Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 31, lundi 24 octobre 2005

L’UNESCO adopte la Convention sur la diversité des expressions culturelles lors de la session plénière de sa 33e Conférence générale

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La diversité culturelle désormais considérée comme un « patrimoine commun de l'humanité » et sa « défense comme un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine »

UNESCO, Paris, le 20 octobre 2005 2005/10/20

C’est sous un flot d’applaudissements que les 154 États présents à la Plénière de la 33e Conférence générale de l'UNESCO ont accueilli le 20 octobre dernier l’adoption du Rapport de la Commission IV et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles . Il s'agit « d’un grand jour pour l’UNESCO (…). La communauté internationale vient de se donner une pièce de droit nouveau qui aura un statut égal aux autres traités, et qui ne leur sera pas subordonnée (…). C’est le résultat d’un très large consensus, de l’action de groupes d’États francophones, lusophones, hispanophones (…). Les grands principes de cette Convention répondent à toutes les réserves et mises en garde exprimées (…). Nous, les 150 qui adhérons à cette Convention, allons entreprendre les processus de ratification et assurer la mise en vigueur de la Convention », a déclaré l'ambassadeur du Canada à l'UNESCO, M. Yvon Charbonneau.

Un communiqué de presse de l'UNESCO émis le même jour rapporte: « La Conférence générale de l'UNESCO, réunie à Paris du 3 au 21 octobre, a approuvé aujourd'hui (par 148 voix contre 2, 4 abstentions) la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument juridique international qui entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 30 États. Fruit d'un long processus de maturation et de deux années d'intenses négociations, jalonné de nombreuses réunions d'experts indépendants, puis gouvernementaux, ce texte qui revêt la forme d'un instrument juridique international, renforce l'idée qui figurait déjà dans la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée à l'unanimité en 2001, à savoir que la diversité culturelle doit être considérée comme un "patrimoine commun de l'humanité" et sa "défense comme un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine". En 2003, les États membres demandaient à l'Organisation de poursuivre son action normative pour défendre la créativité humaine, une composante très importante de la Déclaration telle qu'énoncée dans ses articles 8 à 11 ».

Selon le communiqué, « la Convention vise à réaffirmer les liens qui unissent culture, développement et dialogue et à créer une plate-forme innovante de coopération culturelle internationale. A cette fin, elle réaffirme le droit souverain des États d'élaborer des politiques culturelles en vue de "protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles", d'une part, et de "créer les conditions permettant aux cultures de s'épanouir et interagir librement de manière à s'enrichir mutuellement", d'autre part (article premier). Ce faisant, une série de principes (article 2) garantit que toute mesure destinée à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles n'entrave pas le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales "telles que la liberté d'expression, d'information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de (les) choisir··· ". De plus, le "principe d'ouverture et d'équilibre" assure que lorsque les États adoptent des mesures pour favoriser la diversité des expressions culturelles, "ils devraient veiller à promouvoir, de façon appropriée, l'ouverture aux autres cultures du monde".

Selon la Convention adoptée, les droits et obligations des Parties (articles 5 à 11) comprennent une série de politiques et mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles, à savoir aborder la créativité avec toutes les implications qu'elle connaît dans le contexte de la mondialisation où les diverses expressions sont mises en circulation et rendues accessibles à tous par l'entremise des biens et services culturels. À ce titre, les Parties, reconnaissant le rôle fondamental de la société civile, s'efforceront de créer un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux « à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant dûment compte des conditions et besoins particuliers des femmes, ainsi que de divers groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones » et « de reconnaître l'importante contribution des artistes et de tous ceux qui sont impliqués dans le processus créateur, des communautés culturelles et des organisations qui les soutiennent dans leur travail, ainsi que leur rôle central qui est de nourrir la diversité des expressions culturelles».

L'UNESCO souligne notamment que la promotion de la coopération internationale, concernant plus particulièrement les pays en développement, est au cœur de la Convention (articles 12 à 19). A cet effet, la création d'un Fonds international pour la diversité culturelle est prévue (article 18) dont les ressources sont constituées par les contributions volontaires des Parties, les fonds alloués par la Conférence générale de l'UNESCO, les divers versements, dons ou legs, tout intérêt dû sur les ressources du Fonds, le produit des collectes et recettes des manifestations organisées au profit du Fonds, et toutes autres ressources autorisées par le règlement du Fonds.

Par ailleurs affirme le communiqué, le souci d'assurer une cohérence entre la Convention et les autres instruments internationaux existants a guidé les États vers l'inclusion d'une disposition (article 20) visant à assurer une relation de "soutien mutuel, complémentarité et non-subordination" entre ces instruments. En même temps, "rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre d'autres traités auxquels elles sont Parties". De plus, la Convention établit une série de mécanismes de suivi visant à assurer une mise en œuvre efficace du nouvel instrument. Parmi ceux-ci, un mécanisme non contraignant de règlement des différends permet d'aborder, dans une perspective strictement culturelle, d'éventuelles divergences de vues sur l'interprétation ou l'application de certaines règles ou principes relatifs à la Convention (article 25). Ce mécanisme encourage d'abord la négociation, puis le recours à la médiation et aux bons offices. En dernier recours, une procédure de conciliation peut être engagée. La Convention ne prévoit aucun mécanisme de sanctions.

Enfin, le communiqué rappelle que l'Acte constitutif de l'UNESCO lui donne mandat, à la fois de respecter la "féconde diversité des cultures" et de "faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l'image", principes réaffirmés dans le Préambule de la Convention. L'Organisation, qui fêtera en novembre prochain son 60e anniversaire, n'a pas ménagé ses efforts pour remplir cette double mission. Avec cette Convention, elle complètera utilement son action normative visant à défendre la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine et création contemporaine. [05-31]

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO : « Une victoire historique dans la campagne visant à préserver le droit des pays d’établir des politiques culturelles »

FAITS SAILLANTS...

 L’UNESCO a adopté formellement, en début de soirée le jeudi 20 octobre, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À l'issue du scrutin qui s'est tenu à cet effet en séance plénière de la 33e session de la Conférence générale, les États membres de l'UNESCO se sont prononcés en faveur de la Convention avec le résultat suivant:

  • POUR: 148
  • CONTRE: 2 (États-Unis et Israël)
  • ABSTENTIONS: 4 (Australie, Honduras, Nicaragua, Libéria).

