sociétés, groupes sociaux et individus, contribuant ainsi à la diversité et non à l’hégémonie; que les nouvelles technologies de la communication facilitent le dialogue entre civilisations et cultures et augmentent les possibilités de circulation des produits, services et contenus culturels; et, partant, pour assurer la diversité culturelle et le libre accès de tous aux bénéfices économiques générés, sans monopole ni déséquilibre, la régulation de ce flux par les organismes internationaux légitimes, qui seront créés à cette fin au sein des Nations Unies, devient essentielle».

En outre, ils s’engagent publiquement à : «promouvoir des espaces culturels diversifiés, d’inclusion culturelle et sociale, où les idées novatrices puissent circuler et les inquiétudes artistiques et intellectuelles puissent être partagées, et contribuer pour la régulation, la structuration et la dynamisation des industries créatives dans nos pays; établir comme une priorité le développement d’accords bilatéraux et multilatéraux, les politiques et les fonds qui stimulent la production et les échanges culturels équilibrés entre nos pays et les autres pays de la planète, visant à permettre des échanges sains de biens et de services culturels, aussi bien Nord-Sud que Sud-Sud; défendre un traitement particulier et différencié des biens et services culturels dans les accords de libéralisation commerciale en cours à l’OMC, et lutter, sur la base du contexte conceptuel proposé par l’UNESCO, pour la création des espaces institutionnels qui garantissent que les échanges culturels se déroulent dans des cadres de régulation appropriés à la nature matérielle et immatérielle des biens et des produits culturels, selon le principe de la protection de l’identité et de la diversité culturelle des pays; appuyer l’UNESCO dans son initiative fondamentale visant à établir, entre les pays membres de l’ONU, une Convention Internationale pour la Protection de la Diversité Culturelle, qui doit être adoptée au cours de l’Assemblée Générale de 2005 et promouvoir l’adhésion des pays membres à la convention sur le Patrimoine Immatériel; contribuer à la création d’un système international d’échanges économiques et culturels basé sur la démocratie, l’égalité d’opportunités, la correction des déséquilibres, le respect des différences, des droits humains et du plein dialogue entre les cultures, en vue de consolider et de promouvoir la culture de paix». [63] (Disponible en français, anglais, espagnol, portugais)

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Troisièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture - Déclaration de Séoul

Korean Coalition for Cultural Diversity – 3 juin 2004 – 2004/06/03 

Les Troisièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture pour défendre et promouvoir la diversité culturelle ont réuni du 1er au 4 juin 2004 à Séoul en République de Corée 400 délégués d’organisations d’auteurs, d’artistes-interprètes, de compositeurs, de réalisateurs, de techniciens, de musiciens, d’écrivains, d’artistes des arts graphiques et plastiques, ainsi que de producteurs de films indépendants, d’éditeurs, d’entreprises de radio et de télévision et de distributeurs, venant de 57 pays.

Les délégués ont adopté une déclaration finale dans laquelle ils adhèrent d’un commun accord à un certains nombre de principes qui énoncent, entre autres, que : «les contenus culturels et les expressions artistiques reflètent les identités, expériences et valeurs des peuples, et, à cet égard, diffèrent fondamentalement des autres biens et services; un échange équilibré des contenus culturels et des expressions artistiques entre les pays contribue fondamentalement à une meilleure compréhension entre les peuples et à l’émergence d’un monde coopératif et pacifique, permettant ainsi une mondialisation correspondant réellement aux besoins de l’humanité; des niveaux significatifs de production culturelle nationale dans tous les pays constituent une condition préalable essentielle à des échanges équilibrés de biens et services culturels au plan international; les forces du marché ne peuvent seules assurer dans chaque pays des niveaux significatifs de création et de production; c’est pourquoi les États doivent pouvoir mettre en œuvre, sans contraintes, des politiques qui assurent une production et une diffusion de leur culture à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières. À cet égard, ils doivent pouvoir soutenir les institutions culturelles de service public. Pour toutes ces raisons, les biens culturels ne doivent pas être soumis aux règles des accords de commerce international, qu’il s’agisse des accords de l’OMC ou des accords bilatéraux ou régionaux, le droit souverain des États d’établir des politiques culturelles, dans le respect des droits de l’homme, ainsi que de la liberté d’expression et de création artistique, doit être affirmé en droit international grâce à une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques élaborée au sein de l’UNESCO».

