Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 30, lundi 17 octobre 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, est l’invitée du Déjeuner-causerie qui aura lieu le 7 novembre prochain à Montréal. Cet événement est organisé par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). La ministre Beauchamp interviendra sur le thème: La Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : les enjeux pour le Québec.

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

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À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO : Une des conditions de l'émergence d'industries culturelles viables

Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF),Paris, 11 octobre 2005 – 2005/10/11

Intervenant à l'occasion du 20 e anniversaire de l'Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues (ADIFLOR), le 11 octobre dernier à Paris, le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, a déclaré que « la Francophonie appuie et défend l'idée que la diversité culturelle - que personne ne conteste ouvertement - ne pourra se maintenir à l'échelle mondiale qu'au prix d'une politique volontariste » .

En effet, souligne M. Diouf, « Nous constatons que l'essor des industries de la communication, de l'information et de l'audiovisuel s'est accompagné d'une diffusion massive et ininterrompue de produits culturels dans une direction largement dominante. À terme, le laisser-faire nous conduit inéluctablement à la disparition de nombreuses expressions culturelles ou à leur repli effrayé, donc potentiellement dangereux, sur des communautés fermées au reste du monde. Voilà pourquoi nous avons souhaité avec tant de vigueur, et même d'entêtement, l'adoption d'une Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est examinée en ce moment même à l'UNESCO. Elle seule permettra aux pays qui le souhaitent de définir des politiques culturelles ambitieuses s'appuyant sur des mécanismes de soutien à la production et à la diffusion et régulant les flux d'entrées et de sorties de produits culturels. Encore faudra-t-il que la Convention s'impose clairement par rapport aux autres engagements internationaux des États signataires et qu'elle soit ratifiée rapidement. C'est une des conditions de l'émergence d'industries culturelles viables, notamment dans les pays du Sud qui n'ont pas encore suffisamment utilisé les ressources que leur offre l'extraordinaire richesse de leur patrimoine et de leurs créateurs » .

 

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La Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO: " À notre génération revient aujourd’hui d'inscrire dans le droit international que les œuvres d'art et de l'esprit ne peuvent être considérées comme des marchandises "

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication de France, Paris, 4 octobre 2005 – 2005/10/04

Dans son discours prononcé dans le cadre de la 33 eConférence générale de l'UNESCO, le 4 octobre dernier à Paris, le ministre français de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a indiqué que « l'une des réponses fondamentales au défi du terrorisme et à la violence de notre temps tient dans la culture et dans la préservation de la diversité des identités culturelles. Ce qui est en jeu dans le projet de convention qui est soumis à votre approbation, ce sont en effet les conditions d'une relation pacifique et confiante avec l'autre, c'est-à-dire la reconnaissance de l'altérité, la conscience d'une profonde égalité en dignité des cultures, la foi dans la liberté des artistes et des créateurs, des peuples et des sociétés, d'exprimer ce qui fait leur être et leur vision du monde » .

Soulignant le sens de la convention que la France souhaite l’adoption, le ministre de Vabres a affirmé: « À notre génération revient aujourd’hui d'inscrire dans le droit international que les œuvres d'art et de l'esprit ne peuvent être considérées comme des marchandises. À notre génération revient aujourd’hui de décider qu’en notre époque où tout s'échange, où tout peut devenir objet de commerce, nous devons donner à la culture une place particulière, conforme à la dignité de l'être humain (…). Ce message, ce n'est pas celui du repli identitaire, ce n'est pas la tentation de la fermeture et des particularismes qui justifieraient toutes sortes de violences et de fanatismes (…). Créée pour servir son unité, l’UNESCO doit maintenant sauver la diversité du monde », a indiqué le ministre qui, à cet égard, a déclaré : « Aujourd’hui, nous avons la responsabilité de franchir une nouvelle étape de notre action commune, pour faire de cet héritage notre projet. En adoptant la convention sur la diversité culturelle, écrivons ensemble cette nouvelle page de l’histoire de l’esprit. La reconnaissance de la diversité n’est pas uniquement un projet culturel. C’est une ambition politique, fondement même de la paix dans le monde d’aujourd’hui » .