 Auparavant, le 17 octobre, la Commission IV (Culture) de la 33 e session de la Conférence générale de l’UNESCO, présidée par le Mexicain M. Jaime Nualart, avait discuté du point 8.3 de son ordre du jour - le projet de convention sur la diversité des expressions culturelles - le point le plus attendu de cette Conférence générale, et adopté le projet de Convention, donnant ainsi le feu vert au vote favorable de la Conférence générale réunie à Paris depuis le 3 octobre. La Commission IV avait notamment recomm andé à la Conférence générale d'adopter le projet de convention conformément à la recommandation du Conseil exécutif. Elle avait aussi recommandé le projet de résolution présenté par le Japon qui vise à fournir des "explications supplémentaires pouvant favoriser la ratification de la Convention par les États membres". 16 délégations étaient représentées au niveau ministériel par leur ministre de la Culture, dont : l’Algérie, l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Canada et le Québec, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, le Chili, Cuba, le Ghana, Haïti, le Mexique et le Togo . Plus de 60 délégations se sont ensuite succédé pour appeler à l’adoption de la convention. À la suite des interventions des États membres, les ONG ont pu prendre la parole. E n tout, 79 orateurs (dont le Royaume-Uni parlant au nom des "25", plus la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie, et le Costa Rica parlant au nom des "77 + Chine"), 2 membres observateurs et 10 représentants d'OING avaient pris la parole pour souligner notamment l'importance de cette convention, de même que la quasi totalité demandait son adoption en l'état. Seuls les États-Unis, Israël et l'Australie se sont montrés défavorables au projet de Convention.

Après les déclarations générales, les 28 propositions d'amendements à la Convention déposées par les États-Unis ont dû être examinées par la Commission IV. Un échange procédurier s'est alors tenu à cet égard. Bien que disposant d’un soutien très limité, les États-Unis ont demandé un vote formel comptabilisé sur chaque amendement . Lors de ces 28 votes à main levée, les États-Unis n’ont généralement reçu que le soutien de 3 ou 4 délégations (Israël, Australie, Rwanda, Kiribati) contre 140 à 150 votes opposés à ces amendements. 4 ou 5 pays avaient également tendance à s’abstenir (Thaïlande, Philippines, Corée, Australie, Swaziland). Finalement, les 28 amendements proposés par les États-Unis ont été rejetés un à un, à plus de 145 contre 3. Malgré ces très faibles soutiens exprimés lors des votes sur les amendements, les États-Unis ont réclamé un vote sur le projet de convention qui a obtenu un résultat sans appel de 151 États favorables au projet de convention dans sa version finalisée de juin, 2 contre (États-Unis et Israël) et 2 abstentions (Australie et Kiribati). À la suite de ce vote, cinq délégations ont souhaité faire des déclarations afin qu'elles soient attachées au procès-verbal de la Commission.

Par la suite, en Plénière, le Japon a présenté son "projet de résolution révisé" à la suite des négociations menées essentiellement avec les représentants de l'Union européenne et du Canada. À cet effet, les États-Unis sont intervenus pour modifier la "résolution japonaise révisée", mais leur amendement a été rejeté à 116 contre 4 . La résolution sur la proposition japonaise fut adoptée par 132 voix pour, 2 contre (USA et Israël) et 3 abstentions (dont l’Australie et l’Afghanistan). .

Déjà, le 29 septembre, le projet de Convention avait passé l'étape du Conseil exécutif de l'UNESCO avec succès. En effet, le Conseil exécutif recommandait à la 33 e Conférence générale d'examiner le texte de l'avant-projet de convention adopté par les experts intergouvernementaux lors de leur troisième session qui s'est tenue du 25 mai au 3 juin 2005 en tant que projet de convention et de l'adopter comme convention de l'UNESCO (Voir notre Bulletin no 28 du 26 septembre) [05-31]

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Québec approuvera la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, Paris, le 20 octobre 2005 – 2005/10/20

Au terme de la Plénière de la Conférence générale, un observateur a déclaré : « Cette journée (le 20 octobre) est un grand jour. L'adoption de cette Convention par l'UNESCO est une belle victoire pour les États qui pourront protéger et promouvoir les expressions culturelles, dans un esprit d’ouverture et de réciprocité. Cette Convention réhabilite aussi, en quelque sorte, le politique face à l’économique puisqu’elle introduit des considérations non marchandes à l’ouverture des marchés. Enfin, elle aura permis au Québec de renforcer sa personnalité internationale par l’expression de la volonté de ses autorités politiques, par l’expertise de ses fonctionnaires et de ses chercheurs, par l’engagement de ses artistes et de sa société civile qui ont tout au long des différents groupes de travail et des commissions mis sur pied à l’UNESCO et ailleurs, participés à l’aboutissement de cet instrument juridique ». Un journaliste a notamment renchéri qu’il s’agissait « d’une victoire pour les diplomaties française, canadienne et québécoise, car elles ont été les pionnières de l’initiative destinée à donner au concept de diversité culturelle une existence juridique au niveau international ».

En effet, la ministre du Patrimoine Canadien, Mme Liza Frulla, et la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, étaient déjà intervenues lors des travaux de la Commission IV où elles furent applaudies et nommément remerciées par le Président de la Commission. À cette occasion, prenant la parole au sein de la délégation canadienne, aux côtés de la ministre du Patrimoine canadien, la ministre Beauchamp a insisté sur l'importance de maintenir la mobilisation en faveur de l’adoption de la Convention. Enrichissant la position du Canada en faisant valoir le point de vue du Québec, la ministre Beauchamp a déclaré : «Tout comme le gouvernement fédéral canadien, le gouvernement du Québec favorise l'adoption, dans son état actuel, du projet de Convention. Ce document est un compromis raisonnable, équilibré et acceptable pour le plus grand nombre. Il serait inapproprié de le modifier car tout changement risque d'en détruire l'équilibre. Cette Convention mérite notre appui pour diverses raisons, notamment pour la réaffirmation du droit souverain des États de formuler et de mettre en œuvre des politiques et des mesures en faveur de la diversité des expressions culturelles; pour la reconnaissance de la nature spécifique des activités, biens et services culturels; pour l'affirmation de la non-subordination de cette Convention aux autres instruments internationaux; pour l'expression d'une volonté de favoriser le dialogue des cultures et la coopération internationale, et enfin pour l'ouverture faite à la société civile. Après tant d'années de débat, nous vous incitons à donner un appui clair à ce projet de Convention ».

