Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 36, lundi 5 décembre 2005

L’UNESCO a adopté la Convention sur la diversité des expressions culturelles lors de la 33ème Conférence générale

La phase de ratification par les États membres est engagée!

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

 

Délégation canadienne à la 8e Réunion ministérielle annuelle du RIPC
Délégation canadienne à la 8e Réunion ministérielle annuelle du RIPC
Dakar, Sénégal, 21 novembre

De gauche à droite: Mme Kirsten Mlacak, directrice de la politique internationale au ministère du Patrimoine canadien;
Mme Judith Larocque, sous-ministre du Patrimoine canadien; et le représentant du Québec, M. Jean-Pierre Paquin, député de St-Jean à l'Assemblée nationale

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes



Communiqués, discours, déclarations

Le combat pour la diversité culturelle continue: "Nous pouvons tous nous réjouir de l’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, mais les prochaines étapes sont toutes aussi cruciales"

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, Lyon, le 5 décembre 2005 – 2005/12/05

C'est ce matin à Lyon que la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a procédé à l'ouverture du colloque "Le combat pour la diversité culturelle", en présence du Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, et du président du Conseil régional Rhône-Alpes, M. Jean-Jack Queyranne. Ce colloque, conçu par le Centre Jacques Cartier, est organisé dans le cadre de ses dix-huitièmes Entretiens qui se déroulent cette année du 2 au 7 décembre à Lyon. Outre ce thème, d'autres rencontres porteront aussi bien sur la recherche scientifique que sur les grands enjeux de société.

Le colloque se décline sur les trois axes suivants: Le combat pour la diversité culturelle, une des réponses au processus de mondialisation? Les enjeux de la diversité culturelle au Nord et au Sud; La convention sur la diversité des expressions culturelles: quelles perspectives d’avenir? Ces axes comprennent autant de thèmes sur lesquels interviendront de nombreux conférenciers provenant de milieux universitaire, culturel et économique du Québec, de France, des Amériques et d’Europe.

Ce colloque vise justement, d'une part, à faire le point sur l'adoption de la Convention par l'UNESCO le 20 octobre dernier et, d'autre part, à favoriser sa ratification par le plus grand nombre d'États et sa mise en œuvre dynamique. La ministre Beauchamp a saisi cette occasion pour rappeler l’importance des étapes à venir, dont celle de la ratification par le plus grand nombre d’États de même que la mise en œuvre et le suivi de la Convention. Aussi, faisant un bilan de cette mission, elle souligne: « Pendant ce colloque qui a réuni de nombreux intervenants clés de l’adoption de la Convention par l’UNESCO, nous avons fait un pas de plus dans la mobilisation des efforts en fonction des étapes à venir, soit la ratification de la Convention par le plus grand nombre d’États et sa mise en œuvre dynamique ».

À cet égard, la ministre Beauchamp a « salué la fructueuse collaboration franco-québécoise qui, comme pour l’élaboration et l’adoption de la Convention, devait s’avérer un succès pour les étapes à venir ». En outre, elle a notamment rendu publique l’étude sur les perspectives d’action relatives à la mise en œuvre de la Convention, réalisée par M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval et membre du groupe d'experts indépendants ayant élaboré l'Avant-projet de la convention, avec la collaboration de Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne. Cette étude propose du reste des suggestions: sur le calendrier à respecter en fonction de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO de 2007; sur la composition et les travaux que pourrait engager la Conférence des Parties; sur les enjeux spécifiques qui pourraient être pris en compte par le Comité intergouvernemental.

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La 8e Réunion ministérielle annuelle du RIPC souhaite que la Convention sur la diversité des expressions culturelles entre en vigueur le plus tôt possible – Dakar, le 21 novembre 2005

La 8e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la Politique culturelle (RIPC), que présidait M. Mame Birame Diouf, ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé du Sénégal, s’est tenue à Dakar du 20 au 23 novembre dernier avec la participation des représentants de trente pays et de 5 organisations internationales. À cette occasion, les participants ont souligné la contribution du RIPC dans l’adoption par l’UNESCO de la Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ils ont de plus souhaité que la Convention entre en vigueur le plus tôt possible et qu’elle soit rapidement mise en œuvre. Ils ont de plus félicité l’UNESCO qui a permis cette adoption dans le délai de deux ans souhaité par la grande majorité des États membres. Le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation, dont le mandat a été renouvelé, devra définir des stratégies pour stimuler et faciliter la ratification de cette Convention et sa mise en œuvre.

