Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 45, lundi 20 décembre 2004

La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit

****** JOYEUSES FÊTES ******

L'équipe du Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle vous souhaite un joyeux temps des Fêtes et offre à tous ses fidèles abonnés au Bulletin de nouvelles et à ses lecteurs ses Meilleurs V½ux pour l'Année 2005. Nous vous remercions pour votre présence en 2004 !

Lors de cette période des réjouissances, les Nouvelles sur la diversité culturelle prennent une pause et vous reviendront le 17 janvier prochain avec quelques nouveautés. Soyez au rendez-vous ! Entre-temps, notre site Web demeure à votre entière disposition et vous pouvez continuer de vous y référer au besoin. Toutes les rubriques qui s'y trouvent demeurent accessibles. De plus, nous y archivons des documents pertinents que vous pouvez consulter.

****** MESSAGE IMPORTANT ******

La première réunion d'experts gouvernementaux sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l'UNESCO . C'est le thème de notre chronique de ce mois. Dans ce texte, M. Ivan Bernier cherche à mettre en lumière l'apport concret de cette première session de la réunion intergouvernementale d'experts à l'instauration d'une dynamique de négociation, et de faire ressortir, sur la base des premiers commentaires émis relativement à l'avant-projet de Convention, certaines ambiguïtés dans ce dernier qui devront être clarifiées pour que les enjeux de la négociation soient clairement compris.

M. Ivan Bernier est professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval du Québec au Canada. Spécialiste des questions sur la diversité culturelle, il faisait notamment partie du groupe d'experts indépendants invités par le Directeur général de l'UNESCO qui ont élaboré l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Le document est disponible à l'adresse suivante.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Autres actualités d'intérêt

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle à la 2e Conférence des Chefs de gouvernement des Régions partenaires

Site officiel du Premier ministre du Québec, le 10 décembre 2004 - 2004/12/10

Du 9 au 10 décembre dernier se tenait à Québec la 2e Conférence des Chefs de gouvernement des Régions partenaires . À cette occasion, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a reçu ses homologues de la Bavière (Allemagne), du Cap occidental (Afrique du Sud), de la Haute-Autriche (Autriche) et du Shandong (Chine). Lors de cette Conférence, les discussions des chefs de gouvernement ont porté sur deux thématiques : La Jeunesse - « Développement d'une culture de la relève » et l'Innovation et le développement technologique comme clé du développement économique . Le partenariat privilégié entre les Régions partenaires contribue au partage d'information dans le but de susciter l'adoption de politiques gouvernementales qui concilieront le développement économique, la protection sociale, la préservation durable des ressources essentielles à la vie ainsi que la préservation de la diversité culturelle.

Dressant un bilan positif de leurs travaux à l'issue de la conférence, les Chefs de gouvernement des Régions partenaires ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent au respect de la diversité culturelle, « source de richesse pour l'humanité » . Concernant le projet de convention actuellement à l'étude à l'UNESCO, ils ont exprimé le souhait de poursuivre leur concertation en prévision de l'échéance de l'automne 2005. (Disponible en français) [85]

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Première réunion du Comité de rédaction sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, le 14 décembre 2004 - 2004/12/14

Le Directeur général de l'UNESCO, M. Matsuura, a ouvert le 14 décembre courant, la première réunion du Comité de rédaction sur l'Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . Ce Comité de rédaction s'est réuni à l'UNESCO du 14 au 17 décembre dernier dans le but de proposer, à partir des commentaires adressés par les États membres, les organisations internationales concernées (CNUCED, l'OMC et l'OMPI) ainsi que par plusieurs organisations non gouvernementales, « des formulations en langage juridique clair qui ne trahissent aucune voix tout en tentant d'en synthétiser l'essence » , a déclaré M. Matsuura. Se déclarant particulièrement satisfait des contributions reçues de la CNUCED et l'OMPI, M. Matsuura a souligné en outre « l'excellent climat de confiance » qui s'est instauré entre l'UNESCO et l'OMC depuis que l'avant projet de convention est en cours d'élaboration. Dès la réception du texte en juillet dernier, le Secrétariat de l'OMC a organisé, le 11 novembre dernier, une réunion informelle des chefs de délégations présidée par son directeur général afin de collecter efficacement leurs points de vue sur l'avant-projet de Convention. L'UNESCO était représentée à cette réunion. La synthèse des déclarations des pays membres de l'OMC a été communiquée à l'UNESCO qui a également reçu plus de soixante contributions des États, sous forme de commentaires, observations et amendements sur l'avant-projet, de même que d'importantes contributions d'organisations non gouvernementales. À cet égard, M. Matsuura déclare : «Compte tenu du rôle vital que joue la société civile dans la promotion du débat sur la culture et la mondialisation et de leur impact sur le développement, les commentaires des ONG méritent notre attention particulière, tant pour ce qui est de l'écho qu'elles constituent de la voix des professionnels de la culture que de celle des défenseurs des droits de l'homme».

