Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 26, lundi 12 septembre 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

The State Department of the USA held a second public briefing to discuss their work in the negotiations of the UNESCO Convention on Cultural Diversity

Free Press, Washington, July 29, 2005 – 2005/07/29

Le Département d'État américain a tenu un deuxième point de presse pour discuter de leur travail dans les négociations entourant la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui sera soumis pour adoption à la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui aura lieu du 3 au 21 octobre 2005 à Paris. La porte-parole du Département d'État, Mme Jane Cowley, a alors expliqué pourquoi les États-Unis devaient refuser de soutenir le texte final de l'Avant-projet de Convention adopté par la 3e session de la réunion intergouvernementale de juin 2005. Elle a notamment déclaré que malgré de nombreuses tentatives opérées par les États-Unis pour inclure leurs amendements au texte de la Convention, ceux-ci ont été rejetés du fait que les autres États membres de l'UNESCO étaient peu disposés à inclure ses recommandations.

Selon Mme Cowley, la délégation américaine a eu l'impression que le document adopté était relativement anti-américain, se prêtait a de fausses interprétations et demeurait excessivement vague. Elle s'est inquiétée du fait que certains États ont indiqué que la Convention permettrait aux gouvernements de contrôler la libre circulation de l'information sur leur territoire de manière à privilégier leurs propres intérêts. De plus, souligne Mme Cowley, cette convention permettrait à chaque pays d'exclure ses politiques culturelles, y compris celles qui affectent les médias, des accords commerciaux; de même que les organismes de la société civile réclament que soit inclus dans la Convention des références à l'accroissement du domaine public, le bon usage et les logiciels libres. En conclusion, la délégation américaine n'apportera pas son soutien à la convention, étant persuadée qu'elle ne pourra pas la faire modifier avant son vote lors de la Conférence générale d'octobre prochain à l'UNESCO. [05-26]

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"The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions is very much in Australia’s best interests: Prior to a vote for its adoption by the UNESCO General Conference in October 2005 and early ratification by the Aus

Music Council of Australia (MCA), September 1, 2005 – 2005/09/01

Par lettre adressée aux ministres fédéraux et à tous les membres de l'opposition, le Conseil australien de musique (MCA), qui regroupe plusieurs organisations professionnelles de la culture, demande au gouvernement australien de voter en faveur de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles lors de la Conférence générale de l'UNESCO d'octobre prochain et de la ratifier dans les plus brefs délais. La MCA soutient notamment qu'il y a de nombreuses raisons pour l'Australie d'appuyer cette Convention et qu'il ne subsiste aucune raison substantielle apparente de s'y opposer.

Évoquant les menaces qui pèsent sur les biens et services culturels australiens (les nouveaux médias) du fait des accords de libre-échange conclus notamment avec les Américains et l'objectif de l'OMC d'éliminer toutes formes de subventions dans ce domaine, la MCA souligne que la réalisation de ces desseins serait un désastre pour la culture australienne. Aussi, elle soutient qu'un gouvernement australien véritablement engagé dans la protection et la promotion de la culture australienne soutiendrait la Convention proposée à l'UNESCO. Selon elle, cette Convention est un instrument normatif qui procurera un certain rempart aux gouvernements qui cherchent à maintenir leur droit souverain de soutenir leur propre culture tout en appuyant énergiquement la libéralisation des échanges dans d'autres secteurs. Par ailleurs, souligne la MCA, les obligations imposées aux États Parties par la Convention ne sont pas onéreuses. Dans la plupart des cas, la Convention réserve aux États le droit d'agir ou d'encourager divers types de mesures pour promouvoir la diversité des expressions culturelles. De plus, le texte de la Convention semble conforme avec les pratiques du gouvernement australien en vigueur dans le domaine culturel. [05-26]

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Protection de la diversité culturelle européenne: Les syndicats des médias, du spectacle et des arts réclament des mesures en vue de protéger la diversité culturelle

Union Network International/ EURO-MEI, Budapest, 29 mai 2005 - 2005/05/29

À l'occasion de l'assemblée générale d'Euro-MEI qui s'est tenue les 28 et 29 mai 2005 à Budapest, les participants ont déclaré que la concentration des capitaux dans les médias constitue une menace pour la diversité culturelle européenne. Aussi, l'assemblée générale a instamment demandé à la Commission européenne de prendre davantage de mesures afin de garantir un véritable choix au public, par le biais d'une nouvelle directive, et a réclamé des mesures en vue de protéger la diversité culturelle. Elle a notamment évoqué les travaux de l'UNESCO qui « progressent en vue de l'adoption d'une convention accordant aux États le droit fondamental de définir leur propre politique culturelle, cela à titre de contrepoids aux initiatives de l'OMC qui entend ouvrir le secteur aux libres forces du marché ».

