Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 8, lundi 1 mars 2004

La diversité culturelle au centre de la coopération bilatérale Québec-Bavière

La première partie de la version française du texte de notre chronique mensuelle sur la diversité culturelle est déjà disponible sur notre site Web à l’adresse suivante.

Dans cette étude, le professeur Ivan Bernier analyse la théorie et la réalité des exigences de contenu local au cinéma, à la radio et à la télévision, en tant que moyen de défense de la diversité culturelle. Les versions anglaise et espagnole seront disponibles sur le site Web dès cette semaine.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle au centre de la coopération bilatérale Québec-Bavière

Ministère des Relations internationales du Québec - Munich, le 26 janvier 2004 - 2004/01/26

Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a rencontré à Munich le ministre-président de la Bavière, M. Edmund Stoiber pour discuter de coopération économique et universitaire entre le Québec et la Bavière et, échanger sur des sujets d'intérêts communs dont notamment la diversité culturelle. Les deux chefs de gouvernements ont particulièrement réaffirmé leur «attachement à la défense et à la promotion de la diversité culturelle». À cet égard, ils ont exprimé clairement la volonté commune des deux gouvernements de «faire progresser la mise en œuvre d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques». Cette convergence de vues, a-t-on déclaré, «fait écho à l'engagement de l'UNESCO d'élaborer une telle convention d'ici 2005». [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

"La diversité culturelle et les droits humains : deux sujets au cœur des relations internationales du Québec"

Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre du Québec, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie – Sherbrooke, le 31 janvier 2004 - 2004/01/31
 
À l'occasion de la quatrième édition du "Québec Model of United Nations 2004" tenue à Sherbrooke le 31 janvier 2004, Mme Monique Gagnon-Tremblay rappelle que la protection de la diversité culturelle revêt une importance capitale pour le Québec: «c'est pourquoi, affirme-t-elle, nous avons été le premier gouvernement à avoir pris position en faveur d'une Convention internationale sur la diversité culturelle». Définissant la diversité culturelle comme «l'aspiration des peuples à se développer dans un environnement favorable à l'épanouissement sur le plan international de toutes les cultures, dans le cadre d'un vrai dialogue des cultures entre elles», Mme Gagnon-Tremblay soutient que ce concept ne s’oppose pas à la mondialisation : «comme citoyens du monde, nous proposons une conception moderne de la diversité culturelle basée sur la maîtrise de la mondialisation permettant la préservation de notre identité propre». Se réjouissant notamment de la décision de l’UNESCO de démarrer les travaux d'élaboration d'un projet de convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Mme Gagnon-Tremblay déclare que «le Québec désire conserver sa pleine capacité d'intervention pour soutenir la culture par ses politiques». Par conséquent, déclare-t-elle, «il appuie et milite fortement en faveur du projet d'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle qui créerait un droit parallèle au droit commercial international et qui ne serait pas subordonné à celui-ci». Le Québec entend en outre "consacrer ses efforts" en partenariat avec le gouvernement du Canada pour "faire valoir" sa position «afin qu'elle soit prise en compte lors de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO, en 2005, à Paris». [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

"Les institutions européennes doivent privilégier la diversité culturelle à la rentabilité "

Forum européen des Créateurs, Bruxelles, le 19 février 2003 - 2003/02/19

Les organisations représentant les écrivains, musiciens, acteurs et artistes, regroupées au sein du Forum européen des Créateurs, dénoncent l’influence des marchés qui, «en répondant aux impératifs de rentabilité, menacent la politique de protection des droits de propriété intellectuelle». Pour les Créateurs, «cette situation pourrait avoir de dramatiques conséquences pour le développement culturel et mettre sérieusement en danger l’essence même de la diversité dans une Union européenne élargie». À cet effet, ils appellent Bruxelles à protéger leurs droits pour éviter la "déchéance de la culture" européenne et déclarent que «les institutions européennes doivent privilégier la diversité culturelle à la rentabilité et ceci passe par la reconnaissance du rôle fondamental que jouent les créateurs dans la vie économique et culturelle en Europe». [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

Francophonie : "Poursuivre la bataille pour la diversité culturelle au sein de l'UNESCO"

M. Abdou DIOUF, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie - Mali, le 25 février 2004 - 2004-02/25

Reçus par les autorités maliennes, dont le président de la République et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dans le cadre d’une visite officielle au Mali, le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, et sa délégation, ont eu avec leurs hôtes maliens des échanges portant notamment sur la diversité culturelle, le développement économique, la démocratie et la bonne gouvernance; sujets sur lesquels M. Diouf leur a assuré "l'accompagnement" de la Francophonie. M. Diouf s’est en outre prononcé pour "une mondialisation humanisée" et a déclaré que «l’OIF promet également poursuivre la bataille pour la diversité culturelle au sein de l'UNESCO». [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

"La Mondialisation et les accords de libre-échange internationaux et régionaux : un passage incontournable"

M. Joseph E. STIGLITZ, professeur d'économie, prix Nobel d’économie (2001) - Maroc Télécom, le 20 février 2004 - 2004/02/20

