Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 29, mardi 11 octobre 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles à la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO : "Il appartient désormais aux États membres de prendre la responsabilité de son adoption"

UNESCO, le 3 octobre 2005 - 2005/10/03

C'est en présence de plus de 2000 participants des 191 pays membres, dont un nombre important de ministres et plusieurs chefs d'État et de gouvernement, que les travaux de la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO ont débuté le 3 octobre dernier au siège de l'Organisation à Paris et se poursuivront jusqu'au 21 octobre prochain.

Trois textes normatifs figurent à l'agenda de la Conférence générale, dont le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui devrait être examiné par la commission IV (Culture) vers la mi-octobre. De l'avis de nombreux observateurs , la 33 e Conférence générale « devrait franchir une étape cruciale lors du débat sur ce projet de Convention soutenu par plusieurs États membres mais vivement combattue par les États-Unis ». Selon eux, l'intention de l'UNESCO de garantir la diversité culturelle par un " instrument normatif international, de nature contraignante " - à savoir d'autoriser les États à subventionner des produits culturels en les soustrayant aux règles commerciales normales - promet de donner lieu à des échanges passionnés, (d'autant plus que) les États-Unis sont notamment hostiles à ce concept » .

Lors de la 172 e session du Conseil exécutif dont les membres ont adopté, le 29 septembre dernier, à la quasi-unanimité le projet d'amendement qui recommande expressément à la Conférence générale, à sa 33 e session, d'examiner le texte de cet avant-projet en tant que projet de convention et de l'adopter comme convention de l'UNESCO (voir notre Bulletin no 28 du 26 septembre, le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura a déclaré que la Convention sur la diversité des expressions culturelles "reste à l'évidence un sujet sensible" et qu'« il appartient désormais aux États membres de prendre la responsabilité qui est la leur (pour son adoption). J'espère qu'une issue sera trouvée qui serve au mieux les intérêts de notre Organisation ».

Aussi, lors de la cérémonie soulignant le 60 e anniversaire de l'UNESCO, dans le cadre de la 33 e Conférence générale, le Président de la République fédérale allemande, M. Horst Köhler, a plaidé pour la diversité culturelle à l'UNESCO en exaltant la "diversité, le partenariat et le respect" pour garantir  la dignité humaine. Il a également mis en relief l'importance de la diversité culturelle pour la prospérité internationale et apporté son soutien à la protection de la diversité culturelle, "objet d'un débat controversé de la 33 e Conférence générale, en raison notamment du refus des  États-Unis de signer un texte contraignant sur le sujet" : « Une culture forte et sûre d'elle-même donne à l'individu les repères dont il a besoin pour se situer et s'orienter dans la vie. Les individus le savent très bien, et c'est pourquoi ils ont une conscience de plus en plus aiguë de leur identité culturelle: ce qui les a marqués, ce qui les différencie des autres et ce qui les caractérise. (.) Ce qui ne veut pas dire prendre la fuite ou dresser des barrières contre les autres (...) La diversité culturelle est importante pour l'individu, pour qu'il trouve sa place, qu'il s'ouvre et participe sereinement au monde. (.) C'est pourquoi il est si important de renforcer à la fois la confiance que l'on a en sa propre culture et le respect pour les autres cultures », a déclaré le Président Köhler, préconisant un partenariat entre les cultures dont bénéficieraient les individus et les communautés dans les pays développés et en développement : « un partenariat entre des cultures "interdit  l'impérialisme culturel tout comme la tentative de se fermer" sur  soi-même, et constitue une base pour la coopération économique à  l'échelle mondiale ».

Dans le même sens, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, M. Jean Asselborn, dans son allocution, a déclaré que « Le dialogue des cultures (.) obtiendra un nouvel ancrage dans les relations internationales par l'adoption (.) d'un nouvel instrument normatif en la matière, (à savoir) la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Je me dois de féliciter tous les acteurs qui ont travaillé avec persévérance dans la pleine conscience de l'importance vitale et urgente de la tâche depuis la dernière Conférence générale pour permettre à cette Organisation et à la Communauté internationale de disposer d'un texte comportant des engagements en bonne et due forme. La Convention marquera une réelle volonté de mieux saisir les enjeux, d'accroître le respect mutuel et l'échange, de creuser le dialogue entre toutes les cultures et d'assurer leur développement, et enfin de partager des convictions profondes ancrées dans des valeurs communes. Le Luxembourg espère que le texte mis sur pied par les experts en juin dernier sera adopté par consensus au cours de cette session de la Conférence générale et qu'il sera rapidement ratifié par ses signataires en vue de permettre sa mise en vigueur dans un délai rapproché ».

Par ailleurs, dans son discours, la Présidente du Sri-Lanka, Mme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, a donné son soutien à la Convention sur la diversité des expressions culturelles artistiques : « Nous ne pouvons pas permettre qu'une seule vision, qu'un seul ensemble d'idées, qu'un seul projet englobe le monde entier » , a-t-elle déclaré, estimant qu'un tel monde serait "terriblement pauvre" et "dangereusement opprimant". La Présidente sri-lankaise et son homologue du Ghana, M. John Kufuor, ont souligné l'importance de l'action de l'UNESCO pour le développement de l'esprit de "tolérance et de dialogue". Rapportant ces propos, le Quotidien du peuple de Chine souligne que « l'avant-projet de Convention (.), un document contraignant qui veut faire reconnaître la spécificité de la culture et la soustraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a déjà été signé par 130 États membres en juin à Paris. Il est combattu par les États-Unis qui lui reprochent d'être protectionniste (.), au nom de la liberté des échanges » .