De fait, ce vote des États membres de l’UNESCO à la 33 e Conférence générale est une victoire pour le Québec qui défend le principe de la diversité culturelle depuis de nombreuses années aux côtés des gouvernements canadien et français et en étroite collaboration avec la Coalition canadienne pour la diversité culturelle. Aussi, la ministre Beauchamp a affirmé que «  Il faut commencer le travail diplomatique sur le processus de ratification, il faut faire un travail de mobilisation (…). Le Québec souhaite être parmi les premiers États à approuver cette Convention et c'est l'Assemblée nationale qui sera le lieu privilégié pour la tenue d'un événement solennel et historique en novembre ». Commentant la position américaine dans le dossier, la Ministre estime que l'on doit « poursuivre un dialogue et trouver les arguments qui peuvent convaincre les États-Unis que la diversité culturelle va aussi dans le sens de leurs intérêts. Il faut aussi laisser l'instrument qu'est la Convention prendre son envol pour lui permettre de démontrer son bien-fondé. Il reste beaucoup de travail à faire afin que le plus grand nombre d'États ratifient le projet de convention ». [05-31]

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L'Assemblée nationale du Québec souligne l'adoption du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Assemblée nationale, Québec, le 18 octobre 2005 – 2005/10/18

Le Premier Ministre du Québec, M. Jean Charest, a sollicité, par une motion, l'assentiment de l'Assemblée nationale pour souligner l'étape importante qui vient d'être franchie pour la diversité des expressions culturelles: « Nous devons tous nous réjouir que le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ait été adopté à l'UNESCO, dans le cadre de sa 33 e Conférence générale (…). Nous pouvons nous réjouir que 151 États aient exprimé un appui clair au projet de convention, alors que seulement deux États ont voté contre. C'est en effet une victoire très importante et, cette victoire, nous devons l'attribuer en grande partie aux efforts déployés par le gouvernement du Québec », a déclaré M. Charest.

En effet, souligne le Premier Ministre, le Québec a été l'un des premiers gouvernements à s'investir dans ce projet de convention. La position du Québec en matière de diversité culturelle remonte à la fin des années quatre-vingt alors que le gouvernement québécois insistait pour que les industries culturelles québécoises soient exclues de l'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis. Cette prise de position ferme sera réitérée en 1993, lors de la négociation et de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain qui incluait le Mexique. En 1999, le Québec se prononçait formellement en faveur de la création d'un instrument juridique contraignant pour la protection et la promotion de la diversité culturelle. À cet égard, affirme M. Charest, « (…) lorsqu'on parle d'instrument juridique, c'est parce qu'on voulait faire contrepoids aux accords de libre-échange, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Et, lorsqu'on utilise le mot "contraignant", c'est à dessein, parce que nous voulions rendre très clair que, si on devait opposer un accord de libre-échange à l'autre, qu'ultimement on devait trancher en faveur de la protection de la diversité culturelle ». En septembre 2003, le gouvernement du Québec, par décision du Conseil des ministres, rendait officielle une position en faveur de la diversité des expressions culturelles. « Depuis deux ans, mes collègues, la ministre de la Culture et des Communications qui est à Paris actuellement (…) à l'UNESCO et qui défend cette position québécoise; la ministre des Relations internationales, qui (…) a travaillé sans relâche, depuis les deux dernières années, à défendre cette question de la diversité culturelle; le ministre du Développement économique également, qui a joint sa voix à celle de tous ses collègues, parce qu'on s'attend à ce que la ministre de la Culture et des Communications défende évidemment la culture, mais c'est encore plus important de s'assurer que le ministre du Développement économique, incluant le ministre des Finances, ajoute sa voix à celles de tous ses collègues pour que nous puissions présenter d'une seule voix la position québécoise ».

Depuis plus de deux ans, poursuit M. Charest, le gouvernement du Québec a défendu la diversité culturelle sur toutes les tribunes et, aujourd'hui, nous pouvons nous dire que nous avons gagné notre premier pari. Notre histoire est probablement le plaidoyer le plus éloquent en faveur d'un instrument, une convention pour la protection de la diversité culturelle. Nous croyons que le processus actuel de mondialisation pourrait mettre en péril la capacité des États et des gouvernements de prendre des mesures de soutien à la culture. Pour garantir ce droit des États de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, l'omission de la culture des grands accords commerciaux s'est rapidement montrée insuffisante. C'est ainsi qu'est née l'idée d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle. Cette idée est née au Québec, qui a rapidement été rejoint par la France, par le Canada aussi, souligne M. Charest: « Étant rejoints à la fois par la France et d'autres pays, nous avons fait avec succès la promotion sur toutes les tribunes internationales, tant à l'UNESCO, qu'à l'Union européenne, qu'à l'Organisation internationale de la Francophonie, au Réseau international sur la politique culturelle, de cette question de la diversité culturelle. Le Québec s'est également imposé dans ce débat grâce au travail acharné et aux efforts soutenus de plusieurs Québécois, que nous devons remercier aujourd'hui ». Il s'agit notamment de MM. Pierre Curzi, Robert Pilon: « Grâce à eux et à toute leur équipe, on compte aujourd'hui plus de 30 coalitions réunissant les milieux artistiques et culturels dans autant de pays. La coalition a su créer un partenariat remarquable entre les gouvernements, les institutions multilatérales et la société civile. Sans aucun doute, l'apport de la société civile dans ce combat a été primordial et le demeurera aussi pour les étapes à venir ». Il s'agit également de M. Ivan Bernier, « ce juriste de grande réputation qui a accompli un travail colossal afin de dégager les avenues juridiques permettant la mise en œuvre d'une convention sur la diversité culturelle, entre autres, dans une étude publiée en 1998, en collaboration avec la France ».

Pour terminer, M. Charest a rappelé que le combat n'est pas terminé: « Viendra maintenant le processus de ratification. Pour que la convention soit mise en œuvre, au moins 30 États devront la ratifier. Nous ne pouvons donc pas baisser les bras. Le Québec maintiendra son rôle de leader dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en étant le premier État à approuver le projet de convention. C'est ce que je souhaite, et j'interpellerai tous les députés de l'Assemblée nationale pour que nous puissions poser ce geste le plus rapidement possible. Le processus sera mis en branle dans les prochains jours, et nous pouvons nous attendre à une adoption dans les semaines à venir. Les gouvernements engagés dans la défense de la diversité des expressions culturelles doivent demeurer mobilisés et poursuivre leur sensibilisation afin que cette convention voie le jour et se révèle efficace aussi. Parce que ce n'est pas tout que de faire une convention, encore faut-il qu'elle soit ratifiée, encore faut-il qu'elle soit mise en œuvre, encore faut-il éviter qu'elle soit ensuite contredite par d'autres actions, dans d'autres forums (…), comme l'OMC. Alors, nous devrons être extrêmement vigilants sur cette question. Nous serons là avec nos alliés du Canada, de la France, les pays de la Francophonie, de l'Union européenne, l'Amérique du Sud, avec la société civile, la coalition, mais surtout et finalement, avec nos artistes, avec nos créateurs, pour qui nous avons voulu donner un environnement qui va permettre l'épanouissement de notre peuple, de notre culture et de notre langue ».

La Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, Mme Louise Harel, a joint sa voix à celles des membres de l'Assemblée nationale pour souligner l'adoption de cette convention par l'UNESCO. Elle a déclaré que l'opposition officielle participera de façon très constructive au débat pour approuver l'engagement international important que constitue cette convention. Elle a en outre rendu hommage à Mme Louise Beaudoin, à l'actuelle députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais, à la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux, « qui successivement, à titre de ministres de la Culture, ont fait la promotion de la diversité culturelle ici, à l'Assemblée nationale, et aussi dans tous les forums internationaux auxquels elles ont participé ». Mme Harel a notamment rendu hommage à M. Ivan Bernier, « qui avait produit des études qui ont été utilisées notamment pour convaincre un pays ami, la France, de mettre sur pied un groupe de travail intitulé le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle (…). Et nous devons rendre très fiers les Québécoises et les Québécois que cette idée ait pris naissance ici, au Québec (…).C'est ce Groupe de travail franco-québécois qui a commandé une évaluation sur la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle, lequel instrument, publié en 2002, sera considéré comme le véritable coup d'envoi du débat sur l'adoption d'un traité international sur la diversité culturelle». [05-31]

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L'UNESCO adopte la Convention sur la diversité des expressions culturelles : " Le Canada ratifiera sans tarder la Convention et continuera à jouer un rôle de chef de file pour qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre de pays membres de l'UNESCO "

Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien, Ottawa, le 20 octobre 2005 – 2005/10/20

À la suite de l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par les États membres de l'UNESCO, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, a déclaré : « C'est un grand jour pour la communauté culturelle. L'adoption de cette convention donne à la communauté internationale le moyen de tirer tous les avantages de la diversité de nos cultures et de nos identités respectives, et ce, pour des générations à venir. Cette réussite est le fruit du leadership du Canada sur la scène internationale et des partenariats productifs qu'il a établis au fil des ans avec les pays membres du Réseau international sur la diversité culturelle, de la Francophonie et de l'Organisation des États américains. Le Canada est reconnaissant envers tous les pays qui ont travaillé avec lui pour promouvoir l'adoption de cette convention ».

La ministre Frulla a notamment ajouté : « Je tiens à souligner la coopération de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à ce processus, notamment l'importante contribution du gouvernement du Québec et sa collaboration fructueuse. Je tiens aussi à mentionner les efforts de la société civile pour faire progresser ce dossier au Canada et dans le monde entier (…). Voilà pourquoi le Canada ratifiera sans tarder la Convention et continuera à jouer un rôle de chef de file pour qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre de pays membres de l'UNESCO, et ce, le plus rapidement possible ».

Le 17 octobre, prenant la parole devant la 33 e Conférence générale de l'UNESCO, pour souligner la nécessité d'adopter la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la ministre Frulla déclarait : «  Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la société civile se sont prononcés unanimement en faveur du texte de la Convention qui nous est soumis. Je suis d'ailleurs accompagnée aujourd'hui par la ministre de la Culture du Québec, illustrant ainsi l'engagement de cette province aux côtés du gouvernement fédéral canadien (…). Nos efforts pour faire adopter cette Convention par les États membres de l'UNESCO s'appuient sur notre engagement indéfectible à protéger et à promouvoir la riche diversité culturelle du Canada ainsi que notre patrimoine autochtone et la créativité inépuisable des Canadiens et Canadiennes. Le texte de la Convention est le fruit de longues négociations et de compromis entre des pays des quatre coins du monde. Il s'agit d'un texte équilibré, raisonnable et conforme aux principaux objectifs du Canada. Elle a notamment souligné que : « Le Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration de la Convention et, depuis 1998, a pris part à toutes les négociations pour la faire progresser et aboutir à un consensus. Par son initiative, le Canada a démontré son engagement envers une meilleure coopération internationale pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires de l'UNESCO ainsi que nos partenaires au Canada et partout au monde afin que l'ensemble des expressions culturelles de l'Humanité continuent à être entendues et préservées pour les générations à venir ».

Avant «  d'inviter (sa) collègue du Québec à compléter l'intervention du Canada », la ministre Frulla a soutenu que la Convention ne s’opposait à qui que ce soit : « C'est une Convention pour nous tous. Ce sont pour toutes ces raisons que cette Convention fait l'objet d'un si large consensus. Et c'est aussi pourquoi l'ensemble du Canada invite tous les États membres à voter en faveur de l'adoption du texte de la Convention sans changement ». [05-31]

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Adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : « C'est un progrès majeur dans un monde qui a besoin de protéger la diversité culturelle et d'organiser le dialogue des cultures dans le respect de tous »

Jacques Chirac, Président de la République française, Paris le jeudi 20 octobre 2005 – 2005/10/20

À l’issue de l’adoption de la Convention, le porte-parole du Quai d'Orsay, d ans un point de presse le 21 octobre, a déclaré : « Nous saluons l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont le président de la République avait fait une de nos priorités dès septembre 2002. C'est un succès pour la diplomatie française qui s'est mobilisée depuis plus de trois ans pour faire adopter ce texte. C'est également un succès pour l'UNESCO et pour l'Union européenne, car ce résultat n'aurait pas été possible sans l'unité constante affichée par les 25 et la Commission dans la négociation. La Convention prend place aujourd'hui parmi les instruments fondateurs du droit international de la culture (…). Nous appelons les États membres de l'UNESCO à adhérer à cette convention et à la ratifier, afin qu'elle puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais ».

Le Président de la République française, pour sa part, a salué l'adoption de cette Convention par l’UNESCO : « La quasi totalité des pays membres de cette organisation a approuvé ce texte qui consacre le droit des États de définir et conduire des politiques culturelles. C'est un progrès majeur dans un monde qui a besoin de protéger la diversité culturelle et d'organiser le dialogue des cultures dans le respect de tous et en conformité avec les idéaux de la déclaration universelle des droits de l'homme. Cette convention ouvre l'espoir d'une mondialisation plus respectueuse de l'identité des peuples. Elle incite à des coopérations nouvelles avec les pays en développement pour aider leurs créateurs et mieux faire connaître leurs créations culturelles à travers le monde ». Le Président Chirac a notamment demandé au gouvernement de la France « d'engager sans tarder la ratification de cette convention et de veiller à ce que le combat pour la diversité culturelle se poursuive dans toutes les enceintes avec une particulière vigilance ». [05-31]

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Adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : ce texte inscrit dans le droit international la diversité, l'égalité et la dignité des cultures, le droit des États à prendre des mesures de soutien aux politiques cultur

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication de France, Paris, 21 octobre 2005 – 2005/10/21

Le ministre français de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a estimé que l'adoption par l'UNESCO de la Convention était "une très grande nouvelle" : « C'est la reconnaissance de la diversité, c'est la reconnaissance que l'activité culturelle n'est pas une marchandise comme une autre (…). Cette disposition internationale fait de la culture une exception ». A u nom de la France et d' " un combat pour les valeurs " , le ministre de la Culture refuse tout atermoiement : « Cette convention a des effets pratiques sur l'avenir de l'industrie audiovisuelle ou du livre. Mais, au fond, c'est une bataille de principes, qui porte sur le respect du droit et la recherche de la paix par la culture, la science... qui sont les missions de l'UNESCO. La culture sort d'une marginalité sympathique: elle est un enjeu de société. Nous hésitons à parler de diplomatie culturelle, mais ce qui se joue est de cet ordre. (…). Cela veut dire que je suis plus fort aujourd'hui à Bruxelles pour défendre le système des aides français au cinéma, par exemple ».

