Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 22, lundi 11 juillet 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

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À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La Commission allemande adopte une résolution demandant au gouvernement allemand de s'engager pour une ratification de la Convention sur la diversité culturelle

Deutsche UNESCO-Kommission, Bonn, 7. Juli 2005 – 2005/07/07

Lors de son Assemble générale, les 6 et 7 juillet 2005 à Bonn, qui portait sur le thème de la diversité culturelle et de l'universalité des valeurs, la Commission allemande pour l'UNESCO a adopté une résolution demandant au gouvernement allemand de s'engager pour l'adoption du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la conférence générale de l'UNESCO d'octobre prochain. Elle lui a également demandé de mener rapidement à terme le processus conduisant à la ratification de cette Convention dès que celle-ci aura été adoptée. [05-22]

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Signature d’un accord de coopération: L’APF et l’UNESCO renforcent leur coopération en vue de contribuer au respect de la diversité culturelle

UNESCO - APF, Paris, le 5 juillet 2005

En présence de nombreux ambassadeurs, délégués permanents, membres du groupe francophone de l’UNESCO, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’UNESCO ont formalisé le renforcement de leur coopération, le 4 juillet dernier, par un nouvel accord qui vient compléter celui signé entre l’UNESCO et l’OIF (l’Organisation internationale de la Francophonie) en décembre 2000. Ce nouvel accord a pour objet de « contribuer à la réalisation de projets communs, notamment dans les domaines de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, du respect de la diversité culturelle et linguistique, de l’éducation et de la formation, de la culture et de  la communication, et de la promotion de la place des femmes dans la société ».

À cette occasion, le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura a tout d’abord rappelé l’importance que l’UNESCO apporte à sa coopération avec les parlementaires dont elle souhaite « faire des partenaires permanents de son action »: « Les parlementaires sont, dans toutes les sociétés démocratiques, des acteurs clé du fonctionnement politique de la nation (…). C’est pourquoi l’UNESCO attache tant d’importance à l’établissement d’un lien étroit avec eux pour mieux permettre aux idéaux de l’UNESCO de s’ancrer dans les réalités nationales » a-t-il déclaré. M. Matsuura s’est ensuite réjoui que la prochaine session de l’APF, qui se tient cette semaine à Bruxelles en Belgique, soit consacrée à la diversité culturelle, question qui se trouve « au cœur des préoccupations » de l’APF, comme en témoigne la Déclaration adoptée en avril dernier par sa Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, comme l’a souligné M. Matsuura. «Voilà, à n’en pas douter, un champ de coopération considérable entre nos deux institutions (…) la diversité culturelle recouvre une multitude d’aspects que l’UNESCO se doit, par tous les moyens possibles, de préserver », a-t-il ajouté.

Évoquant plus précisément la question des contenus culturels et des expressions artistiques, M. Matsuura a souligné l’importance des travaux menés par les experts intergouvernementaux afin de préparer un avant-projet de convention qui sera soumis à la Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2005: « Soucieux de solidarité, de dialogue et d’échanges multipolaires, les experts gouvernementaux ont tenté de trouver le point de convergence entre les exigences de libre circulation et accès, d’égale dignité et de respect de toutes les cultures, d’ouverture et d’équilibre, de solidarité et de coopération internationales, en soulignant la double nature — économique et culturelle — des activités, biens et services culturels. Il en est résulté un texte riche et généreux, qui propose une série de mesures destinées à protéger tout autant qu’à promouvoir la diversité des expressions culturelles. Cette Convention jugée aussi urgente que nécessaire par de nombreux États, doit, pour revêtir toute sa force, non seulement être formulée en termes clairs et explicites pour tous, mais également compter sur un soutien sans réserve du maximum de pays » a-t-il ajouté, en exprimant une nouvelle fois le  souhait de voir aplanies, d’ici à la Conférence générale, les quelques divergences qui subsistent.