Selon l'ambassadeur helvétique auprès de l'UNESCO, M. Ernst Iten, la Suisse soutiendra notamment le projet de convention pour la défense de la diversité culturelle et la liberté d'expression. Pour la Suisse , le plus important serait l'adoption d'un premier projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, a-t-il soutenu : « Nous sommes un pays multiculturel et la diversité culturelle fait partie intégrante de notre identité. Le principe est même inscrit dans la Constitution helvétique et le gouvernement a le devoir de veiller à son respect et à son application ».

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La 33e Conférence générale de l'UNESCO : Pour l'adoption la plus large du projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication de France, Paris, le 30 septembre 2005 - 2005/09/30

Intervenant devant le Cercle des ambassadeurs réunis à Paris, le ministre français de la Culture , M. Renaud Donnedieu de Vabres, souligne la " conviction que la culture est une dimension essentielle de l'activité diplomatique et des relations internationales " . Évoquant la diversité culturelle, il dit espérer que la Conférence générale de l'UNESCO verra l'adoption la plus large du projet de convention sur la diversité des expressions culturelles. Pourquoi cette convention est-elle importante? Et pourquoi la France , avec l'Union européenne, se mobilisent-elles autant pour ce texte? se demande le ministre : « Cette convention est tout l'inverse d'une exaltation des particularismes et d'une renonciation aux droits de l'homme. Nous défendons la diversité culturelle, c'est-à-dire la diversité des identités, au nom de valeurs universelles et humanistes. L'enjeu de la diversité culturelle, c'est l'enjeu de l'indépendance d'expression : celle des artistes et des créateurs mais aussi celle des peuples et des sociétés. L'indépendance politique n'a pas tout son sens si dans le monde d'aujourd'hui, une société, un peuple, ne peut, par les oeuvres de l'art et de l'esprit qu'il suscite, exprimer ce qui fait sa particularité comme ce qui l'attache au monde » .

Selon le ministre, il s'agit aussi d'un enjeu concret dans la mesure où le risque d'uniformisation dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, des industries culturelles aura des conséquences sur la création artistique et sur l'expression d'une vision du monde : « D'après le rapport mondial de la culture 2000 de l'UNESCO, souligne-t-il, les 8 plus grands studios d'Hollywood se partagent 85% du marché mondial; les trois plus grosses entreprises audiovisuelles sont localisées aux États-Unis (Time Warner, Viacom et Walt Disney) ; 9 des 10 écrivains les plus traduits dans le monde sont des écrivains de langue anglaise ; enfin, en 2004, quatre sociétés se partagent l'essentiel du marché mondial de l'édition de disques » . De plus, ajoute le ministre, la culture n'est pas seulement un supplément d'âme, mais l'activité culturelle pèse de plus en plus lourd dans la création de la richesse et des emplois.

D'autre part, M. de Vabres souligne ce à quoi sert cette Convention et pourquoi la France tout comme l'Union européenne le considèrent comme satisfaisant : d'une part, « Parce qu'il crée un droit international nouveau, celui de la culture (.). C'est une étape dans la prise de conscience de l'humanité d'un intérêt commun, celui de préserver la diversité des cultures, égales en dignité. (.) Les objectifs de la convention sont clairs : reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels; réaffirmer le droit souverain des États de conserver, d'adopter et de mettre en ½uvre les politiques et mesures culturelles qu'ils jugent appropriées; enfin, renforcer la coopération et la solidarité internationales avec les pays en développement pour les aider à promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles » . D'autre part, « Parce que la convention règle un problème concret, celui de la relation entre la culture et le commerce international selon une idée humaniste : les oeuvres de l'art et de l'esprit ne peuvent être considérées comme de simples marchandises. Certains États ont pu craindre que la convention soit protectionniste et puisse être invoquée à l'encontre d'autres engagements internationaux, notamment dans le domaine commercial. Tout au contraire, nous voulons que les échanges culturels se développent, que les films, les livres, les ½uvres d'art et les artistes circulent. (.) Cette convention, dans son articulation avec les autres traités est un texte équilibré. Elle reconnaît les obligations des États envers les engagements contractés antérieurement, tout en posant le principe de sa non subordination aux autres traités. Cette convention produira des effets de droit, notamment grâce à son article 20 qui traite de la relation entre l'UNESCO et l'OMC. Elle sera opposable à des tiers dans des panels d'experts de l'OMC. Ce texte n'est donc pas une pétition de principe, c'est un engagement juridique international qui a des conséquences sur le droit des échanges internationaux » .

Par conséquent, déclare le ministre : « Si ce texte est adopté à la prochaine conférence générale, comme nous l'espérons, l'UNESCO pourra s'enorgueillir d'avoir ainsi posé la première pierre d'un véritable droit international de la culture qui en englobe l'ensemble des aspects, au-delà du seul patrimoine. Donner droit de cité à la culture, à toutes les cultures, dans l'ordonnancement du monde de demain, c'est reconnaître sa place dans le développement économique. La diversité culturelle a donc un impact sur l'attractivité d'un territoire ou d'un pays » .