EURO-MEI ( Media, Entertainment & Arts ) regroupe plus de 70 syndicats des médias, du spectacle et des arts implantés dans tous les États membres de l'Union européenne et d'autres pays européens. Elle est la branche européenne du Réseau international des syndicats ( Union Network International ). [05-26]

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Diversité des expressions culturelles : la France appelle l'OMC à rester en dehors du débat

Agence Vietnamienne d'Information(AVI), 9 septembre 2005 – 2005/09/09

L'Agence vietnamienne d'information (AVI) rapporte que le ministre français de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a appelé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à rester en dehors du débat en cours à l'UNESCO sur la mise en place d'une convention sur la diversité des expressions culturelles: « L'OMC n'a pas à imposer de règles particulières à la préparation de ce document élaboré par l'UNESCO », a déclaré le ministre à la presse après une rencontre à Genève avec le nouveau directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy.

L'UNESCO doit débattre fin octobre de la mise en place d'une convention sur la diversité des expressions culturelles qui proclamerait la spécificité des biens culturels par rapport aux règles commerciales normales. Les pays francophones sont d'ardents partisans de cette convention à laquelle s'opposent des pays comme les États-Unis, le Japon, Israël ou l'Australie, souligne l'AVI. « Ce concept de la diversité culturelle, reconnu comme un principe par la plupart des pays du monde, s'applique à chaque État et à chaque organisation internationale », a estimé M. Donnedieu de Vabres. « La volonté des États s'exprime au sein de l'UNESCO pour la mise en œuvre de cette convention sur la diversité culturelle. Aucune autre organisation internationale n'interférera avec cette volonté », a-t-il affirmé. Le nouveau patron de l'OMC, le Français Pascal Lamy, a déclaré à M. Donnedieu de Vabres qu'il n'y avait pas de consensus sur la question de la diversité culturelle parmi les 148 membres de l'OMC et qu'il ne pouvait donc pas prendre position à ce sujet.

Par ailleurs, au cours d'un entretien à Bruxelles le 9 septembre avec Mme Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, le ministre a rappelé « l’importance de la culture dans le projet européen et le soutien de l’Union Européenne à l’adoption à l’UNESCO d’une convention sur la diversité culturelle en octobre ». [05-26]

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Publications récentes

Relation de la future convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles avec les droits de propriété intellectuelle

Coalition française pour la diversité culturelle, Paris, juillet 2005 – 2005/07

Certaines organisations d’ayants droit ont émis des réserves à l’égard de la future convention UNESCO en raison des risques que ce projet de nouveau texte de droit international ferait peser sur le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. Pour y donner suite, la Coalition française pour la diversité culturelle (CFDC) a rendu publique cette analyse dans laquelle elle affirme que si la protection des droits des auteurs et des autres ayants droit est une exigence fondamentale des organisations professionnelles de la culture, qui regroupent d’ailleurs de nombreuses organisations d’ayants droit, cette exigence fondamentale n’est pas remise en cause par la future convention UNESCO sur la protection et la promotion dela diversité des expressions culturelles qui sera présentée pour adoption lors de la 33e Conférence générale de l’UNESCO en octobre prochain.

En effet, souligne la CFDC, alors que l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques préparé par les experts indépendants contenait plusieurs références à la propriété intellectuelle, non seulement dans le préambule, mais également dans les définitions à l’article 4 (biens et services culturels) et à l’article 7 (obligation de promotion de la diversité des expressions culturelles), il est apparu au cours des débats des deux premières sessions des réunions intergouvernementales d’experts de septembre 2004 et février 2005 que l’introduction de ces références était problématique. Au fil de l’examen du texte, pour chaque proposition d’amendement visant au respect des droits de propriété intellectuelle, des contre-propositions apparaissaient pour affaiblir les droits acquis (ex. appropriation indue) ou créer en dehors de l’OMPI de nouveaux droits (ex. savoirs traditionnels) ou des sous droits.

Selon la CFDC, ces amendements étaient porteurs du risque de construire une convention sur la diversité culturelle contenant des standards de protection de la propriété intellectuelle inférieurs à ceux des conventions OMPI internationalement reconnues. Ainsi, lors de la troisième et dernière session de négociation en juin 2005 de nombreux États (…) ont estimé que ce débat relatif à la propriété intellectuelle dans le cadre de la convention UNESCO ne pouvait générer qu’un affaiblissement des normes internationales. Ils ont donc fait le choix de soutenir l’élimination de toute disposition relative à la propriété intellectuelle dans le corps du texte et de se contenter de rappeler dans le préambule l’importance de la propriété intellectuelle comme un des socles de la diversité culturelle.

