Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 4, no 5, lundi 9 février 2004

Diversité culturelle : "Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la création d’un nouvel instrument international"

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications et études

Autres actualités d'intérêt



Communiqués, discours, déclarations

Diversité culturelle : "Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la création d’un nouvel instrument international"

Mme Adrienne CLARKSON, Gouverneure générale du Canada - Discours du trône ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada  - 2 février 2004 - 2004/02/02

Dans ce Discours du trône, la gouverneure générale du Canada, Mme Clarkson, déclare que «le Canada peut aider à changer les choses». Pour ce faire, affirme-t-elle, «il nous faut mieux travailler, et travailler plus intelligemment dans les domaines de la diplomatie, du développement, de la défense et du commerce international», car, soutient-elle, «tous ces secteurs sont désormais profondément interdépendants et leur incidence ne cesse de croître dans la vie quotidienne des Canadiens». Aussi, souligne-t-elle, «nous pouvons jouer un rôle particulier fondé sur nos valeurs: la primauté du droit, la liberté, la démocratie, l’égalité des chances et l’impartialité». À cet égard, Mme Clarkson énonce notamment que «le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la création d’un nouvel instrument international portant sur la diversité culturelle, de participer activement à la Francophonie, et de promouvoir et de diffuser nos œuvres et produits culturels à travers le monde». [45] (Disponible en anglais et en français seulement)

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Publications et études

"L'exception culturelle - Une règle en quête de contenus"

Jean-Michel BAER, dans la revue EN TEMPS RÉEL, numéro 11, octobre 2003 - 2003/10

Dans ce texte, M. Jean-Michel Baer, ancien directeur de la Culture et de l’Audiovisuel à la Commission européenne, souligne que la récente décision de l’UNESCO «de commencer la rédaction d’un instrument politique international susceptible de protéger et de promouvoir la diversité culturelle» démontre à quel point «la culture est devenue un enjeu de politique mondiale». Il postule notamment que le premier enjeu de la diversité culturelle est donc de «reconnaître à la culture le statut d’un bien qui n’est pas seulement marchand». Selon lui, «cette démarche n’a désormais de sens que si elle est posée au plan mondial. Mais une fois cette reconnaissance établie, ce qui n’est pas encore le cas, il reste naturellement à s’intéresser au contenu de cette diversité». Dans ce texte, il se propose de mettre en valeur trois dimensions de ce débat : d’abord, montrer comment la question de la diversité culturelle «s’est construite politiquement au niveau européen (…) contre une vision américaine très clairement opposée à ce principe»; ensuite, étayer la raison pour laquelle la protection de la diversité culturelle n’est jamais stabilisée, ce qui, selon lui, est attribuable à l’évolution des technologies et des rapports de force; une évolution qui fait en sorte que «l’articulation entre le marché et la culture est en permanente renégociation»; enfin, il s’attache à esquisser ce qui sera «le véritable enjeu de la diversité culturelle : celui des contenus». À cet égard, il soutient notamment que freiner la concentration de l’offre culturelle, traiter de la diversité culturelle en Europe à la majorité qualifiée et promouvoir une vraie circulation mondiale des œuvres, «sont des objectifs sans lesquels la diversité risque de se transformer en principe général d’autant plus facilement admis qu’il sera vidé de tout contenu» car, si l’«on sait à peu près clairement ce que la protection de la diversité culturelle veut empêcher», il lui reste cependant « à prouver ce qu’elle veut et peut promouvoir». [45] (Disponible en français seulement)

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Les aides publiques européennes au cinéma et à l’audiovisuel pour la promotion de la diversité culturelle

IRIS plus, Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, Édition 2003-6, Strasbourg, juin 2003 - 2003/06

Cette étude intitulée "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l’OMC", vise à clarifier le débat sur la question de l’aide publique pour la promotion de la diversité culturelle et pour la compétitivité de l’industrie européenne du cinéma et des programmes télévisuels. Elle propose notamment une présentation systématique des points de convergence entre l’aide publique et l’instrument de régulation de l’OMC, au travers d’articles qui traitent de la compatibilité des politiques d’aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l’AGCS. On relève notamment que pour les programmes télévisuels, diverses mesures visant à promouvoir la culture sont à l’étude dans le cadre d’une consultation publique sur l’examen de la Directive “Télévision sans frontières”, et qu’en relation avec l’aide au cinéma, la Commission européenne s’est fixée pour objectif d’élaborer un programme de substitution partielle au programme "MEDIA Plus", qui arrivera à échéance en 2006. Cependant, l’Europe doit faire face à une situation compliquée à l’effet que divers États ont en effet émis le souhait que la législation de l’OMC s’applique aux services du secteur audiovisuel alors que l’un des objectifs avoués est d’avoir la possibilité d’identifier et de contrecarrer une éventuelle distorsion de la concurrence créée par les différents programmes d’aide. Toutefois, l’Union européenne a pris position via les avis émis par la Commission et du Parlement qui stipulent notamment qu’elle ne prévoit pas de contracter des obligations dans le domaine des médias audiovisuels. [45] (Disponible également en français et en anglais)