Auparavant, accueillant, le 29 septembre, la Semaine des cultures étrangères organisée par le Forum des Instituts culturels étrangers à Paris , qui précède la 33 e Conférence générale de l'UNESCO, le ministre, monsieur de Vabres, a souhaité ardemment, avec les participants que celle-ci adopte la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon lui, cette convention a pour objet de promouvoir l'expression des cultures et des créateurs et d'affirmer le principe d'ouverture de chaque culture aux autres cultures : « En aucun cas, il ne s'agit d'encourager le repli sur les cultures nationales ou le protectionnisme, mais, au contraire, d'encourager le dialogue entre les cultures dans le respect de leurs richesses propres » . Le ministre a notamment saisi cette occasion pour charger les Ambassadeurs et les Conseillers culturels, « de témoigner de l'importance de cet enjeu auprès de vos délégations à l'UNESCO, afin qu'elles soutiennent l'adoption de ce texte. Notre mobilisation à tous est nécessaire (.). L'adoption de la convention marquera une étape décisive. Il importera ensuite de poursuivre nos efforts et notre travail de persuasion pour que ce texte soit ratifié par le maximum de pays dans les meilleurs délais » .

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Convention sur la diversité des expressions culturelles : " Je vous invite à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à son adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain "

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, Montréal, le 26 septembre 2005 - 2005/09/26

La ministre de la Culture et des Communications du Québec, madame Line Beauchamp, a convié le 26 septembre dernier les chefs de postes et membres du corps consulaire à une rencontre pour échanger sur le projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : « À quelques jours du début de la Conférence générale de l'UNESCO, il m'apparaissait important d'avoir un tel échange. En effet, c'est à cette occasion que sera soumise pour adoption la proposition qui a fait l'objet de négociations depuis plusieurs mois. Au cours des deux dernières années, j'ai eu l'occasion de discuter avec des représentants de plusieurs pays, et ce, en privé ou dans diverses tribunes. J'ai quelquefois perçu des écarts de compréhension sur les enjeux de cette convention. J'ai également constaté, et je m'en réjouis, un rapprochement qui s'est progressivement confirmé au cours des derniers mois », a-t-elle souligné .

La ministre a notamment réaffirmé l'engagement du Québec en faveur de la protection de la diversité des expressions culturelles. Cet engagement se concrétise sous la forme d'un appui du gouvernement du Québec à l'expression culturelle s'exprimant à travers un large éventail de politiques, de programmes et de mesures qui s'inscrivent en accompagnement des initiatives et actions des créateurs et des milieux culturels eux-mêmes : « Il est évident pour nous, souligne madame Beauchamp, que si nos gouvernements ne disposaient plus de la latitude essentielle pour adopter des politiques et des mesures de soutien à la culture, nos expressions et notre vitalité culturelles seraient menacées. Ce risque est particulièrement aigu à l'heure de la mondialisation et de l'explosion des possibilités technologiques. Le défi qui nous est posé est de profiter des bienfaits de ces changements tout en évitant l'appauvrissement et le nivellement des cultures. C'est dans cette perspective que le Québec s'est mobilisé depuis plusieurs années pour défendre le principe et les moyens d'assurer la diversité des expressions culturelles » .

À cet égard, la ministre Beauchamp rappelle que le gouvernement du Québec a été l'un des premiers gouvernements à soutenir officiellement une Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles : « La position du Québec sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles remonte aux années 1980, lorsque le Québec avait insisté pour que les industries culturelles soient exclues de la portée de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La même préoccupation a été exprimée notamment lors de la négociation de l'Accord de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994 (.) en 1999, le gouvernement du Québec s'est déclaré officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture. Cette position a été réitérée dans le cadre de plusieurs décisions du Conseil des ministres et, notamment, le 3 septembre 2003 lors de l'adoption de la position gouvernementale sur la diversité culturelle. Le gouvernement du Québec a aussi décidé de ne pas prendre d'engagements de libéralisation et d'avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques, chaque fois que des questions (notamment celles relatives aux biens, aux services, à l'investissement, aux règles de concurrence et à la propriété intellectuelle) pourront avoir une incidence sur la capacité du gouvernement d'adopter des mesures de soutien à la culture. Notre motivation est fondée sur le fait que la culture n'est pas un produit " comme les autres " . L'expression culturelle est porteuse d'identité et sa vitalité ainsi que sa diversité sont très souvent conditionnelles au soutien des pouvoirs publics ».