C’est la raison pour laquelle le projet de convention qui sera présenté à l’adoption lors de la 33e Conférence générale d’octobre ne contient aucune disposition de substance, ni de droit matériel ni même déclarative, relative à la propriété intellectuelle. Les champs d’application de cette future convention UNESCO et des conventions OMPI sur la propriété intellectuelle sont donc totalement distincts. Du fait de cette séparation totale des champs d’application, la future convention UNESCO est totalement neutre à l’égard de la propriété intellectuelle. Elle ne peut donc être ni un outil de remise en cause de la propriété intellectuelle, ni (ce que beaucoup d’entre nous regrettent) un outil de réaffirmation ou de renforcement de la protection internationale des droits de propriété intellectuelle, soutient la CFDC.

De plus, l’article 20 du projet de convention UNESCO sur les relations avec les autres instruments rappelle une règle classique de droit international en précisant dans son paragraphe 2 que rien dans la présente convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre d’autres traités auxquels elles sont parties. Ainsi, conclut la CFDC, les États signataires de la convention UNESCO ne pourront se prévaloir de cette convention pour remettre en cause des droits existants découlant de la mise en œuvre des traités de l’OMPI ou de l’accord ADPIC de l’OMC auxquels ils sont parties. [05-26]

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Le projet de Convention internationale sur la diversité culturelle comme réponse au marché mondial de la culture

Études internationales , Vol. 26, no 2, juin 2005, p. 201-217 – 2005/06

Dans cette étude que publie la présente édition de la revue Études internationales (en kiosque et bientôt sur le site Web), M. Éric Martin tente de circonscrire les étapes principales qui ont conduit à la planification du projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et il cherche, par le fait même à « apporter un éclairage sur le principal débat culturel qui caractérise les relations internationales contemporaines ». Il souligne que les difficultés rencontrées par plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles, face à l’imposante stature des accords qui régissent la libéralisation du commerce international, ont permis au Canada et la France de faire campagne afin de persuader les membres de la communauté internationale d’adopter une Convention internationale sur la diversité culturelle.

Selon l’auteur, « bien que l’UNESCO ait accepté de porter le flambeau, l’analyse des antécédents reliés à ce projet normatif démontre que les négociations internationales dans ce domaine conduisent au statu quo. Si le projet est légitime à bien des égards, la future convention risque avant tout de servir la protection des politiques culturelles nationales actuelles, sans pour autant entraver les mécanismes du marché mondial de la culture ».

Par ailleurs, l’auteur présage que les négociations seront « tendues », voire « très embarrassantes » du fait que « les concessions seront dures à accorder afin de ne pas diluer la portée ou de ne pas restreindre le caractère exécutoire de la convention ». De ce point de vue, souligne-t-il, « trente ans après le NOMIC (Nouvel ordre mondial de l’information et de la communication), une occasion est offerte aux pays du Sud de mettre une nouvelle fois à l’agenda leurs droits à la culture. Mais si l’on en juge par la teneur de l’avant-projet, ils devront toutefois faire bonne figure en s’engageant à protéger les droits d’auteur et à lutter contre la piraterie. Défi difficile à relever si l’on considère l’ampleur du phénomène ».

En conclusion, l’auteur affirme que « tout concourt à ce que le projet de Convention sur la diversité culturelle ne soit pas une fin, mais bien une autre étape dans cette longue lutte pour la sauvegarde et la promotion des politiques culturelles nationales ». L’analyse qu’il fait des négociations ultérieures et l’état du climat international actuel lui fait souhaiter « que la future convention constitue un pare-feu efficace face aux stratégies américaines car, dans plusieurs pays, la survie des productions culturelles en dépend ».

Cependant, soutient-il, on ne peut « qu'entrevoir un futur conflictuel, dans lequel les États-Unis vont chercher à affaiblir la portée de la convention. À travers les négociations enclenchées à l'UNESCO, ils chercheront à diluer l'impératif de protéger la diversité culturelle dans un cadre conceptuel plus large et tenteront d'affaiblir le caractère contraignant de la convention. (…) Washington va sans aucun doute continuer aussi à défendre ses positions en contournant les futures exigences d'un traité multilatéral par la multiplication d'accords bilatéraux, tout en appuyant simultanément la libéralisation de l'espace numérique et des services audiovisuels à l'OMC ». [05-26]

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Europe, Diversité culturelle et Mondialisations

GERM - Groupe d'Études et de Recherches sur les Mondialisations, septembre 2005 – 2005/09

