Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 6, lundi 16 février 2004

"De l’urgence de prendre des mesures pour garantir la diversité culturelle"

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

"De l’urgence de prendre des mesures pour garantir la diversité culturelle"

M. Roger DEHAYBE, administrateur général, Agence intergouvernementale de la Francophonie, 10 février 2004 - 2004/02/10

Dans cette entrevue accordée au quotidien ivoirien Fraternité matin, à l’occasion des assises du MASA (Marché des arts du spectacle africain), M. Roger Dehaybe, administrateur général de l’AIF, souligne que ce projet, qui aujourd’hui dépasse les seuls cadres de la Francophonie et de la Côte d’Ivoire, se propose notamment «d’inscrire la promotion des créateurs, en l'occurrence les Africains, dans le commerce international, tout en veillant à ce que ces artistes puissent véritablement exprimer leur propre culture». Par rapport à la mondialisation, M. Dehaybe note que les opinions internationales posent depuis quelques années, la problématique de la place de la culture dans les politiques de développement, de l'urgence de prendre des mesures pour garantir la diversité culturelle. À la question : «Est-ce que demain, à cause des échanges commerciaux, à cause des superpuissances, nous aurons un seul modèle culturel, un seul modèle audiovisuel, un seul modèle musical?», il déclare notamment que la Francophonie et l’UNESCO y apportent déjà une réponse aujourd'hui en essayant de se mobiliser effectivement pour que le monde de demain soit diversifié. [46] (Disponible en français seulement)

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"L'Union européenne respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen"

Mme Noëlle LENOIR, ministre française déléguée aux Affaires européennes, le 5 février 2004 - 2004/02/05

Dans le cadre du séminaire franco-allemand tenu à Fischbachau le 5 février 2004, Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes et secrétaire générale pour la Coopération franco-allemande, soutient qu’«avec l'élargissement, l'Union européenne a opéré un choix clair en faveur de la défense et de la promotion de la diversité culturelle et linguistique». Cependant, déclare-t-elle, «nous aurons tort de nous cantonner, dans cette revendication généreuse, à une vision strictement patrimoniale». Si «la diversité linguistique et culturelle représente en effet l'un des principaux enjeux d'une mondialisation maîtrisée», ceci traduit pour elle le fait que ce sont non seulement la variété et la qualité des produits de l'industrie culturelle face aux risques de son uniformisation qui est visée, mais également la liberté d'expression et le droit au pluralisme de l'information : «Telle est le sens de l'action du gouvernement français dans la Francophonie. Telle est la portée de l'engagement du président de la République en faveur du projet de convention internationale sur la diversité culturelle», affirme-t-elle. Elle souligne notamment que «lorsque le principe de cette convention a été débattu à l'UNESCO, nous avons pu observer la convergence des vues entre l'Allemagne, la France. Ces valeurs communes, la France et l'Allemagne s'emploient à les promouvoir non seulement au niveau de l'Union européenne, mais aussi dans le monde entier». Elle soutient également qu’à la "diversité comme valeur" s'ajoute un autre principe, la "diversité comme ressource". Aussi déclare-t-elle : «Société de l'information, société du savoir, économie de la connaissance ne peuvent constituer, pour l'Europe, un projet commun de développement que si nous nous donnons les moyens de l'appuyer sur la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique». [46] (Disponible en français seulement)

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Publications et études

"Le droit d’auteur : un combat pour la création"

Lettre aux auteurs - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), no 129, janvier-février 2004 – 2004/01-02