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La Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO à la Rencontre franco-québécoise sur la démocratisation de la culture

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication de France, Montréal, 3 octobre 2005 – 2005/10/03

La Rencontre franco-québécoise sur la démocratisation de la culture a réuni à la Grande Bibliothèque du Québec à Montréal, du 3 au 5 octobre dernier, une trentaine de conférenciers de France et du Québec. Leurs présentations tout comme leurs échanges avec les participants ont mis l'accent sur le partage d'expériences concrètes et sur certaines mesures mises de l'avant par les gouvernements français et québécois pour rapprocher la culture des citoyens. L’événement, organisé par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et le ministère de la Culture et de la Communication de la République française, en collaboration avec la Bibliothèque nationale du Québec et avec le soutien du ministère des Relations internationales et du Consulat général de France à Québec, était inscrit au programme de Montréal, capitale mondiale du livre.

Lors de la cérémonie d'accueil de la Rencontre, la ministre Beauchamp s'est réjouie « de constater que ce rendez-vous franco-québécois donne lieu à des échanges fructueux entre praticiens, tous engagés afin de rendre la culture plus accessible à l'ensemble des citoyens. Nous avons tout à gagner de cette mise en commun de nos initiatives et de nos réalisations ». Rappelant que cette Rencontre était une initiative des Premiers Ministres français et québécois, consignée notamment dans un Relevé de décisions scellant une Nouvelle alliance franco-québécoise (Voir notre Bulletin no 16 du 2 juin 2003), la ministre Beauchamp a indiqué que la culture, non seulement participe au développement de notre identité, mais participe également au développement économique et au développement social de nos sociétés en tant qu'outil de dialogue et d'intégration. Mme Beauchamp a également souligné les grands axes de la démocratisation de la culture qui au Québec prennent assise sur les piliers de la démarche gouvernementale en matière de culture s'exprimant dans une Politique culturelle qui affirme notamment que: la dimension culturelle constitue un des trois piliers de la vie en société, au même titre que le social et l'économique; l'autonomie de la création et la liberté d'expression sont des valeurs essentielles qui doivent être protégées; l'accès à la culture est un droit, pour tous les citoyens et citoyennes, tout comme l'accès à l'éducation.

La ministre a notamment rappelé l'importance de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles par l'UNESCO. Selon elle, cette Convention doit confirmer le droit des États de se doter de politiques culturelles et, que celles-ci ne soient pas menacées par les accords, entre autres, de commerce signés à l'échelle internationale. « Les sujets à débattre dans le cadre de la Rencontre sont à cet égard conditionnés par le fait que des États, comme la France et le Québec, qui ont été des leaders dans ce débat international, puissent continuer à appuyer par des politiques culturelles vigoureuses, non seulement la création, non seulement le développement culturel, mais aussi l'accès à la culture », a déclaré la ministre. « Je souhaite que la collaboration entre nos deux gouvernements se poursuive et se renouvelle, compte tenu des défis actuels que posent l'impact des nouvelles technologies et les changements démographiques », a conclu la ministre.

Dans son message livré par vidéo , M. Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué que « Le Québec et la France, avec un large soutien international, sont engagés depuis plusieurs années, dans un projet de convention à l’UNESCO qui doit légitimer une des principales missions de nos ministères : soutenir la création et favoriser sa diffusion à l’intérieur et à l’extérieur du pays. La “Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles” a d’abord été notre combat commun. Nous espérons qu’elle sera adoptée dans les jours qui viennent, pour permettre ainsi de prendre en compte la spécificité des biens et services culturels dans le droit international, et ainsi mieux sauvegarder et promouvoir nos identités. C’est un enjeu primordial car notre langue et notre culture ne se réduisent pas au loisir intelligent, à l’ornement de la formation ni au supplément d’âme. C’est désormais un enjeu majeur qui conditionnera notre avenir, notre économie et, pour une large part, les emplois de demain ».

