Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 13, lundi 5 avril 2004

La diversité culturelle au Salon international du livre de Québec : Une invitation!

DANS CE NUMÉRO :

Message important

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Message important

La diversité culturelle au Salon international du livre de Québec : Une invitation!

Du 16 au 17 avril 2004 au Salon international du livre de Québec, le ministère de la Culture et des Communications du Québec, en collaboration  avec la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et la Coalition pour la diversité culturelle Canada-Québec, organise une Rencontre sur la diversité culturelle. Cette rencontre propose au public deux activités s'articulant ainsi :

  • Une table ronde qui se tiendra le 16 avril à 19h30 sur la Scène des rendez-vous littéraires et qui regroupera, outre la ministre de la Culture et des Communications, le ministre de la Culture, des arts et du Tourisme du Burkina Faso, le président de la Coalition pour la diversité culturelle du Burkina Faso, le coprésident de la Coalition sur la diversité culturelle Canada-Québec et un représentant de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie;
  • Trois ateliers thématiques qui se dérouleront en enfilade le samedi 17 avril de 10h30 à 17h45, regroupant un forum d'experts du Burkina Faso, du Sénégal, de la France, de la Belgique, du Maroc, de la Tunisie et du Québec, et qui traiteront de trois grands aspects de la diversité culturelle :
    • Atelier 1 :         Les coalitions pour la diversité culturelle dans l'espace francophone;
    • Atelier 2 :         La culture dans l'économie;
    • Atelier 3 :         Le développement durable des industries culturelles dans les pays en   développement.

Cet événement ouvert à la participation du grand public est une occasion exceptionnelle de faire le point sur les enjeux de la diversité culturelle et sur la mobilisation internationale qu'elle a suscitée.

Notre site Web, entièrement dédié à la diversité culturelle, de même que notre Bulletin des nouvelles sur la diversité culturelle, continueront de vous livrer des informations relatives à cet événement (programme, noms des conférenciers et des participants à la Rencontre, etc.)

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Communiqués, discours, déclarations

"Face aux tendances de la mondialisation, participer à la défense de la diversité culturelle et affirmer l'identité québécoise sur la scène internationale"

Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Québec, le 25  mars 2004 - 2004/03/25

Dans une allocution prononcée à l'Institut québécois des hautes études internationales (IQHEI) de l'Université Laval à l’occasion de son dixième anniversaire, Mme Gagnon-Tremblay souligne que «l'évolution de la mondialisation pendant la dernière décennie a fait ressortir l'importance des questions culturelles, identitaires et a contribué à la constitution d'une communauté de pays en faveur de la création d'une convention internationale pour la protection de la diversité culturelle». Elle soutient notamment que «face aux tendances de la mondialisation d'homogénéiser les cultures et les systèmes sociaux, le Québec doit faire en sorte qu'il puisse affirmer l'identité québécoise sur la scène internationale et participer à la défense de la diversité culturelle». Mme Gagnon-Tremblay déclare en outre que «le gouvernement du Québec est favorable à la création d'une convention internationale multilatérale pour assurer le respect de la diversité culturelle». À cet égard, souligne-t-elle, le gouvernement du Québec est convaincu que «les biens culturels ne sont en aucune façon réductibles à leur seule dimension économique», tout comme il est également convaincu que « le développement social et identitaire va de pair avec le développement économique». Aussi, soutient Mme Gagnon-Tremblay, «il entend garder sa capacité d'intervention en matière de santé et de services sociaux, d'éducation et de culture et réaffirme qu'il appartient à chaque gouvernement de définir et de mettre en œuvre ses propres politiques dans ces domaines». [53] (Disponible en français seulement)

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Diversité culturelle et gouvernance de l’Internet

Union internationale des télécommunications (UIT), Genève, le 3 mars 2004 - 2004/03/03