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Diversité culturelle – l’engagement de la Francophonie : "Au-delà du succès de l’UNESCO, la mobilisation doit être maintenue"

M. Ablassé OUÉDRAOGO, envoyé spécial du Secrétaire général de la Francophonie, le Journal de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), no 34, octobre-novembre-décembre 2003 - 2003/10-11-12

Cette édition du Journal de l’AIF porte également sur l’engagement de la Francophonie relativement à la question de la diversité culturelle. Aussi y rapporte-t-on que la menace qui pèse sur la diversité culturelle a renforcé la détermination de ses défenseurs qui ont resserré les rangs à l’occasion de la 32e  Conférence générale de l’UNESCO (Paris, du 29 septembre au 17 octobre 2003), où une écrasante majorité s’est dégagée en faveur de l’élaboration d’une Convention internationale pour la promotion et la préservation de la diversité culturelle. Il est rappelé que depuis la Déclaration et le Plan d’action de Cotonou pour la diversité culturelle de 2001, la Francophonie est fortement impliquée dans la défense et la promotion de la diversité culturelle face à la mondialisation et ses efforts se sont également déployés dans le cadre de la mobilisation des États et gouvernements francophones au travers de réunions régionales de sensibilisation organisées par l’AIF, entre autres. À cet égard, M. Ablassé Ouédraogo, envoyé spécial du Secrétaire général de la Francophonie, ancien directeur général adjoint de l’OMC et ancien ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso, soutient notamment qu’au-delà de ce succès à l’UNESCO, «la bataille reste encore à mener avec vigilance et persévérance pour que le contenu de la Convention internationale sur la diversité culturelle réponde aux aspirations réelles de tous les membres de l’UNESCO et tout particulièrement aux préoccupations des pays en développement, qui ont besoin de mettre en œuvre de véritables politiques nationales de développement culturel». [45] (Disponible en français seulement)

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Autres actualités d'intérêt

"El multilateralismo cultural : Encuentro de intelectuales con de Villepin"

José NATANSON, Pagina/12, Buenos Aires-Argentina, edición del: 04 de Febrero de 2004 - 2004/02/04

Dans cette édition du quotidien argentin de Buenos Aires, M. José Natanson fait état d'une rencontre du ministre des Affaires étrangères français, M. Dominique de Villepin, avec des intellectuels argentins. Ceux-ci soutiennent qu’on doit prendre acte de  l'élargissement du concept de diversité culturelle à celui de "pensée multipolaire" ou "multilatéralisme culturel" pour "déconstruire" la pensée unique nord-américaine et développer une pensée latino-américaine culturelle et politique propre. Il rapporte notamment que de "l'exception culturelle" de départ (invoquée par les Français), en passant par la "diversité culturelle" (développée par le Québec), afin de ne pas subordonner le droit des gouvernements de soutenir leurs cultures aux règles de commerce de l'OMC (englobant tout de même l'exception culturelle de départ), on en serait rendu maintenant, si l'on en croit la réflexion franco-argentine, à la construction d'un modèle de "pensée multipolaire" et de respect à la diversité culturelle ou "multilatéralisme culturel", pour contrer la pensée unique nord-américaine. Le défi général qui est posé est celui notamment de créer une pensée latino-américaine. [45] (Disponible en espagnol seulement)

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L’Union européenne et les pays du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : "À la recherche d’un meilleur accord de partenariat économique"

Libération, Europe1, l’Express (Île Maurice), éditions du 4 et 5 février 2004 - 2004/02/04-05

Les ambassadeurs et experts de la région Eastern and Southern Africa (ESA) et ceux de la Commission européenne ont entamé les réunions préparatoires dans le cadre du lancement des négociations portant sur un accord de partenariat économique (APE) avec l’Europe. Un tel accord vise à remplacer l’Accord de Cotonou déclaré incompatible avec les règles de l’OMC. L’Accord de Cotonou prévoit des préférences commerciales à sens unique accordées par l’Union européenne aux États du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). Or la non-réciprocité est interdite par l’OMC. Pour contourner le problème, il s’agit de concrétiser, d’ici 2007, des accords de partenariat économique entre l’Europe et des sous-régions des ACP. Ces accords prévoient la création de zones de libre-échange impliquant l’ouverture des marchés des ACP aux produits européens. Les négociations ont débuté le 27 septembre 2002 à Bruxelles. À l'issue de la première phase des pourparlers entre l'UE et l'ensemble des pays ACP, un accord préliminaire a été signé le 2 octobre 2003 sur des questions horizontales dans des domaines tels que l'accès au marché, les questions liées au commerce, les services et la dimension du développement des APE. Pour des observateurs, il y a une logique économique et commerciale à ces négociations : «avec la création d’une zone de libre-échange, les pays de la région représenteront un marché potentiel pour les entreprises européennes, tandis que le risque de voir des produits de ces pays menacer les industries européennes est moindre». Aussi, avance-t-on : «il est à craindre, qu’une fois engagée dans des accords sous-régionaux avec l’Europe, que la pertinence des ACP comme entité ne se dilue jusqu’à son éventuelle disparition».
[45] (Disponible en français seulement)