Par ailleurs, il a souligné que: « Notre temps est en effet marqué par le terrorisme et la violence, la propagation des haines ethniques ou religieuses, et la tentation du repli sur soi. Dans un tel contexte, la politique culturelle ne peut plus seulement se limiter à favoriser les échanges d’œuvres d’art et l’ouverture à d’autres apports culturels. Il doit s’agir aussi, de manière plus générale, de promouvoir des pratiques culturelles qui fassent progresser la tolérance, le dialogue dans le respect des différences, la lutte contre toutes les formes d’exclusion ou même de ségrégation, et qui, enfin, suscitent le désir de vivre et de créer ensemble. Cette mobilisation nécessaire des opérateurs de la culture, des institutions artistiques, de nos administrations à tous les niveaux, doit mieux prendre en compte les publics les moins familiers des institutions culturelles, notamment ceux issus de milieux défavorisés ».

Le ministre de Vabres a également soutenu que « L’éducation artistique et culturelle doit permettre aux enfants et aux jeunes de mieux se repérer dans la très grande offre de productions culturelles offertes par le développement, à l’échelle mondiale, des industries culturelles et leur permettre d’acquérir un regard critique face aux risques d’uniformisation et de standardisation des goûts et des pratiques culturelles. Cette politique doit intégrer l'éducation au respect des droits d'auteur, principalement en matière de production musicale et d'images »

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La Convention sur la diversité des expressions culturelles : Des artistes du monde entier s’engagent en faveur de son adoption

Coalition française pour la diversité culturelle, Paris, 11 octobre 2005 – 2005/10/11

« Parce que les États ont le droit légitime d'adopter et de mettre en œuvre les politiques culturelles qu’ils jugent appropriées à la préservation et au développement de toutes les cultures; Parce que les pays en développement ont besoin d’assistance en soutien au développement de leurs industries culturelles; Parce que les productions culturelles ne sont pas de simples marchandises, et ne devraient pas être traitées comme telles en vertu des accords internationaux de commerce, en dépit de la pression ressentie par de nombreux États pour libéraliser les biens et services culturels; et Parce que la diversité de la culture et des cultures doit être maintenue, à tout prix », des artistes et créateurs s'engagent pour défendre les politiques culturelles dans le cadre d’un colloque organisé le 10 octobre dernier par la Coalition française pour la diversité culturelle, qui rassemble 51 organisations professionnelles de la culture.

À cet égard, ils ont appelé de leurs vœux l’adoption par l’UNESCO, à l’issue de sa 33 e Conférence générale, de la future Convention sur la diversité des expressions culturelles, qui reconnaîtra explicitement au plan international le droit légitime et souverain des États d’adopter et de mettre en œuvre les politiques culturelles. Ils ont également salué l’initiative de l’UNESCO concernant la future convention et « affirmé que la culture devait échapper au libéralisme et aux lois du marché ». Certains ont notamment rappelé l’importance de la "politique des quotas écrans" pour l’industrie cinématographique coréenne et les menaces qui pèsent sur elle en raison des pressions organisées par les États-Unis à l’occasion des négociations commerciales bilatérales avec la Corée. Selon eux, « l’objectif de la Convention sur la diversité culturelle est d’assurer un échange équilibré entre les cultures ». D’autres ont souligné que « la Convention de l’UNESCO représentait une occasion extraordinaire d’adopter un instrument juridique international légitimant l’action des pouvoirs publics dans le domaine culturel ». Selon la Coalition française, la Convention sur la diversité des expressions culturelles traite du devenir de la culture à travers le monde et les artistes sont les premiers concernés par les principes qu’elle défend.

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Publications récentes

OMC-UNESCO: Quelle complémentarité pour quelle diversité culturelle?