Par ailleurs, la ministre soutient que p our le Québec, le texte du projet Convention sur la diversité des expressions culturelles « n'a peut-être pas atteint la perfection absolue, mais il a l'inestimable mérite d'être un compromis raisonnable, équilibré et acceptable au plus grand nombre. Plusieurs éléments, entre autres, nous incitent à lui accorder notre appui : la réaffirmation du droit des États et des gouvernements de mettre en ½uvre des politiques et des mesures de soutien aux expressions culturelles; la reconnaissance de la nature spécifique des biens, services et activités culturels; le principe de l'ouverture aux autres cultures du monde; la volonté de promouvoir la coopération internationale et de soutenir le développement des industries culturelles dans les pays en développement, dans un esprit de solidarité; l'affirmation explicite de la non-subordination de cette Convention aux autres instruments internationaux; l'invitation à la participation de la société civile aux objectifs de la Convention. En substance, il nous apparaît que dans sa formulation actuelle, le texte proposé offre les caractéristiques fondamentales pour constituer un instrument de référence international en matière de culture, comblant ainsi le vide juridique actuel en cette matière ». À cet égard, souligne la ministre, nous maintenons un " optimisme prudent " en raison du nombre d'États qui ont signifié leur appui à ce texte. De même que, lors de la réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO, la quasi-totalité des membres présents ont appuyé la résolution canadienne visant à recommander l'adoption de l'avant-projet de Convention par la prochaine Conférence générale.

Sur cette base, la ministre Beauchamp invite les membres du corps consulaire « à favoriser le plus large appui de vos gouvernements à l'adoption, lors de la Conférence générale d'octobre prochain, du dernier texte issu des travaux des experts gouvernementaux. Une fois le projet de Convention adopté, viendront évidemment d'autres étapes importantes. Nous pourrons tous nous réjouir de voir l'aboutissement de plusieurs années d'efforts et de concertation, mais nous ne pourrons baisser les bras pour autant, car il va sans dire que cette Convention aura une influence à la mesure du nombre d'États qui l'auront ratifiée. L'étape de ratification de la Convention présentera un défi majeur qu'il faudra surmonter. La mobilisation devra être maintenue, et même accentuée, pour atteindre nos objectifs. Mais d'ici à la Conférence générale de l'UNESCO, l'essentiel est d'adopter ce texte de Convention avec le plus large appui possible afin de franchir un premier pas en faveur de la protection et de la promotion de ce patrimoine universel que constitue la diversité des expressions culturelles », a-t-elle conclu.

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Le Canada fera front commun en faveur de la convention sur la diversité des expressions culturelles à la 33 e Conférence générale de l'UNESCO : Les participants d'une table ronde à Ottawa réitèrent sans équivoque l'appui de la société civile à la diversit

Ottawa, le 3 octobre 2005 - 2005/10/03

Dans un communiqué, la ministre fédérale du Patrimoine canadien, madame Liza Frulla déclare: « Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de coprésider une table ronde avec mes collègues, les ministres responsables de la culture, Madame Line Beauchamp, du Québec, l'honorable Madeleine Meilleur, de l'Ontario, et l'honorable Eric Robinson, du Manitoba, à laquelle ont participé des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta, du Nunavut et de la société civile, ainsi que des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture de partout au pays. Ensemble, nous avons décidé de faire front commun. Le Canada tout entier demande à l'UNESCO et à la communauté internationale d'adopter, au cours des prochaines semaines, le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » .

Ces échanges, poursuit la ministre Frulla, ont permis, tant aux représentants des gouvernements qu'aux professionnels de la culture, d'établir clairement l'importance de cette convention pour la communauté culturelle: « Cette convention nous aidera à faire reconnaître le caractère essentiel des politiques culturelles pour le développement social et économique des nations signataires. Les ministres et les représentants de la société civile présents aujourd'hui ont endossé à l'unanimité l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles issu de la dernière rencontre des experts gouvernementaux en juin 2005. Nous travaillerons ensemble pour que les délégués présents à la Conférence générale de l'UNESCO (.) adoptent la Convention. Chacun de nous a un rôle à jouer pour que nos langues, notre culture et notre identité, celle d'une société diversifiée, au patrimoine autochtone et à la créativité inépuisable, soient préservées et transmises aux générations à venir. L'adoption de la Convention est le meilleur moyen d'assurer l'avenir de notre diversité culturelle » .

À sa suite, Madame Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, a notamment déclaré : « J'ose croire que la force et l'importance de l'appui de la société civile et de nombreux États sauront guider les membres de l'UNESCO au moment du vote sur la Convention. La rencontre d'aujourd'hui nous a menés, mes collègues ministres ainsi que la société civile, à appuyer le dernier texte du projet de Convention et à souhaiter ardemment l'adoption de la Convention dans sa formulation actuelle ». Du reste, la ministre Beauchamp a tenu à saluer le formidable travail accompli par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle et a salué en particulier ses fervents animateurs, MM. Pierre Curzi, Robert Pilon et Jim McKee : « C'est en très grande partie grâce à leurs efforts que nous avons maintenant autant de coalitions dans le monde. Leur contribution a été déterminante. Je reste convaincue que ce partenariat avec la société civile doit être renforcé car il est indispensable aux actions qui devront suivre l'adoption de la Convention , soit sa ratification par les pays membres de l'UNESCO et sa mise en ½uvre. »

En conférence de presse, le coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle - qui rassemble 38 des principales organisations culturelles au Canada - et président de l'Union des artistes, M. Pierre Curzi, a ajouté que « La Convention de l'UNESCO reconnaît que les livres, les films, les émissions de télévision et les autres produits et services culturels sont d'une nature particulière qui transcende leur valeur commerciale. Ils sont porteurs de valeurs, d'identité et de sens. La Convention permettra aux États d'avoir des politiques culturelles pour assurer l'accès à leur propre culture et à celles des autres nations ». M. Scott McIntyre, également coprésident de la Coalition canadienne et président de la maison d'édition Douglas & McIntyre, a soutenu que « l 'initiative d'un traité international sur la diversité culturelle a pris son origine au Canada, mais a rapidement rallié un appui international du fait de sa pertinence sur le plan mondial (.). La Convention est le fruit du travail soutenu de notre gouvernement et de notre secteur culturel pour susciter l'appui international ».