Dans le cadre d’une conférence sur le thème "Quelle planification pour un développement humain durable dans le contexte d'une économie globalisée?", organisée à Rabat par le Haut Commissaire marocain au Plan, M. Joseph E. Stiglitz, auteur de "La Grande désillusion", met en garde contre «ce marché gigantesque qu'est la globalisation, mettant un accent particulier sur les accords de libre-échange devenus un passage incontournable pour tout pays voulant se frayer un chemin vers cette mondialisation que d'aucuns craignent, à l'exception des géants de l'économie tels les États-Unis». M. Stiglitz soutient que «l'accord de libre-échange ne garantit pas nécessairement un libre-échange». Citant l'exemple des accords signés par les États-Unis notamment avec le Mexique, le Vietnam et le Chili, M. Stiglitz exprime le souhait que «la transparence puisse être de mise dans toute négociation pour éviter toute surprise désagréable». En fait, selon lui, «les États-Unis avaient et ont un très grand intérêt à signer ces accords à cause de l'échec du Sommet de Cancun (Mexique)». De plus, «ils ne signent ce genre d'accord que si leurs "intérêts spéciaux" sont garantis», soutient M. Stiglitz. Aussi, déclare-t-il : «pour se prémunir contre des risques entraînés par des négociations inégales, la fixation préalable des règles est une nécessité impérieuse pour protéger le consommateur, le développement et la prospérité endogènes du marché national». Il estime en outre qu’«un bon compromis commercial peut éviter tout amalgame entre "la vision simpliste" qui considère la libéralisation comme une simple ouverture des marchés dans les deux sens et celle qui estime en revanche qu'elle est tout simplement une course marathonienne vers une concurrence redoutable». M. Joseph E. Stiglitz est professeur d'économie à l’Université de Columbia, prix Nobel d’économie (2001), ancien conseiller économique à la Maison blanche, économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale (1997-2000). [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

Publications et études

L'avenir de la Politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - COM(2003) 784 final

Commission des Communautés européennes - Bruxelles, le 15 décembre 2003 - 2003/12/15

Cette communication souligne l’effet de la mutation technologique sur le développement du marché de l’audiovisuel. Elle postule que les technologies numériques et la convergence créeront de plus en plus de nouvelles formes de contenu, de nouveaux moyens de diffusion et de nouveaux modèles commerciaux de financement. À cet égard, la politique réglementaire dans ce secteur «doit sauvegarder certains intérêts publics, tels que la diversité culturelle, le droit à l’information, la protection des mineurs et la protection des consommateurs, aujourd’hui et dans l’avenir». Elle rappelle en outre que la politique communautaire mise en œuvre dans le secteur de l'audiovisuel vise «à promouvoir son développement dans l'Union, notamment par le biais de la réalisation du marché intérieur pour ce secteur, tout en contribuant aux objectifs essentiels d'intérêt général, tels que la diversité culturelle». Concernant particulièrement les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres, dans le cadre de sa politique commerciale, «n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption du régime de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales connues sous le nom “cycle d'Uruguay”. En agissant ainsi, l'UE jouit d'une marge de manœuvre dans le secteur de l'audiovisuel, qui garantit la possibilité non seulement de maintenir les mesures nationales et communautaires existantes applicables à ce secteur mais également de développer les politiques et instruments nationaux et communautaires, en réponse aux développements intervenant dans le secteur». Aussi, l’UE doit «veiller à ce que la Communauté et ses États membres conservent la possibilité de préserver et de développer leur capacité de définir et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles aux fins de préserver leur diversité culturelle». C’est dans ce contexte que la Commission a adopté en août 2003 la communication intitulée "Vers un instrument international sur la diversité culturelle", dans laquelle elle «met en exergue l'occasion de mettre au point un nouvel instrument international sur la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO». Ce faisant, l'Union européenne se dit «ouverte aux échanges et à la coopération dans le secteur des services audiovisuels, la promotion des échanges dans ces services étant une composante nécessaire de son objectif de diversité culturelle». La réalisation de ces objectifs passe, selon elle, par le «développement de la dimension culturelle et audiovisuelle des partenariats existant entre l'UE et des pays tiers». [48] (Disponible en français, anglais, espagnol)

Haut de la page

Les aides d’État à la production cinématographique et le financement du cinéma européen dans l’Europe de 2004

Me Yannick-Eleonore Scaramozzino, avocate au Barreau de Paris, Scaraye Cabinet d’avocats, février 2004