Par ailleurs, les Ministres du RIPC ont reçu des représentants de la société civile, avec lesquels ils ont convenu de leur objectif commun d’une ratification rapide de la Convention par le plus grand nombre d’États possible. À cet égard, le Comité International de Liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL) qui rassemble 31 Coalitions regroupant environ 500 organisations professionnelles de la culture de toutes les régions du monde, dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, du spectacle vivant et des arts graphiques et plastiques, a salué l’action déterminante du RIPC dans l’élaboration et l’adoption de la Convention UNESCO. Pour le CIL, les dispositions de cette Convention « vont légitimer la position des États qui refusent de libéraliser les biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ». Il souligne à cet effet que « nos politiques culturelles étaient menacées par les accords commerciaux internationaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux) et qu’une course était lancée pour essayer de limiter les possibles dégâts causés par de tels accords. Cette course impliquait l’adoption impérative d’une convention sur la diversité des expressions culturelles par l’UNESCO à l’automne 2005 et elle appelle à présent une ratification rapide de cette même convention par un nombre très important de pays (…).Mais pour que la Convention prenne toute sa mesure, ce sont au moins 50 ou 60 États qui doivent l’avoir ratifiée. Pour cela, il faudra qu’ils résistent aux pressions en sens contraire venues du Gouvernement américain et ils auront besoin du soutien indéfectible des pays qui ont permis que le texte de la convention voit le jour et soit adopté. C’est pourquoi une grande campagne de ratification et de mise en œuvre dont vos États seraient les initiateurs est appelée de nos vœux ».

Pour sa part, le député Jean-Pierre Paquin, membre de la délégation canadienne, a rappelé que l’Assemblée nationale du Québec a déjà approuvé à l’unanimité, le 10 novembre, la Convention sur la diversité des expressions culturelles et que, dans la foulée de cet engagement, le gouvernement du Québec conduira, en collaboration avec les gouvernements du Canada et de la France, ainsi que l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Union européenne, une campagne soutenue pour convaincre le plus grand nombre d'États de procéder avec diligence à sa ratification. Selon lui, l’intensité de la mobilisation en faveur d’une ratification rapide, n’interdit pas de se pencher sur la mise en œuvre de la Convention. En effet, dès l’entrée en vigueur de celle-ci, il faudra relever le défi d’assurer une mise en œuvre dynamique et "inspirée". Il ne suffit pas d’obtenir l’entrée en vigueur, encore faut-il faire en sorte que la Convention profite d’une impulsion que seuls les États parties peuvent lui donner au moment de sa mise en œuvre, souligne-t-il.

La 9e réunion du RIPC se tiendra au Brésil du 27 au 29 novembre 2006 à l’invitation du ministre de la Culture du Brésil, M. Gilberto Gil.

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Allemagne: Le nouveau gouvernement met l'accent sur la promotion de la culture

Angela Merkel, Chancelière allemande, le 2 novembre 2005 – 2005/12/02

La récente édition de Relatio - l'Europe en revue, rapporte les propos de la nouvelles Chancelière allemande, Mme Angela Merkel, qui déclare que malgré les difficultés budgétaires, la culture ne devrait pas être le parent pauvre du nouveau gouvernement allemand: « Notre culture est le socle de [la] cohésion [sociale]. C'est pourquoi mon gouvernement ne considère pas le fait de promouvoir la culture comme une subvention (…). Il s'agit, au contraire, d'un investissement, et plus précisément d'un investissement dans une Allemagne dans laquelle il fasse bon vivre ». Rappelant ces propos, le nouveau ministre allemand délégué à la Culture, M. Bernd Neumann, a souligné l'importance qui doit revenir à la promotion de la culture: « Il faut un effort des spécialistes de la culture dans tous les groupes parlementaires pour mettre l'accent sur l'importance de la culture et de sa promotion. Une coalition de tous les partis pour la culture serait ici le meilleur signal ».

Ce faisant, le gouvernement d'Angela Merkel a pris une première mesure dans le domaine culturel, qui vise à mobiliser du capital privé en faveur du cinéma afin d'améliorer les conditions de production et de jouissance de la culture. Au niveau européen et au-delà, il souhaite « des accords qui protègent notre diversité culturelle, qui empêchent la culture d'être réduite au rang de simple marchandise, qui laissent à la responsabilité nationale, qui comprend aussi la responsabilité individuelle des communes et des Länder, l'espace, l'autonomie, qui sont la première condition de la diversité culturelle ».

Rappelons que cette initiative intervient au lendemain de l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et au moment où s'ouvre sur la scène internationale une vaste campagne de mobilisation pour sa ratification. À cet égard, l'Allemagne s'est toujours mobilisée, aux côtés de la France et de l'Union européenne, en faveur de cette Convention.