Par conséquent, les délégués exhortent les autorités publiques à : «résister à la pression des accords de commerce international en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture et pouvant restreindre le pouvoir des États d’établir des politiques culturelles, qu’il s’agisse des accords à l’OMC ou des accords bilatéraux et régionaux; et soutenir le processus en cours à l’UNESCO pour élaborer une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques efficace – un instrument juridique contraignant – en veillant à ce qu’elle soit adoptée lors de la 33e Conférence générale de l’UNESCO en 2005». [63] (Disponible en français)

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Publications et études

Avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles - Réunion d’information avec les délégations permanentes auprès de l’UNESCO

M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, le 21 juin 2004 – 2004/06/21

Avec les travaux de la troisième réunion du groupe d’experts, qui s’est tenue du 28 au 31 mai 2004 au siège de l’UNESCO à Paris, s’est achevée une première phase de l’élaboration de l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura a saisi cette occasion pour tenir une réunion d’information avec les délégués permanents de l’UNESCO, afin d’enclencher la seconde phase de préparation de l’avant-projet, qui va permettre aux experts gouvernementaux de prendre le relais. M. Matsuura a ainsi déclaré : «le travail des experts a porté des fruits au-delà de nos espérances, et le résultat de cette première phase de réflexion se solde par un canevas d’avant-projet largement consensuel. Je dois ici redire toute ma gratitude aux experts, qui se sont consacrés avec enthousiasme, sérieux et compétence à ce pari difficile, qu’ils ont relevé avec beaucoup d’intelligence et de pertinence»

En effet, le Rapport de la troisième réunion d’experts constitue, de l’avis de M. Matsuura, une excellente base de travail : il décrit dans le détail comment les experts sont parvenus à un texte finalisé de canevas et, aborde de manière complète et précise tant les objectifs de la Convention que ses mécanismes de mise en œuvre et d’application. Il se subdivise en sept chapitres : «Préambule», «Objectifs et principes directeurs», «Champ d’application et définitions», «Droits et obligations des États parties», «Relation aux autres instruments», «Organes et mécanismes de suivi» et «Dispositions finales».

Des notions importantes sont présentes dans le préambule, telles que la reconnaissance de la double nature - culturelle et économique - des biens et services culturels, la nécessité du respect des droits des artistes, le lien entre diversité culturelle et développement, ou encore la question du dialogue entre les cultures et du pluralisme culturel. Le champ d’application de la convention est resté le même : la convention s’applique aux politiques culturelles et aux mesures adoptées par les États parties pour assurer la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles. Mais, comme le fait remarquer M. Matsuura, «il sera bien entendu essentiel de préciser les relations entre le champ d’application de la présente convention et ces autres instruments, en veillant à éviter toute duplication avec des instruments déjà existant, tout en laissant aux organes de suivi de la Convention le soin d’en formuler les critères détaillés». Les objectifs n’ont pas été modifiés, mais les définitions ont fait l’objet d’ajustements, notamment le terme «expressions culturelles», que les experts ont jugé plus approprié pour englober tout à la fois les notions de «contenus culturels» et d’«expressions artistiques». Les principes directeurs de la Convention, dont la force prescriptive a été mise en avant, sont clarifiés. Ils sont maintenant ordonnés en principes fondamentaux et principes opérationnels. Les droits et obligations des États parties afin de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’échelle nationale et internationale ont été enrichis et précisés. Les experts, qui au départ ne partageaient pas les mêmes approches à cet égard, sont parvenus à l’issue des débats à convenir d’une position commune : «veiller à la nécessité de préserver l’équilibre entre le droit souverain des États d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, et l’obligation faite à ces mêmes États de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles aussi bien sur leur territoire qu’à l’échelle internationale. Le texte prévoit par ailleurs une nouvelle disposition pour les États parties, qui ont l’obligation d’intervenir en faveur des expressions culturelles considérées comme vulnérables ou soumises à une menace entraînant un risque d’extinction ou de sérieux affaiblissement. Ce concept de vulnérabilité est un point fondamental de la Convention. L’un des apports significatifs de l’avant-projet, à l’échelle internationale, est de proposer des mécanismes novateurs de coopération, de même que plusieurs «outils» de mise en œuvre, tel qu’un Observatoire de la diversité culturelle et des facilités pour le développement de partenariats dynamiques, qui se démarquent d’une simple logique de soutien. Les mécanismes de suivi de la Convention, sur lesquels les experts s’étaient peu concertés jusque-là, ont été considérablement affinés. Ces mécanismes ont pour but d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de la Convention. Trois organes complémentaires de suivi sont envisagés dans la proposition faite par les experts : une Assemblée générale des États parties, un Comité intergouvernemental et un Groupe consultatif d’experts. Les mécanismes de règlement des différends ont également été affinés. Ils proposent plusieurs étapes, au cours desquelles les États Parties sont invités à s’accorder de bonne foi : la négociation, les bons offices ou la médiation, puis l’arbitrage ou le recours à la Cour internationale de justice si les étapes de la négociation et de la médiation n’ont pas abouti et si les deux États parties en font conjointement la demande. Il est à noter que dans cette hypothèse, la sentence arbitrale aura force exécutoire, même si elle ne saurait en aucun cas être assortie de sanctions. Les relations de la Convention aux autres instruments juridiques internationaux sont en fait le seul point sur lesquels les experts ont préféré conserver deux variantes : l’option «A» et l’option «B».