Dans un article publié dans Le Monde, le ministre écrit : «  Parce que la question des identités sera sans doute la grande question de ce siècle, au-delà des conditions de la création et de l'expression artistique et culturelle dans un monde qui tend à devenir de plus en plus uniforme et de plus en plus soumis aux règles du commerce, ce texte inscrit dans le droit international la diversité, l'égalité et la dignité des cultures; et dans le même mouvement le droit des États à prendre des mesures de soutien aux politiques culturelles (…). Inscrire dans le droit international que les oeuvres d'art et de l'esprit ne peuvent être considérées comme des marchandises: c'est, à notre époque où tout s'échange, où tout peut devenir objet de commerce, donner à la culture une place particulière, conforme à la dignité de l'être humain et à notre responsabilité face à l'histoire. Tel est bien le sens de ce texte ». Le ministre a également ajouté : « Notre message n'est pas celui du repli identitaire. Il ne cède pas à la tentation de la fermeture et des particularismes, qui justifieraient toutes sortes de violences et de fanatismes (…). Dans cet élan de la communauté internationale, auquel l'Union européenne apporte tout son poids, le mérite de la France est d'aider à comprendre que l'adoption du texte de l'UNESCO est l'une des conditions essentielles pour parvenir à une mondialisation mieux maîtrisée et plus humaine (…). Aujourd'hui, il s'agit de faire de cet héritage un projet au service de la création artistique et culturelle, de l'échange des idées et des oeuvres et de l'invention du monde de demain. Créée au lendemain de la guerre, l'UNESCO devait servir l'unité du monde. Elle doit maintenant en sauver la pluralité. Ce projet n'est pas uniquement culturel. Il est profondément politique (…). Parce qu'il est le fondement même de la paix. La diversité culturelle n'est pas une arrogance. Elle n'est pas un réflexe de survie. Elle n'est pas un cri minoritaire. C'est une main tendue. Une marque de respect. Une urgence, dans le monde d'aujourd'hui, pour enrayer la spirale des intégrismes et enclencher celle de la paix et de l'humanisme ».

Interrogé sur l’attitude des États-Unis, le ministre a déclaré : «  J'aurais préféré que les États-Unis s'abstiennent, ou qu'ils votent positivement, parce que c'est leur intérêt. De ce point de vue là, il n'y a pas de divergences dans le monde des démocraties : faire en sorte que partout où il y a des foyers de conflits, de haines et de guerres, on diffuse la valeur du respect de l'autre, c'est très important ». Il a notamment ajouté qu’"il ne faut pas être hypocrite" : «  La réalité est une domination et donc un risque d'uniformité : les films américains accaparent 85% des entrées de cinéma dans le monde. L'objectif est de préserver la plus large diversité, mais aussi de viser à l'équité. Pour qu'il y ait échange, il faut que l'autre existe (…). Je suis surpris du raidissement, qui est sans doute lié au succès de cette convention. Cette position ne me semble pas judicieuse. Les États-Unis devraient être les premiers à promouvoir la diversité culturelle, plutôt que de soulever l'incompréhension à leur égard. Personne ne peut récuser ce concept. C'est un combat pour les valeurs ». [05-31]

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO : Une victoire historique

Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Paris, le 17 octobre 2005 – 2005/10/17

Dans un communiqué Pierre Curzi et Scott McIntyre, coprésidents de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle - qui regroupe 38 des principales organisations culturelles du Canada dans les secteurs du livre, du film, de la télévision, de la musique, des arts de la scène et des arts visuels - ontdéclaré que l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressionsculturelles, par une majorité écrasante des voix des pays membres, représente une victoire historique dans la campagne internationale menée depuis plusieurs années pour préserver le droit des pays d’établir des politiques culturelles. « Ce qui constitue un véritable précédent historique dans cette Convention de l’UNESCO, c’est qu’on y trouve reconnu, pour la première fois en droit international, le principe affirmant que les productions culturelles sont fondamentalement différentes des autres biens et services. Parce qu’ils sont porteurs de valeurs, d’identité et de sens, les biens et services culturels ne peuvent donc être réduits à leur seule dimension commerciale. La pression croissante exercée sur les pays dans le cadre des négociations commerciales pour qu’ils renoncent à leur droit d’établir des politiques culturelles rendait impérieuse l’adoption de la Convention de l’UNESCO dans les plus brefs délais », a ajouté M. Pierre Curzi.

Pour M. Scott McIntyre, ce vote majoritaire décisif en faveur de la Convention indique que l’affirmation du droit d’adopter des politiques culturelles est reconnu maintenant comme une priorité par les pays à travers le monde : « La raison en est fort simple: à de très rares exceptions près, tous les pays ont besoin de pouvoir recourir à des mesures comme les quotas de contenu national, les subventions, les crédits d'impôt et les règles sur la propriété étrangère, afin d’être en mesure d’assurer à leurs citoyens et citoyennes l'accès à leur propre culture – de même qu’à la culture des autres pays du monde. À défaut de telles politiques, on ne disposerait pas d’une offre significative de livres, de musique, d’émissions de télévision et de films canadiens. Voilà ce qui était en jeu tout au long de ce débat ».

MM. Curzi et McIntyre ont applaudi le rôle de chef de file que le gouvernement canadien a joué au cours des six dernières années pour rallier des appuis internationaux à ce projet de Convention et ont rappelé les efforts qu’il a déployés dans les négociations depuis un an afin qu’on aboutisse à un texte fort. Ils ont notamment souligné que les efforts du gouvernement fédéral se sont vus renforcés par l’action vigoureuse de promotion de la Convention menée par le gouvernement du Québec depuis le début du processus, et plus récemment par l’appui sans équivoque de l’Ontario.