Rappelant que c'est près de 600 participants, représentant 132 États membres ainsi qu'un nombre important d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales et de représentants de la société civile qui avaient participé à la première session de la réunion intergouvernementale, M. Matsuura a souligné l'intérêt suscité par ce projet : «Les débats passionnants et constructifs qui s'y sont tenus ont permis de constater l'attachement des États membres aux objectifs principaux de la convention, qui vise à ce que des mesures appropriées puissent être prises pour créer un cadre propice à l'épanouissement de la diversité des expressions culturelles, essentiellement véhiculées par les biens et services culturels, dont la nature spécifique doit ainsi être reconnue. Le renforcement de la coopération et de la solidarité internationales dans un esprit de partenariat mondial est également, par conséquent, au c½ur des objectifs de cette Convention».

À l'adresse des membres du Comité de rédaction, M. Matsuura a notamment déclaré : «Vous allez devoir peser la portée de chaque terme, de chaque expression. La tâche sera difficile. Vous serez certainement amenés à proposer des options là où des divergences inconciliables de points de vue apparaissent. Mais dans beaucoup de cas, je suis confiant que vous saurez trouver la formule consensuelle qui reflète la pensée de tous. La tâche que vous entreprenez est donc, vous le savez bien, un véritable défi : la position de chacun des États membres doit trouver, sous votre rédaction, sa juste place. L'impartialité alliée à la flexibilité seront donc vos seuls atouts pour relever ce pari délicat».

La version révisée de l'avant-projet de Convention sera envoyée aux États membres juste avant les fêtes de Noël, et sera accompagnée de la lettre d'invitation pour la deuxième session de la réunion d'experts gouvernementaux prévue du 31 janvier au 12 février 2005. L'avant-projet de Convention sera notamment expédié aux États concernés deux semaines avant l'ouverture de la réunion. (Disponible en français, anglais) [85]

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Preliminary Draft Convention on the Protection of the Diversity of Cultural Contents and Artistic Expressions: Position Paper of the International Publishers Association

The International Publishers Association (IPA), Geneva, 15 November 2004 - 2004/11/15

L' Union internationale des Éditeurs (UIE) a rendu publics ses commentaires sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et demande à l'UNESCO de considérer sa position et de tenir compte des amendements qu'elle propose dans le but d'améliorer l'avant-projet de Convention. L'UIE suit de près les travaux de l'UNESCO sur l'avant-projet de Convention et soutient fortement les objectifs et les principes généraux de la Convention, mais elle estime que la portée de la Convention doit être élargie. Elle demande notamment que soient reconnue l'importance du rôle de l'édition dans la promotion et la protection de la diversité culturelle, de même que la spécificité du domaine de l'édition et les différents types de mesures de soutien qu'il doit bénéficier comparativement aux autres secteurs des médias tel que l'audiovisuel. Elle prône également la nécessité de mesures de sauvegarde pour la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la diversité culturelle dans les traités internationaux tel que l'Accord de Florence.

Les commentaires et les propositions d'amendements de l'UIE portent notamment sur les éléments suivants : la double nature des biens et services culturels; la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; le principe d'ouverture et du libre accès; les relations de la convention avec les autres instruments.

L'UIE est la fédération internationale des associations commerciales représentant des éditeurs dans le monde entier. Établie à Paris depuis 1896, elle regroupe actuellement 78 associations nationales, régionales et des associations spécialisées d'éditeurs de 66 pays. Organisation non gouvernementale ayant un statut de membre consultatif auprès des Nations Unies, ses principaux objectifs visent à promouvoir la liberté d'expression et la liberté d'édition, de même que de développer et défendre la protection de la propriété intellectuelle et favoriser l'instruction et la lecture. (Disponible en anglais) [85]

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Les ministres de la Culture de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) adoptent la Déclaration d'Alger sur la diversité culturelle

The Associated Press , édition du 16 décembre 2004 - 2004/12/16

À l'issue des trois jours de travaux qui ont marqué l a 4e Conférence des ministres de la Culture de l'OCI qui se tenait à Alger, les ministres ont adopté la Déclaration d'Alger sur la « diversité culturelle » et la « stratégie culturelle du monde islamique » . À cet égard, le secrétaire général de l'OCI a appelé à la propagation des principes contenus dans « la charte islamique de la diversité culturelle » dans les milieux officiels, à l'intérieur et à l'extérieur du monde islamique. Il a notamment recommandé la remise de ce document au nom des pays du monde islamique aux instances compétentes de l'UNESCO chargée de prendre les mesures pour l'adoption de la convention internationale sur la diversité culturelle en 2005

Cette C onférence, qui regroupait des ministres ou représentants venus d'une trentaine de pays membres de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO), avait pour thème la diversité culturelle entre la mondialisation et la préservation de l'identité des peuples et leur patrimoine . (Disponible en français) [85]

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Publications récentes

L'exception culturelle profite-t-elle vraiment à la création ?