Dans un communiqué, ils ont souligné que « La Convention de l'UNESCO représente un tournant historique dans la campagne visant à inscrire en droit international le droit des pays d'adopter des politiques culturelles afin de s'assurer que nous puissions avoir accès à notre propre culture, de même qu'à la culture d'autres pays (.). Les accords commerciaux exercent depuis plusieurs années une pression croissante sur les pays pour qu'ils renoncent à ce droit et c'est pourquoi la Convention de l'UNESCO est si importante ». Tout en saluant l'adoption imminente de la Convention comme un accomplissement majeur, ils ont fait remarquer que la campagne n'était pas terminée mais qu'elle passait maintenant à une autre phase, celle de la ratification. Ils ont également précisé que les coalitions semblables, créées dans 29 autres pays, travaillent toutes à convaincre leurs gouvernements de ratifier rapidement la Convention et à mobiliser, dans le même objectif, des organisations culturelles d'autres pays.

Jusqu'à présent, souligne Radio-Canada , la presque totalité des pays du monde, en plus du Conseil exécutif de l'UNESCO, semblent appuyer le projet, notamment la Chine , l'Inde, l'Union européenne, le Brésil, la Russie , le Japon et la Turquie. Seuls les États-Unis et Israël s'opposent ouvertement à ce projet de Convention. Depuis 1999, le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la communauté artistique et culturelle ainsi que les gouvernements de divers pays pour élaborer la Convention. Le libellé actuel de la Convention reconnaît la double valeur des produits et des services culturels, soit une valeur sociale et économique. Elle précise le droit des États à prendre des mesures pour soutenir la diversité de l'expression culturelle. Cette convention sera sur un pied d'égalité avec les autres traités internationaux. Selon la Presse canadienne , la ministre Beauchamp a admis que le texte de la convention était un "compromis", mais qu'il était "raisonnable" et équilibré".

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La convention sur la diversité des expressions culturelles et l'avenir de la création - Déclaration de Namur

Festival International du Film Francophone de Namur, Belgique, le 29 septembre 2005 - 2005/09/29

Le Festival International du Film Francophone réunissait à Namur le 29 septembre dernier des représentants des Coalitions pour la diversité culturelle de l'espace francophone dans un colloque sur le thème "Diversité culturelle et l'avenir de la création". Il a abouti à la mise en place d'une Coordination des coalitions francophones pour la diversité culturelle et d'une Déclaration dite de Namur en soutien au projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui sera présenté pour adoption à la 33 e Conférence générale de l'UNESCO. Soutenu par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), le Centre National de la Cinématographie - CNC (France), la SODEC (Québec), l'Office Fédéral de la Culture Suisse , et le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté Française de Belgique, ces rencontres s'inscrivaient dans la continuité de la réunion organisée par le CNC et ses partenaires au Festival de Cannes le 18 mai, puis à celle organisée par le FERA (Fédération Européennes des Réalisateurs de l'Audiovisuel) avec la Journée des Auteurs le 4 septembre dernier au Festival de Venise.

La Déclaration de Namur dispose notamment : « Nous, artistes et professionnels de la culture, Coalitions pour la Diversité Culturelle des pays de l'espace francophone (.) marquons fermement notre soutien au projet de Convention. Fruit d'une négociation multilatérale globale, impliquant tous les membres de l'UNESCO, ce projet de convention représente un bon équilibre qui réconcilie la liberté de création et d'accès de chaque peuple à sa propre culture et à celles des autres avec la circulation des biens et des services culturels. (.) Dès lors que ce projet rencontre les principales revendications que nous avions transmises aux Chefs d'État lors du dernier Sommet de la Francophonie à Ouagadougou (2004), nous appelons l'ensemble des pays membres de la Francophonie et les autres États membres de l'UNESCO à soutenir sans réserve l'adoption et la ratification rapide de cette convention afin qu'elle entre en vigueur au plus vite. Nous demandons d'ores et déjà aux gouvernements de traduire dans leurs politiques propres les principes que défend le projet de convention ».

Pour les signataires de la Déclaration , « il s'agit, en particulier, que les Gouvernements: investissent de manière conséquente dans leur politique culturelle afin de soutenir la création, chacun à leur niveau, contribuant ainsi à la réalisation effective de la Diversité Culturelle au niveau global; accordent une véritable place à la Culture dans leur politique de coopération et de développement, ce qui suppose entre autres qu'ils s'engagent à contribuer, à hauteur de leur capacité financière, au Fond International pour la diversité culturelle; s'engagent à utiliser les mécanismes de concertation et de coordination internationales prévus par la convention pour promouvoir les objectifs et principes de la convention dans d'autre enceintes et refusent de manière définitive tout engagement de libéralisation des biens et services culturels dans le cadre des accords de commerce régionaux ou globaux (OMC); fassent preuve de la plus grande vigilance pour que les accords de commerce bilatéraux n'incluent en aucune façon directe ou indirecte l'abandon partiel ou total de leurs droits souverains à mettre en oeuvre des politiques culturelles ».