Tout en se réjouissant qu’ait été franchie cette étape majeure que représente le vote sur l’adoption, la Coalition canadienne a fait remarquer que la campagne n’était pas terminée, mais qu’elle entrait maintenant dans une nouvelle phase, celle de la ratification de la Convention : « Soyons clairs : cette Convention n’aura qu’une portée limitée si elle n’est ratifiée que par le Canada, les 25 États de l’Union européenne et quelques autres pays, a-t-il précisé. Pour qu’elle acquiert un poids incontestable, il faudra que 50 à 60 pays la ratifient rapidement, dans les deux ou trois prochaines années, et ce, à travers le monde, c’est-à-dire en Amérique latine, en Asie-Océanie et en Afrique tout autant qu’au Canada et en Europe », a déclaré M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition qui, à cet égard, a rappelé avec insistance que les pays leaders promoteurs de la Convention se devront de mettre en oeuvre une véritable campagne concertée pour obtenir ce nombre de ratifications, étant donné l’opposition intense que les États-Unis n’ont cessé de mener contre la Convention durant toutes les négociations – une opposition qu’on s’attend de voir maintenant se transformer en pression sur les autres pays pour qu’ils ne ratifient pas le texte de la Convention. « C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il faut que le gouvernement canadien poursuive son rôle de leader dans ce dossier en plaidant pour la ratification de la Convention dans tous les forums internationaux pertinents. D’ailleurs, nous attendons du Canada qu’il prêche par l’exemple en étant au nombre des tout premiers pays à ratifier la Convention. »

Pour M. Curzi, « les coalitions poursuivront avec détermination leur action en faveur de la ratification de la Convention, en appui aux initiatives diplomatiques du Canada et d’autres pays chefs de file », a-t-il conclu. [05-31]

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33e Conférence générale de l'UNESCO : Soutien écrasant à l’UNESCO en faveur de la convention sur la diversité des expressions culturelles

Coalition française pour la diversité culturelle, Paris, le 21 octobre 2005 – 2005/10/21

Dans un communiqué de presse, la Coalition française pour la diversité culturelle et ses 51 organisations membres se félicitent du soutien écrasant apporté par les États membres de l’UNESCO qui a permis l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon la Coalition française, « cette Convention, adoptée malgré l’opposition des États-Unis, complètement isolés, représente l’aboutissement d’âpres négociations initiées en octobre 2003 et constitue un véritable point d’équilibre consacrant en droit international la légitimité des politiques culturelles ».

À cet égard, la Coalition salue le Président de la République française, M. Jacques Chirac, et les gouvernements français et canadien pour avoir pris l’initiative de proposer une telle convention à l’UNESCO et remercie les autres États membres de l’UNESCO, le Directeur général ainsi que ses services pour avoir travaillé rapidement afin que cette convention voie le jour et puisse être adoptée. Elle se félicite également de l’implication de la Commission européenne dans les débats et du soutien total des 25 États membres de l’Union européenne en faveur de la convention.

Du reste, le communiqué souligne que la Coalition française mènera une campagne de ratification auprès des États membres de l’UNESCO et espère que la France montrera l’exemple en étant parmi les premiers pays à déposer ses instruments de ratification. À ce titre, la Coalition a mené une campagne intense en faveur de cette convention, aux côtés des 30 autres Coalitions pour la diversité culturelle existant à travers le monde (Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, Équateur, Espagne, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay) et réunies au sein du Comité International de Liaison des Coalitions pour la diversité culturelle. [05-31]

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The United States strenuously opposes the United Nations' newly approved convention on cultural diversity: "The convention could block free exchange of ideas. It could be manipulated and abused to undermine, rather than promote, cultural diversity"

Louise V. Oliver, U.S. Ambassador to UNESCO, Permanent Delegation of the United States of America to UNESCO, Paris, France October 20, 2005 – 2004/10/20

Dans une déclaration publiée le 20 octobre à l’issue de l’adoption de la Convention par les États membres de l’UNESCO à sa 33 e Conférence générale, l’ambassadrice des États-Unis à l’UNESCO, Mme Louise Olivier, affirme que les États-Unis sont le pays le plus ouvert au monde à la diversité des cultures des peuples et des produits du monde. Pour cette raison, déclare Mme Olivier, « l es États-Unis sont extrêmement déçus par la décision qui vient d’être prise. Comme nous l’avons expliqué de manière très détaillée, nous sommes très sérieusement préoccupés par le risque que le projet de Convention soit mal interprété et de ce fait entrave la libre circulation des idées par la parole et l’image et affecte également d’autres domaines, le commerce notamment ».

En effet, l'ambassadrice américaine à l'UNESCO s'est plainte à la Plénière de la Conférence générale réunie au siège de l'UNESCO à Paris des "défauts profonds" que présente à son avis le texte, et de ce que son pays n'aurait pas disposé d'une véritable chance d'en discuter. Le processus de discussion de ce texte n'a pas été ouvert et il n'y a pas eu le temps nécessaire à une négociation sérieuse. Malgré l'appel au consensus du Directeur général de l'UNESCO en juin dernier, aucune renégociation n'a été entreprise depuis et le texte est restée en l'état de ses défauts, soutient-elle. Pour les États-Unis, le texte a deux défauts majeurs: il contient des entraves à la liberté d'expression et au droit de choisir librement les expressions culturelles que l'on souhaite et l'article 20 pourrait être invoqué pour créer des barrières commerciales au libre-échange des biens et services culturels. Aussi, ce qu'elle reproche au projet, c’est le fait « que tout État, au nom de la diversité culturelle, puisse invoquer les clauses ambiguës de cette convention pour (...) ériger des barrières douanières concernant des biens ou des services présentés comme des expressions culturelles ». « Ce terme d’"expressions culturelles" n'a jamais été clairement défini et ouvre donc tout grand la voie à une interprétation erronée », a ajouté l’ambassadrice qui souligne notamment que l’objectif des États-Unis est d’assurer la libre circulation de la diversité dans toutes ses formes : culturelle, informationnelle et commerciale. [05-31]

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À l'agenda

La Culture : de l’UNESCO à l’OMC

La Presse , édition du 19 octobre 2005 – 2005/10/19

Dans cet article, Mario Roy déclare que des questions, et d'autres encore, demeurent en suspens après l'adoption, à l'UNESCO, d'un projet de convention sur la diversité des expressions culturelles. Il reconnaît que l’adoption de cette Convention est une victoire, certes. Le texte, souligne-t-il, reconnaît aux États le droit de soutenir la culture par le biais d'aides directes ou de quotas. Ces mesures existent à peu près partout. Et le fait est qu'elles fonctionnent. Au Québec, elles ont contribué, par exemple, à la vigueur exceptionnelle du cinéma et de la musique populaire. En France, la culture, vigoureuse et opulente, est depuis longtemps accrochée à la puissante locomotive de l'État. Même en Corée du Sud, des quotas à la diffusion ont donné au cinéma local une part de marché supérieure à 50 %! Or, s’inquiète-t-il, la libéralisation croissante des échanges commerciaux, pilotée par l'OMC, peut menacer cet état de fait. D'où le recours à la tribune de l'UNESCO pour faire office de contrepoids.