Le Président de l’APF, et Président de l’Assemblée nationale du Niger, M. Mahamane Ousmane, pour sa part, a exprimé sa satisfaction de voir formalisé la coopération entre l’APF et l’UNESCO et insisté ensuite sur l’importance que revêt l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. « Les enjeux culturels, économiques, politiques sont considérables car, de la culture unique à la pensée unique, il n’y a qu’un pas, que certains semblent décidés à franchir - et rapidement. Ce n’est pas notre cas », a-t-il réaffirmé. Les Ambassadeurs, délégués permanents du Canada, du Liban, de la Suisse, sont ensuite intervenus pour se réjouir de la qualité des relations entre l’UNESCO et la Francophonie et tout particulièrement avec l’APF. Ils ont également réaffirmé leur attachement à la diversité culturelle et exprimé leur souhait que l’avant-projet de convention soit adopté au cours de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, ce texte étant considéré par les pays membres de la Francophonie comme une priorité. [05-22]

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L’apport de la Francophonie à la diversité culturelle dans le mouvement de mondialisation

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Paris, le 4 juillet 2005 – 2005/07/04

« L’apport de la Francophonie à la diversité culturelle dans le mouvement de mondialisation ». C'est le thème qu'ont débattu les parlementaires à la XXXIè session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui s'est réunie du 4 au 9 juillet 2005 à Bruxelles en Belgique. La Session s'est déroulée en présence du Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, et de 200 parlementaires dont 25 Présidents ou Vice-présidents d’assemblées, représentant 45 parlements. Un communiqué du Quai d'Orsay rapporte que la France participe à cette session où son ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Mme  Brigitte Girardin, a prononcé un discours consacré au renforcement de la diversité culturelle et de la place de la langue française dans les institutions européennes. Ce communiqué souligne que la France s'est toujours mobilisée à l'échelle internationale pour la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels, éléments fondateurs de la reconnaissance de la diversité culturelle.

Dans un dossier de presse rendu public à cet égard, l'APF énonce, en ce qui concerne « le combat pour la diversité culturelle », que « La Francophonie, laboratoire de la diversité culturelle en raison de sa vocation, de sa composition géographique et économique, forte de son expérience spécifique au service du développement, a structuré et renforcé ses interventions en faveur de la diversité culturelle ». C'est ainsi qu'elle a érigée la défense de la diversité culturelle en priorité et recommandé en conséquence au Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l'OIF « d’adopter le principe d’une convention internationale consacrée à la diversité culturelle au sein d’une instance spécifiquement préoccupée de la promotion de la culture ». Elle a notamment exhorté les chefs d’État et de gouvernement de l'OIF à « veiller, avec la plus grande vigilance, à ce que soit garantie, pour chaque État membre, la possibilité de préserver et de développer ses capacités de définir et de mettre en oeuvre sa propre politique culturelle, ce qui implique que soit maintenu le droit de prendre des mesures de soutien dans le domaine culturel, notamment de l’audiovisuel, de la production cinématographique ou du marché du livre ». L'APF a notamment adopté en 2003, durant sa Session de Charlottetown (Île du Prince Edouard), une résolution qui exhortait les États et gouvernements membres de la Francophonie à s’abstenir de tout engagement de libéralisation à l’OMC en matière de biens et services culturels et à honorer ce principe également dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. De même, elle a invité les États et gouvernements membres de la Francophonie à communiquer aux parlementaires et à l’APF les éléments des négociations commerciales touchant l’ensemble des produits à caractère culturel et appelé l'OIF à maintenir avec l’APF des relations constantes et une collaboration mutuelle afin de maximiser l’effort de mobilisation consenti par la Francophonie sur la question de la diversité culturelle.