Selon le traité sur la Communauté européenne, le contrôle des aides d'État relève de la compétence exclusive de la Commission. À cet égard, la Commission a précisé les principes à respecter dans le cadre de l'application des règles relatives aux aides d'État au secteur cinématographique. C’est ainsi qu’elle a identifié, outre le critère général de légalité, quatre critères de compatibilité spécifiques sur la base desquels sont évaluées actuellement les aides d'État à la production cinématographique et télévisuelle, dans le cadre de sa mesure de dérogation culturelle. Ces critères de compatibilité spécifiques pour l'aide à la production cinématographique devraient rester valables jusqu'en juin 2004. Or, se demande Me Scaramozzino, ces critères retenus par la Commission répondant à une logique de marché intérieur sont-ils encore pertinents dans la construction de l’Europe démocratique? En d’autres termes, en supprimant les systèmes d’aides d’État à la production cinématographique, l’Europe de 2004 pourra-t-elle tendre vers la réalisation de l’objectif de "respect de la diversité culturelle" et être "unie dans sa diversité"? À travers l’analyse d’instruments financiers de l’UE, tels que la directive "Télévision sans frontières", les programmes "Média Plus" et "i2i Audiovisuel", elle brosse un portait sommaire des aides d’État à la production cinématographique et des mécanismes de financement de l’industrie du cinéma européen dans l’Europe de 2004 en regard à la diversité culturelle. (Disponible en français seulement)

Haut de la page

Autres actualités d'intérêt

In 2,000 Years, Will the World Remember Disney or Plato? - US “cultural imperialism” threatens foreign cultural diversity

Mr. Mark Rice-Oxley, Christian Science Monitor - January 15, 2004 - 2004/01/15

Dans cet article, M. Rice-Oxley montre comment "l’impérialisme culturel américain" menace la diversité culturelle dans le monde. Il soutient notamment que les États-Unis sont devenus une superpuissance mondiale en termes d’expansion culturelle. Aussi, exportent-ils leur culture sur une échelle sans précédent : de la musique aux médias, en passant par la production cinématographique, la langue, la littérature et le sport. C’est ainsi que Hollywood, par exemple, règne sur le marché mondial du film avec plus de 90 % de fréquentations des salles dans certains pays européens, alors qu’en Afrique 2 films sur 3 sont américains. Les canaux satellites de Rupert Murdoch saturent, avec une circulation intense des contenus audiovisuels américains, tout le sous-continent asiatique. L'anglais américain est la langue de choix pour les "stars" montantes en Europe, les programmeurs informatiques en Inde et les internautes de partout. Cette "McDomination" constitue une "menace totalitaire" à la diversité culturelle. Ainsi, les industries culturelles locales sont menacées d’extinction face aux oligopoles américains tels que Hollywood. L’auteur cite un rapport récent de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement) selon lequel 13 des 14 plus grands fournisseurs d’Internet au monde et de la télévision par satellite sont des firmes américaines. Trois compagnies américaines de musique produisent et distribuent 85% de la musique dans le monde. Cette consolidation de l'industrie des communications dans quelques conglomérats tels qu'AOL-TimeWarner, Disney, et News Corporation, signifie, pour Joost Smiers, que l'"infotainment" produit pour la consommation mondiale vient presque toujours d'une perspective anglophone. Aussi conclut-il que "la politique culturelle agressive de l'Amérique sape la capacité des États et des gouvernements à réglementer leurs propres marchés culturels". C’est pourquoi, selon lui, "nous devrions sortir la culture hors du cadre de l’OMC". [48] (Disponible en anglais seulement)

Haut de la page

Accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis : "l’industrie culturelle marocaine en sursis"

Forum marocain du libre-échange, le 23 février 2004-2004/02/23

Ce Forum sur l’accord de libre-échange marocain rapporte l’article de Chadwane Bensalmia, paru dans la revue Tel Quel de Casablanca, dans lequel l’auteur s’inquiète qu’après l’agriculture et l’industrie pharmaceutique, les Américains s’apprêtent à "laminer l’industrie culturelle marocaine avec un accord qui exclut toute forme d’exception culturelle". L’accepter, selon lui,  serait "renoncer à notre identité". Il se demande notamment : «que recherche donc cette Amérique dans ce marché marocain si peu rentable de prime abord ? Une plate-forme pour la zone, un modèle pour les pays arabes ou une configuration réussie pour les prochains accords en voie de signature? Ce serait dommage que le Maroc serve de cobaye, d'autant plus que deux pays, alliés naturels des USA, ont refusé de signer le volet culturel de l’accord de libre-échange et ont fini par obtenir la fameuse exception culturelle : Israël et le Costa Rica.» [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page

Accord entre la France et Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements : "une disposition garantissant la liberté de protéger la diversité culturelle"

Présidence de la République française - Paris, le 18 février 2004 - 2004/02/18

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar ont ratifié un accord bilatéral dans lequel une disposition garantit la liberté de protéger la diversité culturelle et linguistique. Cet accord franco-malgache accorde aux investissements le bénéfice d'une protection législative dans le pays d'accueil et comporte les clauses de traitement juste et équitable, au moins aussi favorable que celui réservé aux investisseurs nationaux ou aux investisseurs de la nation la plus favorisée, si ce traitement est plus favorable. Il prévoit en outre le recours à un arbitrage international en cas de désaccord entre l'investisseur et l'État hôte. [48] (Disponible en français seulement)

Haut de la page