Par ailleurs, souligne M. Roy, la culture est le principal produit d'exportation des États-Unis, qui en sont de ce fait les plus importants vendeurs au monde - un pactole de 80 à 100 milliards $ par année. Aussi est-il étonnant que l'on s'étonne de leur "agressivité". Au surplus, les États-Unis ont des raisons de se méfier de l'UNESCO, qu'ils financent aujourd'hui à hauteur de 22 % bien qu'ils l'aient boycottée pendant des années. D'où certaines interrogations sur l'avenir : « les États signataires et aujourd'hui enthousiastes adopteront-ils, dans un mois ou dans un an, les textes législatifs par lesquels chacun doit véritablement s'engager? Ottawa et Québec ont formellement promis de le faire. Mais combien d'autres seront-ils séduits par les sirènes américaines, qui possèdent l'art de contourner les ententes internationales par d'alléchantes propositions bilatérales? » [05-31]

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L'UNESCO adopte la Convention sur la diversité des expressions culturelles

Le Monde, édition du 18 octobre 2005 – 2005/10/18

"Les éléphants et les aigles ont pu dialoguer avec les souris". C'est par cette étonnante métaphore, rapporte Nicole Vulser dans cette édition du Monde, que le représentant de la Jamaïque à l'UNESCO a salué la qualité des travaux qui ont permis l'adoption, en commission, du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Pourtant, si les États-Unis peuvent aisément être comparés à un éléphant dans le domaine de la culture ­- 85 % des tickets de cinéma vendus dans le monde profitent à un film hollywoodien - c'est peu dire que ce nouveau texte a été voté contre leur avis : "Sans pluralisme culturel, on étouffe", a affirmé Gilberto Gil, le ministre brésilien de la Culture. "C'est la garantie de la survie des cultures minoritaires", a ajouté son homologue du Ghana. "Un véritable antidote à la mondialisation", selon la Mauritanie. La Chine et la Russie ont apporté leur soutien massif à ce projet de convention. Il offre "un cadre cohérent, clair, équilibré", selon Timothy Craddock, représentant de la Grande-Bretagne, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne en ravalant par là même les réticences britanniques initiales. Il a du reste souligné que "la plupart des parties ont fait des compromis".

« Ce texte est d'abord un acte politique. C'est la première fois que la communauté manifeste de façon aussi majoritaire une volonté de mettre un coup d'arrêt à une libéralisation sans frein », souligne le Français Jean Musitelli, membre du groupe d'experts internationaux qui a rédigé la convention. Celle-ci constitue un progrès politique, commercial et juridique. En vertu de ce droit enfin positif, "la nature spécifique des activités, biens et services culturels" est reconnue. Les États bénéficient d'un droit souverain à "conserver, adopter et mettre en oeuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées" pour la diversité culturelle. Chaque pays pourra financer, par des aides publiques ou des mesures réglementaires, le cinéma, les arts plastiques ou la musique. C'est incontestablement une grande victoire pour les initiateurs du projet, ­ les Canadiens et les Français­, qui ont su le mener à bien en un temps record, un peu plus de deux ans. Pour contrer les États-Unis dans les négociations commerciales, l'article 20 affirme que ce nouveau droit aura la même valeur juridique que les autres instruments existants (OMC). "Un pays aura le droit de refuser l'ouverture de son marché audiovisuel et cinématographique dans le cadre de négociations commerciales internationales", précise-t-on dans l'entourage de M. Donnedieu de Vabres. "Pour la première fois, des pays vulnérables disposeront d'un levier pour résister", ajoute M. Musitelli.

Cependant, le texte comporte des limites: il s'agit d'un compromis, donc les positions les plus radicales ont été gommées. Selon Hélène Ruiz Fabri, professeur de droit international à l'université Paris-I et experte pour la France dans ce dossier, la convention est " faiblement contraignante" en termes de moyens. "Le fonds de coopération mis en place - pour les pays en voie de développement - dépend des contributions volontaires de chaque pays, qui sont déjà sollicités de toute part", ajoute-t-elle. Contrairement aux engagements pris à l'OMC ­où il existe de réelles contraintes réglementaires en cas de libéralisation d'un secteur­, la convention est laxiste. La mise en chantier du fameux article 20 sera inévitablement délicate.

Pour entrer en vigueur, la convention devra être ratifiée par trente pays au moins. Les États-Unis essaieront de bloquer ce processus: "On est dans une logique de rapport de forces juridique et politique", admet M. Musitelli. Plus elle sera ratifiée par un grand nombre de pays, plus la convention aura un poids important. Techniquement, cette ratification peut, selon les pays, passer par un simple décret pris en conseil des ministres mais, la plupart du temps, le parlement doit voter. Ce qui peut prendre beaucoup de temps. Or le temps est d'autant plus précieux que les États-Unis profitent de chaque instant pour boucler le maximum d'accords bilatéraux avec des pays "fragiles", qui ne disposent pas d'industries culturelles fortes.

Sur ce point, Vincent Noce écrit dans Libération que malgré le courroux américain, la convention donnant force de loi à l'exception culturelle a été adoptée. Mais, « loin d'être à bout de ressources, les Américains cherchent toujours à faire inscrire la culture dans les accords bilatéraux. Ils ont agi ainsi envers la Corée du sud, le Chili ou le Maroc en échange de faveurs commerciales, non sans résistances. Les Français sont intervenus auprès du Maroc pour qu'il tienne bon. La culture, c'est aussi la guerre ». [05-31]

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La Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : Une convention pour protéger les cultures

Radio France internationale - Actualités, édition du 17 octobre 2005 – 2005/10/17

Selon Colette Thomas qui signe cet article, l’idée de la Convention sur la diversité des expressions culturelles est de ne plus parler d’exception culturelle et d’adopter une nouvelle norme internationale dans le cadre de l’UNESCO, pour protéger des biens, qui, étant culturels, ne sont pas tout à fait comme les autres. Parlant du nouveau texte, rapporte la journaliste, le ministre français de la Culture a expliqué que cette « disposition internationale fait de la culture une exception, c'est-à-dire que ce n’est pas le marché qui doit réguler, ce sont les États qui sont fondés à soutenir et promouvoir leurs propres artistes ». Car de son côté l’OMC considère que les arts, la culture, sont des biens comme les autres. « L’expérience montrera dans la pratique si la nouvelle Convention peut s’imposer » (face à l’OMC). De toute façon, précise l’UNESCO, des accords bilatéraux ayant déjà été signés ne seront pas soumis à ce nouveau traité; et d’autres accords culturels entre deux pays resteront possibles. Ils échapperont au champ de compétence de la nouvelle convention.

La journaliste souligne à juste titre que l’aboutissement du projet de Convention de l’UNESCO coïncide, à quelques semaines près, avec la fin d’un cycle de négociations dans le cadre de l’OMC. Le point final de ce cycle sera la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre 2005 à Hong Kong. Pendant les négociations préparatoires, qui se sont étalées sur plusieurs années, la future libéralisation des services a été traitée à part, l’OMC n’ayant pas l’intention de traiter ce domaine comme celui des marchandises. La négociation a pris place dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Poussée par plusieurs pays européens dont la France, la Commission européenne a refusé d’envisager l’ouverture au marché d’un grand nombre de services, les estimant " sensibles" . L’éducation, la santé, sont sortis du champ de cette négociation mais aussi certains secteurs culturels comme le cinéma, la télévision, la radio, les bibliothèques, les archives, les musées. Plusieurs gouvernements se sont mis d’accord pour refuser un commerce pur et simple de ce genre de services, même si la porte reste ouverte pour des échanges mondiaux concernant les spectacles, l’édition, ou encore l’architecture.