Europe, Diversité culturelle et Mondialisations , ouvrage collectif que publie le GERM (Groupe d'études et de recherches sur les mondialisations), se veut un lieu d'inventaire, d'analyse, de confrontation et d'élaboration de propositions visant à bâtir des passerelles entre les acquis de la recherche sur la diversité culturelle et les nouvelles questions politiques économiques, sociales et philosophiques que suscitent les mondialisations en cours. Dans cet ouvrage, qui constitue les actes partiels résultant de trois journées de débats organisés dans le cadre de L'Université des mondialisations du GERM intitulée « Diversité culturelle, mondialisations et globalisation », des intervenants y proposent par leurs contributions une réflexion transdisciplinaire sur les menaces mondiales pesant actuellement sur la diversité culturelle, ainsi que sur les instruments de sa protection et de sa promotion, dans le sillage des efforts de l'UNESCO et de sa Déclaration universelle sur la diversité culturelle de novembre 2001. [05-26]

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Canal+ et les majors américaines: Une vision désenchantée du cinéma-monde

Josepha Laroche et Alexandre Bohas, Paris, Éditions Pepper, Collection Chaos International, 272 pages, septembre 2005 – 2005/09

« La formation d’un cinéma aux contenus standardisés et diffusés mondialement – c’est-à-dire l’émergence d’un cinéma-monde – implique-t-elle aujourd’hui nécessairement une américanisation des biens cinématographiques? » C’est la question à laquelle tente de répondre cet ouvrage qui s’inscrit dans le contexte actuel de la réflexion engagée par les pouvoirs publics sur le financement institutionnel du cinéma français. Les auteurs, Josepha Laroche et Alexandre Bohas, professeurs au Département de Science Politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et André Rousselet, fondateur de Canal+, analysent les bouleversements qui affectent en France la sphère de l’audiovisuel et les menaces qui pèsent sur « l’exception culturelle ». Ils soutiennent que face aux majors américaines qui dominent désormais le marché mondial du cinéma, il devient difficile de conserver en France un système spécifique de financement qui échappe à la logique des industries hollywoodiennes. [05-26]

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À l'agenda

Diffusion et promotion de la culture : « Le libre accès aux oeuvres culturelles qu’offrent les bibliothèques publiques deviendrait-il un danger pour les artistes et l'industrie? »

Le Devoir , édition du 1er septembre 2005 – 2005/09/01

Le libre accès aux œuvres culturelles qu’offrent les bibliothèques publiques deviendrait-il un danger pour les artistes et l'industrie? Selon les auteurs de cet article, Marc-André Gagnon, c hargé de cours en économie à l'Université de Montréal, et Marie-Chantal Paraskevas,
b ibliothécaire et documentaliste au Centre des sciences de Montréal, ce débat n'est pas nouveau : « on disait la même chose pour s'opposer à la présence de photocopieurs dans les bibliothèques ou pour s'opposer à l'existence même des bibliothèques ». Mais, soutiennent-ils, la culture ne répond pas à cette logique marchande : « Si le marché québécois du livre se porte si bien aujourd'hui, c'est justement grâce à l'existence des bibliothèques qui, dès l'école primaire, offrent un accès libre et gratuit aux oeuvres littéraires et permettent de développer le goût du livre dès l'enfance. Il en est de même pour la musique et le cinéma : un meilleur accès à la culture développe le goût à la culture et accroît la demande pour les produits culturels ».

En effet, les auteurs rapportent les critiques virulentes dont a fait l’objet récemment la Grande Bibliothèque du Québec (GBQ) de la part de l'industrie du disque qui s'est insurgée contre la présence de graveurs de CD à l'intérieur de la bibliothèque et les propriétaires de clubs vidéo qui y ont dénoncé le prêt de films. Aussi se demandent-ils si en rendant les œuvres culturelles trop facilement accessibles, la GBQ ferait une concurrence déloyale aux vendeurs de disques et de films. À cet égard, le prêt de documents audiovisuels (CD et films) représente 30 % de l'ensemble des prêts de la GBQ. Face à cette popularité qui profite à la diffusion et au développement de la culture québécoise et dont se réjouissent les milieux littéraire et universitaire, affirment les auteurs, l’industrie du disque considère que la présence de graveurs de CD à la GBQ permettent aux usagers de pirater sans vergogne les artistes québécois et, de ce fait, exige leur disparition afin de s'assurer que « ses » artistes ne soient pas copiés, ou menace de retirer les disques de ses artistes de la collection de la GBQ. Or, soutiennent les auteurs, le graveur de CD est devenu un outil essentiel au travail intellectuel afin d'utiliser les bases de données et les archives numérisées, et la reproduction de disques reste un comportement marginal dans une Grande Bibliothèque qui fonctionne dans le plus grand respect des droits d'auteur et qui sensibilise systématiquement ses usagers à la problématique.