Afin d'obtenir le respect de ces principes par les États, les signataires de la Déclaration ont créé une coordination des Coalitions pour la Diversité Culturelle des pays de l'espace francophone, qui s'est donnée pour premier objectif d'obtenir l'adoption de la convention par la Conférence générale de l'UNESCO et sa ratification rapide par les états membres. Ils soutiennent notamment que « Promouvoir la diversité culturelle, c'est investir dans le patrimoine commun de l'humanité et donner à celle-ci un horizon et un avenir qui ne se résument pas à une seule dimension économique ou politique ».

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La convention sur la diversité des expressions culturelles : " La culture n'est pas une marchandise "

La Coalition suisse pour la diversité culturelle, Berne, 28 septembre 2005 - 2005/09/28

S'inspirant de celles qui existent déjà dans d'autres pays, une Coalition pour la diversité culturelle, appuyée par l'Office fédéral de la Culture , vient d'être créée en Suisse, qui regroupe une cinquantaine d'organisations professionnelles de la culture, des sociétés de gestion des droits d'auteur, des organismes universitaires, entre autres. La nouvelle Coalition helvétique, trentième du genre, veut faire pression sur les autorités politiques pour qu'elles ne considèrent pas les activités culturelles comme de simples marchandises. Celle-ci appuie notamment la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles qui devrait être adoptée le 20 octobre à la 33 e Conférence générale à Paris, "laquelle juge indispensable de freiner la globalisation culturelle au profit de sa diversité".

Pour Diego Gradis, membre du comité de la Coalition suisse, la convention « n'est certes pas suffisamment contraignante, mais elle établit des principes importants ». Parmi lesquels, "le droit des États de mener une politique culturelle". Sans cette convention, estime-t-il, des subventions pourraient disparaître en Suisse. La Coalition suisse demande également que la Suisse entame le processus de ratification. Comme le rapporte Swissinfo , « chaque coalition nationale cherche à convaincre les politiciens que les biens et services culturels ne sont pas de simples marchandises soumises aux lois de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou aux accords bilatéraux avec l'Union européenne. Il s'agit d'un point crucial en vue de négociations de l'OMC prévues en décembre à Hong Kong ».

Selon ses " lignes directrices " , la Coalition suisse pour la diversité culturelle poursuit ses buts à l'échelle nationale et internationale, en particulier en: informant et sensibilisant l'opinion publique, les milieux politiques et culturels; intervenant auprès des autorités publiques suisses et internationales; procédant à des activités de monitoring; encourageant le soutien à la coopération internationale; fédérant les organisations professionnelles ou concernées; valorisant le rôle de la vie culturelle en Suisse.

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À l'agenda

De la nécessité de maintenir la libre circulation des idées et de l'expression artistique: La convention sur la promotion et la protection de la diversité culturelle proposée par l'UNESCO pourrait avoir des effets délétères

Département d'État des États-Unis, Washington, 30 septembre 2005 - 2005/09/30

Michael J. Friedman, rédacteur du Washington File , rapporte les propos d'un membre de la délégation américaine auprès de l'UNESCO, qui affirme que la convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles que propose cette institution pourrait conduire à une restriction de l'expression artistique. En vertu de cette convention, soutient M. Dana Gioia, qui est également directeur de la National Endowment for the Arts (NEA ) , les États pourraient exempter certains articles et services culturels des protections internationales en faveur du libre-échange. Les États-Unis croient que l'UNESCO n'a pas l'autorité de décider d'une telle mesure et que la convention entraverait la libre circulation des idées. De plus, ils pensent que la convention définit la culture en termes économiques, simplement comme des marchandises et des services, et lui accorde un caractère purement national. Une telle approche, selon les États-Unis, pourrait court-circuiter les échanges entre cultures en limitant la liberté des échanges et de l'expression culturelle.

Par ailleurs, M. Gioia admet toutefois que les nations ont le droit de promouvoir leur héritage culturel, mais pas en censurant ou en interdisant les échanges culturels: « Ce document ne contient aucune mesure visant la promotion de la diversité culturelle. Ce n'est que de la protection du commerce qu'il s'agit », souligne-t-il. Il ajoute notamment que dans sa version actuelle, la convention pourrait permettre à des pays de dissimuler une censure culturelle ou idéologique, en particulier de groupes minoritaires, sous le couvert de la protection de la diversité culturelle. Comparant cette approche avec le système relativement décentralisé des États-Unis lorsqu'il s'agit de financer les arts, il explique que si la NEA était bien la source la plus importante du financement des arts, ce financement ne représentait qu'un pour cent du total des dépenses culturelles des organismes sans but lucratif américains.

