Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 25, mardi 6 septembre 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

NDLR :

Mesdames, Messieurs,

Le Bulletin de nouvelles sur La Diversité des Expressions Culturelles vous revient en force après la pause estivale. L'automne s'annonce très riche en évènements. Soulignons d’ores et déjà trois grands rendez-vous internationaux qui auront des incidences majeures sur le dossier de la diversité des expressions culturelles : La 172e session du Conseil exécutif de l'UNESCO qui se tiendra du 13 au 29 septembre 2005 au siège de l'UNESCO à Paris, et surtout la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui s'ouvrira le 3 octobre 2005 à Paris et dont on espère qu'elle adoptera la très attendue Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. On devra également suivre les travaux du Sommet mondial sur la société de l’information dont la deuxième phase s'ouvre à Tunis le 16 novembre prochain.

Dans la présente édition de notre Bulletin de nouvelles et celles qui suivront, nous vous apporterons des éléments d’information sur ces sujets de même que des communications traitant de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, nous vous proposerons au cours des mois qui viennent de nouvelles rubriques qui témoignent du développement des actions en faveur de la diversité des expressions culturelles et de notre souci de suivre les activités de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles.

Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web et de nous faire part de vos commentaires ou suggestions à l'adresse: SGDC@mcccf.gouv.qc.ca

L’équipe du Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Plan d'action NEPAD-Culture: Les ministres de la Culture de la CEDEAO renouvellent leur indéfectible soutien au projet de Convention de l'UNESCO

Mame Birame Diouf, ministre sénégalais de la Culture et du Patrimoine historique classé, le 26 août 2005 – 2005/08/26

La deuxième Conférence des ministres de la Culture des pays membres de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) s'est tenue du 23 au 26 août 2005 à Abudja au Nigéria. Dans leur déclaration finale, les ministres soutiennent « de manière indéfectible l'initiative de la convention sur la diversité culturelle proposée par l'UNESCO et défendue en son temps par la délégation permanente du Sénégal ». En outre, la Conférence « invite les États membres à souscrire à ladite Convention à l'occasion de la Conférence générale de l'UNESCO, prévue en octobre 2005 à Paris ». La Déclaration d'Abudja est également « un appel pressant aux autres pays membres de regroupements sous-régionaux à s'engager dans la même voie pour défendre et promouvoir l'expression culturelle plurielle, notamment par le soutien aux manifestations culturelles d'envergure régionale ».

La rencontre d'Abudja avait pour objectif la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Dakar intitulé Nepad-Culture, qui reconnaissent la culture comme « une dimension essentielle du développement à visage humain ». « La déclaration et le plan d'action de Dakar visent le renforcement de la coopération culturelle inter-régionale comme bouclier contre l'uniformisation et le diktat de l'économie dans les relations entre les peuples et entre les États », souligne le ministre sénégalais, M. Mame Birame Diouf. Ils ont été adoptés à l'issue de la première Conférence des ministres de la Culture des pays membres de la CEDEAO, qui s'était tenue en mai 2002 à Dakar. [05-25]

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« Se mobiliser afin de consolider les soutiens à la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles en vue de son adoption en octobre 2005 »

Jacques Chirac, Président de la République française, Paris, le 29 août 2005 – 2005/08/29

Ouvrant la XIIIe Conférenceannuelle des représentants de la France à l'étranger qui regroupait 150 ambassadeurs de France réunis pour trois jours à Paris, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a rappelé les grandes orientations de la diplomatie française: « Relancer la dynamique européenne; agir contre les menaces pesant sur la sécurité collective; opposer l'action multilatérale aux dérives de la globalisation ». Cet événement a permis au chef de l'État français de remettre en perspective les grands événements récents, de fixer le cap sur les principaux dossiers de politique étrangère et de délivrer leur « feuille de route » aux représentants de la France dans le monde. Il a en outre invité ceux-ci à se porter aux avant-postes sur plusieurs fronts parmi lesquels la mobilisation en vue de l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle figure en bonne place: « Organiser un nouvel ordre du monde fondé sur la dignité de l’homme, c’est aussi respecter la diversité des identités et des cultures. Nous sommes dans la dernière ligne droite de la négociation de la convention sur la diversité culturelle. Et je vous demande, à chacune et à chacun d’entre vous, de vous mobiliser afin de consolider les soutiens à ce texte en vue de son adoption par la prochaine conférence générale de l’UNESCO en octobre prochain ».