Service Études de l’ARP (Auteur, réalisateur, producteur), Paris, 10 octobre 2005- 2005/10/10

 "OMC-UNESCO: Quelle complémentarité pour quelle  diversité culturelle?" C’est le thème du débat organisé dans le cadre des Rencontres cinématographiques de Beaune qui se dérouleront du 21 au 23 octobre prochain en France. Ce débat, qui sera animé par le président de la Coalition française pour la diversité culturelle, M. Pascal Rogard, connaîtra la participation notamment du  ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de  Vabres, du Président-directeur général de la Motion Picture Association of America-MPAA, M. Dan Glickman, du Négociateur pour l'Union européenne à l'UNESCO et l'OMC, M. Julien Guerrier, de M. Jean Musitelli, membre du groupe d'experts indépendants chargé d'élaborer l'avant-projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, du cinéaste et membre fondateur de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, M. Nabil Ayouch.

« Dans un monde chaque jour plus global, il convient de protéger la spécificité des politiques culturelles. Or, jusqu'à présent, la seule enceinte de débat, l'OMC, était peu encline à affirmer la spécificité des biens culturels puisque sa logique fondatrice est de libéraliser le commerce des biens et des services (comprenant donc les services audiovisuels). Les récentes négociations au sein de l'UNESCO sur l'Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques laissent présager une approche volontariste et plus positive en faveur de la spécificité des biens et services culturels, de leur protection et de le leur promotion dans le droit international. Comment ces deux instances vont-elles s'articuler? Comment en assurer la complémentarité? Quels seront les points de friction? Autant de questions permettant de dessiner les contours d'un monde global sur la voie d'une régulation des échanges culturels » que tente de faire les auteurs d'une Note préparatoire préparée à cet effet.

De fait, résumant le contexte du débat, ces auteurs affirment que les mesures de subventions sont tolérées dans la mesure où elles sont généralement peu efficaces, surtout lorsque le budget de l’État consacré à la culture est limité. En revanche, les États-Unis ont dénoncé les réglementations (quotas de diffusion par exemple), beaucoup plus efficaces dans la promotion des industries culturelles locales. De plus, ils se sont gardés d’importantes prérogatives en matière de commerce électronique, un secteur dans lequel ils bénéficient d'une indéniable avance et dont l'impact sur le plan culturel est croissant.

Dans ce contexte, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles devient un nouvel outil pour promouvoir la diversité culturelle. En effet, soulignent-ils, la culture bénéficie actuellement d’un statut hybride à l’OMC, puisqu’il n’existe au regard des règles commerciales ni référent (valeurs, principes, objectifs), ni texte normatif, alors même que la culture entre dans le champ d’application de l’OMC (en tant que bien ou service commercialisable). Pour dépasser le statu-quo actuel, un projet de Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO s’est peu à peu imposé sur la scène internationale. Ainsi, pour la première fois, la culture ne serait plus considérée de façon défensive, comme une "exception", une "exemption", mais de façon offensive, avec l’idée de la "promouvoir". Pour la première fois aussi, un texte juridique international lui serait entièrement consacré, afin d’en faire plus qu’un appendice des négociations commerciales. De plus, elle serait discutée dans une enceinte qui lui est dédiée, l’UNESCO, sans que pour autant ne soit niée sa dimension commerciale.

Mais quelles articulations entre l’OMC et l’UNESCO? se demandent les auteurs. Ils soutiennent en effet que la reconnaissance juridique de la diversité culturelle perdrait une grande partie de son effectivité si elle devait s'incliner devant d'autres conventions internationales. Pour cette raison, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est dotée de la même force que d'autres Traités internationaux. Selon eux, la Convention sur la diversité des expressions culturelles n'aura une réelle valeur ajoutée sur la scène internationale que dans la mesure où une politique active de promotion de la diversité culturelle(et non seulement la prérogative de protection de la diversité culturelle conférée aux États Parties) sera mise en oeuvre à l'issue de la ratification de la Convention. Ce n'est que dans la mesure où la Convention aura incorporé véritablement son "objet social" dans les relations internationales, la promotion urbi et orbi de la diversité culturelle, que les deux plateaux de la balance – commerce d'une part, culture de l'autre - s'équilibreront.