Dans le prolongement de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, tenu à Genève du 10 au 12 décembre 2003, l'Union internationale des télécommunications (UIT) a organisé les 26 et 27 février 2004 à Genève un atelier sur La gouvernance de l'Internet. Lors de cet atelier, les participants ont mis l'accent sur des composantes clés de la gouvernance: sécurité des informations et des réseaux, protection des droits des citoyens et des intérêts des consommateurs, appui à la diversité culturelle et linguistique et mesures visant à lutter contre le courrier électronique non sollicité. Ils ont notamment relevé que «l'histoire de la gouvernance des TIC (technologies de l’information et des communications) dans le monde montre qu'il est préférable de laisser les décisions aux mains du secteur privé dans certains cas et du secteur public dans d'autres, et qu'il reste encore à inventer des arrangements satisfaisants qui fassent une place aux pays en développement et à la société civile dans les domaines de gouvernance public et privé». Des divergences de vues sont nettement apparues quant aux moyens de remédier aux lacunes actuelles dans le domaine de la gouvernance. Ainsi, pour certains, des pays en développement souhaiteraient qu'un "organisme unique", tel que l'UIT, les aide à s'adapter au nouvel environnement puisqu'ils n'ont ni les ressources financières, ni les moyens techniques et politiques, de faire valoir efficacement leurs intérêts dans le cadre de forums multiples. Pour d’autres, cependant, l'existence de forums multiples permet au contraire de s'adapter plus rapidement aux progrès technologiques et offre davantage de souplesse. Cet atelier de l'UIT est le premier d'une série de réunions organisées sous les auspices des Nations Unies pour tenter de résoudre le problème de la gouvernance de l'Internet. Des contributions et présentations des experts, ainsi que des archives audio peuvent être consultées sur le site Web de l’IUT. [53] (Disponible en français et en anglais)

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Comment relancer la création et la production audiovisuelle?

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), le 9 février 2004 - 2004/02/09

Dans le cadre de la réforme de la définition de l'œuvre audiovisuelle qu’entreprend le ministère français de la Culture et de la Communication, la SACD, l’ADDOC (Association des cinéastes documentaristes), le Club des Auteurs, le Groupe 25 Images (Association de réalisateurs de films de fiction pour la télé), le SPI, l’UGS, l’USPA ont présenté leurs propositions et organisé une conférence de presse commune au cours de laquelle ils font le constat que la «France a pris un retard considérable par rapport aux autres grands pays européens pour ce qui est du volume de production d’œuvres audiovisuelles». À cet égard, ils proposent quelques mesures, d’application immédiate ou proche, qui permettront de renverser la tendance : la réforme de la définition de l’œuvre audiovisuelle; la réintégration de l’assiette des obligations de production; leur contribution au compte de soutien. Pour rapatrier les tournages en France et créer des emplois, les auteurs et les producteurs de télévision proposent deux actions déterminantes : le crédit d’impôt, déjà mis en œuvre pour la production cinématographique et, qui devrait s’étendre à la production audiovisuelle; l’incitation à l’action des collectivités locales, encouragées à soutenir la création et la production audiovisuelle aux moyens de bonifications. Ces organismes reconnaissent en outre la nécessité d’agir pour la diversité de la création par des mécanismes spécifiques devant «faciliter et mieux financer l’écriture et le développement, et contribuer ainsi à l’innovation et au renouvellement de la création télévisuelle française». [53] (Disponible en français seulement)

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Publications et études

Les ententes bilatérales de commerce dans l’agenda commercial des États-Unis

Coalitions en mouvement, Vol. 2, no 2, mars 2004 – 2004/03

Cette édition du Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle nous apprend que les ententes bilatérales de commerce sont au cœur de la stratégie américaine. À cet égard, le Bulletin rapporte un article paru dans le Financial Times selon lequel le représentant des États-Unis pour le Commerce extérieur, M. Robert Zoellick, mène une offensive à cet effet, à la suite du blocage des négociations du Programme de Doha de l’OMC lors de la conférence ministérielle de Cancun au Mexique en septembre 2003. De plus, le Bulletin fait état d’un document détaillé sur la stratégie des États-Unis en matière de commerce international qui montre comment cette menace pourrait se traduire dans les faits. Selon le Bulletin, ce document intitulé «L’Agenda commercial 2004 du Président et le Rapport annuel 2003 sur le Programme des accords de commerce trace un portrait peu rassurant de la situation, dans la mesure où il révèle clairement que «la stratégie américaine est de se servir de ces négociations pour conclure des ententes qui créeront des précédents dans toutes les régions du monde». L’Agenda commercial de Washington indique notamment que les accords récents issus des négociations bilatérales avec l’Australie, le Chili, le Maroc et Singapour «servent en fait de banc d’essai pour une vague beaucoup plus large d’accords bilatéraux actuellement en chantier».