Cette publication bimestrielle de la SACD rend public les déclarations de M. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, et de Mme Janine Lorente, directrice générale adjointe, au sujet du combat mené par la SACD pour l’inscription de la diversité culturelle dans la Constitution européenne et des mesures prises par le Parlement européen à cet égard. Selon eux, la question de la diversité culturelle «concerne le cinéma, l’audiovisuel et la musique, c’est-à-dire les secteurs industriels qui font l’objet de pressions extrêmement fortes, en particulier des Américains, dans le cadre des négociations commerciales internationales au sein de l’OMC». L’important pour nous, déclarent-ils, «était de maintenir le compromis de Nice qui prévoit que les décisions concernant l’audiovisuel dans le cadre des négociations internationales en matière de libéralisation continuent d’être prises à l’unanimité, c’est la meilleure garantie que nous ayons». Par ailleurs, soulignant que «les gouvernements français et canadien ont pris l’initiative de lancer la mise en place d’une convention sur la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO», l’intérêt de cette convention, selon eux, «c’est que nous allons passer du terrain défensif qui est celui de l’OMC, à une posture beaucoup plus offensive pour créer une démarche internationale favorable aux positions que nous défendons: chaque pays doit pouvoir continuer à déterminer librement sa politique culturelle sans être soumis aux règles de la politique commerciale». [46] (Disponible en français seulement)

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Le Sommet extraordinaire des Amériques des 12 et 13 janvier 2004 - Enjeux et perspectives

Dorval BRUNELLE, directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) et directeur de l'Observatoire des Amériques de l’Université du Québec à Montréal, Canada , 12 janvier 2004 – 2004/01/12

Dans ce texte, l’auteur de La dérive globale, M. Brunelle, analyse les défis auxquels est confronté l’hémisphère américain au regard des négociations commerciales en cours et du projet d’intégration continentale. Selon lui, le Sommet extraordinaire des trente-quatre chefs d’État et de gouvernement des Amériques, de Monterrey au Mexique, viserait à relancer la coopération en tablant sur les négociations en cours dans les dix-sept domaines, incluant la diversité culturelle, dans lesquels les négociations ont été menées ces dernières années, soit au niveau ministériel, soit au niveau des experts. L’auteur relève notamment que «si les négociations commerciales occupaient jusqu’à tout récemment l’avant-scène dans le projet d’intégration des Amériques, il se pourrait fort bien que le passage à une stratégie dualiste ait des incidences importantes sur l’ordre et les priorités dans les dix-sept domaines de négociations». À cet égard, il souligne la détermination de l’administration américaine à recourir à une "stratégie de contournement" dès lors qu’elle a amorcé au lendemain du Huitième Sommet ministériel de la ZLÉA, tenu à Miami (États-Unis) le 20 novembre 2003, des négociations commerciales avec la Colombie, le Pérou, la Bolivie, l’Équateur, le Panama et la République Dominicaine. De plus, les négociations en cours avec les pays d’Amérique centrale : le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua sont finalisées et, si on ajoute à ces partenaires le Chili, qui a signé plus tôt cette année un accord de libre-échange avec les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALÉNA), ce sont, déclare M. Brunelle, «plus de 90% des exportations des États-Unis en direction des Amériques qui seront soumis à un même cadre normatif, ou tant s’en faut, ce qui constitue une base importante dans une stratégie de contournement de la vision minimaliste de la ZLEA portée, entre autres, par le Brésil, ainsi que par l’Argentine». En ce sens, soutient-il, «le Sommet extraordinaire de Monterrey pourrait permettre aux trente-quatre partenaires d’ouvrir de nouveaux dossiers et de mettre au point, de part et d’autre, de nouvelles stratégies de contournement». Sur ce sujet, Le Monde titre : "Sommet des Amériques : le néo-libéralisme de Bush en accusation", Libération : "La zone des Amériques dans l’impasse", Les Affaires : "Le commerce, selon Bush". [46] (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis : "un accord très controversé"

Transcript of press conference with US Trade Representative, Ambassador Bob Zoellick, and Australian Minister for Trade, Mark Vaile, on conclusion of FTA negotiations in Washington, DC - Sunday, February 8, 2004 - 2004/02/08