Aussi, pour les auteurs, la partie n'est pas jouée à ce jour : il est clair que la régulation et la libéralisation du commerce constituent la pierre d'angle du processus de régulation mondiale, faisant prévaloir ainsi une vision exclusivement commerciale des relations entre États. L'enjeu est donc de rééquilibrer cette perspective, en introduisant dorénavant une dynamique de développement et d'échange culturel, concluent les auteurs.

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À l'agenda

Les États-Unis souhaitent la révision du projet de convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Département d'État des États-Unis, Washington, 12 octobre 2005 – 2005/10/12

Le Département d'État américain a diffusé, le 11 octobre dernier, une fiche analytique sur les préoccupations des États-Unis relatives au projet de convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans laquelle ils estiment que ce projet de convention, soumis à la Conférence générale, « a été rédigé à la hâte et que son étude définitive est inutilement précipitée ».

En effet, les États-Unis « craignent que les États membres puissent mal interpréter la convention de manière à mettre en place de nouveaux obstacles inadmissibles aux échanges de biens, de services ou de produits agricoles susceptibles d'être considérés comme étant liés à des "expressions culturelles" ». Par conséquent, ils préconisent la révision de ce projet de convention. Selon eux, « il convient de préparer un nouveau projet de convention de sorte qu'on ne puisse pas l'interpréter erronément pour dire que les États sont habilités à prendre des mesures commerciales protectionnistes sous prétexte de protéger la culture ».

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La convention sur la diversité des expressions culturelles à la 33e Conférence générale de l'UNESCO : " Next lone U.S. dissent is the cultural diversity pact"

International Herald Tribune , Wednesday, October 12, 2005 – 2005/10/12

Au moment où les États-Unis commencent à refaire leur image sur le plan international en intensifiant leur diplomatie publique à l’étranger, sont-ils disposés à risquer l’isolement total à l’UNESCO en combattant la menace perçue à la liberté de Hollywood pour montrer ses films autour du globe?, se demande Alan Riding, qui signe cet article dans l’InternationalHerald Tribune. Selon lui, la réponse finale viendra à l’issue de la 33 e Conférence générale de l’UNESCO, mais les résultats semblent prévisibles : « tout indique que les États-Unis seraient le seul pays parmi les 191 pays membres de l’UNESCO à voter contre la nouvelle Convention sur la diversité des expressions culturelles. En fait, sur les trois votes de procédure relatifs au projet de convention, les États-Unis se sont retrouvés seuls, leur position ayant été successivement défaite par 54 voix contre 1, par 53 voix contre 1 et par 158 voix contre 1 ».

« Quel est donc le problème avec la diversité culturelle? », se demande le journaliste qui, à cet égard, rapporte que ce concept est devenu le mot d’ordre à l'UNESCO pour s’opposer à l’homogénéité culturelle à l’Américaine. Vu de Washington, cette version de la "diversité culturelle" pose un danger. Les États-Unis croient que la convention proposée non seulement donne aux gouvernements le droit de contrôler la culture, mais elle autorise également les mesures protectionnistes qui pourraient limiter les exportations américaines dans le secteur audiovisuel, notamment les films de Hollywood et les émissions télévisées, évalués à des dizaines de milliards de dollars annuellement. Le problème, dit le journaliste, est que le reste du monde n’est pas d’accord avec cette vision, et notamment l’Union européenne, qui estime que la liberté artistique ou la liberté d’expression ne sont pas en danger et, souligne, par ailleurs, que des pays sont déjà autorisés à soutenir leurs secteurs du film, de la radio et de la télévision par des subventions et des quotas.