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Cuba se prononce pour la préservation de la diversité culturelle

Abel Prieto, ministre cubain de la Culture, le 26 novembre 2005 – 2005/11/26

Participant à la 8e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la Politique culturelle (RIPC) à Dakar, le ministre cubain de la Culture, M. Abel Pietro, a salué la récente adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la 33e Conférence générale de l'UNESCO à Paris, comme une "victoire morale". Il a notamment déclaré que « Les forces qui, au sein de l’UNESCO, se sont opposées à la Convention sur la Diversité culturelle sous-estiment et ignorent les cultures du Tiers Monde et toute la richesse spirituelle de l’Humanité ». En outre, il a estimé qu’il faudra suivre de près le sort de cette Convention « car ses ennemis vont tenter d’utiliser l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour liquider tous ses effets dans la pratique ».

Soulignons à cet égard que la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC qualifiée de "tournant majeur dans l'achèvement du cycle des négociations de Doha (Qatar) en 2006", se tiendra du 13 au 18 décembre prochain à Hong Kong.

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Maroc: Une convention internationale pour protéger la diversité culturelle

Nabil Benabdellah, ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, le 2 novembre 2005 – 2005/12/02

Intervenant à l'ouverture des travaux d'une conférence internationale, organisée par la Faculté des Sciences Juridiques de Mohammedia, la Coalition marocaine pour la culture et les arts et le Conseil de la ville de Mohammedia, sous le thème: La diversité culturelle à l'ère de la mondialisation: Quels défis, M. Nabil Benabdellah, ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, a rappelé que le Maroc a soutenu activement le projet de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles présentée et adoptée par l'UNESCO le 20 octobre dernier: « la délégation marocaine n'a pas hésité un instant à apporter son soutien à cette Convention et à exprimer ses positions quant aux démarches de l'UNESCO pour la mise en place d'un instrument juridique international assurant la protection de la pluralité culturelle et artistique ». Le ministre marocain a, toutefois, relevé que cette Convention mérite aujourd'hui une discussion et une campagne nationale de sensibilisation, invitant les universitaires, les acteurs de la société civile et les médias à jouer leur rôle dans ce domaine.

Se félicitant de l'organisation de cette conférence, qui intervient après l'adoption de la Convention, M. Abdelaziz Ben Othman Altwaijri, directeur général de l'ISESCO estime que « la mondialisation, telle qu'elle est conçue aujourd'hui vise, par la force des choses, à imposer un mode de vie unique de la culture humaine et par conséquent elle est contradictoire avec les principes du droit international censés organiser les relations entre les États, les peuples et les nations sur la base du respect mutuel, le droit, l'égalité et la coopération internationale pour assurer la sécurité, la paix et la dignité humaine ». Il souligne que « la stabilité dans le monde est sujette à l'établissement d'un nouvel ordre mondial tirant sa force de la légalité internationale et des principes humanitaires, du patrimoine de la civilisation humaine et des valeurs culturelles. Le respect de la pluralité culturelle à l'ère de cette mondialisation envahissante est une responsabilité collective entre les membres de la famille mondiale et nécessite des efforts à tous les niveaux notamment de la part des intellectuels et des composantes académiques et artistiques pour faire valoir la diversité culturelle et son rôle dans la richesse de l'homme et pour vulgariser les valeurs de tolérance, de cohabitation et du dialogue ainsi que les principes des droits de l'homme, de citoyenneté, du respect de la diversité et de l'ouverture sur les autres cultures »; objectifs que défend notamment la Coalition marocaine pour la culture et les arts.

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Chine: La diversité culturelle est la pierre angulaire du monde harmonieux

Le Quotidien du Peuple, 11 novembre 2005 – 2005/11/11

Les participants au 3e Forum sur la mondialisation, organisé les 8 et 9 novembre dernier en Chine par le Quotidien du Peuple et la Fondation de coopération pour la mondialisation, ont préconisé la diversité culturelle comme réponse aux défis de la mondialisation. Selon eux, la mondialisation économique présente un défi sans précédent pour la diversité culturelle. Ces dernières années, promouvoir et protéger la diversité culturelle mondiale est devenu une préoccupation de la communauté internationale. Aussi, l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO « montre que la Convention rencontre un écho favorable auprès de la communauté internationale ».

Ils soutiennent notamment que l'essentiel dans la diversité culturelle est le rôle indispensable qu'elle a à jouer dans l'avènement d'un monde harmonieux: « L'histoire humaine et la réalité montrent qu'un monde harmonieux nécessite la diversité culturelle. Mettre l'accent sur la diversité culturelle a pour but de lancer un appel en faveur de la diversité de civilisation. Ces dernières années, des propos sur les ''conflits entre les civilisations'' circulent à l'échelle mondiale. Son essence est de substituer une culture à une autre, une civilisation à une autre ». C'est pourquoi ils soulignent notamment que « la diversité culturelle est à la fois bénéfique aux pays en développement et aux pays développés. Si des pays développés produisent régulièrement des films, de la musique et des romans frais et admis par de nombreux peuples, c'est grâce à l'assimilation d'éléments culturels variés. La diversité culturelle donne toujours un nouveau souffle à une culture déterminée. Elle est bénéfique pour soi-même et pour les autres pays. Quand on comprend cette dimension, on prend nécessairement conscience de l'importance de la diversité culturelle pour la mise en place d'un monde harmonieux ».