À cet effet, l'APF s’attache à promouvoir une convention forte, confirmant clairement le droit des États de mettre en oeuvre des politiques culturelles, et non un texte aux vertus purement déclaratoires. La Session de Bruxelles a été l’occasion de réaffirmer clairement cet objectif. Car, soutient l'APF, c’est « grâce à un tel instrument que la Francophonie pourra continuer à soutenir la production culturelle francophone, notamment du Sud, extrêmement riche et diverse, dont le déploiement dans l’ensemble de l’espace francophone – et au-delà – est à la fois facteur d’enrichissement mutuel, de rapprochement entre les peuples et les personnes, de paix et de développement économique durable ». Selon elle, « la diversité de cette création culturelle, l’un des piliers de la Francophonie, est un bien commun qu’il s’agit de valoriser à l’heure d’une mondialisation synonyme d’uniformisation. Il ne s’agit que de reconnaître la possibilité pour les États de promouvoir les arts de la scène, la circulation des oeuvres et des artistes, la production audiovisuelle et les entreprises culturelles des États, du Nord comme du Sud ». L'APF souligne notamment que « la défense de la diversité culturelle s’oppose à une conception de la culture ravalant cette dernière à des logiques purement industrielles. Elle prend en compte au contraire sa dimension globale et stratégique : c’est en cela qu’elle constitue un projet politique, sur lequel tous les parlementaires de l’espace francophone entendent faire entendre leur voix ».

Relevant également que les enjeux culturels, économiques, politiques, sont immenses, l'APF soutient que: « Certains accords bilatéraux et les négociations internationales sur les services, notamment les cycles de Doha et de Hong-Kong dans le cadre de l’OMC, sont susceptibles de remettre en question la capacité des pouvoirs publics à intervenir en matière culturelle. Les États-Unis, pour ne citer qu’eux, ont conclu plusieurs accords commerciaux de libre-échange qui compromettent la capacité des États à adopter des mesures appuyant leur politique culturelle et leur industrie culturelle nationale ». [05-22]

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Le Canada publie son offre révisée dans le cadre des négociations de l'OMC sur les services qui exclut tout engagement de libéralisation dans le secteur de la culture

Ministère du Commerce international du Canada, Ottawa, le 20 juin 2005

Dans le contexte des négociations sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui en sont actuellement à la phase de l’accès aux marchés, les membres de l’OMC ont convenu de soumettre des offres révisées en matière d’accès aux marchés jusqu'au 31 mai 2005. Conformément à cette déclaration, le Canada a présenté son offre révisée, qui accomplit des progrès sur la base de l’offre initiale qu’il a soumise le 31 mars 2003, et aux demandes initiales du Canada dans les négociations sur les services de l’OMC, déposées en juillet 2002, ainsi qu’à la position initiale du Canada dans les négociations de l’AGCS, rendue publique en mars 2001.

Tout comme l’offre initiale, l’offre révisée expose les améliorations additionnelles que le Canada est prêt à offrir aux autres pays en échange d'un meilleur accès à leurs marchés de services et, décrit les engagements supplémentaires que le Canada est disposé à prendre dans le domaine du commerce des services en échange d'un meilleur accès aux marchés étrangers. À l'instar de l'offre initiale du Canada, l'offre révisée tient compte des demandes d'accès aux marchés formulées par les partenaires commerciaux du Canada à l'OMC et accorde une attention particulière aux demandes des pays en développement et des pays les moins avancés.

 Comme toutes les offres de négociations, l'offre révisée du Canada est conditionnelle au niveau général de libéralisation qui est atteint à l'issue des négociations. Ainsi, le Canada conserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de changer tout élément de son offre jusqu'à la conclusion d'un accord final qui réponde aux objectifs du Canada. L'AGCS permet en outre aux pays de déterminer quels seront les services fournis par les services publics. À cet égard, dans son offre révisée concernant l'AGCS, le Canada propose des engagements renforcés relatifs à l'accès aux marchés dans plusieurs secteurs: Mouvement temporaire des gens d'affaires; Services professionnels; Services de transport; Services financiers; Exemptions au principe de la nation la plus favorisée; Présence commerciale; Services touristiques.

Toutefois, le Canada réaffirme dans sa nouvelle offre que les domaines de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture ne feront pas partie de cet Accord: «Notre offre indique clairement que les services publics ne sont pas sur la table de négociation», a déclaré le ministre Jim Peterson. En effet, l'offre révisée du Canada ne comprend aucun engagement dans les domaines de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture. [05-22]

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Publications récentes

« Culture: Une seule solution, l'exception »