Le Bulletin souligne en outre que «l’Agenda commercial et le Rapport annuel montrent aussi à l’évidence que les accords de libre-échange n’apparaissent pas de façon isolée. Ils sont précédés en général d’ententes bilatérales plus rudimentaires qui jettent les fondations pour un véritable accord de libre-échange. Ces ententes préliminaires consistent en des Accords cadre sur le commerce et les investissements (Trade and Investment Framework Agreement - TIFA) et en Traités bilatéraux sur les investissements (Bilateral Investment Treaty - BIT). «Ces ententes sur mesure, précise le Rapport, peuvent servir à résoudre des problèmes liés au commerce et aux investissements, à améliorer la situation dans des domaines comme les droits de propriété intellectuelle et les tarifs douaniers et à jeter les bases pour un éventuel accord de libre-échange». D’après le Bulletin, les États-Unis comptent 24 accords de libre-échange dont les négociations sont conclues, en cours ou annoncées. Par ailleurs, 45 Traités bilatéraux sur les investissements ont déjà été signés ou sont en chantier, et 52 accords cadre sur le commerce et les investissements sont conclus. Pour un total de 121 négociations commerciales avec quelque 90 pays (les négociations d’accords cadre et de traités sur les investissements sont parfois entreprises successivement avec un même pays). Le Bulletin livre en outre des extraits de l’Agenda commercial et du Rapport annuel qui résument les visées américaines dans plusieurs régions clés du monde. [53] (Disponible en français, en anglais et en espagnol)

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"Promouvoir les préférences collectives à l’OMC et au-delà de l’OMC : Coexistence entre politiques publiques et ouverture des échanges - Y a-t-il du bon protectionnisme?"

M. Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce, Bruxelles, le 5 mars 2004 - 2004/03/05

Comment articuler une ouverture commerciale avec le respect des différences de préférences collectives des diverses sociétés ? Comment concevoir un système commercial à la fois ouvert, agréé par tous et pleinement garant des choix sociaux ? M. Lamy apporte des éléments de réponse à ces questions lors de son intervention dans le cadre de la conférence des Greens/European Free Alliance qui s’est tenue au Parlement européen à Bruxelles le 5 mars 2004. Selon lui, «les politiques publiques sont l’expression des choix de société arrêtés par un pays donné. Les échanges de biens et services incorporent de plus en plus ces choix de société, et le commerce international d’aujourd’hui est de manière croissante le lieu géométrique où se connectent des systèmes de préférences collectives. Celles-ci reflètent les valeurs d’une société donnée». Et pour l’Union, l’environnement, la sécurité alimentaire, la diversité culturelle, le service public en matière d’enseignement ou de santé, les droits sociaux sont des préférences collectives qu’elle entend notamment promouvoir.

Toutefois, reconnaît M. Lamy, l’articulation des préférences collectives que véhiculent les biens et services échangés, bien qu’elle soit fondamentalement positive et source d’enrichissement mutuel, peut aussi donner lieu à des problèmes de compatibilité. Aussi, la question qui se pose à l’OMC et dans d’autres instances de régulation internationale est donc, selon lui : «comment construire une gouvernance mondiale qui reflète le socle des préférences collectives à vocation universaliste tout en laissant la marge nécessaire à chaque société pour sauvegarder nos préférences collectives distinctes?». À cet égard, soutient M. Lamy, l’OMC réconcilie cette ouverture des échanges et les préférences collectives, puisque, affirme-t-il, ses «normes accordent aux États une très grande marge de manœuvre pour adopter des règles qui dérogent à l’ouverture des échanges pour des raisons de santé publique, d’ordre public, de morale publique, d’environnement, de sécurité nationale», de même que, souligne-t-il, la jurisprudence de l’OMC confirme cette «possibilité d’imposer des entraves au commerce nécessaires pour la poursuite d’objectifs définis dans des accords internationaux, même ceux qui ne sont pas souscrits par tous les membres de l’OMC».