Selon la journaliste, la nouvelle Convention de l’UNESCO doit tenir compte de l’existence d’autres accords internationaux type OMC. Du reste, elle délimite ses compétences: le préambule parle de l’importance des savoirs traditionnels, de la diversité des médias, du rôle fondamental de l’éducation, du risque de déséquilibre que peut provoquer la mondialisation entre pays riches et pauvres, dans le domaine de la culture. Fidèles à leurs positions concernant l’ouverture des marchés, les États-Unis ont par exemple présenté une objection sur le fait de reconnaître la nature double des biens et des services culturels. Tous les spécialistes estiment cependant que ce nouveau texte représente une contribution positive à l’évolution du droit international, à une époque où la culture est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. Les artistes, les créateurs, et tous les professionnels qui gravitent dans cet univers de la culture auront probablement du mal à se trouver dans ce nouvel outil juridique qui promet, en tout cas, de belles empoignades entre grandes industries culturelles concurrentes comme celle du cinéma ou de la musique. La nouvelle convention a également l’ambition de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement. La collaboration dans les domaines de la musique et du cinéma notamment devrait être encouragée entre pays développés et en développement. Simple souhait ou fer de lance d’une nouvelle coopération, les sommes qui viendront abonder le nouveau Fonds international pour la diversité culturelle montreront le niveau d’engagement des plus riches pour favoriser la création sous toutes ses formes dans les pays qui ont peu de moyens à consacrer à cet univers de la culture.

Pour conclure, la journaliste souligne l’enjeu économique de cette Convention : une étude réalisée en l’an 2000 par l’UNESCO montre qu’au cours des deux dernières décennies, le commerce international des biens culturels a quadruplé. Entre 1980 et 1998, les échanges mondiaux concernant les livres, les revues, la musique, les arts plastiques, le cinéma, la photo, la radio, la télévision, les jeux et les articles de sport, ont explosé. Cependant ce commerce concerne peu de pays. En 1990 par exemple, le Japon, les États-Unis, l’Allemagne, et le Royaume-Uni ont exporté plus de la moitié des biens culturels. Cette hégémonie a peu évolué, à part l’irruption de la Chine dans ce secteur. En 1998, elle a pris la troisième place au classement mondial. Pour essayer de rééquilibrer "cette société  mondiale de l’information", l’UNESCO a voulu cette nouvelle convention qui se retrouve bien dans l’air du temps. [05-31]

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151 pays appuient le projet de convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Seuls les États-Unis et Israël ont voté contre

Le Devoir, édition du 18 octobre 2005 – 2005/10/18

Dans cet article, Alec Castonguay rapporte qu’après deux ans d'âpres négociations, de pressions diplomatiques tous azimuts et de jeux de coulisses serrés, le traité international sur la diversité culturelle a finalement été adopté au siège de l'UNESCO, à Paris, alors que 151 pays ont donné leur appui à ce texte qualifié "d'historique" par le Canada et le Québec. Il affirme notamment que ce traité permettra à la culture de ne plus être considérée comme une simple marchandise soumise aux diktats des autres accords commerciaux, ce qui a pour effet concret d'augmenter la marge de manœuvre des États signataires, qui peuvent élaborer les politiques de leur choix pour protéger leur industrie culturelle. Par exemple, les pays signataires pourront utiliser des subventions, des quotas et des crédits d'impôt destinés à l'industrie culturelle, et ce, même si l'OMC ou l'ALENA décide du contraire. Car le texte du traité précise qu'il ne sera pas subordonné aux autres accords commerciaux. Il sera donc possible de mettre en œuvre des mesures pour ralentir le rouleau compresseur des États-Unis en matière de biens et de services culturels, eux qui exportent pour 80 milliards de dollars par année dans ce domaine.

Pourtant, souligne le journaliste, jusqu'à la toute fin, les États-Unis ont tenté de torpiller l'accord en soumettant de nombreuses propositions d'amendements pour diluer le texte, mais elles ont toutes été battues. Pour appuyer ce succès, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a précisé que l’Assemblée nationale du Québec sera appelée à se prononcer en faveur du traité dans le cadre d'une motion présentée dès le début du mois de novembre. De son côté, à Ottawa, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, a l'intention de présenter un mémoire au cabinet dans les prochaines semaines et souhaite que le gouvernement canadien soit l'un des premiers pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle, afin de donner le ton à cette deuxième étape importante. D'après la ministre, le Canada pourrait apposer sa signature officielle avant la fin de l'année 2005 ou au plus tard au début de 2006. Ensuite, les ministres Liza Frulla et Line Beauchamp reprendront leur bâton de pèlerin pour convaincre un à un les pays que l'approbation d'un tel texte n'est pas suffisante et que la ratification officielle doit suivre. «Je suis plutôt optimiste à la suite des interventions que j'ai entendues (…), explique la ministre Beauchamp. La position des pays est claire. On voit que les débats ont été si intenses que même des pays qui étaient incertains ont dû trancher, ce qui est bon signe. On va bien sûr poursuivre la mobilisation pour que les pays ratifient le traité. Mais on peut au moins prendre le temps aujourd'hui d'être heureux pour la culture.»

Par ailleurs, souligne le journaliste, la Coalition canadienne qui bataille ferme depuis des années pour soustraire ce champ commercial des accords de l'OMC ou de l'ALENA, se réjouissait de cette adoption : « Je suis extrêmement heureux. Ce vote de 151, c'est au-delà de nos espérances», souligne M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle. Je suis d'autant plus content que la pression a été extrêmement forte de la part des États-Unis cet été, poursuit Robert Pilon. Je le sentais dans tous les pays où j'allais ». Les États-Unis, revenus à l'UNESCO après 19 ans d'absence justement pour combattre ce traité, ne rangeront pas leurs armes aussi facilement, croit-il : « Quand la plénière de la Conférence générale de l'UNESCO validera officiellement le texte, les Américains lanceront la deuxième phase de l'offensive. Il n'y aura plus d'effet de groupe maintenant, chaque pays rentre dans ses terres et doit faire ratifier le texte par son Parlement. La pression américaine sera forte pour que le moins de pays possible donnent suite à l'accord (…). Mais le vote a été tellement fort que je pense qu'il est possible d'aller chercher les 30 pays d'ici deux ou trois ans. Mais nous, à la coalition, notre objectif est de 60 pays répartis dans plusieurs régions du monde. C'est comme ça que la convention aura le plus de poids». [05-31]

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