Mme Monique Dagnaud, sociologue des médias, Cahiers de l'association En Temps Réel , numéro 16, octobre 2004 - 2004/10

Pour tenter de trouver un équilibre entre création et marché, dit-on, la France s'est dotée d'un certain nombre d'instruments juridiques et financiers sacralisés par l'expression fétiche d'exception culturelle. Une expression fétiche mise au service d'un exceptionnalisme français. Pour certains, ces dispositifs - qui n'ont d'ailleurs rien d'exceptionnels, puisqu'ils existent selon d'autres modalités ailleurs - sont envisagés comme des dispositifs de sauvegarde d'une identité menacée. Pour d'autres, il ne s'agirait que de vieilleries destinées à flatter l'ego français et certains intérêts particuliers .

Tout en explorant les mécanismes de l'exception culturelle, l'étude de Mme Dagnaud cherche à sortir de cette grille trop réductrice. Il ne s'agit pas d'être « pour » ou « contre » l'exception culturelle. La vraie question, nous dit-on, est celle de savoir à qui elle profite réellement et s'il ne faudrait pas non pas l'abandonner, mais en infléchir les mécanismes. À qui profite l'exception culturelle ? À travers ce titre assez provocateur, Mme Monique Dagnaud, sociologue des médias et ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel français, analyse « les trois piliers de l'État mécène » que sont le compte de soutien (449 millions d'euros répartis à 54 % pour le cinéma et 46 % pour la télévision), le système des quotas ainsi que les dispositifs en faveur de la production indépendante. Dans son étude, elle détaille les programmes qui bénéficient d'une aide au titre de l'exception culturelle : le cinéma, la fiction télévisée et les documentaires. Les programmes de flux, comme les jeux, la télé-réalité ou les émissions majoritairement réalisées en plateau, ne reçoivent pas d'aides publiques. Ce biais favorable au cinéma, identifié abusivement à la création, est amplifié à la télévision où seuls les fictions et les documentaires sont identifiés à la création, alors que tout le reste en est exclu.

Elle en vient à estimer qu'avant de favoriser la création, l'exception culturelle stimule une industrie qui, à la télévision, fonctionne sur le mode de réseaux affinitaires entre producteurs et diffuseurs. Elle propose pour remédier aux défauts des dispositifs de l'exception culturelle de « renforcer les télévisions publiques » et de réévaluer les choix stratégiques de la politique conduite par le compte de soutien. Et même d'encourager « les programmes de flux les plus innovateurs ou à finalité citoyenne ». (Disponible en français) [85]

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Autres actualités d'intérêt

Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l'Usage du Français (CIFDUF)

26 janvier 2005  - La Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l'Usage du Français (CIFDUF) de l' Agence universitaire de la Francophonie (AUF) organise à Paris une Journée scientifique sur la diversité culturelle . Cette journée scientifique, qui réunira des spécialistes de renom, se veut une occasion privilégiée d'effectuer une réflexion approfondie sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . Le programme de la journée se décline en deux ateliers dans le cadre desquels les participants dégageront le périmètre de la diversité culturelle et débattront du projet de Convention à travers les thèmes suivants : Notion de la diversité culturelle; Instruments et mécanismes de préservation et de promotion culturelle; Impact des nouvelles technologies; Un nouvel accord international (objectif, contenu et articulation à l'OMC); Libre circulation de la communication; Contraintes de la convention et liberté d'expression; Les pays en développement et le projet d'accord international sur la diversité culturelle.

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La deuxième session de la réunion intergouvernementale d'experts

31 janvier au 12 février - La deuxième session de la réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques s'ouvrira à l'UNESCO à Paris. Elle fait suite à la première session qui s'est tenue en septembre 2004, au cours de laquelle un Comité de rédaction composé de 24 pays membres avait été constitué. Actuellement, ce Comité poursuit ses travaux sur les commentaires écrits des États, des organisations internationales et des organismes de la société civile, en vue de proposer une version révisée de l'avant-projet de Convention qui sera soumise à la deuxième session de la réunion intergouvernementale.