Du reste, le journaliste rapporte également que la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, a écrit aux gouvernements des pays membres de l'UNESCO exprimant "des inquiétudes profondes" concernant la convention, appelant à l'ajournement de son adoption et avertissant qu'elle "minerait seulement l'image de l'UNESCO et sèmera la confusion et le conflit plutôt que la coopération. Pour le journaliste, le vote négatif des États-Unis ne changera pas l’issue de la Conférence générale : « La convention sera adoptée et, une fois ratifiée par 30 pays, elle sera effective dans l’ordre juridique international. Les États-Unis ne la signeront pas et feront obstruction comme avec le traité sur le changement climatique - Protocole de Kyoto, et le traité créant le Tribunal pénal international ».

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" Le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles suscite un trop grand consensus pour que le blocus américain fasse son effet à l'UNESCO"

Le Devoir , édition du 12 octobre 2005 – 2005/10/12

Dans l’éditorial que signe Josée Boileau dans l’édition du 12 octobre du Devoir, la journaliste affirme que la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, « aura beau user de son pouvoir et de son prestige, le projet de convention sur la diversité des expressions culturelles suscite un trop grand consensus pour que le blocus américain fasse son effet à l'UNESCO. L'activisme américain illustre toutefois à revers l'importance de cette convention ». Selon elle, c’est " de mauvaise foi" que Mme Rice dénonce les " formulations ambiguës" du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : «  Si Mme Rice se donnait la peine d'aller jeter un coup d'oeil sur le site Internet de l'organisme, elle aurait accès aux rapports d'experts et aux bilans des débats qui, loin d'avoir été bâclés, en balisent l'application ».

Aussi, souligne la journaliste, ce n'est pas la culture dans son sens large qui est visée - par exemple le vin -, comme le racontent les délégués américains, mais plutôt ce qui relève de "l'expression culturelle": l'édition, la musique, les médias, l'artisanat, les arts visuels, etc. Le titre même de la convention a été modifié afin d'éviter que tout puisse tomber sous le vocable de "culture". Selon la journaliste, « il faut aussi avoir du culot pour se poser en défenseur des droits des minorités, supposément menacées par la convention, comme l'a fait Mme Rice dans une lettre aux ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'UNESCO (voir Le Devoir du 11 octobre). Au contraire, le préambule de la convention insiste nommément sur la nécessaire protection des expressions culturelles autochtones et celles des minorités. Mieux encore, les discussions préparatoires de mai dernier ont permis d'ajouter au préambule quelques mots sur l'importance de la "diversité des médias". De quoi couper court aux craintes américaines voulant que des gouvernements pourraient utiliser la convention pour restreindre "la libre circulation des informations" et "la liberté d'expression". Comme 550 personnes participaient aux travaux de mai, on peut croire que cet ajout a été largement entendu. Mais la colère américaine était telle au printemps (…) qu'il est possible que cette amélioration de la convention leur ait échappé (…). En fait, nul n'est dupe: ce ne sont pas les principes et les (…) minorités qui préoccupent Mme Rice et son entourage mais leur exact contraire : il y a trop de principes dans cette convention! Pour les Américains, culture et économie sont synonymes et il leur est insupportable que la convention énonce spécifiquement que "les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale". Or, si des pays, en mai, ont exprimé des réserves sur certains articles de la convention, seuls les Américains ont dénoncé l'approche de la "double nature" ».

Mais, conclut la journaliste, « cette position isolée, qui discrédite le concept même de la convention plutôt que de seulement remettre en question certaines de ses modalités, rend donc hautement improbable sa victoire ces jours prochains. D'autant que l'actuelle offensive américaine, aussi forte soit-elle, ne prend personne par surprise tant chacun savait depuis longtemps que les Américains feraient tout pour retarder le vote de cet automne. En fait, la véritable bataille est déjà ailleurs. L'adoption de la convention, geste qui relèvera d'un mouvement collectif à l'UNESCO, est inévitable. Mais sa ratification par chacun des États sera compliquée par le lobby individuel que mèneront les Américains. Le Québec et le Canada, farouches partisans de la convention, ne sont pas près de se croiser les bras ».