Deux semaines de négociations ardues ont été nécessaires entre le ministre du Commerce australien, M. Mark Vaile, et son homologue américain, M. Bob Zoellick, pour finaliser l’accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis. Cet accord, qualifié "d'historique" prévoit la suppression des droits de douane sur la plupart des produits manufacturés et des services, mais accorde un traitement préférentiel à l'industrie pharmaceutique australienne et à la production cinématographique et télévisuelle du pays. Il semblerait que les États-Unis et les négociateurs australiens n’aient pas la même appréciation de l’accord relativement aux dispositions portant sur les services audiovisuels. Le communiqué rendu public par le département américain du Commerce déclare que l’Australie accordera un "accès substantiel" à son marché aux secteurs tels que les télécommunications, l’audiovisuel et le divertissement, et d’autres secteurs des services. À cet égard, l’accord contiendrait des dispositions importantes visant l’amélioration de l’accès au marché australien pour des films américains et des programmes de télévision couvrant une grande variété de médias incluant les réseaux par câble, satellite et Internet. Cependant, du côté australien, on affirme que le gouvernement a protégé le droit des Australiens d’assurer les quotas de contenu local sur les médias australiens, et maintenu sa capacité à réglementer les formes existantes et les nouvelles formes de médias, y compris la télévision numérique et interactive. De plus, le gouvernement australien pourrait également prendre des mesures pour s’assurer que le contenu australien sur de nouvelles plate formes de médias n’est pas "déraisonnablement" refusé aux consommateurs australiens. Toutefois, l’opposition australienne accuse le gouvernement «d’avoir bradé les intérêts nationaux en finalisant un accord de libre-échange trop favorable aux Etats-Unis». [46] (Disponible en anglais et en français)

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La Coalition marocaine pour la diversité culturelle, le Maroc et les États-Unis : "Est-ce encore un accord de libre-échange?"

L’Humanité, Actualité, éditions des 6 et 10 février 2004 - 2004/02/06-10

Dans ces éditions, on rapporte que jusqu’ici, le contenu des négociations autour de l'accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis est tenu secret. Cette confidentialité a fait naître des craintes: «en mettant leur nez dans les accords déjà conclus avec d'autres pays, les associations ont constaté que les États-Unis profitaient de ces ententes bilatérales pour durcir les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)». De fait, il semblerait que la Coalition marocaine pour la diversité culturelle protestant contre différents aspects de ces négociations ait bien réussi : «les coups qu'ils ont reçus ont provoqué un changement important d'attitude chez les négociateurs: à force de se voir réclamer des informations, par la presse ou les députés, le ministre des Affaires étrangères a fini par laisser entrevoir l'ampleur des concessions faites aux Etats-Unis». En ce qui concerne la culture, souligne-t-on, le processus est plus clair : «Rabat s'est réfugié dans les plis de la nouvelle convention UNESCO sur la "diversité culturelle", pour laquelle les Marocains ont été très actifs. (…) Nous avons défendu et obtenu, explique M. Benaballah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, le statu quo sur les subventions étatiques dans l'édition, la distribution, l'enregistrement des œuvres, qu'elles soient des films, des livres, pièces de théâtre, morceaux de musique. Non seulement, nous gardons nos fonds de soutien existants, mais nous pouvons mettre sur pied le projet de Fonds audiovisuel», commente-t-il. Il en est de même de la question de la nationalité des œuvres, de la réforme de l’audiovisuel, des quotas de contenu local. Cette mise à niveau démocratique, rapporte-t-on, est peut-être le premier effet du futur accord de libre-échange. Le deuxième effet concerne un apprentissage professionnel. En effet, déclare-t-on, l'apprentissage par les Marocains a été très rapide : «ces négociations nous ont ouvert les yeux sur le monde, dont nous n'avions qu'une vague idée à travers l'Europe. (…) On ne négocie pas avec des Américains comme on négocie avec des Européens. On parle peu de concepts vagues comme le développement, et beaucoup de pratique comme le commerce». [46] (Disponible en français seulement)

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Négociations sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne (UE) et le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): "La société civile dit non"

Sud Quotidien, Le Soleil, Wal Fadjri, éditions des 8, 10, 11 et 22 février 2004 - 2004/02/08-12