Cependant, reconnaît-il, il reste que «le champ d’application de ces règles n’est pas toujours très clair et que la jurisprudence, bien que positive, en la matière, reste incomplète et laisse des marges d’interprétation». Pour ce faire, soutient-il, il faut «promouvoir les préférences collectives à l’OMC et au-delà» de l’OMC, puisque, selon lui, «l’OMC n’a pas vocation à tout réglementer et la dimension des règles doit passer par le renforcement des autres piliers de la gouvernance mondiale, et le respect par l’OMC des règles issues de ces enceintes. Ici se pose donc la question de l’articulation entre la logique essentiellement commerciale de l’OMC, fût-elle ouverte à certaines préférences collectives, et les règles posées dans d’autres enceintes». [53] (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

Commerce États-Unis – Afrique : l’AGOA obtient les résultats escomptés

Mr Charles Corey, Département d’État américain, Washington, DC, le 15 mars 2004 – 2004/03/15

Dans un texte du Département d’État américain publié sur le site Web de AllAfrica, la représentante adjointe au Commerce extérieur américain chargée de l'Afrique, Mme Florizelle Liser, se réjouit des résultats de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA). Selon elle, «les résultats de l’AGOA ne font aucun doute lorsqu'il s'agit d'accroître et de renforcer le commerce entre les États-Unis et l'Afrique». Aussi encourage-t-elle les pays africains pouvant bénéficier des avantages conférés par l'AGOA à élaborer leur propre plan d'action pour tirer le meilleur parti possible de cette loi non seulement pour appuyer la réforme économique, mais aussi pour encourager l'investissement et renforcer leurs entreprises et leurs possibilités économiques. Selon elle, le fait d'avoir accès au marché américain peut entraîner de nombreux avantages pour les pays africains. Mme Liser a également déclaré que les États-Unis souhaitent vivement aider l'Afrique à trouver des solutions aux contraintes liées à l'offre, notamment le manque de réseaux de transports efficaces, le coût de l'énergie et les ruptures de stocks, le caractère inadéquat des télécommunications ou leur coût très élevé et un manque général de moyens lorsqu'il s'agit d'appuyer les entreprises privées et l'investissement. Au sujet des négociations d’un accord de libre-échange engagées en juin 2003 entre les États-Unis et l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), qui regroupe l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland, et qui se conclurait d'ici à décembre 2004, Mme Liser a rappelé que ces négociations étaient les premières auxquelles les États-Unis participaient afin de négocier avec l'Afrique subsaharienne un accord de libre-échange qui représenterait un véritable partenariat commercial. Pour elle, «un tel accord avec les pays de la SACU pourrait servir de modèle pour négocier à l'avenir des accords de libre-échange avec d'autres groupes de pays d'Afrique, mais aussi avec d'autres pays en développement». [53] (Disponible en français)

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Accords de partenariat économique : les organisations intermédiaires d’Afrique centrale négocient avec l’Union européenne et les pays ACP

Courrier d’Afrique centrale, mardi le 30 mars 2004 – 2004/03/30

La négociation de nouveaux arrangements commerciaux entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE), c’est-à-dire les nouveaux accords de coopération économique et commerciale appelés Accords de partenariat économique (APE), a pour but de remplacer, à partir du 1er janvier 2008, les préférences tarifaires pour les rendre compatibles avec les règles de l’OMC. Ce régime commercial préférentiel unilatéral encadre les relations commerciales entre les ACP et l’UE, dans le contexte de la quatrième convention qui lie les ACP à l’UE. À cet égard, il devient nécessaire de former les acteurs concernés des pays ACP pour une meilleure conduite des négociations commerciales en cours avec l’UE. Un atelier régional a été ainsi été consacré, les 25 et 26 mars 2004, à Yaoundé, au renforcement des capacités des organisations intermédiaires dans le domaine des négociations commerciales. Pour le ministre camerounais du Développement industriel et commercial, M. Bello Bouba Maïgari, cette initiative tombe à point nommé car, «il est utile que les participants s’imprègnent des états d’avancement des négociations et qu’ils maîtrisent les conditions nécessaires pour que la libéralisation économique soit réellement bénéfique aux pays ACP». [53] (Disponible en français seulement)

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Madagascar : face à l’ouverture au libre-échange

Madagascar Tribune, le 30 mars 2004 - 2004/03/30

Dans le cadre d’une conférence sur L'économie malgache face aux enjeux de la mondialisation, présentée à l’occasion du Colloque international sur la défense, M. Herintsalama Rajaonarivelo, président national du Groupement des opérateurs économiques malgaches (FIVMPAMA), a défendu les grandes lignes d’une politique à mener pour développer les relations commerciales malgaches. Partant du constat que le commerce mondial n’échappe pas à la géopolitique, il a mis tour à tour en lumière les obstacles au libre-échange; la nécessité de mettre en place un système d'intégration économique régionale à travers des "accords passés entre un groupe de pays proches géographiquement"; et l’importance d’instaurer un mécanisme de "protectionnisme non tarifaire". [53] (Disponible en français seulement)

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