Clôturant les travaux de cette Conférence, le Premier ministre, M. Dominique de Villepin a aussi appelé les ambassadeurs à la mobilisation sur ce dossier: « Je vous demande également de continuer à vous mobiliser avec la plus grande détermination pour l’adoption de la convention sur la diversité culturelle lors de la conférence générale de l’UNESCO qui s’ouvrira le 3 octobre à Paris. Je tiens à souligner la remarquable mobilisation des pays francophones et de l’Union européenne pour faire aboutir ces négociations ». [05-25]

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Publications récentes

Rapport du Directeur général au Conseil exécutif sur les progrès accomplis au cours de la troisième session de la Réunion intergouvernementale concernant l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressi

UNESCO, Paris, le 11 août 2005 – 2005/08/11

Il ressort de ce Rapport, soumis par le Directeur général de l'UNESCO aux membres du Conseil exécutif dont les travaux débutent le 13 septembre prochain, que l’objectif de la troisième et ultime session de la Réunion intergouvernementale visait à permettre aux États membres d’avancer l’élaboration de l’Avant-projet de Convention afin de faire rapport à la 33e Conférence générale de l’UNESCO qui se tiendra en octobre 2005. Au terme des débats, la Réunion intergouvernementale a adopté un texte proposant une série de mesures destinées à protéger tout autant qu’à promouvoir la diversité des expressions culturelles. Elle a recommandé entre autres au Directeur général de soumettre ce texte en l’état à la 33e session de la Conférence générale, en vue de son adoption. L'unanimité n’ayant pu être atteint sur le texte, en dépit du très large soutien exprimé, le Directeur général a souhaité que, dans l’intervalle qui sépare la troisième session de la Réunion intergouvernementale de la prochaine session de la Conférence générale, et notamment à l’occasion de la 172e session du Conseil exécutif ou à celle de la Commission IV, à la 33e session de la Conférence générale, ces quelques divergences puissent être aplanies pour que les quelques États membres qui ont émis des réserves rallient la future convention.

Sans proposer au Conseil exécutif de recommander à la Conférence générale l'adoption du texte en l'état, le Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, propose une recommandation où le Conseil exécutif prendrait note du texte de l'avant-projet: « Le Conseil exécutif, (…) Soulignant que les experts gouvernementaux ont rempli leur mandat, qui était « d’avancer l’élaboration de l’avant-projet de convention afin de faire rapport à la Conférence générale à sa 33e session » conformément à la décision 169 EX/3.7.2. Prend note du texte de l’avant-projet, adopté par la troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts, tenue au Siège du 25 mai au 3 juin 2005, qui sera examiné par la Conférence générale, à sa 33e session, en application de la résolution 32 C/34 ». [05-25]

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Rapport préliminaire du Directeur général à la Conférence générale sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un Avant-projet de Convention sur la protection de la dive

UNESCO, Paris, le 4 août 2005 – 2005/08/04

Suite à l’examen de l’Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle (166 EX/28) et à la décision prise sur la base de cette étude (166 EX/3.4.3), la Conférence générale à sa 32e session, après examen du document 32 C/52, avait adopté par consensus la résolution 32 C/34 par laquelle la Conférence générale décidait « que la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l’objet d’une convention internationale » et, invitait notamment le Directeur général à lui soumettre, à sa 33e session, en 2005, « un rapport préliminaire sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ».

À cet égard, conformément aux délais statutaires, le Directeur général avait adressé aux États membres un rapport préliminaire contenant deux avant-projets de convention (CL/3747 du 3 mars 2005). À la lumière des progrès réalisés et du travail restant à accomplir, le Conseil exécutif, à sa 171e session, avait du reste autorisé la tenue d’une troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts. Cette session qui s'est tenue du 25 mai au 3 juin 2005 a en effet adopté un Avant-projet de Convention et recommandé à la Conférence générale, de l’adopter en l’état, à sa 33e session.