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Des aides publiques d’État au cinéma et à la création audiovisuelle: "Les professionnels européens réfutent les options proposées par la Commission européenne"

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Paris, 16 janvier 2004 - 2004/01/16

La Commission européenne a lancé en octobre 2003 la révision du régime d'aides publiques nationales aux œuvres cinématographiques et télévisées en vigueur au sein de l'UE et propose "l’ajustement des critères de compatibilité des aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et des programmes de télévision". Au cœur du débat figure le principe de «territorialisation» selon lequel un pays membre finançant partiellement un film peut imposer à un producteur de dépenser un certain montant du budget sur son territoire. Le système actuel permet à un pays d'obliger un producteur à dépenser sur son territoire jusqu'à 80% du budget d'un film pour lequel il lui verse une aide. Selon la SACD, «ces propositions conduiraient en effet, si elles étaient adoptées, à une profonde remise en cause des règles qui régissent actuellement les systèmes d’aide publique aux cinémas nationaux et à la création audiovisuelle. Elles favoriseraient la délocalisation des tournages en rompant la nécessaire solidarité entre la création et les industries techniques». Elle rappelle en outre que la meilleure garantie serait «d’inscrire dans le projet de constitution européenne des dispositions assurant la protection des systèmes d’aide publique à la création cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la défense de la diversité culturelle» [45] (Disponible en français seulement)

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Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Costa Rica

The Associated Press – WASHINGTON, 26 janvier 2004 -2004/01/16

L’Associated Press rapporte que les États-Unis et le Costa Rica sont parvenus le 1er février 2004 à un accord de libre-échange qui permettra à ce pays d'Amérique centrale de se joindre à ses quatre autres voisins, le Guatemala, le Salvador, le Nicaragua et le Honduras, pour établir une zone de libre-échange avec les États-Unis. L’Agence rapporte notamment qu’en décembre 2003, les États-Unis avaient abouti à un accord de libre-échange avec quatre pays d'Amérique centrale, le Guatemala, le Salvador, le Nicaragua et le Honduras, couvrant tous les domaines, «mais le Costa Rica avait brutalement quitté les pourparlers, se plaignant des demandes jugées excessives des Américains sur l'ouverture à la concurrence de son marché des télécommunications et de l'assurance». Cependant, le 1er février 2004, le Costa Rica a accepté d'ouvrir entièrement son marché de l'assurance à la concurrence étrangère d'ici 2011 de même que trois secteurs clés des télécommunications à la concurrence. [45] (Disponible en français seulement)

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"L'accord de libre-échange Maroc/USA dans une phase décisive"

Jeune Afrique l’Intelligent, édition du 22 janvier 2004 - 2004/01/22

Le journal rapporte les propos du ministre marocain délégué aux Affaires étrangères, M. Taieb Fassi Fihri, qui déclare que les négociations pour un accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis sont entrées dans une phase avancée et décisive" pour les dossiers "sensibles" pour la production nationale, en vue de la conclusion de l'accord. Cependant, souligne le journal, «le ministre n'a pas apporté de précisions sur les éléments nouveaux qui seraient intervenus dans ces négociations, engagées début 2003, qui paraissent bloquées depuis quelques mois en raison notamment des inquiétudes exprimées par des professionnels marocains qui craignent une concurrence inégale des États-Unis au détriment de certaines productions nationales». Selon M. Michael Koplovsky, conseiller économique à l’ambassade des États-Unis à Rabat, l’accord se veut «large, compréhensif, global et exhaustif» : il englobe non seulement des droits de douane, mais aussi la protection des droits de propriété intellectuelle, la transparence des marchés publics, le commerce électronique, les télécommunications, les services, et l’investissement. Le ministre marocain de la Communication, M. Nabil Benabdellah, quant à lui,  a assuré que l'accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis «ne présentait aucun danger pour la production nationale». À cet égard, il a notamment déclaré que «lors des négociations, le Maroc a exposé ses positions définies en concertation avec les professionnels des secteurs culturel, audiovisuel, agricole, des médicaments et les Américains ont fait preuve de compréhension à l'égard des préoccupations marocaines». [45] (Disponible en français seulement)

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