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: La secrétaire d'État américaine enjoint à ses homologues de reporter l'adoption du projet de convention de l'UNESCO

Le Devoir , édition du 11 octobre 2005 - 2005/10/11

« Dans un ultime effort, la secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice vient de mettre tout son poids dans la balance pour tenter de repousser l'adoption par l'UNESCO d'une convention protégeant la diversité culturelle », rapporte le quotidien Le Devoir .

En effet, madame Rice a adressé personnellement une lettre à tous les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'UNESCO leur enjoignant de prolonger la discussion sur le projet de convention dont l'adoption semblait pratiquement acquise depuis quelques jours. Dans cette lettre, rapporte Le Devoir , elle exprime son inquiétude de voir les "formulations ambiguës" du projet de convention (destiné à permettre aux pays de protéger leurs industries culturelles) bloquer tout progrès dans la libéralisation des échanges. «Nous croyons que cette convention pourrait aussi être utilisée par certains gouvernements afin de justifier des restrictions à la libre circulation des informations et interdire des points de vue et des pratiques culturelles minoritaires», écrit la secrétaire d'État. Aussi, afin d'éviter ces «abus par des forces opposées à la liberté d'expression et au libre-échange», madame Rice propose de repousser l'adoption du projet, prévue au plus tard avant la fin de la 33e Conférence générale de l'UNESCO qui se tient actuellement à Paris.

Selon des observateurs, souligne Le Devoir , la diplomatie américaine a récemment multiplié les pressions auprès des pays membres. Ainsi, une rencontre ad hoc a réuni le chef de la délégation américaine et les représentants d'une vingtaine de pays à la suite de laquelle le porte-parole américain a repris les arguments de madame Rice et a soutenu que le travail sur cette convention avait été bâclé. Selon lui, la convention couvre un champ trop large et pourrait s'appliquer aussi bien aux livres qu'aux vins. À cet égard, le porte-parole du Canada, M. Arthur Wilczynski, a répondu que le texte actuel du projet de convention tenait déjà largement compte de ces inquiétudes, de même que la plupart des participants, dont le représentant des 25 pays membres de l'Union européenne, ont exprimé sensiblement le même point de vue.

Cependant, constate Le Devoir , pour l'instant, ces efforts ne semblent pas avoir ébranlé le consensus qui se dégage depuis plusieurs semaines. La majorité des 191 États membres semblent d'accord pour donner à la convention le même poids que les traités commerciaux de l'OMC. C'est par une majorité écrasante de 53 sur 54 membres présents que le comité exécutif de l'Unesco avait décidé la semaine dernière de proposer le texte à l'assemblée plénière. Aussi, fait remarquer l'ambassadeur du Canada auprès de l'UNESCO, M. Yvon Charbonneau, l'intervention de madame Rice « va mettre du piquant, mais elle ne changera rien (...). Les gens sont conscients que si on entrouvre la porte, tout le monde voudra y entrer ». Allant dans le même sens, le vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, M. Robert Pilon, déclare: « On sait que les hauts fonctionnaires américains déploient beaucoup d'énergie. Ils font pression sur les responsables du commerce international des pays membres dans l'espoir de les convaincre de faire pencher la balance en faveur du commerce plutôt que de la culture. S'ils font intervenir Condoleezza Rice, c'est qu'ils n'ont pas jeté l'éponge ». Par ailleurs, il souligne que ces interventions visent aussi à faire en sorte que, même si le projet de convention est adopté la semaine prochaine, plusieurs pays ne le ratifient pas. La convention n'entrera en effet en vigueur que si elle est ratifiée par au moins 30 pays. Pour lui donner un véritable poids politique, il faudrait qu'elle le soit par un nombre encore plus grand. Cependant, il estime que si les États-Unis sont intervenus tardivement dans le débat à l'UNESCO, ils ne rateront pas le bateau pour l'étape de la ratification.

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Mondialisation et diversité culturelle - Le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO: "Les États-Unis furieux et isolés"

Vox Latina, Journal du monde latin et de la Francophonie , Paris, 4 octobre 2005 - 2005/10/04

Dans cette édition de Voxlatina , son correspondant à Paris, Alfred Mignot, souligne que la 33 e Conférence générale de l'UNESCO « mettra en débat et soumettra au vote le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce projet, qui vise à préserver les industries et biens culturels du tout-libéralisme de l'OMC, semble assuré d'une large majorité .et de l'hostilité totale des États-Unis. La bataille s'annonce rude! ».

En effet, affirme-t-il, a pprouvé par 127 pays sur les 135 ayant participé aux négociations de juin 2005, le projet instaure la non-subordination de la future Convention aux traités internationaux existants - et donc, en particulier, ceux de l'OMC. Durant la session de juin, rapporte-t-il, les États-Unis furent le seul pays à s'exprimer ouvertement contre le projet de Convention. Ainsi, dès la clôture des travaux, la délégation étasunienne a réagi par un communiqué très vif, où l'on pouvait lire, notamment : « L'avant-projet de convention est profondément défectueux et fondamentalement incompatible avec la mission statutaire de l'UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par l'intermédiaire des mots et des images (...) Cela entachera certainement la réputation de l'UNESCO en tant qu'organisation internationale responsable et sérieuse ». Cependant, constate M. Mignot, « plus d'un diplomate a souri devant cette posture des États-Unis en défenseurs de "la libre circulation" : chacun sait bien, en effet, que s'ils ont réintégré l'UNESCO en octobre 2004, après 19 ans de boycottage, c'est justement dans le but manifeste d'empêcher l'aboutissement d'une telle Convention; d'autre part, ils sont le pays au monde le plus protectionniste en matière culturelle, puisque leurs importations dans ce secteur représentent à peine 2 % de leur consommation totale ».