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S'ouvre à Berne une deuxième audition publique dans le cadre de la consultation de la société civile suisse

20 janvier - S'ouvre à Berne une deuxième audition publique dans le cadre de la consultation de la société civile suisse sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. En prévision de la deuxième session de la réunion intergouvernementale d'experts à l'UNESCO qui examinera la version révisée de l'avant-projet, c ette rencontre vise à informer la société civile sur l'avancement de cet important projet et recueillir ses commentaires sur cette version révisée, commentaires qu'elle communiquera aux administrations fédérales concernées avant la réunion de Paris.

  • Programme
  • Source  : Lettre d'information de la Commission suisse pour l'UNESCO

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À l'agenda

Les industries culturelles à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

M. Olivier Rabey, journaliste, Radio France internationale, le 18 novembre 2004 - 2004/11/18

La question de la diversité culturelle s'est posée avec acuité lors de chaque cycle de négociation commerciale multilatérale, et le cycle en cours au sein de l'OMC n'échappe pas à la règle d'autant plus que le marché des biens et services culturels connaît une forte croissance, rapporte M. Rabey dans cet article. Selon l'auteur, l'UNESCO définit les industries culturelles comme le «secteur qui s'accorde à conjuguer la création, la production et la commercialisation des biens et des services dont la particularité réside dans l'intangibilité de leurs contenus à caractère culturel, généralement protégés par les droits d'auteurs» . Ces industries sont devenues une source essentielle de la création de richesses et d'emploi dans le monde. Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce marché est en pleine expansion : le commerce de biens culturels (cinéma, photographie, radio et télévision, imprimés, littérature, musique et arts visuels) a quadruplé, passant de 95 milliards de dollars en 1980 à plus de 380 milliards de dollars en 1998. Cependant, souligne-t-il, près de 80% de ces flux d'échanges mondiaux proviennent de 13 pays, au sein desquels quelques puissantes multinationales dominent le marché, menaçant de marginaliser voire de faire disparaître les plus petits producteurs. Les objectifs de libéralisation plus poussée du commerce des biens et des services que visent à atteindre les négociations commerciales du cycle de Doha (2001-2005) risquent alors de renforcer cette tendance : «Il s'agit de prescrire le démantèlement de ce qui constitue un obstacle aux échanges commerciaux internationaux, en particulier les droits de douanes et les subventions. L'enjeu est de savoir si ce régime doit s'appliquer aux biens et services culturels, si ceux-ci sont ou non des marchandises ordinaires.

Pour l'auteur, c'est autour de cette question que se sont cristallisées les oppositions : «Pour les États-unis, le Japon et la Grande-Bretagne, les biens culturels doivent être traités comme n'importe quel autre bien commercial, et ne faire l'objet d'aucune protection particulière. Pour la France, le Canada, l'Allemagne et les pays francophones, notamment, les biens et services culturels ne peuvent être réduits à leur seule dimension économique, et doivent faire l'objet d'un traitement différencié». Il s'agit bien, pour les partisans de « l'exception culturelle » qui s'est rapidement muée en « diversité » , de pouvoir conserver leur capacité de soutien à leurs industries culturelles sans crainte d'être accusés de contrevenir aux accords commerciaux. Défendre la diversité culturelle c'est, à la fois, vouloir préserver à l'échelle planétaire les identités multiples des peuples, mais c'est aussi considérer que les activités culturelles sont une véritable source de croissance économique.

Selon l'auteur, le cas des industries cinématographiques illustre clairement pourquoi certains pays souhaitent l'intégration des biens et services culturels au sein des accords régissant le commerce mondial, et pourquoi d'autres n'y ont pas intérêt. Selon le rapport 2004 du PNUD, les productions américaines représentent régulièrement 85% environ des audiences de cinéma dans le monde. Sur une production mondiale de plus de 3000 films par an, Hollywood enregistre plus de 35% du total des revenus de l'industrie. Pour pouvoir faire face à cette domination, et conserver leur place sur le marché, de nombreux pays producteurs ont mis en place des mécanismes de restriction aux importations ou de subventions. C'est notamment le cas de la France, qui dépense quelque 400 millions de dollars par an pour soutenir son industrie cinématographique. Laquelle produit près de 180 films par an et est une des rares qui prospèrent en Europe. Mais, relève l'auteur, le problème se pose pour toutes les industries culturelles, en particulier celles des pays en développement : «Il existe un fort potentiel de créativité au Sud, notamment musical mais aussi en matière d'artisanat et de design, qui risque fort, sans cadre réglementaire, d'être pillé. Il faut donc s'interroger sur la façon de réguler un marché qui par ailleurs pourrait apporter beaucoup de richesses au Sud».