Dans le même esprit, l’industrie du cinéma (représentée par les clubs vidéo) a exigé de la GBQ l'arrêt des prêts de films puisque « ce n'est pas le mandat d'une bibliothèque ». Or, déclarent les auteurs, la mission de la GBQ est justement de diffuser le patrimoine documentaire québécois et d'offrir un accès libre et gratuit pour tous les Québécois à la culture et au savoir universel: « Si la GBQ prend des mesures pour ne pas empiéter sur les « marchés » des clubs vidéo, le prêt gratuit reste absolument nécessaire pour une raison fort simple : les réseaux privés de distribution ont fait un travail minable pour valoriser le patrimoine cinématographique québécois et international ».

À cet égard, les auteurs soulignent que « la politique culturelle québécoise vise à la fois à favoriser le goût de la culture par un meilleur accès gratuit et universel reposant sur les bibliothèques et à assurer un appui solide aux artistes d'ici par une série de mesures encourageant la création et la promotion (subventions, droits d'auteur, quotas radiophoniques, etc.) ». Cette politique, ajoutent-ils, « est celle que s'est donnée la collectivité québécoise pour promouvoir et développer sa culture »; si l’industrie du disque veut bénéficier des privilèges offerts par cette politique, elle doit aussi se plier à la contrepartie de la diffusion en bibliothèque. Si elle veut retirer ses artistes des collections, qu'elle soit conséquente et rende aussi les subventions et l'équivalent financier des privilèges auxquels elle a eu droit sur le marché québécois. De plus, soutiennent-ils, l’industrie du disque et du cinéma « peuvent se plaindre de la « concurrence déloyale » des bibliothèques mais ne peuvent pas le faire au nom de la libre entreprise. La liberté d'entreprise n'est pas celle d'exiger plus de privilèges du gouvernement, c'est plutôt la liberté de déplacer ses capitaux vers d'autres secteurs économiques lorsque la rentabilité n'est plus au rendez-vous ». [05-26]

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Aides publiques à la production audiovisuelle: « Hollywood compte sur des incitations fiscales »

Tageblatt , édition du 22 août 2005 – 2005/08/22

Cet article paru dans le quotidien luxembourgeois Tageblatt rapporte que la Californie, « ancienne terre promise du cinéma », prépare une loi fiscale incitant les producteurs à rester tourner dans l'État, au moment où une étude vient de montrer que la santé de l'industrie du divertissement à Los Angeles ne tient qu'à la télévision. Ainsi, en Californie du Sud, constate cette étude de la Société pour le développement de l'industrie du divertissement (EIDC), la production de films de cinéma a baissé de façon significative depuis son pic, en 1996: « le nombre de permis de filmer dans des lieux publics accordés aux films dans ce qui fut autrefois la capitale économique du cinéma mondial ayant décru de moitié entre 1996 et 2003 ». À l’inverse, « seule l'activité soutenue de la production télévisuelle a permis à ce secteur économique de ne pas sombrer dans le marasme le nombre des permis accordés aux télévisions pour leurs téléfilms ou feuilletons ayant quasiment triplé entre 1994 et 2004 ».

Selon l’étude, la production audiovisuelle (industrie du film ou de la télévision) a un impact non négligeable sur l'économie, contribuant pour 34 milliards de dollars à l'économie californienne, or « Hollywood, banlieue de Los Angeles devenue capitale du cinéma à partir des années 1910, a perdu peu à peu son aura ces dernières décennies, désaffectée par les grandes sociétés de production au profit de villes et de régions voisines ». La situation s'est encore plus dégradée, ajoute l’étude, lorsque plusieurs États américains, comme la Louisiane et la Caroline du Sud, ont voté des législations accordant des avantages fiscaux aux productions cinématographiques.

Ces mesures attractives décidées par d'autres régions ont été efficaces pour faire partir la production de films. Or, souligne l’EIDC, « la production de films de cinéma en Californie ne reviendra pas à son niveau du milieu des années 1990 sans une action significative de l'État et des autorités locales ». Prenant conscience de cette situation, l'Assemblée législative de la Californie a commencé à examiner une proposition de loi qui accorderait des crédits d'impôt aux sociétés qui filmeraient dans leur État, le gouverneur de l’État ayant du reste fait du maintien de l'industrie du divertissement en Californie l'un de ses chevaux de bataille. [05-26]

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