Alternatives internationales, Juillet-août 2005 – p. 36-39 – 2005/07-08

Le mensuel Alternatives internationales propose un dossier sur la culture dans un titre évocateur: « Demain, tous américains? » Aussi, le mensuel passe en revue l’identité culturelle des peuples, la concentration des industries culturelles, la domination de quelques majors sur la scène mondiale, le pluralisme de la création artistique menacé par la logique du « tout marché » qui lamine ce qui ne produit pas de profit. Il expose en outre « les bonnes raisons d’avoir peur »: « La télé américaine qui inonde tout », le Cinéma qui devient une « Planète Globalwood ». Sur les 7 articles que composent ce dossier, Jean-Michel Baer, conseiller du président d’Arte et ancien directeur de la Culture et de l’Audiovisuel à la Commission européenne, et Jean-Pierre Warnier, professeur d’ethnologie à l’Université Paris V, donnent un entretien que recueille Sandrine Tolotti dans lequel ils affirment que la seule solution pour la culture est l'exception.

Répondant à la question de savoir si l'adoption de l'avant-projet de Convention par les États membres de l'UNESCO signifie que le pluralisme des cultures est aujourd'hui menacé par la mondialisation, ils soutiennent que le pluralisme de la création artistique pourrait être profondément atteint par les logiques capitalistiques à l'œuvre dans le secteur des industries culturelles: « Le "tout marché" conduit à n'investir que dans les productions présumées rentables, laissant de côté les secteurs et les créations sans avenir économique immédiat. Avec tout ce que cela signifie en termes de standardisation (…). Or, les biens économiques ne sont pas des produits comme les autres. La théorie économique de l'avantage comparatif (…) qui fonde le libre-échange et l'existence de l'OMC, n'a aucun sens en matière culturelle ».

Par ailleurs, ils soulignent qu'à l'ère de la globalisation, l'échelle pertinente d'action en matière culturelle est avant tout un enjeu de politique mondiale. Depuis plus de dix ans, notent-ils, « "l'exception culturelle" s'est affirmée comme une ligne de partage entre deux conceptions. La première, représentée à l'origine par l'Europe, est devenue celle de l'immense majorité des pays de la planète: la culture doit échapper au droit commun en matière commerciale. La seconde est incarnée par les États-Unis, très isolés sur ce dossier: la culture est une marchandise comme les autres ». Lors de la phase finale des négociations commerciales de l'Uruguay Round en 1993, ajoutent-ils, les représentants américains ont exigé une extension des règles de libéralisation au secteur audiovisuel, mais l'Union européenne a joué un rôle clé pour empêcher cette « marchandisation » de la culture qui aurait fait voler en éclats tous les dispositifs de soutien et de promotion des œuvres audiovisuelles. À cet égard, ils soulignent que les États-Unis ne laissent passer aucune occasion de repartir au combat, et la bataille est rude à l'OMC, où se négocie aujourd'hui la prochaine étape de la libéralisation des services: « L'Union n'a présenté aucune offre de libéralisation du secteur audiovisuel et n'a évidemment déposé aucune requête auprès de ses partenaires en ce sens. Mais si les 130 des 148 pays membres de l'OMC estiment comme elle que la culture n'est pas une marchandise, l'Union a reçu des requêtes pour libéraliser son audiovisuel de la part de pays comme le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mali, le Pérou, la Jordanie, la Corée, Taiwan, le Mexique ». Aussi, clament les auteurs, « il est temps de se demander si nous voulons que l'UNESCO serve à quelque chose ».

Cependant, constatent-ils, des voix de plus en plus nombreuses émanant des États comme de la société civile s'élèvent aujourd'hui en faveur de la diversité culturelle. Et ce mouvement a abouti au projet de Convention, « le défi étant d'assurer le libre accès de tous les peuples du monde aux biens culturels contre l'hégémonie d'un marché libéralisé, et contre celle des pouvoirs locaux irrespectueux des minorités et de la liberté d'information ». Aussi soutiennent-lls que l'avant-projet de Convention adopté le 3 juin dernier « paraît très prometteur, même si les États-Unis, furieux, vont tout faire d'ici la Conférence générale d'octobre pour l'amender…Notamment l'article 20 qui souligne que la convention de l'UNESCO n'est pas "subordonnée aux autres traités". Autrement dit, la diversité culturelle serait dotée d'un instrument juridique mettant les politiques culturelles à l'abri de toute tentative de libéralisation ».