Dans ces différentes éditions, on rapporte que la Commission européenne, pour désigner son objectif prioritaire de politique étrangère, ne parle plus de "zones de libre-échange", mais impose la formule de "partenariat économique", terme qui renvoie aux Accords de partenariat économique (APE) entre les différentes régions ACP et l'Union européenne, prévus par l'accord de Cotonou, en remplacement du régime de préférences commerciales non réciproques accordées jusqu'ici par les conventions de Lomé mais non conformes aux règles de l'OMC, qui en a accordé la dérogation jusqu'en décembre 2007, au plus tard. Ainsi, les ACP doivent subir des ajustements structurels à l'effet de mettre en œuvre les APE. Aussi, ces derniers doivent-ils entrer en vigueur dès 2008. Pour la Commission européenne, les APE constituent la "réponse globale" aux besoins des pays ACP. Mais du point de vue de la société civile, le constat serait que l'objectif prioritaire de l'UE n'est pas de faciliter le commerce des biens en vue d'aider les économies des pays ACP à se développer : «la volonté européenne consisterait à contraindre les pays ACP à se plier aux règles de l'OMC, avec tout ce qu'elles contiennent de profitable aux pays industrialisés, et de préjudiciable pour les pays en développement». Aussi, les organisations de la société civile sont convaincues que dans le contexte de l’après Cancun, l’UE «tentera d'avoir dans les APE ce qu'elle n'a pu obtenir au niveau multilatéral notamment sur les questions qui figuraient dans l'agenda de l'OMC, et sur lesquelles ils s'étaient opposés aux pays en développement. Il s'agit des thèmes de Singapour, des questions agricoles, de l'accès aux marchés et de la libéralisation des services, entre autres». [46] (Disponible en français seulement)

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Négociations commerciales Union européenne (UE) - Afrique orientale et australe (ESA) : un nouveau partenariat UE-ACP

L’Express (Île Maurice), édition du 10 février 2004 - 2004/02/10

À l’issue de la première réunion ministérielle de négociations entre la région de l’Afrique orientale et australe et la Commission européenne pour un Accord de partenariat économique (APE) dans le cadre des relations UE-ACP, les deux parties ont conclu que le fossé entre les attentes de l’une et de l’autre demeure important; que l’harmonisation des positions nationales des membres de l’ESA et les structures mises en place pour les négociations vont poser des problèmes au fur et à mesure qu’on avance dans les négociations; et qu’il faudra nécessairement réconcilier la recherche de la solidarité au sein du groupe ESA et, de manière plus large au sein du groupe ACP, avec le besoin d’arriver à des résultats concrets dans les délais impartis, d’où un arbitrage entre solidarité et efficacité. Bien que les deux parties se basent sur les mêmes objectifs globaux des APE, tels que contenus dans l’Accord de Cotonou, à savoir «le développement durable des États ACP, leur intégration harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, ainsi que l’éradication de la pauvreté», il y a encore un véritable fossé sur les actions à entreprendre pour y parvenir. La principale préoccupation des membres de l’ESA est de s’assurer que «le futur APE soit essentiellement un instrument pour le développement des pays concernés et non uniquement un accord commercial». Cette insistance sur le concept de développement intégral des pays de la région découle des expériences du passé. Les négociations achoppent sur la place du développement et sa définition, par rapport aux questions d’amélioration de l’accès aux marchés, de traitement spécial et différencié ou les questions liées au commerce. L’approche développement est considérée par le groupe ESA comme porteuse de ressources, de capacités de production et de transformations structurelles des économies. À cet égard, souligne-t-on, «l’accès aux marchés ne sert à rien si les pays bénéficiaires n’ont pas la capacité voulue pour en tirer avantage. C’est ce qu’il s’agit de corriger avec un APE : l’APE promouvra la croissance soutenue, augmentera la capacité de production et d’offres des pays ESA, renforcera la transformation structurelle des économies ESA et leur diversification et il appuiera les initiatives d’intégration dans la région». [46] (Disponible en français seulement)

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