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La convention sur la diversité des expressions culturelles à la 33e Conférence générale de l'UNESCO : "Passera, passera pas? "

Cineuropa - Le Cinéma européen, 14 octobre 2005 – 2005/10/14

Cineuropa , le portail du cinéma européen vient de publier un article dans lequel Chantal Gras rapporte que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a décidé de prolonger de 5 ans l’exemption en faveur de l’Audiovisuel européen, tandis qu’à la Conférence générale de l’UNESCO qui se déroule en ce moment à Paris, les États-Unis "s’acharnent" sur le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles tant souhaité par les pays européens; un « texte qui permettrait des politiques nationales de soutien à l’Audiovisuel sur un mode permanent et non plus en fonction des dérogations toujours provisoires de l’OMC ». Selon l’auteur, « ce texte - qui, si adopté, aurait ipso facto valeur juridique internationale - est capital pour le maintien d’une politique de soutien à l’Audiovisuel européen sur le long terme. Il devrait être proposé au vote de la séance plénière le 20 octobre prochain. Si tout se passe comme prévu… car rien n’est moins sûr ».

À cet égard, l’auteur souligne que « le document a déjà été approuvé préalablement au Conseil exécutif de l’UNESCO par 53 voix contre une (États-Unis) et une abstention (Australie). Mais les États-Unis se montrent décidés à mener l’opposition jusqu’au bout. Dès l’ouverture de la Conférence de Paris, ils ont soulevé la question de la légitimité du mandat de la Commission européenne pour représenter valablement les 25 : ils ont été les seuls à voter contre. À présent, ils jouent sur des questions de procédure interne, les statuts ne permettant qu’aux seuls membres en ordre de cotisation de voter. Branle-bas de combat : de nombreux pays s’activent en ce moment, à se "mettre en ordre"… Car si les 2/3 requis de membres votants n’est pas atteint, la décision pourrait être ajournée. Les États-Unis vont jusqu’à menacer de quitter la Conférence. Certains pays pourraient rejoindre le camp américain par peur de représailles commerciales dans d’autres secteurs (…). Le risque existe d’aboutir à une sorte de "Kyoto Culturel" ».

L’auteur rappelle, en effet, que l’idée d’inscrire la notion de diversité culturelle dans une Convention de l’UNESCO est née notamment du refus de l’OMC, en 1999 à Seattle, de prendre en compte le principe d’exception culturelle avancé par les États européens (au nom de la double nature commerciale et culturelle de l’Audiovisuel/ Cinéma ainsi que de la "vulnérabilité" intrinsèque de ce secteur précis). Car, à l’OMC, l’objectif premier est de réaliser un marché planétaire "libéralisé", où toutes les marchandises, biens et services circulent librement sans "traitement préférentiel" : subsides, imposition de quotas, incitants directs à un niveau local peuvent être considérés comme une concurrence déloyale vis-à-vis d’autres pays. Certes des "exemptions" sont accordées en fonction de la conjoncture économique mais elles ne peuvent être que temporaires.

Lors d’une précédente réunion, celle de Marrakech en 1994, les ministres de l’OMC avaient accordé une exemption de 10 ans à l’Audiovisuel européen. Ce qui a bel et bien permis aux pays membres de l’Union européenne de pratiquer, durant ce laps de temps, des politiques volontaristes autonomes pour leur cinéma et leur audiovisuel. Depuis 2004, il y avait donc un vide juridique que l’OMC vient de combler, lors de sa dernière réunion, en Suisse, en prolongeant la mesure jusqu’en 2010: « Une bonne nouvelle certainement pour l’Audiovisuel européen, mais pour le court terme », conclut l’auteur.

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