Les auteurs se défendent néanmoins que la défense de la diversité culturelle est aussi le masque d'une nouvelle forme de protectionnisme. Si les États ont conservé le droit de mener des politiques culturelles, la bataille du contenu, du sens de la diversité culturelle reste à mener, car il n'y aura pas d'avenir pour la diversité culturelle sans échanges, sans dialogue interculturel, sans partage, « parce que les pays du Sud ne comprennent pas toujours le discours des États européens, estimant souvent que la question de la diversité est une affaire de riches voulant protéger leurs marchés. Si nous ne leur prouvons pas concrètement qu'il n'en est rien, beaucoup ne résisteront pas aux charmes des négociations bilatérales avec les États-Unis, et cèderont sur l'ouverture de leurs marchés culturels en échange d'investissements américains ». [05-22]

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À l'agenda

Commerce-Culture: Le Sénat américain approuve un accord de libre-échange avec six pays d'Amérique centrale couvrant tous les domaines dont la culture

Le Nouvel Observateur, édition du 5 juillet 2005 – 2005/07/05

Dans cette édition, Le Nouvel Observateur rapporte une dépêche de l'Associated Press qui déclare que le Sénat américain a voté le 30 juin dernier pour l'approbation d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et six pays d'Amérique centrale (le CAFTA -Central American Free Trade Agreement), soutenu par le président George W. Bush. Selon La Maison Blanche, le CAFTA ouvrirait un marché de 44 millions de consommateurs aux produits américains, et « promouvrait la démocratie, la sécurité et la prospérité dans une partie du monde autrefois caractérisée par l'oppression et la dictature militaire ». L'année dernière, les dirigeants des États-Unis ont signé avec le Guatemala, le Salvador, le Nicaragua, le Honduras, le Costa Rica et la République dominicaine cet accord couvrant tous les domaines, qui lèvera progressivement toutes les barrières douanières entre les pays concernés au cours de la prochaine décennie. C'est le sixième accord de libre-échange signé par les États-Unis, avec l'ALENA (Canada, Mexique et États-Unis) et les accords bilatéraux avec Israël, la Jordanie, le Chili et Singapour.

Dans un rapport soumis à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) le 18 juin 2004, le Centre études internationales et mondialisation et l'Institut d’études internationales de Montréal de l'Université du Québec à Montréal, relevaient que ces récents accords de libre-échange (ALE) conclus par les États-Unis étaient « une menace à la diversité culturelle ». Les auteurs du rapport avaient notamment souligné que la principale conséquence des récents ALE conclus par les États-Unis est de limiter de façon marquée l'éventail des mesures qu'un État peut adopter afin de préserver sa culture nationale: « Cela équivaut pour les États en cause, et, par extension, pour la communauté internationale, à être contraint de devoir payer pour préserver la diversité culturelle. Or, on sait que la plupart des pays du monde jouissent de moyens financiers limités afin de promouvoir et de défendre leur culture dans le cadre de la mondialisation. De telles conclusions n'augurent rien de bon pour les présents efforts afin d'en arriver à une convention internationale sur la diversité culturelle. Il apparaît donc essentiel au premier chef que, dans ses efforts en faveur de la diversité culturelle, l'OIF insiste encore davantage sur l'importance de la préservation, voire même du renforcement, des mesures nationales de réglementation au profit de la culture (pour une synthèse de ce rapport, voir notre Bulletin du mardi 7 septembre 2004).

Dans le même ordre d'idées, M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval du Québec au Canada et expert indépendant désigné pour contribuer à l'élaboration de l’Avant-projet de Convention, souligne dans une étude que les ALE conclus récemment par les États-Unis avec notamment le Chili, Singapour, les pays d’Amérique centrale, l’Australie et le Maroc, « marquent une nouvelle étape dans la façon dont les États-Unis conçoivent le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux ». Son analyse de ces ALE révèle qu’ils ont une réelle incidence sur le secteur culturel et qu’ils font partie d’une stratégie des États-Unis visant à s’assurer que les réseaux numériques demeurent exempts de protectionnisme culturel. [05-22]

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