Le présent rapport soumis le 4 août dernier par le Directeur général aux États membres de l'UNESCO et qu'examinera la Conférence générale en octobre comporte un document de présentation (33 C/23) accompagné de plusieurs annexes et de correctifs qui abordent successivement les points suivants:

  • Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle (Résolution 32 C/34);
  • Diversité culturelle: synthèse des travaux préliminaires et des réunions d’experts de catégorie VI et perspectives (Décision 169 EX/2.7.2);
  • Rapport du Directeur général sur l’état d’avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Décision 171 EX/19);
  • Recommandation de la troisième Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de convention;
  • Le texte de l' Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • Propositions formulées par le Secrétariat en vue d’une meilleure clarté et cohérence du texte de la Convention. [05-25]

Rapport du Directeur général à la Conférence générale et Avant-projet de Convention

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Préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI): R apports des quatre réunions thématiques de l’UNESCO

UNESCO, Paris, le 8 juillet 2005 – 2005/07/08

L'UNESCO a rendu publics le 27 juillet dernier les rapports des quatre réunions thématiques qu'elle a organisées de février à mai 2005 pour préparer la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui se tiendra à Tunis (Tunisie) du 16 au 18 novembre 2005. Lors d'une réunion d’information le 8 juillet dernier à Paris avec les délégations permanentes de l'UNESCO au SMSI, le Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, a souligné l’importance du processus du SMSI qui, durant ses deux phases à Genève en 2003 et à Tunis en 2005, a servi de catalyseur pour le programme international de développement. M. Matsuura a évoqué le concept de « sociétés du savoir » promu par l’UNESCO, ainsi que les quatre principes fondamentaux qui le sous-tendent – liberté d’expression; éducation de qualité pour tous; accès universel au savoir et à l’information; et respect de la diversité culturelle et linguistique –, consacrés dans la Déclaration et le Plan d’action adoptés à Genève.

M. Matsuura a notamment rappelé les principales contributions de l’UNESCO au processus du SMSI, en particulier les quatre réunions thématiques organisées en 2005 pour promouvoir l’approche de l’UNESCO qui associe une multiplicité d’acteurs dans les activités de mise en œuvre du SMSI, et formuler des propositions d’actions concrètes dans les domaines de compétence de l’UNESCO. La publication du Rapport mondial intitulé « Construire des sociétés du savoir » avant la tenue du Sommet à Tunis « renforcera les capacités de "veille" intellectuelle, stratégique et éthique de la communauté internationale ». M. Matsuura a en outre assuré aux Délégués l’intention de l’UNESCO de « jouer un rôle majeur dans le processus de mise en oeuvre, reflétant la présence croissante de l’Organisation dans le débat international sur l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication à des fins de développement, en s’appuyant sur ses solides partenariats impliquant de multiples acteurs ».

Ces quatre réunions thématiques ont approuvé les principes clés de l’UNESCO pour la construction des sociétés du savoir et mis en évidence le rôle de l’UNESCO en tant que promoteur des mécanismes de mise en œuvre du SMSI. Elles ont permis à l’UNESCO de promouvoir son approche multipartenaire pour les activités de mise en œuvre du SMSI et de formuler des propositions d’actions concrètes dans ses domaines de compétence. Les rapports sur les réunions seront introduits dans le processus du SMSI et les conclusions permettront d’orienter les stratégies et les activités futures de l’UNESCO, notamment dans le cadre de son programme pour 2006-2007. De manière spécifique, la première réunion qui s’est tenue les 3 et 4 février 2005 au Siège de l’UNESCO à Paris, portait sur le thème La liberté d’expression dans le cyberespace qui examinait les défis auxquels doit faire face la liberté d'expression, droit fondamental de l'être humain, dans le réseau numérique mondial et les possibilités offertes par ce nouveau moyen de communication. Les participants ont convenu que les médias sur Internet devaient bénéficier des mêmes libertés que la presse écrite et la radiotélévision. La conférence a mis en garde contre toute tentation de réglementer les flux d'information dans le cyberespace en rappelant que le fonctionnement d'Internet devait se fonder sur l'ensemble des droits de l'homme et qu'il est de la responsabilité de tous les États de respecter et de défendre ces droits lorsqu'il s'agit de les appliquer au cyberespace.