M. Matsuura a notamment veillé à mener des consultations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et «espère bien que des consultations interministérielles seront engagées sans tarder de façon que les délégations nationales à l’UNESCO et à l’OMC soient en mesure de défendre des positions cohérentes». Selon lui, cette deuxième phase commencera à la mi-juillet, conformément aux délais statutaires. Il transmettra alors à cette date aux délégations permanentes auprès de l’UNESCO un rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet de convention, en les invitant à présenter leurs commentaires et observations sur les deux documents au plus tard à la mi-novembre 2004. Pour se faire, elles recevront bientôt la lettre circulaire d’invitation à la première réunion d’experts intergouvernementaux, qui sera convoquée entre le 20 et le 25 septembre 2004. Les représentants de plusieurs organisations internationales y seront également invités à titre d’observateurs, dont ceux de l’OMC, de l’OMPI et de la CNUCED, ainsi que ceux de nombreuses ONG, conformément à la décision du Conseil exécutif. [63] (Disponible en français)

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Autres actualités d'intérêt

L'Europe de la Culture : Quelle place et quel financement de la Culture en Europe à l'heure de l'élargissement?

La Coalition française pour la diversité culturelle organise le 8 juillet 2004 un débat public sur la place et le financement de la culture en Europe au Festival d'Avignon. Dans un communiqué rendu public le 29 juin 2004, la Coalition française déclare que ce débat est au cœur de l'actualité à l’heure de l'élargissement de l'Europe à 25 États membres et que le dialogue entre artistes et pouvoirs publics est primordial pour la construction d'une Europe de la Culture. En effet, soutient la Coalition, «l'Union européenne doit encourager la diversité des cultures qui la composent, mettre en place et soutenir des politiques culturelles fortes, notamment dans le domaine du spectacle vivant et maintenir sa position de garder la culture en dehors des négociations commerciales internationales». Elle réaffirme également que «la culture n'est pas une marchandise comme les autres et ne doit pas être soumise aux simples lois du marché et de la libre concurrence. C'est pourquoi il convient de soutenir l'initiative en cours à l'UNESCO d'élaborer une convention sur la diversité culturelle». Ce débat sera animé à Avignon en France par M. Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle, avec la participation de MM. Michel Gautherin et Alain Garlan, membres de la Coalition française, en présence, pour la France, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, et pour l'Allemagne, de M. Peter Müller, ministre-président de la Sarre, Plénipotentiaire pour les relations culturelles franco-allemande et de Mme Christina Weiss, ministre-déléguée pour la Culture et les Médias auprès du Chancelier fédéral, et avec des artistes dont Luc Bondy et Pippo Delbono.

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La diversité culturelle et le problème des biens et services culturels : la Francophonie à la CNUCED

Un communiqué de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), publié le 11 juin 2004, rapporte que le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, a désigné M. Ghassan Salamé, ancien ministre de la Culture du Liban, à titre d’envoyé spécial de l’OIF, à la 11e Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), organisée du 13 au 18 juin 2004 à São Paulo au Brésil. Ainsi, M. Salamé a d’abord participé à l’atelier de haut niveau sur les industries culturelles avant d’exposer plus particulièrement, le 16 juin en séance plénière, les positions défendues par la Francophonie sur les questions de diversité culturelle et le problème des biens et services culturels. Des représentants de l’OIF ont participé, par ailleurs, à plusieurs autres activités se déroulant dans le cadre de la conférence de la CNUCED, traitant notamment de la dimension économique de l’activité culturelle. Ces interventions, précise le communiqué, s’inscrivent dans le cadre de l’action menée par l’OIF en vue de l’adoption, en 2005, d’une Convention sur la Diversité culturelle par l’UNESCO. Cette dernière a d’ailleurs signé un protocole d’accord avec la CNUCED sur le développement des industries culturelles.