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Publications récentes

"Culture, intégration et renaissance africaine"

Union Africaine (UA/AU), Nairobi, Kenya, le 4 décembre 2005 – 2005/12/04

La Commission de l’Union Africaine organise en collaboration avec le gouvernement du Kenya, la première édition de son Congrès culturel panafricain et la 5e session ordinaire de la Conférence des ministres africains de la Culture, du 4 au 14 décembre à Nairobi au Kenya. Sur le thème: Culture, intégration et renaissance africaine. Les participants aborderont de nombreux sujets tels que, entre autres: le développement culturel; la dimension culturelle du développement et les enjeux économiques de la culture; l’Afrique et la coopération culturelle internationale; les politiques culturelles en Afrique; la culture africaine et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Dans cette perspective, les objectifs et résultats attendus du congrès sont les suivants: réunir des experts, des professionnels et des décideurs gouvernementaux, pour que, ensemble, ils fassent une revue critique des principaux secteurs qui, depuis plus de cinquante ans, ont mobilisé, les acteurs du développement culturel, partagent leurs expériences, donnent de nouvelles orientations, et formulent des recommandations; prendre la mesure des grands enjeux et défis culturels qui interpellent l’Afrique face à la mondialisation, et définir des stratégies pour aller de l’avant; disposer, secteur par secteur, de documents de synthèse et donner aux créateurs et aux producteurs, qui sont au cœur de l’action, un cadre référentiel et une perspective plus large qui dépassent leurs horizons sectoriels respectifs; contribuer au développement conséquent des productions culturelles africaines de qualité pour entreprendre la conquête de nouveaux marchés; revisiter le thème du développement culturel, afin que la contribution de la culture au développement global à travers le NEPAD soit plus conséquente; explorer les possibilités et les avantages qu’offrent les NTIC aux initiatives sectorielles et globales; contribuer à un renouvellement des études africaines dont certaines sont passablement délaissées au profit presque exclusif des productions ayant une valeur économique; disposer d'éléments pour une réorientation des politiques culturelles africaines sur la base des études proposées et des expériences échangées; proposer une esquisse de politique et de programme culturels à l’intention des futures décideurs de l’UA.

Les conclusions de ces assises seront présentées à la session spéciale de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement prévue en janvier 2006 à Khartoum au Soudan.

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Politique européenne de concurrence et audiovisuel: La double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale

IRIS plus – Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, novembre 2005 – 2005/11

L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau numéro d'IRIS plus sur L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'État relatifs à l'audiovisuel. Ce rapport analyse le statut juridique des accords et des aides d’État relatifs à l’audiovisuel en droit communautaire en vertu du principe de libre concurrence. Dans un premier temps, le rapport explique en détail comment les règles communautaires de concurrence sont appliquées aux accords commerciaux entre entreprises audiovisuelles et, traite également des aides d'État accordées aux entreprises audiovisuelles sous l'angle des lois communautaires de la concurrence. Secondement, ce rapport, tout en examinant l'exemption de certains accords commerciaux entre entreprises audiovisuelles et de certaines aides d'État aux règles de concurrence, analyse en détail les développements de la législation communautaire qui ont ouvert la voie à un financement incontesté par l'État du service public de radiodiffusion. Enfin, le rapport signale que la Commission européenne a annoncé qu'elle s'apprêtait à entreprendre une consultation visant à réformer les aides d'État pour la production cinématographique et télévisuelle et, conclut en soulignant l'importance de la disposition qui vise à préserver la diversité culturelle des États membres de l'Union européenne, dans le cadre d'une telle réforme. L’auteur du rapport, Mme Laurence Mayer-Robitaille, arrive à la conclusion que le traitement réservé à ces accords et à ces aides d’État est ambivalent. Si, d’un côté, ils sont soumis au principe de libre concurrence, d’un autre côté, ces accords et ces aides sont l’objet d’un traitement particulier en raison de certaines dispositions du Traité instituant la Communauté européenne.

En outre, le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur “Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l’OMC” (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale. C'est dans cette perspective qu'est évoquée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 à l'UNESCO qui souligne notamment que « les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale » (point 18 du préambule). À ce titre relève l'auteur, l’adoption de la Convention de l'UNESCO marque le souhait d’encourager les valeurs culturelles; cependant, il ne faut pas oublier que les règles de concurrence de la CE prévoient des critères pour mesurer si les aides sont acceptables dans une économie de marché.

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