La deuxième réunion sur le thème Multilinguisme pour la diversité culturelle et la participation de tous dans le cyberespace était organisée par l’UNESCO et l’Académie africaine des langues (ACALAN) les 6 et 7 mai 2005 à Bamako (Mali). Elle prône la participation de tous dans le cyberespace. L'un des principaux résultats de la conférence a été d'affirmer clairement qu'un véritable cyberespace multilingue ne peut plus être dominé par quelques langues « mondiales » et qu'il est indispensable de donner une plus grande place aux langues minoritaires. Si les politiques et les programmes au niveau national sont de toute première importance, le niveau local a un rôle crucial à jouer, car la construction de sociétés du savoir pluralistes et ouvertes à tous commence par la base.

La troisième réunion sur le thème Les TIC pour la formation au service du développement : les facteurs clés de réussite s’est tenue au Siège de l’UNESCO du 11 au 13 mai 2005. Organisée par l’UNESCO et le Club de Rome, pour examiner comment tirer le meilleur parti des engagements, des énergies et des ressources disponibles pour trouver rapidement des solutions viables aux problèmes auxquels doivent faire face les pays en développement dans le domaine de l'utilisation des TIC pour la formation au service du développement, notamment dans l'éducation non formelle. La conférence a reconnu l'émergence de nouvelles formes d'apprentissage et d'utilisation des TIC, qui offrent de nombreuses possibilités pour entreprendre des actions rapides et viables à grande échelle.

La quatrième réunion thématique, La diversité culturelle dans les sociétés du savoir, organisée du 17 au 19 mai 2005 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), s’inscrivait dans le cadre de la conférence « L’UNESCO entre les deux phases du Sommet mondial sur la société de l’information ». Organisée par les autorités russes et le Comité national russe du programme Information pour tous, elle a examiné comment les TIC peuvent contribuer à la promotion de la diversité culturelle et offrir des possibilités d'émancipation et de développement socio-économique. [05-25]

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À l'agenda

Le Conseil exécutif de l'UNESCO et la future Convention sur la diversité des expressions culturelles

La 172e session du Conseil exécutif de l'UNESCO se tiendra du 13 au 29 septembre 2005 au siège de l'UNESCO à Paris. Au point 19 de son ordre du jour, elle examinera le rapport que lui a soumis le Directeur général le 11 août dernier et l'Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques préparé par la troisième session de la Réunion intergouvernementale.

Cette instance, qui est l'un des trois organes constitutionnels de l'UNESCO, prépare le travail de la Conférence générale et veille à ce que ses décisions soient bien exécutées . Le Conseil exécutif se réunit deux fois par an et ses 58 membres sont élus par la Conférence générale. [05-25]

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La Conférence générale de l'UNESCO et la future Convention sur la diversité des expressions culturelles

La 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO aura lieu du 3 au 21 octobre 2005 au siège de l’UNESCO à Paris. À l'issue de ses travaux le 3 juin dernier, la 3e réunion intergouvernementale d’experts sur l'avant-projet de Convention informait le Directeur général qu'elle avait rempli le mandat qui lui avait été confié, à savoir « avancer l’élaboration de l’Avant-projet de Convention afin de faire rapport à la Conférence Générale à sa 33ème session ». En transmettant au Directeur général le texte de l’avant-projet adopté à l'issue de ladite session, elle recommandait en outre à la Conférence générale d’adopter cet avant-projet de Convention à sa 33ème session. C'est donc à cette session que l es États membres de l'UNESCO se prononceront sur l'Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles d'abord à la Commission IV (Culture), vers les 17 et 18 octobre, puis dans les jours suivants, à la Conférence générale elle-même (point 8.3 de son ordre du jour). [05-25]

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