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PrepCom-1 : Première réunion préparatoire de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)

La seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information s'est officiellement ouverte le 24 juin 2004 à Hammamet, en Tunisie, en présence de M. Sadok Rabah, ministre tunisien des Technologies de la communication et des Transports, de M. Mark Furrer, secrétaire d'État de la Suisse pour le SMSI, représentant le pays hôte de la première phase et de M. Yoshio Utsumi, secrétaire général de l'Union internationale des Télécommunications (UIT). Quelque neuf cent délégués représentant des gouvernements, des organisations internationales, le secteur privé et la société civile ont participé à cette réunion qui s’est déroulée jusqu'au 26 juin 2004 et dont l’objectif était d'arrêter les orientations précises de la seconde phase du SMSI et de cerner les résultats attendus, tout en faisant fond sur la dynamique de Genève pour établir les fondements structurels d'une société de l'information équitable et sans exclusion. La réunion a porté tout particulièrement sur un certain nombre de thèmes liés à la société de l'information dans le cadre du suivi du Plan d'action du SMSI. Les participants ont porté leur réflexion sur les résultats attendus de la phase de Tunis et ont arrêté les modalités administratives des activités de préparation qui mèneront au Sommet de Tunis, en novembre 2005. Les contributions soumises à la réunion font apparaître que, pour la plupart, les pays estiment que le Sommet de Tunis doit déboucher sur une déclaration politique, tout en étant d'avis que les points sur lesquels un consensus s'est déjà dégagé à Genève, et plus particulièrement les éléments fondamentaux qui sous-tendent la Déclaration de principes, ne doivent pas être débattus à nouveau. Il conviendrait plutôt de considérer les moyens de mettre en œuvre le Plan d'action du SMSI et la nécessité, après avoir favorisé la constitution d'alliances entre les parties prenantes, d'aller plus loin encore et de proposer des mécanismes d'association du secteur public et du secteur privé. Par ailleurs, plusieurs propositions ont pour objet de promouvoir un engagement plus précis de la société civile, du secteur privé et des médias. Dans l'organisation de l'itinéraire qui mènera au Sommet de Tunis, il est proposé de maintenir les réunions régionales et les réunions thématiques, mais en moins grand nombre, et avec une ligne d'action plus précise. La prise en compte des objectifs de développement du Millénaire, et l'utilisation pratique des TIC (technologies de l’information et des communications) pour réduire progressivement la fracture numérique, aussi bien que la mise au point de mécanismes propres à faciliter le partage des meilleures pratiques et des résultats d'expérience, sont autant d'éléments capitaux. Comme à Genève, plusieurs pays prendront en charge l'organisation d'activités organisées parallèlement au Sommet de Tunis proprement dit et structurées selon les onze thèmes du Plan d'action du SMSI. Autre ligne d'action essentielle, dans la seconde phase, il faudra encourager la participation du secteur privé, et tout particulièrement susciter des alliances concernant les applications des TIC requises pour réduire la fracture numérique. À Genève, deux grandes questions sont restées en suspens, concernant respectivement les mécanismes de financement et la gouvernance de l'Internet. Dans l'un et l'autre cas, des groupes de travail ont été chargés de la poursuite des activités engagées, et les représentants de ces deux groupes de travail ont rendu compte de la situation à l'occasion de la réunion de préparation d'Hammamet. [63] (Disponible en français et en anglais)

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La société civile suisse prépare la Convention sur la diversité culturelle

Commission suisse pour l’UNESCO - Berne, le 31 août 2004, 2004/08/31

La Commission suisse pour l'UNESCO, Traditions pour Demain et la Déclaration de Berne ont décidé de recueillir la position de la société civile suisse sur la question de la diversité culturelle et plus spécifiquement sur l'avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles. Les avis et recommandations des parti­cipants seront réunis dans un rapport qui sera remis aux instances fédérales concernées en vue des discussions intergouvernementales qui auront lieu à l'UNESCO en automne 2004. [63]

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La culture n'est pas un luxe - Coopération et développement: l'aspect culturel

Une brochure de la Direction du développement et de la coopération. [63]

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L'Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OPCA) - Pour tout savoir sur l'actualité culturelle africaine

La Lettre d'information de l'Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OPCA) informe de manière détaillée sur les colloques, les expositions, les publications, les nouveaux sites Internet en Afrique ou au sujet de l'Afrique. Deux éditions par mois, en français et en anglais. [63]

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