Pour l'auteur, c'est en partie l'objet du projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles qui, selon Mme Hélène Ruiz-Fabri, influence déjà la manière dont les États négociateurs se positionnent dans d'autres négociations commerciales, rapporte l'auteur. Ainsi, soutient-il, «alors que les États-Unis s'attèlent à consolider leur position en tentant de négocier à la hussarde des accords de libre-échange bilatéraux avec une trentaine de pays, les francophones, pour pouvoir mieux peser lors des négociations à l'UNESCO, rappellent à tous les partisans d'une convention sur la diversité culturelle de ne prendre aucun engagement de libéralisation en matière de commerce de biens et de services culturels». (Disponible en français) [85]

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Une fracture numérique difficile à réduire

Ariane Poissonnier, journaliste, Radio France internationale, le 18 novembre 2004 - 2004/11/18

Comment transformer la fracture numérique en opportunité numérique ? Cette question, qui a hanté Genève, en décembre 2003, lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), nous dit Mme Poissonnier, va être reposée lors de la deuxième, prévue à Tunis du 16 au 18 décembre 2005. Selon elle, la Francophonie a pris la mesure des enjeux et s'attache dès à présent à créer les conditions de l'appropriation des technologies de l'information et de la communication par ses pays membres.

Selon l'auteure, la fracture numérique n'est en effet pas un vain mot. Elle illustre son constat de quelques faits : «près de 80% de la population mondiale (la majorité de l'humanité, qui vit au Sud, mais aussi les groupes marginalisés du monde industrialisé) est hors-jeu quand on parle d'Internet. Parallèlement, les technologies de l'information et de la communication (TIC) continuent de se diffuser dans de nombreux pays, notamment ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui rassemble 30 des pays les plus développés de la planète. Chez ces derniers, 80% voire plus des entreprises de dix salariés au moins utilisent désormais l'Internet. L'accès à haut débit, moins uniforme, est surtout diffusé en Corée, au Canada, en Suède, au Danemark, en Belgique et aux États-Unis. L'intégration de l'Internet dans la vie de tous les jours se poursuit. Aux États-Unis, près de 40% des utilisateurs de l'Internet procèdent à des achats en ligne. La part des ventes électroniques dans le total des ventes aux États-Unis a augmenté de 70% entre 2000 et 2002».

Par conséquent, souligne-t-elle, la fracture numérique pose directement la question de la promotion de la diversité culturelle et linguistique : «Comment des populations « déconnectées » peuvent-elles avoir accès à l'information, la traiter dans leur langue et enrichir le monde de leur culture, de leurs savoirs et savoir-faire?» Elle cite un observateur pour qui « Toute société produit déjà sa connaissance, la dimension nouvelle et importante, c'est celle du partage ». C'est sur ce point que se sont ralliés les ministres et chefs de délégation représentant les États et gouvernements des pays de la Francophonie, réunis lors d'une conférence à Rabat (Maroc) en septembre 2003. Ceux-ci ont avant tout rappelé leur attachement «à une conception pluraliste de la société de l'information qui repose sur des fondements démocratiques, s'appuie sur une réelle participation des citoyens et (.) doit être guidée par des objectifs de paix, de justice, d'égalité et de développement durable. (.) Nous entendons que le respect de la diversité culturelle et linguistique soit un principe fondateur de la société de l'information. (.) Nous soulignons l'importance du soutien à la production et à la circulation de contenus reflétant la diversité de ces identités, notamment par l'utilisation des logiciels libres».

À cet égard, l' Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) travaille à « la mise en oeuvre de la société de l'information », via l' Institut francophone des nouvelles technologies de la formation et de l'information (INTIF), qui soutient les efforts des pays membres en s'efforçant de « promouvoir des actions de partenariats entre l'État, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales ». L'AIF travaille également à la « réduction de la fracture numérique », en favorisant, tout d'abord, l'accès aux technologies; en encourageant, ensuite, le développement des réseaux et espaces collectifs; en accompagnant, enfin, l'acquisition et le transfert de compétences technologiques par des ateliers de formation au multimédia et à la gouvernance d'Internet d'une part, par des campagnes d'animation dans le domaine des logiciels libres, également promus par l'AUF, d'autre part. L'AIF travaille encore à «la valorisation et au partage des contenus», en favorisant un certain nombre de sites de ressources francophones sur Internet, en promouvant la formation à distance et en alimentant un Fonds francophone des inforoutes , qui a financé 13 projets en 2003. (Disponible en français) [85]

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