Toutefois, prévient-il, si les États-Unis semblent avoir perdu cette première manche et "demeurent fort isolés, leur pouvoir de pression ne doit pas être sous-estimé". À cet égard, le ministre français de la Culture et de la Communication , qu'il cite, déclarait que le danger pourrait en effet venir de trois côtés: « d'une part, que les États-Unis, faute de réussir à renverser la majorité, obtiennent cependant une rediscussion de l'avant-projet finalisé en juin; ou bien qu'ils obtiennent que le vote se fasse à l'unanimité, alors que la majorité des deux tiers est statutairement suffisante; enfin, une fois le projet adopté, les États-Unis pourraient encore essayer par tous les moyens d'entraver sa ratification au cas par cas, notamment en passant des accords bilatéraux de libre-échange, ainsi qu'ils ont déjà commencé à le faire avec quelques États ».

C'est pourquoi, souligne M. Mignot, plusieurs pays, dont la France , le Canada, le Québec et l'Espagne, ont d'ores et déjà mobilisé leur réseau diplomatique pour que la Convention , si elle était signée en octobre - à défaut de l'habituel consensus, par un minimum de 127 voix sur 190, selon la règle des 2/3 -, ne soit pas diluée dans un processus de ratification trop long, ou faiblement majoritaire.

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Vers un traité sur la diversité des expressions culturelles? - D ernière ligne droite à l'UNESCO

Radio Canada, Le Devoir , le 3 octobre 2005 - 2005/10/03

« Accorder à la culture et aux "produits culturels" (films, CD, livres...) un statut différent. Non pas celui d'une marchandise soumise aux simples lois du marché, comme le désirent les Américains. Mais plutôt une protection, un statut différent, celui d'un domaine vecteur de créativité et d'identité, comme le réclament depuis des années un nombre croissant de pays et de territoires, Canada, Québec et France en tête. Ce rêve caressé depuis une décennie pourrait bientôt avoir force de loi, espèrent les défenseurs de la diversité culturelle. En effet, du 3 au 21 octobre, la 33 e Conférence générale de l'UNESCO pourrait voir la ratification d'une convention sur la question », rapporte Radio-Canada . Cependant, souligne-t-elle, « le traité doit être ratifié par au moins 127 des 190 pays membres pour voir le jour. Le cas échéant, il permettra aux pays signataires de subventionner les arts et la culture, d'imposer des quotas ou d'adopter des crédits d'impôts dans ce domaine afin d'encourager et de protéger leurs cultures nationales. Et d'échapper aux griffes des divers accords commerciaux et à l'Organisation mondiale du commerce. Ce à quoi s'opposent farouchement les Américains, champions mondiaux de l'exportation culturelle, évaluée à 80 milliards de dollars par année ».

À cet égard, rapporte le quotidien Le Devoir , « l 'offensive diplomatique américaine aura été d'une rare agressivité, particulièrement cet été, mais tout indique que cette tentative de torpiller le traité international sur la diversité culturelle sera un échec. Alors que s'ouvre aujourd'hui à Paris, au siège de l'UNESCO, la grande conférence qui réunit tous les deux ans les 190 pays membres de cette branche de l'ONU, les délégations du Canada et du Québec, appuyées par tout le gratin culturel du pays, ont bon espoir de faire adopter le texte final d'ici à trois semaines. Il s'agirait alors d'un important pas en avant pour soustraire l'industrie culturelle aux diktats de l'OMC et à l'intransigeance des accords commerciaux qui se multiplient ».

C'est donc le coup de départ final, la dernière ligne droite, souligne Le Devoir , après deux ans d'intenses négociations et de jeux de coulisses serrés. Le bloc de pays mené par le Canada, le Québec et la France est en voie de réaliser un objectif ambitieux qui semblait très lointain il y a à peine deux ans: donner à la culture un statut différent sur la scène mondiale, quitte à isoler les États-Unis et certains de leurs alliés, farouchement opposés à ce que les produits et services culturels ne soient plus considérés comme une simple marchandise, mais plutôt un domaine avec un caractère identitaire et social très fort. Concrètement, cela veut dire que les pays signataires auront le droit d'élaborer une politique culturelle musclée avec, à la clé, des subventions, quotas et crédits d'impôt destinés à l'industrie culturelle, et ce, même si l'OMC décide du contraire. Car le traité sur la diversité culturelle ne sera pas subordonné aux autres accords commerciaux. Il sera aussi possible de mettre en ½uvre des mesures pour ralentir le rouleau compresseur des États-Unis en matière de biens et services culturels, eux qui exportent pour 80 milliards de dollars par année dans ce domaine. Le 20 octobre au plus tard, soit à la fin de la Conférence générale, il sera possible de savoir si cet audacieux pari aura passé l'étape de l'adoption du traité, qui doit être signé par 127 des 190 pays membres pour voir le jour ».

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